Chapitre 1, Section B : Protéger l’Ontario : Fournir de meilleurs services

La protection de l’économie permet au gouvernement d’investir encore plus dans les soins de santé, l’éducation et d’autres services essentiels. Grâce à une économie résiliente, à des investissements accrus et à une meilleure prestation de services, l’Ontario donne la priorité aux personnes, aux collectivités et aux entreprises et veille à ce qu’elles continuent de prospérer.

Faire progresser le Plan d’action de l’Ontario pour les soins primaires

L’Ontario s’appuie sur les investissements effectués jusqu’à maintenant pour mettre en place un système de soins primaires complet, commode et interconnecté pour chaque habitant de la province. C’est pourquoi, le 27 janvier 2025, le gouvernement a annoncé un investissement de 1,8 milliard de dollars dans le Plan d’action de l’Ontario pour les soins primaires, qui vise à permettre à l’ensemble des Ontariennes et Ontariens d’avoir accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins primaires d’ici quatre ans.

Le Plan d’action de l’Ontario pour les soins primaires mettra en œuvre une vaste série d’initiatives qui permettront de combler le fossé pour les gens ayant besoin de soins primaires d’ici 2029, notamment :

• créer et développer plus de 305 équipes de soins primaires supplémentaires pour connecter environ deux millions de personnes aux soins primaires, y compris un investissement de plus de 235 millions de dollars en 2025-2026 pour mettre sur pied et développer jusqu’à 80 équipes de soins primaires supplémentaires dans toute la province, connectant 300 000 personnes de plus aux soins primaires cette année;
• soutenir le renouvellement de l’infrastructure des soins primaires pour l’élargissement des modèles d’équipes admissibles.

Cet investissement permettra d’établir des modèles de soins primaires de premier ordre afin de garantir que, quel que soit le lieu de résidence des habitants de l’Ontario, chacun aura accès à une équipe de soins primaires.

Formation et maintien en poste des fournisseurs de soins de santé dans l’ensemble de l’Ontario

Le gouvernement demeure déterminé à former un effectif de la santé plus solide et plus résilient aux quatre coins de la province. Grâce à la subvention ontarienne Apprendre et rester, le gouvernement soutient les étudiants en finançant les frais de scolarité, les livres et d’autres dépenses directement liées aux études pour les programmes admissibles dans le domaine de la santé. Cette subvention contribue à la formation et au maintien en poste des fournisseurs de soins de santé dans les collectivités mal desservies et en expansion.

Augmenter le nombre de professionnels de la santé en Ontario

Par l’intermédiaire de la subvention Apprendre et rester, le gouvernement augmente le nombre d’infirmières et d’infirmiers, d’ambulanciers et de technologues de laboratoire médical, dans les régions mal desservies et en expansion, notamment dans le Nord, l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario. Les étudiants admissibles s’engagent à travailler dans la collectivité où ils ont fait leurs études pendant une période déterminée après avoir obtenu leur diplôme. Le gouvernement continue d’investir dans la subvention en y injectant 261,7 millions de dollars supplémentaires sur trois ans. Depuis son lancement en 2023-2024, la subvention Apprendre et rester a accordé plus de 90 millions de dollars à plus de 8 000 étudiants.

Le gouvernement s’assure qu’un plus grand nombre de médecins formés en Ontario pratiquent la médecine familiale ici, dans les collectivités qui en ont besoin. S’appuyant sur l’annonce du gouvernement dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, l’Ontario investit 159,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour étendre la subvention Apprendre et rester à un total de quatre cohortes d’étudiants en médecine afin d’améliorer l’accès aux soins primaires dans toute la province. La subvention couvrira 100 % des coûts directement liés aux études, y compris les frais et les droits de scolarité, en commençant par ceux qui sont entrés en faculté de médecine en 2024-2025 et qui s’engagent à travailler dans la collectivité pour une certaine période en tant que médecins de famille après avoir terminé leur résidence n’importe où dans la province. Le gouvernement exige également que les facultés de médecine accordent la priorité aux résidents de l’Ontario, afin que davantage de médecins qui étudient en Ontario restent dans la province.

Investir dans les hôpitaux

Les hôpitaux de l’Ontario fournissent des services de santé essentiels aux collectivités de toute la province. C’est pourquoi le gouvernement met à disposition jusqu’à 1,1 milliard de dollars de financement supplémentaire pour les hôpitaux en 2025-2026, ce qui comprend jusqu’à 4 % de financement de base et de financement ciblé, ainsi qu’un financement ponctuel pour le système chirurgical. Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement travaillera en collaboration avec les hôpitaux pour améliorer la responsabilisation et optimiser les opérations, tout en veillant à ce que la population de l’Ontario continue d’avoir accès à des services hospitaliers publics de grande qualité. Grâce à ce financement, l’Ontario poursuit son investissement historique dans le secteur hospitalier pour la troisième année consécutive, ce qui permet d’offrir des soins mieux connectés et plus commodes dans toute la province.

Investir pour accroître la capacité des centres de chirurgie et de diagnostic

Le gouvernement s’est engagé à réduire les arriérés dans les services de chirurgie et de diagnostic et, dans le cadre du programme Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes, à faciliter et à accélérer l’accès aux chirurgies et aux procédures financées par l’État. C’est pourquoi le gouvernement investit jusqu’à 280 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l’expansion des centres de services de santé communautaires intégrés. Ces centres proposeront des imageries par résonance magnétique (IRM) et des tomodensitogrammes, des procédures d’endoscopie et des chirurgies orthopédiques dans le cadre communautaire.

Ce financement s’ajoute aux 275 millions de dollars versés aux hôpitaux au cours des trois dernières années, dont 50 millions de dollars en 2025-2026, pour réduire les listes d’attente en chirurgie.

Construire et agrandir des hôpitaux

Le gouvernement investira approximativement 56 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années dans l’infrastructure de la santé, dont 43 milliards de dollars en subventions d’immobilisations. Il s’agit notamment d’investir 103 millions de dollars dans des subventions de planification supplémentaires qui s’inscrivent dans le cadre du plan ambitieux de l’Ontario visant à soutenir plus de 50 grands projets hospitaliers et à aménager environ 3 000 nouveaux lits d’hôpitaux afin d’améliorer l’accès à des soins de qualité et de mettre en place un système de soins de santé connecté et axé sur le patient.

Les nouvelles subventions de planification incluent :

• Hôpital Memorial de Campbellford : 2,5 millions de dollars pour planifier le remplacement de l’hôpital actuel et créer un « centre rural » offrant divers services de soutien communautaire et des lits d’hospitalisation supplémentaires.
• Hôpital Soldiers' Memorial d’Orillia : 3,0 millions de dollars pour planifier la construction de nouvelles installations afin de remédier au vieillissement des infrastructures et de soutenir la croissance future.

Des subventions de planification supplémentaires sont également destinées à faire avancer les projets suivants :

• Hôpital Grand River et Hôpital général St. Mary : 10 millions de dollars pour soutenir la planification du projet de construction du nouvel hôpital de soins actifs de la région de Waterloo et le réaménagement de l’infrastructure des soins de santé afin de répondre à la demande croissante de services.
• Brant Community Healthcare System (BCHS) – Emplacements de Brantford et de Willett : 12,5 millions de dollars pour faire avancer la planification du projet de construction d’une nouvelle tour de soins actifs et d’un bâtiment de soins ambulatoires non actifs afin de résoudre les problèmes de capacité, de vieillissement de l’infrastructure et d’augmenter le nombre de chambres pour les patients hospitalisés.
• Centre régional de santé Southlake : 10 millions de dollars pour planifier la création d’un réseau de santé décentralisé en construisant un nouvel hôpital de soins actifs et en rénovant des installations existantes pour accueillir les lits d’hospitalisation modernisés et les nouveaux lits nets.
• Centre régional de santé Royal Victoria – Complexe Sud : 15 millions de dollars pour planifier un nouveau complexe Sud à Innisfil afin d’accueillir un centre de soins ambulatoires qui deviendrait par la suite un hôpital communautaire à part entière visant à soutenir les services de santé offerts dans l’hôpital existant de Barrie.
• Hôpital du district du lac des Bois : 50 millions de dollars pour soutenir la planification avancée d’un hôpital de remplacement qui comprendra des espaces culturellement sécuritaires pour les communautés autochtones et des services médicaux élargis.

Au nombre des jalons posés récemment figurent les suivants :

• Oak Valley Health – Hôpital d’Uxbridge : au cours de l’hiver 2025, un appel d’offres a été lancé pour soutenir les travaux préalables à ce projet, notamment la construction d’une route et d’un mur de soutènement, l’infrastructure des eaux pluviales et de nouvelles aires de stationnement. Une fois ces travaux achevés, le site pourra accueillir un centre de santé communautaire, y compris le nouvel hôpital qui doit remplacer le vieux bâtiment hospitalier, et les services de soins de longue durée proposés.
• Hôpital Memorial de Cambridge : en janvier 2025, ce projet de réaménagement s’est achevé, permettant aux habitants de Cambridge, de North Dumfries et de la région de Waterloo de bénéficier d’un nouvel établissement ultramoderne, afin d’améliorer les soins prodigués aux patients devant subir une intervention chirurgicale vitale ou nécessitant des soins d’urgence. Ce projet comprend une nouvelle tour de soins aux patients, 52 nouveaux lits d’hospitalisation pour les soins actifs et les services de soutien, ainsi que des services de laboratoire et d’imagerie diagnostique entièrement rénovés et améliorés.
• Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay : en décembre 2024, le gouvernement a terminé les travaux de rénovation qui ont permis au centre d’accueillir un nouvel appareil de tomographie par émission de positrons/tomographie par ordinateur utilisé pour les diagnostics et d’étendre le service d’accélérateur linéaire de deux à trois unités, ce qui accroît l’accès de la population du Nord-Ouest de l’Ontario à la radiothérapie, susceptible de sauver des vies.
• Centre Sunnybrook des sciences de la santé : achèvement du nouveau centre des sciences neurologiques. Le gouvernement a investi 60 millions de dollars pour soutenir cette installation de pointe dédiée à la recherche et aux soins dans le secteur des sciences neurologiques, qui permet aux personnes souffrant de troubles mentaux complexes d’accéder aux soins dont elles ont besoin.
• Service d’imagerie diagnostique de l’Hôpital général de Scarborough : en février 2025, le nouveau service d’imagerie diagnostique a ouvert ses portes, permettant à un plus grand nombre de patients d’être examinés plus rapidement. Ce projet permet d’étendre et de consolider la plupart des services d’imagerie diagnostique fournis à cet emplacement.

Bâtir des foyers de soins de longue durée

Le gouvernement continue de progresser au regard de son engagement d’aménager 58 000 lits nouveaux et améliorés selon des normes de conception modernes dans toute la province d’ici 2028. En date d’avril 2025, les travaux relatifs à 147 foyers de soins de longue durée aux quatre coins de la province sont soit achevés, soit en cours, ou leur construction a été approuvée. Plus précisément :

• 40 foyers achevés, représentant 2 571 nouveaux lits et 3 411 lits modernisés pour les rendre conformes aux normes de conception actuelles; et
• 107 foyers sont en chantier ou leur construction a été approuvée, ce qui représente 10 481 nouveaux lits et 7 514 lits en cours de modernisation pour les rendre conformes aux normes de conception actuelles.

Grâce à l’augmentation supplémentaire limitée dans le temps de la subvention pour le financement des coûts de construction, conçue pour stimuler la mise en chantier de plus de foyers de soins de longue durée en Ontario, le gouvernement a donné son aval pour entreprendre la construction de 103 foyers de soins de longue durée entre avril 2022 et avril 2025.

Fort de ce succès, le gouvernement lancera un nouveau programme de soutien au financement de la construction afin que les exploitants et les constructeurs de foyers de soins de longue durée disposent d’une souplesse et d’un soutien supplémentaires pour poursuivre le niveau historique de construction en Ontario. Ce nouveau programme fournira plus de 8 000 lits nouveaux ou modernisés en Ontario.

Le Programme de garanties de prêts reste disponible pour soutenir le financement de l’aménagement de lits de soins de longue durée dans des projets non municipaux, à but non lucratif.

En outre, l’Ontario apporte de nouveaux outils au secteur des soins de longue durée pour soutenir le financement de l’aménagement de lits dans des projets recevant du soutien du Fonds ontarien pour la construction nouvellement créé. Il s’agit notamment d’un soutien financier pour le Rekai Centre à la place Cherry et pour quatre maisons par l’intermédiaire d’Arch Corporation à Amherstburg, à Lancaster, à Prescott et dans le canton de Tay Valley, ce qui a permis d’ajouter ou de réaménager plus de 900 lits de soins de longue durée.

Instauration du crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité

Le gouvernement croit que des familles résilientes contribuent à bâtir des collectivités résilientes. C’est la raison pour laquelle il a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt de l’Ontario remboursable pour le traitement de l’infertilité dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 dans le but d’alléger le fardeau financier des familles qui ont recours à ce type de traitement. Le nouveau crédit d’impôt proposé s’ajouterait au crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux et couvrirait 25 % des dépenses admissibles liées au traitement de l’infertilité jusqu’à concurrence de 20 000 $, ce qui représenterait un crédit maximal de 5 000 $ par année. Ces dépenses incluraient les cycles de fécondation in vitro (FIV), la congélation des ovules et des embryons (y compris l’entreposage), les fécondostimulants, les déplacements et les tests de diagnostic. Le gouvernement évaluera l’efficacité du crédit au bout de cinq ans.

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité proposé fournirait aux résidents de l’Ontario une aide pour les dépenses admissibles liées à ce traitement à compter du 1^er janvier 2025. Les produits et services liés au traitement devraient être entièrement fournis au Canada. Ce crédit pourrait être demandé en sus des crédits pour frais médicaux du gouvernement fédéral et de l’Ontario et devrait représenter une aide fiscale de 160 millions de dollars au cours des trois premières années.

Le crédit d’impôt proposé s’ajoute aux 150 millions de dollars sur deux ans pour le Programme ontarien de procréation assistée, précédemment annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024. Le gouvernement investira également 100 millions de dollars supplémentaires en 2027-2028 pour soutenir l’élargissement continu du Programme ontarien de procréation assistée. Ce financement permettra de presque tripler le nombre de femmes pouvant bénéficier d’un cycle de fécondation in vitro (FIV) financé par le gouvernement, d’augmenter la capacité des cliniques de fertilité et d’aider à réduire les listes d’attente existantes, tant dans les hôpitaux que dans les établissements communautaires.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Soutenir les aînés et les anciens combattants âgés

Faisant fond sur son engagement continu à améliorer la qualité de vie des anciens combattants âgés, le gouvernement investit 3 millions de dollars au cours des trois prochaines années, à compter de 2025-2026, pour la mise sur pied d’un volet pour les anciens combattants qui viendra s’imbriquer dans le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés. Cette initiative soutient les possibilités d’apprentissage au sein de la collectivité et encourage les activités sociales et physiques.

Le gouvernement continue également d’élargir l’accès aux services et aux activités pour les aînés grâce à l’ajout de jusqu’à 100 nouveaux Programmes des centres de vie active pour personnes âgées (Programmes des CVAPA) dans toute la province. Cette expansion a été alimentée par un investissement de près de 17 millions de dollars sur trois ans dans le cadre d’un financement supplémentaire rendu public dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024. Cela a également permis au gouvernement d’augmenter de 10 % le financement de base des CVAPA existants, soit jusqu’à 55 000 dollars par centre. Ces programmes favorisent le mieux-être, encouragent l’interaction sociale et luttent contre l’âgisme afin d’aider les personnes âgées à demeurer actives, autonomes et investies dans leur collectivité.

Depuis cet investissement, 97 nouveaux programmes des CVAPA ont été approuvés, ce qui porte à 413 leur nombre total. Cette expansion améliore l’accès aux services pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans les collectivités mal desservies.

Aider les personnes handicapées ayant des besoins complexes à accéder à des soins et aux logements avec services de soutien

L’Ontario continue d’investir dans des options de logement avec services de soutien pour les adultes et les enfants ayant un handicap afin de veiller à ce que les populations les plus vulnérables de l’Ontario soient reliées aux services clés dont elles ont besoin. Il s’agit notamment d’allouer des fonds des manières suivantes :

• 16 millions de dollars en 2025-2026 à la Luso Canadian Charitable Society pour construire un nouvel établissement à Hamilton destiné à aider les personnes handicapées vieillissantes, incluant les personnes souffrant de déficiences développementales; et
• 21 millions de dollars pour le projet de réaménagement de l’emplacement Bloor de Safehaven à Toronto, afin de mieux soutenir les enfants et les adultes ayant besoin de soins complexes.

Le financement des deux projets comprendra un montant initial d’un million de dollars. Une fois achevés, ces projets de logements et espaces communautaires pourraient également aider d’autres personnes vulnérables dans la région du grand Toronto et de Hamilton.

Bâtir des écoles et aménager des places en services de garde d’enfants

Le gouvernement continue de répondre aux besoins essentiels dans les régions en expansion de la province afin de fournir aux élèves des espaces d’apprentissage modernes et d’aider les générations futures à apprendre. C’est pourquoi l’Ontario investira plus de 30 milliards de dollars au cours des dix prochaines années, dont environ 23 milliards de dollars en subventions d’immobilisations, pour soutenir les projets de construction et de réaménagement d’écoles et de services de garde. Cet investissement procurera aux élèves une base qui les aidera à réussir tout au long de leur vie.

De plus, dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour améliorer et moderniser les écoles existantes, l’Ontario investit près de 2 milliards de dollars pour l’année scolaire 2025-2026 pour leur réfection et leur entretien, ce qui favorisera des environnements sûrs, sains, accessibles et propices à l’apprentissage.

Tableau 1.2
Écoles nouvelles ou agrandies qui ouvriront leurs portes pour l’année scolaire 2025-2026

Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Tableau 1.3
Poursuite des mises en chantier d’écoles

Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Un marché de l’alcool modernisé : taxes, majorations et droits appliqués aux boissons alcooliques

Le gouvernement de l’Ontario a tenu son engagement d’accroître le choix et la commodité pour les consommateurs de la province en procédant à la plus grande expansion du marché ontarien des boissons alcoolisées depuis la fin de la prohibition, il y a près d’un siècle. Actuellement, les clients de tout l’Ontario peuvent faire leurs achats dans plus de 5 000 dépanneurs et plus de 900 épiceries, ce qui offre aux entreprises davantage de possibilités et permet de mettre sur les tablettes plus de produits d’ici que jamais auparavant.

Dans le cadre de la modernisation continue du marché ontarien de l’alcool, le gouvernement lance la première phase des mesures liées à l’examen des taxes, des majorations et des droits et poursuivra les discussions sur la conception d’un nouveau modèle de prix de gros; il explorera également un système de taxes sur les boissons alcooliques et de majoration progressives. Le gouvernement s’est engagé à continuer de promouvoir et de privilégier les petits producteurs, y compris les produits fabriqués en Ontario.

Dans le cadre de la première série de mesures, l’Ontario mettra en œuvre plusieurs changements à court terme afin de favoriser un marché des boissons alcooliques plus dynamique et plus concurrentiel tout en créant des conditions qui rendraient les produits plus abordables pour les consommateurs. Ces mesures représentent un soutien d’environ 100 millions de dollars en 2025‑2026 et d’environ 155 millions de dollars en 2026-2027 :

• réduire de 50 % le taux de base de la taxe sur les spiritueux dans les magasins de vente au détail situés à même les distilleries. Cette mesure soutiendra les distillateurs de l’Ontario et le développement économique local en rapprochant les taux de taxe imposés à ces magasins de ceux étant imposés aux canaux de vente au détail sur place similaires pour d’autres catégories de boissons alcooliques;
• soutenir la compétitivité des petits brasseurs en réduisant de 50 % la taxe de base sur les microbrasseurs et les taux de majoration de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), tout en apportant des modifications ciblées sur l’utilisation de fabricants de bière sous contrat, ainsi que des modifications techniques pour accroître la flexibilité et l’efficacité des microbrasseurs;
• moderniser le traitement du taux de majoration du cidre en réduisant d’environ 47 % le taux de majoration de base de la LCBO pour le rapprocher du taux de majoration de base des microbrasseurs, afin de soutenir les cidreries artisanales et les pomiculteurs;
• rationaliser et réduire les taux de majoration de la LCBO pour les boissons prêtes à boire à base de spiritueux et de vin, afin de réduire les taux à une fourchette de 21 à 50 %, ce qui constitue une première étape dans la normalisation du traitement de la majoration de cette catégorie de boissons alcooliques en vogue et à croissance rapide, en rapprochant les taux de majoration des boissons prêtes à boire de ceux qui s’appliquent actuellement à la bière et aux boissons prêtes à boire à base de malt;
• adopter un cadre réglementaire en vertu duquel le gouvernement créerait une nouvelle catégorie de « boissons rafraîchissantes » afin de moderniser et de standardiser le traitement de la catégorie des boissons alcooliques de type prête à boire et de rationaliser les taux d’imposition et de majoration pour ces produits.

En outre, le gouvernement poursuivra l’élaboration d’un nouveau modèle de fixation des prix de gros, qui devrait être mis en place en 2026. Il est prévu que le nouveau système de tarification dispose d’un cadre permettant d’appliquer les taxes, les majorations et les droits applicables au prix fixé par le producteur.

Le gouvernement a également l’intention d’envisager des améliorations ciblées du programme de livraison directe de la LCBO, notamment pour les vins 100 % ontariens n’ayant pas la mention VQA et l’inclusion éventuelle d’autres catégories de produits alcoolisés. De plus, le gouvernement étudie les possibilités d’améliorer le programme des sources d’approvisionnement de la LCBO afin de soutenir le secteur des boissons alcooliques de la province et d’offrir des options lorsqu’il est question de la coordination, du traitement et de la distribution des commandes.

Ces initiatives se greffent aux récentes mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises et instaurer les conditions permettant de garder les coûts bas pour les consommateurs, tout en favorisant un marché des boissons alcooliques concurrentiel, responsable et modernisé. Ces récentes mesures sont notamment :

• l’augmentation de 10 à 15 % du rabais sur le prix de gros accordé par la LCBO sur la bière, le vin, le cidre, les spiritueux et les boissons prêtes à boire aux bars, aux restaurants, aux dépanneurs et aux comptoirs express LCBO;
• la suspension de l’augmentation prévue de 4,4 % des frais de service appliqués à la bière vendue par l’intermédiaire de la LCBO, afin de soutenir les entreprises et les producteurs de bière;
• la suppression des prix de détail minimaux pour tous les spiritueux destinés à la vente au détail, afin de donner aux fournisseurs de spiritueux une plus grande souplesse en matière de prix.

Ensemble, ces mesures représentent plus de 200 millions de dollars par année pour soutenir les entreprises et les consommateurs, et continueront à protéger les travailleuses et les travailleurs, les emplois et l’économie de l’Ontario sur le marché élargi de l’alcool de la province, tout en améliorant le choix et la commodité offerts aux consommateurs, l’abordabilité et le renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales.

En raison des mesures de soutien et d’autres facteurs, notamment l’incidence des tarifs douaniers américains et l’évolution des tendances de la consommation, le revenu net de la LCBO devrait s’établir à 1 851 millions de dollars et à 2 361 millions de dollars en 2025-2026 et en 2026-2027, respectivement. D’ici 2027-2028, le revenu net de la LCBO devrait atteindre plus de 2,4 milliards de dollars, grâce à sa fonction élargie en tant que grossiste sur le marché modernisé de l’alcool, en plus de son rôle continu de détaillant, qui lui permettront de maintenir son rôle charnière sur le marché élargi.

Mener des consultations au sujet des réseaux de fournisseurs privilégiés dans le cadre des programmes de médicaments parrainés par l’employeur en Ontario

L’Ontario s’est engagé à veiller à ce que ses résidents bénéficient d’un accès uniforme et abordable aux médicaments. L’année dernière, la vaste consultation menée par le gouvernement sur le rôle des réseaux de fournisseurs privilégiés (RFP) dans les programmes de médicaments parrainés par l’employeur a suscité un vif intérêt parmi les parties prenantes. Fort de cet élan, le gouvernement lance une deuxième consultation afin d’explorer des options novatrices en matière de politique inspirées des constatations initiales, notamment en envisageant l’introduction de nouvelles mesures législatives qui permettraient à toute pharmacie admissible qui le souhaite d’adhérer à un RFP. Le gouvernement s’engage à collaborer étroitement avec les parties prenantes afin d’évaluer en profondeur toutes les politiques potentielles avant de déterminer les prochaines étapes.

Protéger les consommateurs dans les secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance-santé

Comme il s’y est engagé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, le gouvernement a créé, en vertu de la Loi sur les assurances, un cadre de délivrance de permis pour les agents généraux gestionnaires d’assurance-vie, d’assurance-accidents et d’assurance-santé, afin de mieux protéger les consommateurs ontariens.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) consulte activement les intéressés au sujet de la règle associée, en vue d’une date de lancement du cadre le 1^er juin 2026.

Offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs lors de l’achat d’une assurance-automobile

Comme annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, le gouvernement s’efforce de diversifier les choix offerts aux consommateurs en matière d’assurance-automobile. Le gouvernement a achevé les modifications réglementaires d’une part pour rendre facultative la souscription d’indemnités d’accident légales autres que les soins médicaux, la réadaptation et les soins auxiliaires par les consommateurs, et, d’autre part, pour que l’assurance-automobile indemnise les personnes blessées dans un accident de la route avant les régimes d’assurance-maladie complémentaire.

Le gouvernement collabore avec l’ARSF et les parties prenantes pour assurer une transition en douceur le 1^er juillet 2026.

Le gouvernement poursuit également son engagement d’élargir l’environnement d’essai et d’apprentissage de l’ARSF et a apporté des modifications réglementaires pour faciliter un projet pilote de vente de produits d’assurance chez les concessionnaires automobiles. Cette initiative offrirait aux consommateurs plus d’options et de commodité en permettant l’achat d’assurance au point de vente, et favoriserait davantage la concurrence au sein de l’industrie. Dans le cadre de l’environnement d’essai et d’apprentissage, l’ARSF développerait et superviserait la portée de ce projet pilote, y compris toutes les garanties nécessaires à la protection des consommateurs.

Description des graphiques

Graphique 1.8 : Illustration du crédit d’impôt proposé pour le traitement de l’infertilité en Ontario

Le graphique à barres présente deux exemples d’une patiente dont le revenu net est de 85 000 $ recevant un traitement de l’infertilité en Ontario en 2025. Dans le premier exemple, la patiente paie 20 000 $ en 2025 pour un traitement. En 2026, après avoir produit sa déclaration de revenus de 2025, elle reçoit 880 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux et 2 620 $ du crédit d’impôt pour frais médicaux du gouvernement fédéral, lui laissant donc une somme de 16 500 $ à payer de sa poche.

Dans le deuxième exemple, pour ce même traitement, la patiente paie un montant de 20 000 $ en 2025. En 2026, après avoir produit sa déclaration de revenus de 2025, elle reçoit 5 000 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité, 880 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux et 2 620 $ du crédit d’impôt pour frais médicaux du gouvernement fédéral, le coût de la facture qui lui revient s’élevant cette fois à 11 500 $.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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