Chapitre III, Section A : Aperçu économique et financier

Introduction

L’Ontario respecte son engagement d’équilibrer le budget en 2017-2018, ce qui témoigne de la forte croissance économique récemment enregistrée dans la province et d’une saine gestion financière.

Le plan du gouvernement visant à équilibrer le budget en 2017-2018 est en voie de se réaliser sans réduire les services essentiels sur lesquels comptent les familles ontariennes. Le gouvernement a plutôt choisi d’investir pour stimuler l’économie et créer des emplois, tout en faisant des investissements historiques dans l’infrastructure et en faisant des changements visant à renforcer les services publics essentiels. On a ainsi constaté des améliorations dans les soins de santé, la baisse des factures d’électricité, une éducation postsecondaire plus abordable, un meilleur accès aux services de garde d’enfants le renforcement des mesures de soutien pour les petites entreprises et les personnes âgées.

Depuis la récession, l’économie ontarienne s’est redressée, ce qui a contribué à ramener le taux de chômage à son niveau le plus bas en 17 ans. En outre, la croissance économique de la province a dépassé celle de tous les pays du G7 depuis 2014. L’Ontario apporte une contribution nette au programme de péréquation depuis qu’il y est devenu admissible en 2009-2010, mais il devrait cesser de recevoir des paiements de ce programme fédéral grâce à son regain récent par rapport aux autres provinces canadiennes.

L’économie ontarienne affiche une croissance constante, mais le gouvernement sait qu’il faut faire plus pour que les avantages d’une économie vigoureuse profitent équitablement à l’ensemble de la population de la province. Le gouvernement sait aussi qu’il faut faire plus pour préparer les Ontariennes et Ontariens au marché du travail dans une économie en évolution rapide et sur laquelle pèse une incertitude grandissante.

Le gouvernement croit que la meilleure façon d’assurer la prospérité à un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens est de continuer à investir dans l’économie et les services publics qui favorisent une plus grande équité et les possibilités aux quatre coins de la province. C’est pour cette raison qu’il a dressé un plan d’investissements dans des secteurs prioritaires. Par conséquent, le gouvernement prévoit enregistrer, à partir de 2018-2019, un déficit modeste de 6,7 milliards de dollars, soit 0,8 % du produit intérieur brut (PIB).

Ces nouveaux investissements totaliseront 20,3 milliards de dollars sur trois ans. Ils seront axés sur des secteurs prioritaires qui contribueront à créer des possibilités et à rendre le quotidien plus abordable, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la garde d’enfants, des services aux personnes âgées, des services sociaux, en plus de favoriser la croissance de l’économie et la création de bons emplois.

Le gouvernement est déterminé à éliminer le déficit tout en établissant un équilibre entre les investissements importants dans les services publics et la responsabilité financière. Ces investissements seront évalués par rapport à un plan de gestion des programmes de dépenses grâce à des mesures permanentes visant à réduire les coûts et à dispenser les services plus efficacement pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Même s’il essuiera des déficits, le gouvernement prévoit que le ratio de la dette nette au PIB demeurera inférieur au sommet de 39,3 % atteint en 2014-2015, et qu’il reprendra sa trajectoire à la baisse en 2022-2023.

Budget équilibré de l’Ontario

Le gouvernement prévoit un excédent de 0,6 milliard de dollars en 2017-2018, dépassant son objectif de réduction du déficit pour la neuvième année de suite et respectant l’engagement qu’il avait pris dans son budget de 2010 d’équilibrer le budget en 2017-2018. En continuant de dépasser ses objectifs financiers depuis 2009-2010, on prévoit que la province réduira son déficit de 36,2 milliards de dollars par rapport aux prévisions annuelles.

L’excédent prévu serait affecté à l’allégement de la dette que le gouvernement aurait enregistrée autrement pendant l’exercice. En fait, le ratio de la dette nette au PIB est à la baisse depuis l’exercice 2014-2015, et devrait être ramené à 37,1 % en 2017-2018, ce qui est inférieur au pourcentage de 37,5 % prévu dans le budget de 2017. En outre, les économies réalisées au titre de l’intérêt sur la dette au cours de la période menant à l’équilibre budgétaire totalisent 24,4 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2010. Pour la période 2017-2018, l’intérêt sur la dette, qui représente 8 cents de chaque dollar de revenus, est le plus bas en 25 ans.

Grâce à des résultats économiques favorables et à la gestion responsable de l’augmentation des charges de programmes, on prévoit que le ratio de ces charges au PIB pendant l’exercice sera stable par rapport à son niveau d’avant la récession, soit 16,6 %. En outre, l’Ontario devrait afficher les charges de programmes par habitant les moins élevées de toutes les provinces en 2017-2018. Forte d’une économie et d’une situation financière renforcées, la province sera en mesure de faire des investissements importants malgré des prévisions de déficit.

Résultats économiques de l’Ontario

L’économie ontarienne a affiché une solide croissance au cours des quatre dernières années. En moyenne, le PIB réel a augmenté de 2,7 % annuellement au cours de la période allant de 2014 à 2017, ce qui est supérieur à la moyenne de 2,0 % réalisée entre 2010 et 2013. Depuis 2014, la croissance de la province a dépassé celle du Canada et de tous les autres pays du G7. Cette solide croissance a permis à un plus grand nombre de personnes de trouver un emploi et d’abaisser le taux de chômage à son niveau le plus bas en 17 ans. On s’attend à ce que les gains obtenus quant au PIB réel et à l’emploi soient moins importants au cours des quatre prochaines années en raison d’une conjoncture mondiale moins favorable, notamment des taux d’intérêt, des prix du pétrole et des cours du dollar canadien légèrement plus élevés. La croissance du PIB réel devrait se situer à 1,9 % en moyenne par année entre 2018 et 2021, ce qui est conforme à la moyenne nationale. Pour plus d’information sur les perspectives économiques de l’Ontario, voir la section B, Perspectives économiques, du chapitre III.

Malgré les fondements économiques solides de l’Ontario, un certain nombre de risques et de défis pourraient avoir une incidence négative sur la compétitivité et la croissance économique de la province, dont la récente réforme fiscale aux États-Unis, les négociations commerciales et autres mesures protectionnistes, la dette élevée des ménages et le marché du logement.

Plan financier à moyen terme

La population de l’Ontario est le plus grand atout de la province. Les Ontariennes et Ontariens qui travaillent fort sont l’élément clé de la prospérité de la province et méritent de tirer parti des bons résultats économiques de l’Ontario. Pourtant, des familles ne profitent pas encore des avantages de cette croissance et continuent de subir les contrecoups de la hausse du coût de la vie et de l’endettement des ménages. Le gouvernement juge que l’appui aux services publics, qui mettent l’accent sur la création de possibilités et l’abordabilité des soins pour la population de la province, constitue une politique économique viable.

C’est pour cette raison que le gouvernement choisit d’investir 20,3 milliards de dollars sur trois ans dans les services publics cruciaux dont dépend la population de l’Ontario, notamment :

• 1,3 milliard de dollars pour fournir de meilleurs soins de santé à l’ensemble de la population ontarienne;
• 1,2 milliard de dollars pour améliorer l’accès à une gamme complète de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les enfants, les jeunes et les adultes partout en Ontario;
• 2,2 milliards de dollars pour continuer d’améliorer l’accès aux services de garde d’enfants abordables, et offrir des programmes préscolaires gratuits pour les enfants de deux ans et demi jusqu’à la maternelle et au jardin d’enfants à compter de septembre 2020;
• 2,3 milliards de dollars pour entreprendre un plan pluriannuel de réforme de la sécurité du revenu;
• 1,8 milliard de dollars pour élargir les services et favoriser le choix, l’autonomie et l’inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle;
• 1,0 milliard de dollars pour que les personnes âgées bénéficient de l’Assurance-santé Plus;
• 0,7 milliard de dollars pour soutenir les personnes âgées à vivre de manière autonome;
• 0,8 milliard de dollars pour réduire les coûts des médicaments sur ordonnance et des soins dentaires;
• 0,9 milliard de dollars pour miser sur ses assises économiques, qu’il renforcera, et pour soutenir le développement des talents et des entrepreneurs locaux ainsi que pour favoriser la croissance des entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces investissements, consulter le chapitre I, Un plan axé sur le mieux-être, le chapitre II, Stimuler l'économie et créer de bons emplois, et la section C, Plan financier, du chapitre III.

En raison de ces investissements, les charges de programmes augmenteront en moyenne de 3,3 % par année à moyen terme. De plus, les charges liées à l’intérêt sur la dette passeront de 12,5 milliards de dollars en 2018-2019 à 13,8 milliards de dollars en 2020-2021. Cette hausse est en grande partie attribuable aux investissements dans les immobilisations et au déficit découlant des charges de programmes et de services sur lesquels compte la population de la province.

Les perspectives de revenu à moyen terme tiennent compte de la croissance économique; on prévoit que le revenu passera de 152,5 milliards de dollars à 163,8 milliards de dollars entre 2018-2019 et 2020-2021, soit à un taux moyen annuel de 3,7 %. Les données de croissance des revenus sont fondées principalement sur les perspectives économiques de l'Ontario, et on s’attend à ce que le PIB nominal progresse à un taux annuel moyen de 3,9 % au cours de la même période.

Pour soutenir de nouveaux investissements dans une période de revenus probablement modestes, le gouvernement prévoit maintenant des déficits pour les trois prochains exercices qui se chiffreraient comme suit : 6,7 milliards de dollars en 2018-2019, 6,6 milliards de dollars en 2019-2020 et 6,5 milliards de dollars en 2020-2021. Cela représente un ratio du déficit projeté au PIB de 0,8 % en 2018-2019, qui devrait être ramené à 0,7 % d’ici 2020-2021.

Un plan de redressement financier responsable

En remplissant sa promesse d’équilibrer le budget en 2017-2018, le gouvernement a démontré qu’il est en mesure de gérer les finances de la province de façon responsable et de relever les défis pouvant découler de l’incertitude économique. Le gouvernement a toujours à coeur de mettre en oeuvre un plan de redressement. Cela lui permettra d’adopter une approche équilibrée en matière d’investissements et de soutien aux principaux programmes et services aux Ontariennes et aux Ontariens tout en maintenant la viabilité financière de la province.

Le gouvernement a établi un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire qui est réfléchi et ciblé afin d’assurer que les cibles financières seront atteintes au cours des prochaines années. Il s’agit notamment de ce qui suit :

• Continuer d’assurer la gestion responsable des charges de programmes pour que les services publics atteignent les résultats escomptés de la façon la plus efficace, efficiente et viable possible tout en limitant le taux de croissance de ces charges à un plafond annuel moyen de 2,5 % entre 2018-2019 et 2024-2025.
• Maintenir l’équité, l’obligation de rendre des comptes et l’intégrité en matière de revenus provinciaux (voir le chapitre V, Fiscalité).
• Gérer prudemment le programme d’emprunts de la province pour réduire au minimum les frais d’intérêt (voir la section D, Emprunts et gestion de la dette du chapitre III).
• Travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral pour assurer que les arrangements fiscaux sont adéquats, flexibles et viables, et que les relations fédérales-provinciales fonctionnent dans l’intérêt de la population ontarienne (voir le chapitre IV, Des partenariats pour assurer l’équité et créer des possibilités).
• Maintenir la réserve à un niveau prudent afin de protéger le plan de redressement contre des variations défavorables des revenus et des charges de la province.

Le gouvernement est résolu à suivre son plan de redressement pour rétablir l’équilibre budgétaire, tout en élaborant des politiques et des programmes qui procurent des avantages à la population de l’Ontario et qui établissent des conditions favorables à une expansion économique dynamique. La vigueur d’un Ontario plus fort, doté d’une meilleure économie et créant des emplois de façon soutenue, ne se mesure pas seulement en fonction de son PIB, mais aussi selon la qualité et la portée des possibilités créées par le gouvernement. Celui-ci continuera d’équilibrer sa politique de restriction budgétaire et ses investissements stratégiques pour établir des assises solides en Ontario en vue de créer des possibilités pour les particuliers et les entreprises.

Offrir des services gouvernementaux propices aux Ontariennes et aux Ontariens

La province est toujours résolue à suivre son plan de redressement qui lui permettra de retrouver l’équilibre budgétaire d’une manière responsable. L’objectif permanent demeure l’amélioration des résultats, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou l’environnement, et la prestation de programmes et de services optimisés, et ce, en veillant à ce que chaque dollar dépensé permette d’obtenir les résultats attendus le plus efficacement possible.
À moyen terme et pendant la période visée par le plan de redressement, la croissance annuelle moyenne des charges de programmes sera maintenue à un taux annuel de 2,5 % entre 2018-2019 et 2024-2025. Ces prévisions seront soutenues par l’accent mis sur des mesures de redressement continu afin que les services publics atteignent les résultats escomptés de la façon la plus efficace, efficiente et viable possible. Il s’agit notamment de ce qui suit :

• trouver des façons d’accroître la portée des services publics à l’aide des ressources affectées aux programmes existants;
• adopter des approches novatrices et des solutions numériques pour moderniser les services publics pour faire en sorte qu’ils soient plus économiques et centrés sur l’utilisateur ;
• accélérer la réorganisation des systèmes afin d’en optimiser l’efficacité, d’en assurer la viabilité à long terme et d’aplanir la courbe des coûts.

Assurer la gestion responsable des charges

La gestion des charges de programmes mettra l’accent sur l’innovation, une meilleure expérience pour l’utilisateur, de meilleurs résultats et une réduction des coûts. Autrement dit, on se posera les questions suivantes : Est-ce que les services publics de la province répondent aux besoins de la population ontarienne? Est-ce que les programmes sont fournis de la bonne façon? Est-il possible d’améliorer ou de perfectionner les programmes et les services? Les modifications apportées aux programmes seront fondées sur les meilleures données probantes disponibles, et seront évaluées par rapport à leur capacité à atteindre les objectifs visés.

Il s’agira d’utiliser plus judicieusement les ressources actuelles des programmes, de trouver le moyen de réduire les coûts engagés afin de desservir plus de clients, ou d’avoir recours à la technologie ou d’autres innovations pour rationaliser et simplifier la prestation des services. Par exemple :

• Depuis 2006, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée négocie des ententes avec les fabricants de médicaments, et a obtenu des réductions de prix considérables pour le gouvernement. Entre 2006-2007 et 2016-2017, ces réductions sont passées de 31 millions de dollars à 1,1 milliard de dollars pour les ententes conclues sur plus de 1 400 produits. Par ailleurs, en 2010, l’Ontario a rejoint l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, afin de démultiplier le pouvoir d’achat des 13 provinces et territoires, ainsi que les régimes fédéraux d’assurance-médicaments. Ensemble, ce groupe a négocié des rabais considérables sur les prix des médicaments, bien plus qu’il aurait pu le faire individuellement.
• En général, les Ontariennes et Ontariens ont recours aux services judiciaires en personne. Le ministère du Procureur général de l'Ontario a déployé des efforts pour que davantage de services soient offerts en ligne, une méthode plus commode et plus efficace de les dispenser. Il est dorénavant possible d’utiliser Internet pour déposer une demande adressée à la Cour des petites créances et pour les affaires civiles en cour supérieure.
• Au Bureau des obligations familiales (BOF), on travaille pour accroître la souplesse et la commodité d’accès aux services. En adaptant les pratiques de premier plan dans le domaine des analyses de données, de la conception des services, des principes des sciences du comportement et des technologies numériques, le BOF utilise des données probantes pour orienter ses opérations et améliorer ses services. Plus de familles recevront ainsi les pensions alimentaires auxquelles elles ont droit sur ordonnance du tribunal.

Des moyens novateurs de moderniser les services publics

Améliorer les programmes et services par la recherche et la collecte de données

L’Unité de l’application des sciences du comportement (UASC) élabore des solutions à faible coût ou qui ne coûtent rien, et recueille des données sur ce qui fonctionne ou pas, avant d’en généraliser l’application. L’ UASC collabore avec ses partenaires du secteur public pour établir des processus plus efficients, améliorer les résultats obtenus et fournir de meilleurs services à la population de l’Ontario.

Lorsque les données montreront que les nouvelles méthodes contribuent à améliorer les résultats ou l’expérience client pour la population ontarienne, l’ UASC prendra des mesures pour en généraliser l’utilisation.

Plein cap sur des services numériques inclusifs en Ontario

En 2017, la province a lancé les Services numériques de l’Ontario pour offrir des services améliorés, plus simples et plus rapides à la population, aux collectivités et aux entreprises. De meilleurs services en ligne permettront d’améliorer la vie des gens, de les aider à mieux naviguer dans le réseau de la santé, de les renseigner sur l’abordabilité des études collégiales et universitaires, et de simplifier le renouvellement de la carte Santé ou du permis de conduire.

L’approche gouvernementale s’appuie sur la volonté de concevoir des services plus conviviaux qui améliorent la vie des gens. Par exemple :

• La nouvelle version de l’outil d’estimation d’aide du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) permet aux étudiantes et aux étudiants de déterminer facilement le montant du soutien financier mis à leur disposition, mettant ainsi les études supérieures à la portée de milliers de personnes. Entre 2016-2017 et 2017-2018, un total de 420 000 personnes ont reçu une bourse du RAFEO, soit une augmentation de 16 %.
• La province a lancé un outil qui aide les familles à vérifier quels médicaments sont offerts sur le marché et pris en charge par l’Assurance-santé Plus; plus de 3 000 recherches sont faites par jour en moyenne.
• Le gouvernement collabore avec l’organisme Code for Canada pour mettre au point une solution numérique qui aidera les apprenants adultes à explorer et à comparer des programmes afin de trouver ceux qui répondent le mieux à leurs besoins d’apprentissage. Les apprenants et les fournisseurs de services participent directement à la création de cette solution.

En s’appuyant sur ces résultats, les Services numériques de l’Ontario (SNO) instaureront une norme commune pour tous les services gouvernementaux en ligne afin que les gens puissent se brancher facilement n’importe où, n’importe quand, et sur n’importe quel appareil.

Ces programmes seront appuyés par une nouvelle stratégie pangouvernementale d’inclusion numérique élaborée par les SNO.

Efforts accrus pour transformer les programmes

La gestion des charges de programmes fera aussi fond sur les mesures que le gouvernement a déjà prises pour examiner les programmes afin d’en accroître l’efficience et de répondre aux besoins de la population de la province. Le gouvernement appuiera, renforcera et améliorera les efforts déployés pour moderniser et transformer les services publics. Il continuera :

• de repérer les économies à réaliser en améliorant les programmes et en évitant des coûts
  (c.-à-d. en faisant appel maintenant à des services moins coûteux ou en obtenant de meilleurs résultats maintenant pour éviter les coûts en aval), tout en maintenant des services et des soutiens de grande qualité;
• de réduire le double emploi entre les secteurs de services en harmonisant la prestation des programmes, réaffectant les ressources à des programmes plus efficaces et en cessant progressivement les investissements dans les programmes qui ne sont plus rentables ;
• d’établir et d’évaluer les priorités d’investissement pour gérer la viabilité globale des charges de programmes.

Le gouvernement est déterminé à faire preuve d’ouverture et de transparence. Il est important que les Ontariennes et Ontariens soient au coeur de ce processus et que leurs idées contribuent à cerner les options relatives aux programmes et à définir les solutions pour répondre à leurs besoins. La transformation et la modernisation des programmes seront fondées sur leur expérience, leurs connaissances et les leçons retenues. Le gouvernement fera aussi appel aux opinions d’éminents penseurs et experts. Les administrations qui ont des processus efficaces d’innovation, de modernisation et de gestion des dépenses seront consultées.

On sollicitera la participation de chefs de file de l’industrie, de spécialistes du monde universitaire et de membres du public pour guider la transformation des programmes et pour faire des recommandations au gouvernement sur la meilleure façon d’obtenir les résultats et d’améliorer l’expérience des utilisateurs tout en mettant l’accent sur la réduction des coûts ou leur évitement.

À l’heure actuelle, le gouvernement investit dans la restructuration et la réorganisation des services publics de sorte qu’ils soient plus efficients et qu’ils répondent aux besoins de la population. Il s’agit entre autres d’investissements dans des secteurs clés qui visent à accélérer la réorganisation des systèmes, à optimiser l’efficacité et à assurer la viabilité à long terme. Par exemple :

• On accroîtra l’accès aux services de garde pour que plus d’enfants et leur famille puissent recevoir des services de garde agréés de grande qualité, dans un lieu sécuritaire et facile d’accès. L’offre de services de garde fait partie intégrante de l’autonomisation économique des femmes et constitue un investissement dans l’avenir de l’Ontario.
• On élargira les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour que les personnes aux prises avec la maladie mentale ou un problème de dépendance puissent avoir accès aux soutiens dont elles ont besoin pour recouvrer la santé et mener une vie productive. Ce financement ne vise pas uniquement les services de santé comme l’accès accru aux services de psychothérapie et de réduction des méfaits, mais aussi le logement, pour faire en sorte que les personnes vivant avec une maladie mentale ou des troubles de dépendance puissent vivre dans un logement stable pendant leur guérison. Ces investissements amélioreront aussi les résultats liés à la santé mentale, favoriseront la participation communautaire et contribueront à prévenir l’apparition de résultats néfastes par la suite. Pour tout complément d’information, voir le chapitre I, Un plan axé sur le mieux-être.
• On effectuera des investissements dans les soutiens aux hôpitaux qui répondent aux besoins des collectivités et de leurs résidents, et font en sorte que les besoins immédiats et à court terme soient satisfaits. Le gouvernement investira aussi dans les soins non hospitaliers, c’est-à-dire ceux à domicile ou en milieu communautaire. Pour tout complément d’information, voir le chapitre I, Un plan axé sur le mieux-être.

Ces investissements permettront d’appliquer des méthodes novatrices aux pratiques opérationnelles et à la prestation de services pour obtenir les résultats souhaités et faire en sorte que les programmes soient plus centrés sur l’utilisateur.

Transparence et gestion financière

L’Ontario continue d’accroître la transparence du gouvernement ainsi que la gestion et la redevabilité financière à l’appui de son plan financier et de l’exercice d’une intendance efficace concernant les deniers publics.

Transparence du gouvernement

Gouvernement ouvert

Le gouvernement de l’Ontario adopte une approche nouvelle et ouverte de fonctionnement en brisant les cloisons et en mobilisant la participation du public. Il interagit avec un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens de diverses façons. Parlons budget, un outil de consultation en ligne, est un exemple parmi d’autres des moyens que la province met en oeuvre pour dialoguer avec les citoyens, ces échanges contribuant à façonner les politiques et programmes qui feront partie intégrante de l’avenir de l’Ontario.

Dans le cadre de sa participation au Partenariat pour un gouvernement ouvert, l’Ontario collabore avec le public, les organismes non gouvernementaux et les groupes communautaires pour élaborer des engagements tirant parti de l’innovation et de la technologie afin d’accroître sa transparence et sa redevabilité ainsi que la participation du public.

De plus, l’Ontario publie les données et les renseignements de manière proactive pour que les Ontariennes et Ontariens comprennent mieux les rouages du gouvernement. Ainsi, la population peut consulter les politiques et les directives du gouvernement en ligne pour connaître le processus décisionnel interne. Outre le partage accru des données, le gouvernement accentue l’accessibilité et la convivialité des données. Par exemple, les Comptes publics de l’Ontario sont désormais publiés sous une licence Gouvernement ouvert à l’aide d’un outil de visualisation des données alimenté par des données exploitables par une machine, facilitant la compréhension des charges des ministères.

En 2017, l’Ontario a été la première province du Canada à adopter la Charte internationale sur les données ouvertes, ce qui renforce son engagement visant l’adoption d’une approche « ouverte par défaut ». Cette ouverture engendre la participation élargie du public et permet à un plus grand nombre d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et de partenaires du secteur public d’utiliser des données à valeur élevée et de créer des outils axés sur le consommateur.

Nouveautés au chapitre des principes comptables du secteur public

Le gouvernement continue de donner son avis au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sur un certain nombre d’initiatives, dont l’examen par le CCSP de son cadre conceptuel, les prestations d’emploi, comme les régimes de retraite, la comptabilité des instruments financiers et de la conversion des éléments résultant d’opérations conclues en devises ainsi que les partenariats publics-privés. De nouvelles normes comptables sur les instruments financiers et la conversion des éléments résultant d’opérations conclues en devises prendront effet dans l’année d’imposition 2019-2020. Cependant, cette échéance est à l’ordre du jour de la réunion du CCSP en mars 2018. Il faut savoir que le plan financier de la province ne tient pas compte des incidences possibles de l’instauration de ces normes. En outre, le gouvernement modifiera ses méthodes comptables et de présentation de l’information financière pour mettre en oeuvre les nouvelles normes sur les obligations liées aux revenus et à la mise hors service d’immobilisations corporelles une fois que ces normes seront publiées.

Les utilisateurs, dont l’Assemblée législative et le public, ont besoin de savoir que le gouvernement est responsable des rapports qu’il produit et des décisions qu’il prend. Il est donc essentiel que les états financiers du secteur public témoignent de la réalité économique des activités du gouvernement.

Gestion financière

Gestion du risque d’entreprise

La province continue de mettre en oeuvre son programme de gestion du risque d’entreprise dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario. Elle améliore l’évaluation des risques dans le cadre des processus de planification et de prise de décisions et renforce la capacité de gestion des risques dans l’ensemble du gouvernement. Cela favorisera l’atteinte des objectifs du gouvernement par l’intégration à l’échelle du gouvernement de la gestion du risque dans la prise de décisions, dans l’élaboration des politiques et dans le fonctionnement et les activités de réorganisation des ministères et des organismes provinciaux. L’adoption d’une approche pangouvernementale pour la gestion des risques accroîtra sa capacité de donner de la valeur à nos programmes et services et de protéger cette valeur.

Modernisation des outils de gestion financière

Le gouvernement entreprend de multiples initiatives pour renforcer et moderniser le soutien de la gestion du plan financier. L’intégration accrue de la technologie de l’information et l’utilisation des outils de pointe pour la communication de l’information et l’analyse financières rationaliseront les processus de planification, de budgétisation, de prévision, de consolidation et de présentation de l’information financière qui servent à la mise en oeuvre du plan financier et des Comptes publics.