Chapitre 1, Section A : Un plan pour bâtir l’Ontario ensemble : Rendre la vie plus abordable

Introduction

Le gouvernement a un plan équilibré et prudent pour permettre aux familles et aux particuliers des quatre coins de la province de disposer de plus d’argent. Il réduit les impôts et les taxes, s’attaque à la hausse du prix des logements et de l’énergie, abaisse les droits et améliore les services afin que les parents puissent consacrer plus d’argent à leurs enfants, que les jeunes soient en mesure d’économiser davantage pour leur avenir et que tous les ménages réussissent à en faire plus avec leur argent. En remettant plus d’argent dans les poches des familles et des particuliers, le gouvernement les aide à profiter de la vie comme ils le méritent.

Le gouvernement de l’Ontario était à l’écoute lorsque les gens de tous horizons se sont plaints haut et fort d’en avoir moins pour leur argent. Il est devenu plus difficile pour les familles de joindre les deux bouts en raison de la taxe sur le carbone, des frais de garde d’enfants à la hausse et de la montée en flèche des coûts de l’électricité attribuable aux initiatives du gouvernement précédent.

C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures concrètes pour aider les parents à assumer les coûts des services de garde d’enfants qui conviennent le mieux à leur famille. C’est pourquoi il allège le fardeau fiscal des travailleurs à faible revenu. Et c’est pourquoi il fournit des soins dentaires financés par les deniers publics aux aînés à faible revenu.

Le gouvernement continuera de respecter l’argent des contribuables et de remplir son engagement de rendre la vie plus abordable.

Les mesures mises en oeuvre jusqu’ici, qui sont décrites dans le présent chapitre, devraient alléger de 3,0 milliards de dollars le fardeau des particuliers et des familles en 2020.

Aider les familles à assumer les frais de services de garde d’enfants

Mieux soutenir financièrement les parents et élargir leur choix en matière de garde d’enfants est une décision judicieuse et responsable. Ainsi, le gouvernement accorde aux familles un crédit d’impôt pour les services de garde d’enfants, et ce, à compter de l’année d’imposition 2019. Le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) donne aux parents une plus grande souplesse en leur permettant de choisir parmi un large éventail de services de garde, notamment dans des garderies, des domiciles et des camps.

Ce crédit d’impôt offrira un soutien de 1 250 $ en moyenne à près de 300 000 familles pour les services de garde d’enfants, en sus de la déduction pour frais de garde d’enfants, et accordera un allégement fiscal ciblant les familles à revenu faible et moyen.

Les frais de garde d’enfants peuvent être un poids financier pour les parents et nombre d’entre eux n’ont pas les moyens d’attendre la période de déclaration de revenus pour obtenir du soutien à cet égard. Tel qu’il l’a indiqué dans le budget de l’Ontario de 2019, le gouvernement étudie diverses options qui permettraient d’offrir aux familles le choix de recevoir des versements anticipés réguliers au cours de l’année. Cela permettrait aux familles de recevoir une aide plus près du moment où elles doivent acquitter ces frais plutôt que d’attendre de réclamer un crédit dans leur déclaration de revenus des particuliers.

Le gouvernement procure également un financement aux municipalités pour subventionner les services de garde agréés et les programmes à l’enfance et à la famille dans la province. En 2019-2020, le gouvernement consacrera 1,7 milliard de dollars aux subventions pour la garde d’enfants et à l’exploitation des services de garde d’enfants. L’année dernière, plus de 100 000 enfants ont profité d’une place subventionnée.

Le gouvernement s’est aussi engagé à verser 1,0 milliard de dollars sur cinq ans afin de créer un plus grand nombre de places dans des services de garde en milieu scolaire.

Soutenir les enfants et les familles

Les familles ontariennes à revenu faible et moyen peinent à subvenir aux besoins de leurs enfants. Pour leur venir en aide, le gouvernement augmente la Prestation ontarienne pour enfants en fonction du coût de la vie, ce qui procure une aide financière directe à environ un million d’enfants au sein de plus de 500 000 familles. Le 1^er juillet 2019, l’aide financière annuelle maximale est passée de 1 403 $ à 1 434 $ par enfant.

Accorder un allégement fiscal aux familles lorsqu’elles en ont le plus besoin

Le gouvernement a réduit l’impôt sur l’administration des successions et le fardeau de conformité aux règles fiscales à l’égard de cet impôt. À compter du 1^er janvier 2020, l’impôt sur l’administration des successions ne s’appliquera plus sur la première tranche de 50 000 $ de la valeur de la succession. L’impôt sera établi à 15 $ pour chaque tranche complète ou partielle de 1 000 $ sur la valeur de la succession supérieure à 50 000 $.

Les personnes représentant une succession doivent déposer une déclaration de renseignements après avoir reçu un certificat d’homologation. À compter du 1^er janvier 2020, les délais pour déposer une déclaration de renseignements seront prolongés. Ils passeront à 180 jours pour les déclarations initiales et à 60 jours pour les déclarations de renseignements modifiées afin de présenter de nouveaux renseignements.

Accorder un allégement fiscal aux travailleurs à faible revenu

Le gouvernement aide les gens à garder une plus grande partie de leur argent durement gagné grâce au crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR). Ce crédit d’impôt, en vigueur depuis le 1^er janvier 2019, vient en aide aux contribuables ayant un faible revenu d’emploi, y compris les personnes touchant le salaire minimum.

Tel qu’annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, ce crédit d’impôt procurera un allégement fiscal à quelque 1,1 million de contribuables ayant un revenu d’emploi. Environ 580 000 contribuables n’auront plus à payer d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario, tandis que cet impôt sera réduit pour 520 000 autres contribuables.

Une personne seule qui travaille à temps plein au salaire minimum (gagnant près de 30 000 $) sans autre revenu aura droit à un allégement fiscal maximum de 850 $ et ne paiera donc pas d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario. Le crédit d’impôt sera réduit graduellement de sorte que les particuliers touchant plus de 30 000 $ et les familles dont le revenu est supérieur à 60 000 $ pourront aussi en bénéficier.

Offrir des soins dentaires aux personnes âgées à faible revenu

À compter de cet automne, le gouvernement engagera environ 90 millions de dollars par année pour aider les personnes âgées à faible revenu à obtenir des soins dentaires de qualité. Les personnes de 65 ans et plus qui ont un revenu de 19 300 $ ou moins, ou un revenu combiné de 32 300 $ ou moins dans le cas d’un couple, et qui n’ont pas d’assurance dentaire seront admissibles au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés financé par les deniers publics. Ces services seront fournis dans les bureaux de santé publique, les centres de santé communautaire et les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones qui sont situés dans toutes les régions de la province.

Sans traitement rapide, les problèmes de santé bucco‑dentaire peuvent devenir un fardeau important pour le système de santé et contribuent à l’engorgement des hôpitaux. En 2015, près de 61 000 visites aux urgences étaient attribuables à des problèmes dentaires, coûtant au système de santé de l’Ontario près de 31 millions de dollars. Cette initiative est une autre mesure prise par le gouvernement pour mettre fin à la médecine de couloir.

Éliminer les quotes-parts aux fins des paiements versés aux pharmacies dans les foyers de soins de longue durée

Le gouvernement est résolu à améliorer les programmes de façon à aider et à protéger les personnes âgées. Il propose de changer le modèle de paiements aux pharmacies pour les frais d’ordonnance dans les foyers de soins de longue durée pour adopter un modèle de frais d’ordonnance par lit et d’éliminer la quote-part de 2 $ par ordonnance exigée des résidents de ces établissements. L’instauration de ce modèle de financement peut contribuer à une gestion efficace des médicaments dans les foyers de soins de longue durée. Ce changement se traduirait par des économies réelles et appréciables d’environ 150 $ par année pour chaque résident de ces foyers.

Contribuer à réduire le coût de la vie dans le Nord

Le gouvernement est conscient que le coût de la vie peut être plus élevé pour les résidents du Nord de l’Ontario, en partie en raison de la plus grande dépendance au transport aérien de passagers et de marchandises. Il propose donc une loi qui réduirait le taux de la taxe sur le carburant aviation dans le Nord pour le faire passer de 6,7 cents à 2,7 cents le litre. Cette mesure prendrait effet le 1^er janvier 2020 et ramènerait le taux de cette taxe dans le Nord à celui qu’il était en 2014.

Le Nord de l’Ontario serait défini comme étant constitué des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay et Timiskaming. Il s’agit de la même région géographique définie au titre du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et du Plan de croissance du Nord de l’Ontario.

Pour plus de renseignements, se reporter à l’annexe, Les mesures fiscales en détail.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

Rendre les frais de scolarité plus abordables

Dans le cadre de son plan pour permettre aux étudiantes et aux étudiants et à leurs familles de garder une plus grande partie de leur argent, le gouvernement fait en sorte de rendre les études postsecondaires abordables. Il a instauré une réduction historique de 10 % sur les frais de scolarité de tous les programmes admissibles au financement pour l’année d’études 2019-2020 et il gèlera ces frais pour l’année d’études 2020-2021. Comparativement à l’année d’études 2018-2019, les frais de scolarité des étudiantes et des étudiants ontariens devraient être réduits d’environ 340 $ en moyenne pour les programmes collégiaux et de 660 $ pour les programmes d’arts et sciences de premier cycle. Cette mesure se traduit par un allégement d’approximativement 450 millions de dollars au titre des frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants de l’Ontario.

Le gouvernement a aussi présenté l’Initiative pour la liberté de choix des étudiants pour que les étudiants bénéficient de la transparence et de la liberté de choix quant aux frais accessoires non essentiels qu’ils paient. Les frais destinés aux installations et aux services importants qui profitent à l’ensemble du campus, tels que les initiatives essentielles en matière de santé et de sécurité, continueront d’être obligatoires.

Offrir aux enfants l’accès gratuit à GO Transit

La province a simplifié l’accès aux transports en commun et en a amélioré l’abordabilité en permettant aux enfants de 12 ans et moins de se déplacer gratuitement à bord des trains et des autobus de GO Transit depuis mars 2019. Cette initiative a pour effet d’accroître l’achalandage, permet aux familles de réaliser des économies et offre une solution de rechange à la voiture dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), évitant ainsi du stress aux parents.

Assurer aux jeunes un accès gratuit au musée

L’Ontario a une histoire et une culture dynamiques, et le gouvernement veut s’assurer que les jeunes des quatre coins de la province peuvent davantage profiter des possibilités éducatives et culturelles. En 2006, la province avait créé le passeport Plaisirs. S’inspirant de ce modèle, le gouvernement propose de permettre aux enfants d’accéder gratuitement à des attractions, des musées et des sites historiques de la province. Les détails de ce nouveau programme seront annoncés prochainement.

Réduire les factures d’électricité

Le gouvernement est résolu à faire en sorte que le réseau de l’électricité offre des solutions énergétiques efficientes à la population de l’Ontario. Cela inclut faire preuve de transparence sur les factures d’électricité résidentielles afin que les gens puissent avoir une idée claire de ce qu’ils paient. Le gouvernement est aussi déterminé à indiquer clairement au public sur les factures d’électricité le montant des coûts subventionnés en raison de décisions qui ont été prises antérieurement.

Le gouvernement précédent a laissé en place un réseau coûteux qui manquait de transparence. En outre, des contrats onéreux conclus à long terme ont entraîné la production d’électricité dont l’Ontario n’avait pas besoin, à des prix que les consommateurs ne pouvaient pas se permettre. Mais le coût réel et croissant de l’électricité a été masqué par un mécanisme de refinancement inutilement complexe et obscur dans le cadre du « Plan pour des frais d’électricité équitables » du gouvernement précédent.

Pour subventionner ce mécanisme problématique qu’il avait lui-même créé, le gouvernement précédent a choisi de concevoir un programme lui permettant d’éviter d’inscrire dans les livres comptables de la province les coûts financés par des emprunts devant être remboursés par les consommateurs futurs, établissant ainsi un engrenage d’escalade incessante des coûts.

Afin de rétablir la transparence dans le réseau de l’électricité en Ontario, le présent gouvernement a mis fin à ce programme par l’adoption de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, qui prévoit que le coût des remises doit être clairement comptabilisé dans les livres comptables de la province.

Le 1^er novembre 2019, la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) a remplacé les programmes de refinancement et de remise mis en place par le gouvernement précédent, accordant ainsi un allégement direct sur les factures d’électricité. Cela permet aussi d’indiquer à la population de l’Ontario le coût que les contribuables continuent de payer pour les décisions prises par le gouvernement précédent dans le secteur de l’électricité.

Cette année, le gouvernement s’attend à subventionner les factures d’électricité des consommateurs résidentiels, des exploitations agricoles et des petites entreprises de l’Ontario à hauteur d’au moins 4 milliards de dollars dans le but de rendre ces factures plus abordables.

Le gouvernement demeure résolu à réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité légué par le gouvernement précédent et à bâtir un réseau sur lequel la population de l’Ontario pourra compter pendant très longtemps.

Par ailleurs, la province est également déterminée à réduire les coûts du réseau de l’électricité, notamment au moyen des mesures suivantes :

Mettre fin à la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange

Conformément à son engagement, le gouvernement s’attaque aux changements climatiques et s’emploie à atténuer tout dommage futur à l’environnement. Et il y parvient sans imposer à la population de l’Ontario le poids d’une taxe provinciale sur le carbone. En annulant la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, le gouvernement a amélioré l’abordabilité et a permis aux ménages ontariens d’économiser en moyenne 275 $ en essence et en autres frais en 2020.

La population ontarienne doit maintenant composer avec la taxe fédérale sur le carbone qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2019 et qui a haussé le prix de l’essence de 4,4 cents le litre. Cette taxe sera portée à 6,6 cents le litre en 2020 et à 8,8 cents en 2021, pour atteindre 11,1 cents en avril 2022. Cette taxe a aussi été imposée au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan et elle s’appliquera à l’Alberta à compter du 1^er janvier 2020. La province s’est assurée que la population sait maintenant combien de plus lui coûte l’essence en raison de cette taxe fédérale. Depuis le 30 août 2019, en vertu de la Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone, les détaillants d’essence doivent apposer sur le devant de chaque pompe à essence une étiquette en français ou en anglais indiquant la hausse du prix.

Accroître l’offre de logements en Ontario

L’Ontario fait face à un défi en ce qui a trait à l’abordabilité des logements, en particulier dans la région du grand Toronto (RGT). En moyenne, le prix des habitations empêche toujours trop de gens de réaliser leur rêve de devenir propriétaires de leur logement.

La province a connu une forte croissance démographique ces dernières années, faisant croître le nombre de ménages et la demande immobilière. La croissance correspondante de la proportion des logements disponibles par ménage a diminué par rapport aux années antérieures, ce qui a contribué à la hausse du prix des maisons et des loyers. La croissance annuelle moyenne de la proportion des logements disponibles par ménage à long terme en Ontario était de 0,9 % entre 1974 et 2018, mais elle a diminué pour s’établir à 0,6 % entre 2006 et 2018.

Dans le document intitulé Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action pour l’offre de logements, le gouvernement s’est engagé à favoriser et à accélérer la construction des types de logements adéquats dans les régions appropriées de sorte que chacun puisse trouver un logement qui répond à ses besoins dans les limites de son budget. La province a consulté la population et les parties prenantes de partout en Ontario pour mettre au point les détails qui transformeront cette vision audacieuse en réalité dans le cadre d’une vaste série de mesures, dont les suivantes :

• Rendre le système d’aménagement du territoire plus efficient et plus transparent afin d’accélérer la réalisation des projets immobiliers tout en maintenant de solides mesures de protection de l’environnement.
• Harmoniser le Code du bâtiment de l’Ontario et encourager la construction de différents types de logements.
• Réduire les coûts et les autres obstacles au développement.

Le gouvernement est conscient qu’il reste encore beaucoup à faire pour faciliter la construction résidentielle dans la province, et il continue de chercher d’autres moyens d’améliorer le processus d’approbation des projets, collaborant avec ses partenaires à l’échelle municipale et fédérale pour recueillir les données nécessaires à la prise de décisions éclairées. Il a notamment établi une liste de contrôle conviviale à l’intention des propriétaires d’habitation qui désirent construire légalement une deuxième unité d’habitation; il étudie aussi des façons de faciliter la recherche de concepts de bâtiment novateurs.

Élimination du programme Air pur

Le 1^er avril 2019, le gouvernement de l’Ontario a éliminé le programme Air pur pour les véhicules de tourisme, ce qui permet à la population de l’Ontario d’économiser plus de 40 millions de dollars par année et a pour effet d’alléger le fardeau réglementaire des familles de la province. Au moment de son instauration, le programme Air pur devait être de durée limitée. Avec les années, il est devenu moins utile et il ne permettait plus d’optimiser la valeur des deniers publics. Les émissions atmosphériques des véhicules de tourisme ont beaucoup diminué et ne sont plus le principal facteur contribuant au smog. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour améliorer et protéger l’air dans la province et pour réduire les polluants générateurs de smog en proposant un nouveau programme amélioré de contrôle des émissions des véhicules utilitaires lourds roulant au diesel. Cela permettrait de cibler les plus grands pollueurs sur les routes de l’Ontario.

Rendre l’assurance-automobile abordable : redresser un régime défaillant

Le gouvernement est résolu à rendre les tarifs d’assurance-automobile plus abordables pour les quelque 10 millions de conducteurs dans la province en redressant ce régime boiteux et en réduisant ses coûts de façon durable.

Les conducteurs ontariens méritent mieux que les réformes disparates adoptées par les gouvernements précédents. Cette situation a rendu le régime d’assurance-automobile inabordable et vulnérable à la fraude et aux abus, et impose des charges inutiles aux entreprises et aux consommateurs.

C’est pourquoi le gouvernement met de l’avant un plan qui réduira de façon durable les coûts liés au régime qui sont responsables de l’augmentation des primes pour les conducteurs. Ce plan comprend les mesures suivantes :

• Accroître le choix des consommateurs en ce qui a trait aux produits d’assurance en permettant aux conducteurs de décider quelle couverture répond à leurs besoins et à ceux de leur famille.
• Intensifier la concurrence au sein du marché de l’assurance-automobile en stimulant l’innovation et en faisant tomber les barrières afin que les compagnies, qu’elles soient nouvelles ou bien établies, puissent se faire concurrence en Ontario.
• Lutter contre la fraude et supprimer des coûts en collaborant avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) afin d’empêcher les mauvais éléments de se faufiler dans le système, de remplacer les processus inefficaces et d’abaisser les droits.

Depuis avril 2019, le gouvernement s’attache à mettre ce plan à exécution, ce qui comprend entre autres :

• Instaurer l’ARSF, un nouvel organisme de réglementation moderne qui assurera la surveillance de l’industrie sur les plans de la sécurité des consommateurs, de l’équité et du choix.
• Promouvoir les communications électroniques qui font gagner temps et argent aux consommateurs comme aux entreprises.
• Munir les conducteurs d’une preuve d’assurance-automobile sur support électronique, leur offrant ainsi plus de choix et de commodité.

Le 9 octobre 2019, l’ARSF a lancé un nouveau processus moderne et simplifié d’approbation des taux d’assurance-automobile pour les assureurs. Le nouveau processus normalisé relatif au dépôt de demandes réduira les formalités et délais administratifs inutiles tout en évitant des coûts qui seraient autrement transmis aux consommateurs. Ce processus réduira considérablement le temps et les tracas associés aux demandes de taux d’assurance et permettra aux assureurs de réagir plus promptement aux conditions du marché, de se faire une concurrence plus vive pour attirer de nouveaux clients et d’offrir des tarifs d’assurance-automobile plus justes et équitables.

Ces mesures sont la première phase du plan du gouvernement pour redresser le régime d’assurance-automobile défaillant, réduire les coûts de façon durable et rendre la vie plus abordable. Tout au cours de la réalisation de ce plan, le gouvernement continuera de prêter attention aux commentaires de la population quant à la meilleure façon d’améliorer l’expérience des conducteurs.

Autres mesures d’allégement à l’intention des familles et des particuliers

Outre les initiatives décrites précédemment, le gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses autres mesures permettant aux familles et aux particuliers de faire des économies, notamment en suspendant la hausse de certains droits et en renversant des hausses de taxe et d’impôt prévues.

Le gouvernement a offert un allégement accru relativement aux hausses de droits, dont :

• l’élimination des droits pour les billets à fenêtres au profit d’organismes de bienfaisance;
• l’annulation des frais de service et de l’augmentation des droits de permis pour la chasse et la pêche, et la gratuité de la pêche pour les vétérans;
• le report des hausses de droits pour les permis de conduire et les examens de conduite;
• l’annulation de l’augmentation des droits s’appliquant aux conducteurs et aux véhicules.

Le gouvernement aide aussi la population à conserver une plus grande partie de son argent durement gagné en annulant des hausses de taxe et d’impôt prévues, dont les suivantes :

• l’annulation des hausses des taxes et des majorations sur l’alcool prévues;
• la suspension de l’augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario.