Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

Introduction

Malgré la pandémie de COVID-19, qui a occasionné des perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale, la poussée inflationniste à l’échelle planétaire, des décennies de forte croissance démographique et la flambée des taux d’intérêt la plus marquée dans l’histoire récente du Canada, l’économie de l’Ontario s’est montrée résiliente. Cependant, elle n’est pas au bout de ses peines. En effet, les tarifs imposés par les États-Unis posent un risque considérable pour l’économie de la province, et ont déjà une incidence sur les populations et les entreprises des deux côtés de la frontière.

Dans ce contexte, le gouvernement prend des mesures audacieuses et déterminantes afin d’investir dans la population de l’Ontario.

Les facteurs précédemment énumérés risquent fort de nuire à la situation financière de la province comparativement aux perspectives énoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024. Le plan du budget de 2025 n’en demeure pas moins prudent et responsable. Malgré des déficits prévus de 14,6 milliards de dollars et de 7,8 milliards de dollars en 2025-2026 et en 2026-2027 respectivement, l’Ontario garde le cap et compte atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2027-2028. D’autant que les indicateurs clés au chapitre de la dette sont au mieux depuis la dernière décennie, ce qui facilitera la tâche au gouvernement au chapitre de la protection des travailleuses et travailleurs et de celle des entreprises. Le plan de l’exercice courant intègre un niveau de prudence inégalé depuis la crise financière mondiale de 2008-2009 et la pandémie de COVID-19. Ainsi, le gouvernement se donne la marge de manœuvre nécessaire pour réagir rapidement et efficacement à une escalade possible de l’agression commerciale américaine.

Résultats financiers provisoires pour 2024-2025

Selon les projections, le déficit de l’Ontario atteindra 6,0 milliards de dollars en 2024-2025, ce qui représente une amélioration de 3,8 milliards de dollars par rapport aux perspectives du budget de 2024.

On prévoit qu’en 2024-2025, le total des revenus s’élèvera à 221,6 milliards de dollars, soit une progression de 13,4 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2024, ce qui est largement attribuable à l’augmentation des revenus fiscaux, des autres revenus non fiscaux et du revenu net tiré des entreprises publiques.

Les charges de programmes devraient s’élever à 212,4 milliards de dollars, un chiffre supérieur de 11,8 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2024, surtout en raison des investissements faits dans les soins de santé, l’éducation et d’autres services essentiels.

Selon les prévisions, l’Ontario assumera des charges de 15,2 milliards de dollars liées aux intérêts et autres frais du service de la dette en 2024-2025, soit un montant légèrement inférieur à celui prévu dans le budget de 2024, en grande partie sous l’effet de coûts d’emprunts plus bas que projeté. Principalement en raison de la hausse plus marquée que prévu du PIB nominal en 2024 et d'un déficit inférieur aux prévisions, on s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 36,3 % en 2024-2025, ce qui représente 2,9 points de pourcentage de moins que les prévisions du budget de 2024.  

Le budget de 2024 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars pour 2024-2025 de manière à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues relatives aux prévisions des revenus et des charges de l’Ontario. Comme il n’a pas été nécessaire de puiser dans la réserve pour la fin de l’exercice, elle a été réduite à zéro lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés, ce qui a contribué à réduire davantage le déficit.

Bilan des revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2024-2025 s’établissent à 13,4 milliards de dollars de plus que les projections du budget de 2024. Selon les projections, le total des revenus s’accroîtra de 6,4 milliards de dollars par rapport aux projections du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024; cette augmentation est largement attribuable à l’augmentation des autres revenus non fiscaux, des revenus fiscaux et du revenu net tiré des entreprises publiques.

Les prévisions quant au total des revenus fiscaux ont augmenté de 1 178 millions de dollars par rapport à celles formulées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024. Voici les principales variations aux perspectives de revenus fiscaux :

• Les projections de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) ont augmenté de 1 538 millions de dollars, principalement en raison d’une croissance économique plus vigoureuse que prévu en 2024 et de montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2023 et des années antérieures par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les revenus tirés de l’IRP sont moindres étant donné la décision du gouvernement fédéral de ne pas hausser les taux d’inclusion des gains en capital qu’il avait annoncée dans son budget de 2024. 
• Les projections de revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario ont augmenté de 91 millions de dollars, surtout en raison de la hausse de la rémunération des salariés et de montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2023 et des années antérieures par l’ARC.
• Les projections de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 67 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à l’accélération de la croissance prévue des bénéfices d’entreprises en 2024, tempérées par des revenus moins élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2023 et des années antérieures par l’ARC. Ces revenus sont moindres étant donné la décision du gouvernement fédéral de ne pas hausser les taux d'inclusion des gains en capital qu’il avait annoncée dans son budget de 2024.
• Les projections de revenus tirés de la taxe de vente ont diminué de 558 millions de dollars, ce qui s’explique largement par l’incidence du congé de la taxe de vente harmonisée (TVH) et la diminution des estimations fédérales officielles des quotes-parts en 2025, en partie compensées par des quote-parts fédérales officielles de TVH plus élevées que prévu en 2023 et pour les années antérieures.
• Les projections de l’ensemble des autres impôts et taxes ont monté de 39 millions de dollars, surtout en raison de revenus plus élevés tirés des droits de cession immobilière et de l’impôt-santé des employeurs, en partie compensés par des paiements tenant lieu d’impôt pour l’électricité ainsi que la réduction de la taxe sur le tabac et de la taxe sur les carburants.

Les projections concernant les transferts du gouvernement du Canada ont augmenté de 57 millions de dollars par rapport aux prévisions, principalement en raison du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux plus élevés que prévu.

Les projections du revenu net des entreprises publiques ont monté de 732 millions de dollars, ce qui est grandement attribuable au revenu net d’Ontario Power Generation (OPG) supérieur aux attentes qui provient d’un redressement de consolidation important des fonds au titre de l’Ontario Nuclear Funds Agreement.

Les projections des autres revenus non fiscaux sont de 4 452 millions de dollars plus élevées, en raison surtout du montant que la province touchera concernant les règlements judiciaires sur les coûts en soins de santé afférents au tabagisme auxquels sont parvenus les compagnies de l’industrie du tabac et leurs créanciers, notamment les gouvernements des provinces et des territoires. Cette hausse tient aussi compte des revenus provenant de tiers dans les secteurs des collèges et des conseils scolaires.

Bilan des charges

Depuis la publication du budget de 2024, le gouvernement a effectué des investissements ciblés favorisant la concrétisation de son plan pour bâtir l’Ontario tout en continuant d’investir dans les services publics essentiels au cours de l’exercice. Les perspectives de charges totales pour 2024-2025 sont de 227,6 milliards de dollars, soit 10,6 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2024.

Depuis la plus récente mise à jour dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, les projections du total des charges de programme ont augmenté de 6,8 milliards de dollars, principalement sous l’effet des coûts liés aux dépenses des ministères plus importantes que prévu, en partie compensées par le fonds de prévoyance.

Depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, on projette les variations des charges de programmes qui suivent :

• Les charges du secteur de la santé devraient être supérieures de 3 358 millions de dollars, en raison surtout des coûts liés à la rémunération pour la prestation des soins de santé et aux besoins accrus d’autres services de santé dont les programmes selon la demande comme l’Assurance-santé de l’Ontario et des programmes publics de médicaments de l’Ontario;
• Les charges du secteur de l’éducation devraient être supérieures de 732 millions de dollars, principalement en raison des coûts de rémunération liés aux conventions collectives réglées et des dépenses plus élevées que prévu des conseils scolaires.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire devraient être de 2 050 millions de dollars supérieures, ce qui est largement attribuable aux dépenses plus élevées que prévu dans le secteur des collèges, compensées par les revenus de tiers et l’utilisation plus soutenue des programmes d’aide financière par les étudiantes et étudiants.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient être supérieures de 649 millions de dollars, surtout en raison des demandes accrues dans le cadre du programme Ontario au travail étant donné la hausse du nombre de demandeurs d’asile dans la province.
• Les charges du secteur de la justice devraient être plus élevées de 360 millions de dollars, principalement en raison des investissements dans le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit et la prestation de services correctionnels essentiels, des tribunaux, du bureau du coroner et des unités de médecine légale. 
• Les charges du poste Autres programmes devraient être inférieures d’un montant net de 2 986 millions de dollars, surtout en raison :
  • Des prélèvements du fonds de prévoyance pour compenser la hausse des charges dans d’autres secteurs; 
  • De dépenses inférieures aux prévisions dans divers ministères, notamment dans les programmes axés sur la demande. 

Les charges totales de programmes prennent aussi en compte les augmentations projetées en de 2 664 millions de dollars d’autres dépenses exceptionnelles importantes en 2024-2025, ce qui représente les versements liés à la rémunération rétroactive dans le domaine de la santé et les coûts découlant de règlements judiciaires, notamment ceux associés aux revendications territoriales en cours et autres revendications en cours avec les communautés autochtones. Ces charges ponctuelles sont ventilées afin d’assurer une plus grande transparence.  

On estime que les charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette seront de 49 millions de dollars inférieures aux prévisions en raison d’un déficit provisoire moins élevé et de taux d’intérêt plus bas que prévu. 

Prudence en 2024-2025

Le fonds de prévoyance est maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges susceptibles d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Pour le reste de l’exercice 2024-2025, le solde du fonds de prévoyance s’établissait à 100 millions de dollars et pouvait servir à compenser les charges additionnelles pouvant survenir avant la fin de l’exercice.

Le budget de 2024 comportait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2024-2025, dans laquelle il n’a pas été nécessaire de puiser; celle-ci a donc été réduite à zéro lorsque les chiffres provisoires ont été arrêtés.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement projette des déficits de 14,6 milliards de dollars en 2025-2026 et de 7,8 milliards de dollars en 2026-2027, puis un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2027-2028. Ces prévisions sont le reflet tant des perspectives de l’économie et des revenus revues à la baisse en raison des tarifs douaniers américains que des mesures économiques prises et des investissements soutenus dans les soins de santé, l’éducation et les autres services publics.

Perspectives de revenus à moyen terme

Le total des revenus devrait augmenter, pour passer de 209,0 milliards de dollars en 2023-2024 à 237,9 milliards de dollars en 2027-2028, ce qui correspond à une croissance moyenne de 3,3 % par année. Cependant, les projections à moyen terme sont inférieures à celles du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024. En effet, les perspectives de revenus tiennent compte des prévisions du ministère des Finances de l’Ontario en matière de croissance économique qui sont légèrement sous la moyenne de celles du secteur privé. Celles-ci ont été revues fortement à la baisse depuis octobre 2024, sous l’effet des tarifs douaniers américains qui risquent de nuire considérablement à l’économie de l’Ontario.

Le principal facteur qui influe sur les prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) est les perspectives de croissance concernant la rémunération des salariés. Les revenus tirés de l’IRP devraient augmenter en moyenne à un taux annuel de 6,5 % entre 2023-2024 et 2027-2028.

Les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente sont fondées principalement sur la projection des dépenses de consommation des ménages. Entre 2023-2024 et 2027-2028, ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 2,2 %.

Les prévisions des revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur les projections quant à la rentabilité des entreprises. Entre 2023-2024 et 2027-2028, ces revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 6,2 %.

Les prévisions de revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de croissance de la rémunération des salariés. Ces revenus devraient progresser à un taux annuel moyen de 3,6 % de 2023-2024 à 2027-2028.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires reposent principalement sur les perspectives de croissance de l’assiette d’évaluation foncière générée par les mises en chantier.

Les revenus tirés des autres impôts et taxes devraient augmenter à un taux moyen de 3,5 % par année de 2023-2024 à 2027-2028. Cela comprend les revenus tirés de l’impôt‐santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes fondées sur le volume, comme la taxe sur l’essence, la taxe sur les carburants et la taxe sur le tabac.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont largement fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales-provinciales en vigueur. Ces transferts devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,8 % entre 2023-2024 et 2027-2028.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario quant au revenu net de Hydro One Ltd. (Hydro One) et les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et Jeux en ligne Ontario. Les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient se raffermir et afficher un taux moyen annuel de 1,0 % de 2023-2024 à 2027-2028.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux sont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux dont les résultats sont consolidés. Les revenus tirés des autres impôts et taxes devraient reculer à un taux annuel moyen de 5,1 % par année de 2023-2024 à 2027-2028, ce qui s’explique principalement par le repli des revenus d’intérêt et de placement ainsi que de ceux des tiers dans le secteur collégial.

Risques liés aux perspectives de revenus

Les hypothèses de planification économique sur lesquelles s’appuient les prévisions de revenus sont exposées à des risques multiples comme l’indique le chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Le tableau 3.6 illustre quelques risques et sensibilités clés pour les prévisions de revenus en 2025-2026 pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture. Il s’agit d’estimations, et les résultats réels peuvent différer. Les risques soulignés sont fonction des facteurs qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus.

Perspectives de charges à moyen terme

Le gouvernement est déterminé à protéger l’économie et les travailleuses et travailleurs de l’Ontario, ainsi qu’à renforcer les collectivités en investissant dans les services publics essentiels, notamment les soins de santé, l’éducation, l’infrastructure et le développement économique. Les perspectives de charges totales devraient passer de 209,7 milliards de dollars en 2023-2024 à 235,7 milliards de dollars en 2027-2028.

Le gouvernement continue d’investir dans les programmes qui servent la population de l’Ontario. On estime que les charges liées aux programmes de l’Ontario s’accroîtront chaque année à un taux annuel moyen de 2,8 % pour la période, passant de 195,2 milliards de dollars en 2023-2024 à 217,9 milliards de dollars en 2027-2028.

Voici les points saillants des variations des perspectives de charges à moyen terme :

• Les charges du secteur de la santé devraient augmenter, passant de 85,2 milliards de dollars en 2023-2024 à 93,6 milliards de dollars en 2027-2028. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements visant à :
  • Répondre à des demandes accrues dans le secteur de la santé, notamment la hausse du financement des hôpitaux et des services de traitement du cancer pour répondre aux besoins de la population croissante et vieillissante de l’Ontario;
  • Améliorer l’accès aux soins primaires grâce à des investissements soutenant le Plan d'action pour les soins primaires;
  • Stabiliser les services de soins à domicile et en milieu  communautaire et chercher des façons de répondre à la demande accrue;
  • Soutenir les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, notamment des soutiens pour le lancement des carrefours d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances;
  • Maintenir en place les moyens permettant d’assurer les heures de soins directs en fournissant personnel, formation et éducation ainsi qu’en améliorant la qualité des soins dans le secteur des soins de longue durée.
• Les charges du secteur de l’éducation devraient augmenter, passant de 37,1 milliards de dollars en 2023-2024 à 41,3 milliards de dollars en 2027-2028. Voici les principaux investissements :
  • Soutenir la réussite des élèves à l’aide de programmes qui visent l’acquisition de compétences fondamentales en lecture, en écriture et en mathématiques pour mieux les préparer à occuper les emplois de l’avenir dans des secteurs où il y a de la demande et à saisir les possibilités futures;
  • Continuer d’investir dans l’éducation spécialisée pour aider les élèves les plus vulnérables à s’orienter dans le système scolaire et au-delà et fournir des outils en classe;
  • Fournir des soutiens en matière de garde d’enfants pour s’assurer que toutes les familles aient accès aux services de garde et améliorer la qualité de la prestation du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • Répondre à la croissance des effectifs dans l’ensemble de la province et soutenir les engagements correspondant aux modalités des conventions collectives réglées.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire devraient s’accroître, passant de 13,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 12,8 milliards de dollars en 2027-2028. Ceci tient compte  :
  • Des dépenses inférieures aux prévisions des collèges principalement sous l’effet direct de la réduction des revenus de tiers attribuable au plafonnement par le gouvernement fédéral des demandes de permis d’études pour les étudiants étrangers et de la fin des investissements de durée limitée;
  • De nouveaux investissements pour soutenir les établissements d’enseignement postsecondaires afin que leurs diplômés puissent mieux répondre aux besoins des employeurs dans les secteurs prioritaires tels les ressources humaines en santé, l’éducation et les métiers spécialisés, d’une part, et pour soutenir la recherche et l’innovation afin de favoriser l’essor économique, d’autre part.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires devraient s’accentuer pour passer de 19,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 20,4 milliards de dollars en 2027-2028. Cette augmentation s’explique principalement par :
  • Le rajustement annuel en fonction de l’inflation des allocations de base au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et des prestations mensuelles maximales du programme Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave;
  • Le financement pour aider les organismes communautaires qui viennent en aide aux populations vulnérables à composer avec la hausse des coûts de fonctionnement, notamment en ce qui a trait aux enfants ayant besoin de soutien, aux personnes ayant une déficience intellectuelle et aux victimes de violence fondée sur le genre et de la traite des personnes.
• Les charges du secteur de la justice devraient augmenter, passant de 6,0 milliards de dollars en 2023-2024 à 6,4 milliards de dollars en 2027-2028. Cette hausse est principalement attribuable aux investissements dans la Police provinciale de l’Ontario, notamment l’amélioration de la sécurité à la frontière et de la technologie, ainsi que les investissements visant l’agrandissement et la construction d’établissements correctionnels et les coûts liés à la rémunération du personnel de sécurité publique de première ligne.
• Les charges du poste Autres programmes devraient s’accroître, passant de 34,4 milliards de dollars en 2023-2024 à 43,3 milliards de dollars en 2027-2028. Voici les principales variations :
  • La facilitation de la mise en chantier de projets d’infrastructure municipale visant la construction de logements, par l’entremise du Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements et du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement;
  • Un financement pour soutenir l’emploi et la formation, notamment les volets Formation et Immobilisations du Fonds de développement des compétences;
  • Le soutien d’Approvisionnement Ontario afin d’optimiser le pouvoir d’achat de la province et d’adopter une approche pangouvernementale visant l’achat de biens et de services;
  • L’offre de mesures de soutien permettant, notamment, aux petites collectivités, aux collectivités rurales, aux collectivités du Nord et à celles dotées d’assiettes fiscales limitées d’assurer la prestation des services municipaux essentiels.  
  • Le soutien des producteurs et des détaillants de boissons alcooliques, ainsi que des bars et des restaurants;
  • Le maintien du fonds de prévoyance pour aider à répondre aux besoins émergents et aux risques pour accommoder l’approche prudente du gouvernement en matière de planification compte tenu de l’incertitude économique.

Les perspectives de charges totales tiennent compte des charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette, qui devraient s’alourdir, passant de 14,5 milliards de dollars en 2023-2024 à 17,8 milliards de dollars en 2027-2028.

Perspectives à moyen terme fondées sur la prudence

Conformément aux pratiques de planification financière judicieuses, les perspectives de revenus de l’Ontario sont fondées sur des projections de planification économique prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats et perspectives économiques. Trois spécialistes externes en économie ont revu les hypothèses économiques du ministère des Finances de l’Ontario et les ont jugées raisonnables¹.

Étant donné les défis que pose l’incertitude économique pour la province, le gouvernement maintient un plan financier responsable et souple pour gérer leur incidence au fur et à mesure.

Un fonds de prévoyance est également maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Ce fonds de prévoyance standard s’établit à 3,0 milliards de dollars en 2025-2026 et s’accroît au cours du reste de la période de perspectives à moyen terme, ce qui témoigne de la planification financière prudente et responsable du gouvernement.

L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de l’Ontario, notamment celles découlant des variations de son rendement économique.

La réserve a été fixée à 2,0 milliards de dollars en 2025-2026, à 2,0 milliards de dollars en 2026‑2027 et à 2,0 milliards de dollars en 2027-2028. Cela tient compte de l’engagement de l’Ontario à maintenir un plan budgétaire prudent et souple. 

Risques pour les perspectives de charges

Le tableau 3.8 résume les principaux risques et sensibilités liés aux charges que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture et à la demande relative aux programmes. L’évolution de ces facteurs pourrait avoir une incidence sur le total des charges et le secteur public et, par conséquent, faire varier les prévisions financières globales. Ces sensibilités illustrent les effets possibles sur les programmes essentiels du gouvernement et sont susceptibles de changer selon la nature et la composition des risques éventuels.

Leadership au sein de la fédération et défense des intérêts de la population de l’Ontario

Jamais n’a-t-il été aussi crucial pour le Canada et l’Ontario de manifester leur stabilité, leur force et leur unité. Sous la présidence du premier ministre Doug Ford au Conseil de la fédération et de celle du ministre Bethlenfalvy à la table des sous-ministres provinciaux et territoriaux, l’Ontario a poursuivi ses efforts de collaboration avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral afin de réagir aux menaces posées par les tarifs douaniers que les États-Unis ont imposés et d’échanger sur les moyens de bâtir une économie canadienne plus solide.

Compte tenu de l’incertitude économique et de l’incidence des tarifs douaniers américains, l’Ontario poursuit sa collaboration avec les autres provinces et territoires et le gouvernement fédéral afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens et de favoriser l’essor économique à long terme de l’Ontario et du Canada. Il s’agit, entre autres, d’accorder la priorité au développement et à l’entretien des infrastructures du pays, un élément indispensable à la croissance et à la prospérité économiques à long terme. Comme le financement provenant du premier Programme d’infrastructure Investir dans le Canada est entièrement affecté depuis plus de deux ans, l’Ontario ajoute sa voix à celles de toutes les autres provinces et des territoires pour demander au gouvernement fédéral d’instaurer un nouveau programme d’infrastructure à long terme prévisible et suffisamment provisionné pour soutenir les besoins uniques de chaque compétence et étant dénué de conditions complexes et accablantes. Ainsi, les provinces et territoires seraient dotés de la souplesse voulue pour soutenir les priorités leur étant propres et rapidement dégager le financement de projets essentiels complémentaire à leur planification des immobilisations à long terme et à leurs investissements connexes.

Le gouvernement fédéral a répondu aux demandes de l’Ontario concernant un allégement fiscal qui stimulera la construction de logements à vocation locative. L’Ontario lui demande de prendre d’autres mesures favorisant l’abordabilité du logement. Il est tout à fait disposé à travailler en partenariat avec lui pour mettre en place d’autres allégements fiscaux visant la construction de logements. De plus, la province invite une fois de plus le gouvernement fédéral à assouplir les modalités du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement et à faire appel aux programmes provinciaux pour accélérer la construction de logements, et ce, pour répondre aux besoins pressants d’investissement dans le logement.

L’Ontario s’affaire à se munir des ressources nécessaires pour stimuler la croissance économique et la productivité de sorte que l’économie de la province soit la plus concurrentielle parmi celles des membres du G7. Au moment où l’Ontario continue de s’affirmer comme leader mondial pour ce qui est de l’approvisionnement responsable en minéraux critiques, il importe que le gouvernement fédéral prenne les mêmes engagements financiers que la province, ce qui favoriserait le développement du Cercle de feu et aurait des retombées économiques considérables pour les communautés des Premières Nations et du Nord. En outre, l’Ontario maintient sa demande auprès du gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et territoires afin d’élaborer une approche simplifiée du genre « un projet — une évaluation » afin de réduire le chevauchement des critères et de lancer plus rapidement les projets critiques.

L’efficacité des transferts du gouvernement fédéral aux provinces joue un rôle prépondérant dans la viabilité des services publics et l’édification d’un Ontario plus vigoureux. Ainsi, le gouvernement fédéral peut agir dès maintenant dans certains domaines, par exemple : combler les réductions récentes du financement visant l’emploi dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail pour soutenir les programmes de formation professionnelle, et œuvrer de concert avec l’Ontario pour combler le manque à gagner dans les services de garde par l’entremise des Accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. L’Ontario attend aussi avec impatience l’examen des ententes sur la santé pour s’assurer que le soutien des soins de santé par le gouvernement fédéral demeure viable pour les années à venir.  

Transparence et risques

Le gouvernement continue à faire preuve de transparence au sujet de l’état des finances publiques de l’Ontario. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, qui prévoit que la politique budgétaire de l’Ontario doit être clairement formulée et les renseignements la concernant, facilement accessibles au public, sans frais.

Pour assurer le caractère raisonnable et prudent de ses prévisions économiques, le gouvernement formule ses principales projections de planification sous la moyenne de celles des prévisionnistes du secteur privé pour chacune des années visées par la période de prévision. À compter de 2025, les hypothèses de planification sont établies à 0,1 point de pourcentage sous la moyenne des prévisions du secteur privé.

Bien que les hypothèses de planification de la croissance économique soient raisonnables et prudentes, le ministère des Finances de l’Ontario a produit un scénario de croissance accélérée et un scénario de croissance au ralenti, par souci de transparence accrue, concernant un large éventail de résultats envisageables en période de grande incertitude économique.

Dans le cadre d’une gestion des finances transparente, le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario surveille les pressions financières tout au long de l’exercice pour que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion des risques importants, notamment le suivi étroit du rythme de mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des pressions connues. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les pressions financières et de maintenir des fonds de prévoyance appropriés dans les projections financières à moyen terme, conformément au plan financier souple du gouvernement qui lui permet de composer avec l’incertitude et les risques.

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait s’agir, par exemple, de pertes résultant de règlements judiciaires, ou encore d’une demande de remboursement de garanties de prêts ou de financement. Bien que le plan financier comprenne un fonds de prévoyance afin d’atténuer les risques liés aux dépenses, tant et aussi longtemps qu’un doute subsiste quant à la probabilité et aux coûts de ces événements futurs, il n’est pas tenu compte de ces risques dans le plan financier de la province. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées à titre de passif dans les états financiers de l’Ontario. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2024-2025 sera présenté dans le document Comptes publics de l’Ontario de 2024-2025, qui devrait être publié au plus tard le 27 septembre 2025.

Résumé des principales méthodes comptables

Afin de se conformer entièrement aux normes comptables pour le secteur public, les revenus d’intérêt et de placement ne seront plus soustraits de l’intérêt sur la dette. Les revenus d’intérêt et de placement seront présentés séparément dans leur propre poste. Ce changement dans la comptabilisation et la présentation de l’information financière est neutre sur le plan financier et économique. En outre, le poste Intérêt sur la dette est rebaptisé Charges liées à l’intérêt et autres frais du service de la dette afin de rendre compte plus précisément des charges engagées pour exécuter un programme d’emprunt efficace et efficient. 

Détails des finances de l’Ontario

Notes

[1] Les trois spécialistes sont associés aux établissements suivants : Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto, Quantitative Economic Decisions, Inc. (QEDinc.) et Stokes Economic Consulting, Inc.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Perspectives financières actuelles comparées à celles du budget de 2024

Le graphique à barres illustre les perspectives financières présentées dans le budget de 2024 par rapport aux perspectives actuelles du budget de 2025. Le budget de 2024 prévoit des déficits de 9,8 milliards de dollars en 2024-2025 et de 4,6 milliards de dollars en 2025-2026, puis un excédent de 0,5 milliard de dollars en 2026-2027. Dans le budget de 2025, les projections de déficit/d’excédent ont été revues comme suit : les déficits seraient de 6 milliards de dollars en 2024-2025, de 14,6 milliards de dollars en 2025-2026 et de 7,8 milliards de dollars en 2026-2027; ils seraient suivis d’un excédent de 0,2 milliard de dollars en 2027-2028.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.2 : Composition du total des revenus en 2025-2026

Le graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2025-2026, qui devraient s’élever à 219,9 milliards de dollars. La source de revenus fiscaux la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 57,8 milliards de dollars, soit 26,3 % du revenu total des revenus. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 40,1 milliards de dollars ou 18,2 % du total des revenus, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 26,0 milliards de dollars, soit 11,8 % du total des revenus. Les autres éléments qui composent les revenus fiscaux sont les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (5,9 milliards de dollars ou 2,7 % du total des revenus), l’impôt-santé des employeurs (9,5 milliards de dollars ou 4,3 % du total des revenus), la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants (2,2 milliards de dollars ou 1,0 % du total des revenus), la Contribution-santé de l’Ontario (5,4 milliards de dollars ou 2,4 % du total des revenus) et les autres impôts et taxes (7,0 milliards de dollars ou 3,2 % du total des revenus).

Le total des revenus fiscaux représente 153,7 milliards de dollars, soit 69,9 % du total des revenus.

Les principales autres sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 38,8 milliards de dollars, soit 17,7 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui s’élève à 6,3 milliards de dollars ou 2,9 % du total des revenus, et divers autres revenus non fiscaux, qui atteignent 21,0 milliards de dollars ou 9,6 % du total des revenus.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministères Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.3 : Composition du total des charges en 2025-2026

Le graphique circulaire montre la part des charges totales de l’Ontario et les montants par secteur en 2025-2026.
Les charges totales en 2025-2026 devraient se chiffrer à 232,5 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges sont les plus importantes; elles s’élèvent à 91,1 milliards de dollars, soit 39,2 % du total des charges.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l ’éducation1, où les charges sont de 41,0 milliards de dollars, soit 17,6 % du total des charges; le secteur de l’enseignement postsecondaire, où les charges se chiffrent à 13 milliards de dollars, soit 5,6 % du total des charges; le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui correspond à 20,4 milliards de dollars, soit 8,8 % du total des charges; le secteur de la justice, qui atteint 6,7 milliards de dollars, soit 2,9 % du total des charges; le poste Autres programmes s’inscrit à 44,1 milliards de dollars, soit 19,0 % du total des charges et les charges liées à l’intérêt et aux autres frais de services de la dette, compris dans le total des charges, affiche 16,2 milliards de dollars, soit 7,0 %.

Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les charges au titre de ce régime sont incluses dans le poste Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

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