Le gouvernement est conscient des difficultés financières auxquelles font face bon nombre d’Ontariennes et d’Ontariens, compte tenu des pressions économiques récentes et de l’incertitude qui font grimper les prix. C’est pourquoi il n’a jamais tardé à offrir son soutien en prenant des mesures et en respectant son objectif de rendre la vie plus abordable aux quatre coins de la province.
Soutenir les familles et les particuliers
Le gouvernement s’est engagé à verser près de 11,9 milliards de dollars d’aide aux familles et aux particuliers au cours de l’exercice 2025-2026, comme illustré dans le graphique 1.6.
Bonifier l’allégement de la taxe de vente harmonisée sur les logements neufs
Dans le but de favoriser l’accessibilité au logement et d’offrir des économies aux familles et aux particuliers, le gouvernement propose de moderniser l’allégement provincial de la taxe de vente harmonisée (TVH) offert aux acheteurs de nouveaux logements.
Comme première mesure, le gouvernement propose d’augmenter le remboursement de la TVH pour les logements neufs et le remboursement de la TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs pour une durée d’un an. Cela supprimerait temporairement la totalité de la portion provinciale de 8 % de la TVH pour les acheteurs admissibles d’une habitation neuve d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars, offrant ainsi jusqu’à 80 000 $ d’économies. Le montant de remboursement maximal de 80 000 $ serait maintenu pour les logements neufs évalués entre 1 et 1,5 million de dollars. Dans le cas des habitations neuves évaluées au-dessus de 1,5 million de dollars, un remboursement réduit serait offert. Advenant la mise en place de cette bonification, les habitations neuves de plus grande valeur qui auraient bénéficié du remboursement maximal de 24 000 $ selon les règles actuelles auraient droit à au moins ce montant. Cela signifierait que tous les acheteurs admissibles, y compris les accédants à la propriété, pourraient recevoir le même montant ou plus au titre de l’allégement provincial total annoncé à l’automne pour les accédants à la propriété.
La province proposera que les remboursements bonifiés de l’Ontario soient offerts du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Par exemple, un acheteur qui acquiert une habitation pour en faire son lieu de résidence principal pourrait être admissible s’il conclut une convention d’achat-vente avec un constructeur entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 inclusivement. Dans ce cas, la construction doit débuter au plus tard le 31 décembre 2028 et être en grande partie achevée au plus tard le 31 décembre 2031.
D’autres critères d’admissibilité pour ces deux remboursements resteraient les mêmes que selon les règles actuelles, y compris la nécessité d’acquérir le logement neuf pour l’utiliser comme lieu de résidence principal ou comme propriété locative résidentielle.
Ces mesures sont nécessaires pour aider à rendre les logements neufs plus abordables et s’inscrivent dans le cadre d’une série de mesures prises par le gouvernement pour solidifier le secteur immobilier de la province.
Voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour plus de renseignements.
Étendre la période d’allégement de la taxe de vente harmonisée sur les logements neufs pour les accédants à la propriété
Le 28 octobre 2025, l’Ontario a annoncé une proposition visant à supprimer la totalité de la partie provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les accédants à la propriété de logements neufs d’une valeur maximale de 1 million de dollars. Cette mesure ferait écho au remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les acheteurs d’une première habitation du gouvernement fédéral.
L’Ontario prend actuellement des mesures pour aligner la date d’entrée en vigueur du remboursement provincial pour les accédants à la propriété sur la nouvelle date d’entrée en vigueur du gouvernement fédéral, soit le 20 mars 2025. Ce changement permettrait d’étendre le remboursement aux acheteurs qui ont conclu une convention d’achat-vente le 20 mars 2025 ou après cette date et avant 2031. L’Ontario continuera sa collaboration avec le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre un nouveau programme de remboursement provincial assujetti à l’adoption d’un règlement fédéral qui rendrait les remboursements effectifs.
Économies sur les coûts énergétiques
La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) continue de faire en sorte que les factures d’électricité restent abordables, stables et prévisibles, en accordant un allégement tarifaire aux ménages, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles. Par l’entremise de la ROE, le gouvernement offre actuellement une remise de 23,5 % pour maintenir les factures d’électricité constantes et abordables pour les clients résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles. Ainsi, un client résidentiel type consommant 700 kilowattheures (kWh) d’électricité par mois verra sa facture d’électricité réduite d’environ 36 $ par mois. Le gouvernement offre également une aide ciblée pour les coûts d’électricité aux ménages à faible revenu, aux clients des Premières Nations habitant dans une réserve, ainsi qu’aux clients des régions rurales ou éloignées admissibles. De plus, le Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) accorde des subventions pour les factures d’électricité ou de gaz naturel aux consommateurs admissibles qui accusent du retard dans le paiement de leurs factures et risquent de voir leur service débranché. Les consommateurs qui remplissent les conditions de revenu peuvent obtenir jusqu’à 650 $ d’aide d’urgence pour leurs factures d’électricité (780 $ si leur logement est chauffé à l’électricité) et jusqu’à 650 $ pour leurs factures de gaz naturel.
Le gouvernement a également récemment élargi ses programmes d’économies d’énergie. Dans le cadre du programme d’économies pour la rénovation domiciliaire, les ménages admissibles peuvent recevoir des remises pouvant atteindre 200 $ pour une large gamme d’appareils électroménagers écoénergétiques et de nouvelles remises pour l’isolation des greniers sans devoir obtenir une évaluation énergétique de leur maison. Pour les organisations industrielles, municipales, institutionnelles et de soins de santé, le programme XLerate de Save on Energy a augmenté la prime par projet de 5 millions à 15 millions de dollars afin de soutenir les projets d’investissement industriels complexes et de grande envergure qui permettent de réaliser des économies d’énergie mesurables.
Ces programmes font partie du cadre historique de 12 ans et de 10,9 milliards de dollars de la province en matière d’efficacité énergétique, le plus grand investissement dans des programmes d’efficacité énergétique de l’histoire du Canada, qui devrait générer 23,1 milliards de dollars de bénéfices nominaux pour le réseau électrique, permettant ainsi aux contribuables d’économiser 12,2 milliards de dollars.
Réduction permanente des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants
Depuis le 1er juillet 2025, pour offrir un allégement continu aux ménages et aux entreprises en Ontario, le gouvernement a réduit une bonne fois pour toutes le taux de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et celui de la taxe sur les carburants (diesel), de 5,3 cents le litre, pour établir le taux à 9 cents le litre.
À ce jour, cette mesure a déjà permis d’offrir 2,1 milliards de dollars d’allégement de la taxe sur l’essence et de celle sur le carburant aux familles et aux particuliers depuis son introduction temporaire le 1er juillet 2022. Ces réductions permettent aux ménages d’économiser environ 115 $ par année.
Retrait des péages
Depuis le 1er juin 2025, le gouvernement a supprimé définitivement les péages sur la portion de l’autoroute 407 Est qui appartient à la province, ce qui permettra aux automobilistes d’économiser environ 94 millions de dollars par an. Cette initiative permettra de réduire le coût des déplacements tout en augmentant la commodité et le choix, et on prévoit qu’elle remettra quelque 7 200 $ directement dans les poches des navetteurs quotidiens chaque année.
Cette mesure s’est ajoutée à un certain nombre d’autres mesures mises en œuvre par le gouvernement pour remettre de l’argent dans les poches des conducteurs, notamment l’élimination des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation, la suppression des péages sur l’autoroute 412 et l’autoroute 418, le gel des frais pour les permis de conduire et les cartes-photos de l’Ontario, ainsi que la réduction permanente des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants.
Aider les usagers des transports en commun à économiser grâce au tarif unique
Fort du succès du programme de tarif unique, qui permet aux usagers quotidiens des transports en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) d’économiser jusqu’à 1 600 $ par an, l’Ontario prolonge le programme de deux ans afin de continuer à réduire les coûts de transport pour les navetteurs. Depuis son lancement en 2024, le programme de tarif unique a permis aux Ontariennes et aux Ontariens d’économiser près de 233 millions de dollars et a permis près de 72 millions de correspondances gratuites entre les sociétés de transport en commun participantes.
Le programme de tarif unique rend les déplacements d’un réseau à l’autre plus abordables et plus commodes pour tous les usagers des transports en commun, y compris les étudiants, les personnes âgées et les personnes à faible revenu, en garantissant que le client ne paie qu’une seule fois lorsqu’il effectue une correspondance entre GO Transit, le réseau de la Commission de transport de Toronto (CTT), le réseau de transport en commun (RTC) de Brampton, le RTC de la région de Durham, MiWay (Mississauga), TransHelp (Peel) et le RTC de la région de York.
De plus, des correspondances gratuites sont offertes entre GO Transit et les sociétés de transport locales suivantes : Milton Transit, Grand River Transit, Guelph Transit, Oakville Transit, Hamilton Street Railway, Burlington Transit, Bradford West Gwillimbury Transit et Barrie Transit.
Le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour rendre les déplacements en transports en commun plus faciles et plus abordables dans toutes les municipalités de la RGTH. Il va de l’avant avec des mesures législatives, suivies d’une collaboration avec des partenaires, afin d’étudier la possibilité d’étendre les correspondances gratuites, de simplifier les tarifs, d’améliorer les déplacements d’un réseau à l’autre et de renforcer les transports en commun spécialisés.
Donner la priorité aux « fans » et aux consommateurs
L’Ontario prend des mesures pour protéger les « fans » et promouvoir l’équité sur le marché de l’événementiel. Dans le cadre du plan du gouvernement visant à protéger l’Ontario, de nouvelles mesures de protection des consommateurs rendront illégale la revente de billets pour des concerts, des événements culturels, des matchs sportifs, des représentations théâtrales et d’autres événements en direct organisés en Ontario à un prix supérieur à leur coût total initial (la valeur nominale plus les frais de service et les taxes applicables), plus les frais et charges autorisés lors de la revente.
Ces changements visent à répondre aux préoccupations de longue date concernant les pratiques de revente déloyales. Des événements récents très prisés ont mis en évidence la rapidité avec laquelle les billets peuvent être achetés et remis en vente à des prix largement supérieurs. Alors que la demande de spectacles continue d’augmenter et que les pratiques de revente deviennent de plus en plus sophistiquées, il est important de renforcer les mesures de protection et de veiller à ce que les amateurs aient une chance équitable de mettre la main sur un billet.
En plafonnant les prix de revente, le gouvernement réduit les incitations financières pour les revendeurs au volume et contribue à rétablir l’équité. Ces mesures fournissent également aux consommateurs une norme juridique claire, leur permettant de mieux comprendre leurs droits.
De plus, le gouvernement mènera une consultation afin de renforcer la protection des consommateurs qui participent à des programmes de points de fidélité. L’Ontario veille à la protection des consommateurs et à ce que le marché de l’événementiel roule de manière équitable et responsable.
Garantir un régime d’évaluation et d’imposition foncières efficace
Le gouvernement continue de veiller à ce que le régime d’évaluation et d’imposition foncières fonctionne efficacement pour les entreprises et les familles de l’Ontario, tout en assurant la stabilité dans une conjoncture économique difficile.
Plusieurs initiatives ont été mises en œuvre, notamment en donnant aux municipalités le pouvoir de réduire leurs taux d’imposition foncière sur les logements locatifs abordables, en assurant un traitement fiscal cohérent pour les logements étudiants gérés par les universités, en permettant aux municipalités d’utiliser plus largement les données de la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) et en soutenant la transmission numérique des avis d’évaluation foncière de la MPAC. Dans le cadre de ces travaux, le gouvernement continue d’examiner les options stratégiques visant à accroître la construction de logements spécialement conçus pour les étudiants. Ces travaux en cours visent à donner la priorité aux stratégies d’infrastructure qui favorisent la réussite des étudiants et profitent aux collectivités de toute la province.
Le gouvernement continue de recevoir des commentaires d’un large éventail de parties prenantes, y compris des propriétaires résidentiels et commerciaux et leurs organismes affiliés, ainsi que le secteur professionnel d’évaluation et d’imposition foncières sur des approches susceptibles de rendre le régime d’évaluation et d’imposition foncières plus efficace.
Rationalisation des versements des impôts fonciers scolaires
L’impôt foncier prélevé aux fins scolaires (IFPFS) contribue au financement du système d’enseignement élémentaire et secondaire en Ontario. Actuellement, les municipalités perçoivent l’IFPFS pour le compte de l’Ontario et répartissent les fonds entre 72 conseils scolaires. Cela crée un processus fastidieux de versement des recettes de l’IFPFS plusieurs fois par an à plusieurs conseils scolaires dans chaque municipalité.
Le gouvernement prévoit moderniser l’administration de l’IFPFS afin de s’assurer que les ressources sont affectées au soutien direct aux élèves plutôt qu’à des tâches administratives superflues. Les modifications législatives prévues simplifieraient les processus municipaux de versement de l’IFPFS afin qu’à compter de 2028, les municipalités versent l’IFPFS directement à l’Ontario. Les conseils scolaires continueraient de recevoir l’intégralité de leur financement, mais ils le recevraient directement de la province plutôt que sous forme de paiements distincts provenant des municipalités et du ministère de l’Éducation.
S’appuyant sur les modifications législatives annoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2025 et visant à simplifier l’administration de l’IFPFS, cette mesure réduirait considérablement le nombre de transactions entre les municipalités et les conseils scolaires, allégeant ainsi le fardeau administratif et les coûts pour l’Ontario, les municipalités et les conseils scolaires.
Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les municipalités et les conseils scolaires avant de mettre en œuvre les nouveaux processus simplifiés.
Description des graphiques
Graphique 1.6 : Des mesures qui aident les familles et les particuliers
Ce graphique illustre certaines mesures d’allégement pour les familles et les particuliers de l’Ontario au cours de l’exercice 2025-2026. Les mesures que le gouvernement a prises totaliseraient 11,9 milliards de dollars pour les familles et les particuliers en 2025-2026. Cela comprend des initiatives visant le logement (168 millions de dollars), des initiatives visant la garde d’enfants et les prestations pour familles (517 millions de dollars), des initiatives visant l’éducation (1 000 millions de dollars), des initiatives visant les transports, dont les transports en commun (2 025 millions de dollars), des initiatives visant les populations vulnérables (3 183 millions de dollars) et des initiatives visant l’énergie (4 997 millions de dollars).
Les initiatives visant le logement incluent les contributions provinciales à la Stratégie nationale sur le logement et un allégement de la TVH sur les logements neufs pour les accédants à la propriété. Les initiatives visant la garde d’enfants et les prestations pour familles incluent la Prestation ontarienne pour enfants (POE) indexée sur l’inflation et la croissance du programme; la contribution de l’Ontario à l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada; le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE) et le crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité (CIOTI). Les initiatives visant l’éducation incluent le gel des frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, ainsi que la prolongation de cette mesure. Les initiatives visant les transports, dont les transports en commun, incluent l’élimination et le remboursement des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation et des vignettes de validation des véhicules; l’annulation des hausses de frais; la simplification des exigences pour les permis de véhicules récréatifs (autocaravanes); la suppression du double tarif pour les réseaux de transport en commun municipaux participants (intégration des tarifs et du service); la suppression des péages sur les autoroutes 407 Est, 412 et 418; ainsi que le maintien permanent des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants à 9 cents le litre. Les initiatives de soutien aux populations vulnérables incluent : le total cumulatif des augmentations annuelles des allocations de base du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et l’augmentation des exemptions de gains pour les personnes handicapées; l’élargissement du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario (RRAG), l’indexation des prestations et la croissance démographique chez les aînés; le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et sa bonification; le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés; le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés; la réforme de l’Assurance-santé Plus et du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) pour les enfants et les jeunes qui ne sont pas couverts par un régime privé; l’élargissement du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules; l’élargissement du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels pour le contrôle continu de la glycémie; le Programme de prévention de l’itinérance et le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones; et le Programme de la quote-part pour les personnes âgées du Programme de médicaments de l’Ontario. Les initiatives visant l’énergie incluent l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange; le volet résidentiel de la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE); le volet résidentiel du Plan exhaustif relatif à l’électricité (PERE) et le financement continu du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. L’incidence sur les familles et les particuliers variera de manière considérable, car les critères d’admissibilité diffèrent d’un programme à l’autre.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.