Chapitre 1, Section B : Soutien – Soutien à la population et à l’emploi

Introduction

La COVID‑19 a compliqué la vie quotidienne de la population et des entreprises de l’Ontario, alors que tout un chacun adopte des mesures contraignantes, mais nécessaires, pour contribuer à freiner la propagation du virus. Depuis que la pandémie a touché la province, le gouvernement apporte du soutien aux familles, aux travailleuses et travailleurs et aux entreprises qui vivent des moments difficiles pendant cette période éprouvante.

Gérer la COVID‑19 n’était un choix pour personne, par contre, notre façon d’intervenir en était un. Dès le début, nous avons choisi de faire ce qui était nécessaire pour protéger les Ontariennes et Ontariens de cette pandémie et les soutenir alors qu’ils doivent composer avec les répercussions sur leur vie, qui sont sans précédent. »

Rod Phillips
Ministre des Finances
Bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021

Dans le cadre de cet engagement, le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 a débloqué 11 milliards de dollars en soutien direct à la population et à l’emploi, et environ 11,3 milliards de dollars pour soutenir les liquidités au moment où cela a eu le plus d’incidence. S’appuyant sur la nécessité de s’adapter sans cesse à une situation qui évoluait à un rythme inédit, le plan était souple; il visait à diriger les ressources là où les effets seraient réels, tout en optimisant l’incidence des dépenses et des programmes du gouvernement fédéral.

Le gouvernement intervient encore pour aider la population et les employeurs en investissant 2,4 milliards de dollars afin de mettre en place des mesures de soutien supplémentaires. Le plan aidera ceux et celles qui en ont le plus besoin pour passer à travers la deuxième vague de la COVID‑19, et par la suite.

Points saillants des mesures de la province pour soutenir la population et l’emploi :

• Épauler les élèves, les parents et les personnes âgées.
• Prêter main-forte à la population pour l’aider à composer avec ces nouvelles et difficiles réalités.
• Offrir des mesures de soutien à l’emploi.
• Appuyer les partenaires municipaux.

La population et les employeurs en Ontario ont surmonté la première vague de la pandémie avec le soutien de leurs gouvernements. Mais alors que nous apprenons à mieux connaître le virus, il est évident que de nombreuses personnes dans la province, bien qu’elles n’en soient aucunement responsables, continueront à faire face à des difficultés tant que la COVID‑19 sera présente. C’est pourquoi le gouvernement continuera de s’appuyer sur ce qui a été mis en œuvre plus tôt, tout en déployant de nouvelles mesures de soutien pour passer à travers ces temps difficiles.

Soutenir la population

Tout le monde a été touché par la COVID‑19, mais certaines personnes plus que d’autres. L’esprit d’entraide de l’Ontario – un attachement à la bienveillance, au respect et au comportement responsable – est le lien qui unit toutes les collectivités. Cet esprit a non seulement permis à la population de surmonter la première vague, mais aussi donné lieu à un nombre incalculable d’histoires racontant comment la pandémie a fait ressortir ce qu’il y a de meilleur chez les gens sur fond de crise mondiale. L’Ontario est résolu à fournir du soutien afin que chaque personne dans la province puisse composer avec ces nouvelles et difficiles réalités.

Aider les parents à faire face aux coûts liés à la COVID‑19

Peu importe que les élèves suivent leurs cours en présentiel, en ligne, ou des deux manières, les parents doivent assumer des coûts supplémentaires, que ce soit pour la technologie, des services de garde et de nouvelles activités pour leurs enfants dans un monde frappé par la COVID‑19. Le gouvernement ne peut éliminer le stress et les pressions qu’entraîne la COVID‑19, mais il peut proposer une mesure d’allégement avec l’Initiative de soutien aux apprenants.

C’est pourquoi l’Ontario offrira une fois de plus aux parents des paiements de 200 $ pour chaque enfant de 0 à 12 ans, et de 250 $ pour les enfants et les jeunes de 21 ans ou moins ayant des besoins particuliers.

L’aide financière sera versée directement aux parents pour aider à soutenir l’apprentissage de leurs enfants cette année. Dans l’ensemble, cet investissement pourrait permettre aux apprenants d’avoir accès à des ressources pédagogiques clés comme des cahiers d’exercices, des fournitures scolaires et des technologies.

Cet investissement de 380 millions de dollars s’ajoute à l’aide que le gouvernement a fournie dans le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19, rendu public en mars, lequel a soutenu les parents alors que les écoles et les services de garde de l’Ontario étaient fermés durant la première vague de la pandémie de COVID‑19.

Rouvrir les écoles en toute sécurité

Le plan ontarien pour la rentrée scolaire, conçu en consultation avec le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, met l’accent sur la sécurité des élèves, du personnel et de leurs familles.

L’Ontario, qui a été le plus grand territoire en Amérique du Nord à rouvrir les écoles, mène le bal au pays en matière de financement des écoles en temps de COVID‑19 en mettant à la disposition des conseils scolaires 1,3 milliard de dollars en ressources, auxquels s’ajoutent 381 millions de dollars provenant du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral.

En septembre, toutes les écoles élémentaires financées par les deniers publics ont rouvert à l’échelle de la province et assuré l’enseignement en classe cinq jours par semaine. Quant aux écoles secondaires, la plupart ont entrepris l’année scolaire en introduisant un modèle adapté qui comprend une combinaison d’apprentissage en présentiel et à distance. Ces approches ont été conçues pour faciliter les regroupements en cohortes et limiter les contacts directs et indirects entre les élèves. Les divers niveaux d’exigences en matière de santé et de sécurité comprennent également le dépistage quotidien, une politique sur le port du masque obligatoire, des protocoles de nettoyage et l’encouragement à se laver les mains. Le gouvernement rend aussi public le nombre de cas de COVID‑19 signalés dans les écoles chaque jour de la semaine.

Le gouvernement a respecté les parents et leur a permis, en raison de la COVID‑19, de prendre les décisions qui conviennent le mieux à leurs enfants en leur proposant de choisir l’enseignement en classe ou à distance. Pour l’année scolaire en cours, environ 20 % des élèves ont choisi l’école à distance.

La province collabore également avec les conseils scolaires par le biais du Programme d’amélioration de la bande passante afin d’offrir l’accès à des services Internet fiables, rapides, sûrs et abordables à tous les élèves et les éducatrices et éducateurs de l’Ontario. Pour de plus amples détails, voir la section C, Relance – Création des conditions propices à la croissance, du présent chapitre.

Aider les élèves du palier élémentaire à apprendre en ligne

La province fournit aux élèves et au personnel enseignant de nouveaux outils d’apprentissage pour les aider durant la COVID‑19 grâce à un investissement de 7 millions de dollars sur trois ans. De nouveaux modules en ligne seront proposés pour couvrir l’ensemble du curriculum au palier élémentaire et favoriser la flexibilité entre l’apprentissage en personne et à distance. TVO et le Groupe Média TFO concevront ce contenu en anglais et en français, respectivement, en s’appuyant sur leur savoir-faire dans le développement de contenu éducatif numérique. L’élaboration de ces nouveaux modules destinés à l’apprentissage au palier élémentaire se fera par étape en commençant par quatre matières – langue, mathématiques, sciences et études sociales.

Créer un portail pour l’apprentissage en ligne

La province change la façon de permettre l’accès aux curriculums pour aider les parents, les élèves et le personnel enseignant à voir les liens qui existent dans l’apprentissage entre les différents niveaux scolaires et matières. En juin 2020, le nouveau programme-cadre de mathématiques du palier élémentaire a été téléchargé dans le nouveau site Web Curriculum et ressources; il s’agissait du premier programme à être téléchargé dans cet espace numérique où tous peuvent avoir accès au curriculum et aux ressources pédagogiques. Le site Web héberge aussi actuellement les versions numériques de trois autres curriculums récemment révisés : Éducation physique et santé au palier élémentaire, Exploration de carrière de 10^e année et Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la 9^e à la 12^e année. La province s’emploie à élargir le site Web pour y intégrer d’autres curriculums, contenus et fonctionnalités.

Construire et rénover des écoles et des garderies

Le gouvernement procède à des investissements substantiels de 13 milliards de dollars en subventions d’immobilisations sur 10 ans pour construire de nouvelles écoles et rénover des écoles existantes partout en Ontario afin de veiller à ce que les élèves disposent de milieux d’apprentissage sûrs et modernes dans lesquels ils pourront apprendre et s’épanouir. La COVID‑19 a mis en évidence l’importance de cet engagement.

Dans le cadre de cet investissement, l’Ontario affectera 1,4 milliard de dollars à la réparation et à la réfection des installations pour l’année scolaire 2020-2021, ce qui est toujours en conformité avec le niveau de financement recommandé par la vérificatrice générale de l’Ontario pour préserver l’état des installations scolaires de la province. Pour veiller à ce que la rentrée scolaire soit sécuritaire, la province a aussi investi un montant supplémentaire de 50 millions de dollars, qui est un financement ponctuel pour l’amélioration de la ventilation, de la qualité de l’air et de l’efficacité du système CVC dans les écoles.

Le gouvernement adopte une approche inclusive pour aider les familles à réussir et demeure résolu à offrir des types de services de garde qui répondent à la diversité des besoins de la population ontarienne. En 2019-2020, plus de 16 000 places se sont ajoutées au nombre total de places en service de garde agréé, ce qui représente une augmentation de presque 4 % comparativement à l’année précédente. Le gouvernement continuera de remplir son engagement de créer jusqu’à 30 000 nouvelles places en garderie au cours des cinq prochaines années.

Dans le cadre des allocations destinées aux immobilisations prioritaires pour l’année scolaire 2019-2020, l’Ontario a investi plus de 500 millions de dollars pour construire 30 nouvelles écoles et agrandir 15 installations existantes, ce qui a permis d’ajouter plus de 25 000 places.

La province s’associera également au gouvernement fédéral dans le cadre du volet Résilience à la COVID‑19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada afin de soutenir les améliorations des infrastructures dans les écoles.

Aider les étudiantes et étudiants des universités et des collèges à passer à travers la COVID‑19

La province aide les étudiantes et étudiants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail en rendant les études postsecondaires plus abordables. Après avoir accordé une réduction sans précédent de 10 % aux étudiantes et aux étudiants ontariens de chaque collège et chaque université financés par les deniers publics, et ce, dans tous les programmes admissibles au financement pour l’année scolaire 2019-2020, la province a gelé les frais de scolarité pour l’année scolaire 2020-2021.

Par ailleurs, afin d’alléger le fardeau financier des étudiantes et des étudiants durant la COVID‑19, la province a reporté temporairement le remboursement des prêts contractés aux termes du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), soit du 30 mars au 30 septembre 2020. Durant cette période, les emprunteurs n’étaient pas tenus de rembourser les prêts et aucun intérêt n’a couru sur leurs prêts du RAFEO.

Pour faire suite à l’éclosion de la COVID‑19, la province a accordé un financement supplémentaire de 25 millions de dollars aux collèges, aux universités et aux établissements autochtones financés par les deniers publics, permettant ainsi à chaque établissement de répondre à ses besoins les plus pressants, dont l’achat de fournitures médicales, la mise en œuvre de mesures de soutien en santé mentale et le nettoyage en profondeur des installations des campus.

La province s’est jointe aux établissements postsecondaires pour s’assurer que la rentrée scolaire 2020-2021 se fait en toute sécurité. Ce partenariat a permis d’instaurer les meilleures pratiques pour l’enseignement en présentiel limité, ce qui comprend le dépistage de la COVID‑19 chez les étudiantes et étudiants placés en quarantaine au retour d’un voyage à l’extérieur du Canada.

La province collabore avec les établissements postsecondaires pour satisfaire aux exigences fédérales s’appliquant aux étudiantes et aux étudiants étrangers en s’assurant que des plans de gestion des quarantaines et des éclosions sont en place.

Aider les personnes âgées à rendre leur logement plus sécuritaire

Comme l’éclosion de la COVID‑19 nous en a bien fait prendre conscience, la maison est un lieu spécial où l’on devrait se sentir à l’aise et en sécurité. Pour beaucoup de personnes âgées, pourtant, ce lieu a besoin d’améliorations pour rester sécuritaire et continuer de leur être accessible. Sans ces améliorations, elles sont nombreuses à finir par quitter la maison qu’elles aiment.

Le gouvernement s’était engagé bien avant la pandémie à aider les personnes âgées à continuer de vivre chez elles. Or, la COVID‑19 a mis en exergue l’importance et l’urgence de ce projet prioritaire.

Aussi l’Ontario propose-t-il le nouveau crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile pour l’année d’imposition 2021 afin d’aider les personnes âgées, et les familles intergénérationnelles qui partagent leur résidence avec elles, à rendre leur logement plus sûr et plus accessible. Le nouveau crédit d’impôt sur le revenu qui est proposé aiderait les personnes âgées, sans égard à leur revenu ni au fait qu’elles doivent ou non de l’impôt sur le revenu en 2021.

Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile couvrirait 25 % des dépenses admissibles engagées pour la résidence principale d’une personne âgée en Ontario, mais ne dépassant pas 10 000 $. Ainsi, le crédit maximal pourrait atteindre 2 500 $. Les dépenses admissibles comprendraient celles engagées pour des barres d’appui et d’autres équipements utiles autour de la toilette, de la baignoire et de la douche, des rampes d’accès pour fauteuils roulants, des monte-escalier et des ascenseurs. Elles comprendraient également des rénovations pour permettre à un aîné de s’installer au rez-de-chaussée ou dans une unité secondaire.

Ce nouveau crédit d’impôt apporterait une aide estimée à 30 millions de dollars à quelque 27 000 personnes, dont des personnes âgées et des personnes vivant avec des personnes âgées membres de leur famille.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Livrer des repas, des médicaments et d’autres produits essentiels aux populations vulnérables

L’Ontario maintient le Programme ontarien de soutien communautaire, qui représente un investissement total de 16 millions de dollars sur deux ans, afin que les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes qui s’isolent en raison d’affections sous-jacentes aient accès à des repas, à des médicaments et à d’autres services essentiels pendant qu’elles restent à la maison. Depuis avril 2020, plus de 230 000 repas et produits essentiels ont été livrés à des personnes vulnérables grâce au programme. En septembre, le gouvernement a annoncé le prolongement de ce programme jusqu’au mois de mars 2021 pour que les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées admissibles puissent continuer à se faire livrer à domicile des repas et d’autres produits essentiels pendant l’hiver qui est à nos portes.

Fort du succès qu’a connu le Programme ontarien de soutien communautaire, le gouvernement investira 5 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022, en plus des 11 millions de dollars annoncés en 2020-2021 dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19.

Élargir le programme des centres de vie active pour personnes âgées

Les centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) proposent chaque jour une diversité de programmes à près de 11 000 adultes en Ontario pour favoriser le bien-être, les interactions sociales et l’éducation et ainsi aider cette population à demeurer active, autonome et investie.

Au début de la pandémie, les CVAPA ont fermé leurs programmes en personne afin d’empêcher la propagation du virus au sein d’un groupe particulièrement vulnérable. Pour contrer les effets de l’isolement social, de nombreux exploitants de CVAPA ont commencé à offrir des programmes virtuels ou à distance pour permettre aux personnes âgées de rester en contact dans la sécurité de leur foyer et de briser l’isolement. Alors qu’elles sont nombreuses à participer à des programmes virtuels et à distance, certaines personnes âgées recherchent des activités en personne et sécuritaires sur place dans leur CVAPA.

Dans le but de continuer à aider les personnes âgées de l’Ontario à demeurer investies dans leur milieu et pour contribuer à briser l’isolement social durant la COVID‑19, le gouvernement injecte 3,1 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 pour un total de 17,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 22 %. Grâce à ce financement supplémentaire, les centres mettront en place des programmes à distance et virtuels pour établir un contact avec les personnes âgées, de même que des programmes en personne sécuritaires lorsque leur bureau de santé publique local détermine qu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Mettre en œuvre le Programme de subventions pour des collectivités inclusives

L’Ontario est résolu à travailler en concertation avec les municipalités et les organisations locales pour mettre sur pied des services communautaires globaux qui permettent aux personnes de tous âges et de toutes capacités de prendre part à la vie de la collectivité et à l’économie. C’est pourquoi le gouvernement investit 2 millions de dollars sur deux ans dans un nouveau Programme de subventions pour des collectivités inclusives. Ce programme financera le développement de mesures de soutien communautaires qui favorisent le vieillissement en santé et actif en soutenant l’engagement social des personnes âgées et des personnes handicapées, en les aidant à être en sûreté et en sécurité à la maison et dans la collectivité, ainsi qu’à prendre part au marché du travail.

Les subventions passées ont contribué à la construction de logements accessibles, à l’élaboration d’une stratégie en matière de transport en commun régional et à l’intégration des nouveaux résidents dans leur collectivité locale, rompant l’isolement social.

Doubler les investissements dans le Plan d’action pour les jeunes noirs

La province investit, à compter de 2020-2021, 60 millions de dollars de plus sur trois ans dans le Plan d’action pour les jeunes noirs (PAJN). Le programme verra ainsi son financement de base doubler à partir de 2021-2022. Le nouvel investissement élargira le programme actuel et créera un nouveau volet d’autonomisation économique qui aidera les jeunes noirs à réussir sur le plan social et économique.

Compte tenu du succès du PAJN, des consultations sont en cours avec des partenaires communautaires; elles sont menées par le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances, présidé par Jamil Jivani, défenseur des intérêts communautaires auprès du premier ministre. Les consultations orienteront ces nouveaux investissements bonifiés dans le PAJN, lesquels favoriseront les parcours menant à une réussite sociale et économique permanente, ce qui comprend :

• Cibler les interventions pour mieux aider les communautés noires à s’épanouir et à réussir sur le plan économique.
• Élargir les partenariats gouvernementaux, plus particulièrement avec les entreprises et les secteurs en forte croissance, afin d’améliorer l’inclusion économique et d’éliminer les obstacles systémiques.
• Améliorer les résultats en éducation chez les enfants et les jeunes noirs et augmenter la participation au marché du travail par l’entremise de l’entrepreneuriat et des métiers.

Investir dans le Programme de services particuliers à domicile

Le gouvernement entend renforcer la capacité des enfants et de leurs familles à exploiter leur plein potentiel. Le gouvernement injecte 70,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, dans le Programme de services particuliers à domicile, lequel soutient les familles prenant soin d’enfants ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle, dont l’autisme.

Le Programme de services particuliers à domicile aide les enfants à acquérir de nouvelles compétences afin d’améliorer leur vie quotidienne, dont leur mobilité et leurs aptitudes à communiquer, et finance des services de relève destinés aux principaux aidants naturels. Cet investissement soutiendra environ 4 700 enfants de plus et leurs familles en 2020-2021, et environ 2 100 autres enfants et leurs familles en bénéficieront chaque année par la suite.

L’investissement aidera à donner suite aux recommandations du Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d’autisme, lesquelles visent à axer le programme sur les besoins. Le gouvernement demeure résolu à soutenir les enfants et les jeunes autistes. C’est pourquoi la province a doublé, à compter de 2019-2020, le financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme, qui s’élève maintenant à 600 millions de dollars par année.

Soutenir les sociétés agricoles et horticoles

Reconnaissant les caractéristiques et les défis uniques des régions rurales, le gouvernement prend des mesures pour soutenir les collectivités rurales de l’Ontario durant la pandémie de COVID‑19. La province a autorisé un changement ponctuel dans les critères d’admissibilité afin que les sociétés agricoles et horticoles puissent recevoir leurs subventions annuelles. La province accorde maintenant un nouveau financement de 5 millions de dollars, lequel vient s’ajouter à leurs subventions annuelles pour l’exercice en cours afin de compenser les pertes de revenus subies et les répercussions de l’annulation des expositions agricoles et des foires automnales annuelles occasionnée par la COVID‑19. Le gouvernement reconnaît l’importance de ces collectivités et prend des mesures pour les aider à surmonter les difficultés auxquelles elles font face.

Fonds ontarien pour le développement des collectivités

La province investit 100 millions de dollars sur deux ans dans un Fonds pour le développement des collectivités afin de soutenir le tourisme en Ontario et les organisation culturelles et sportives communautaires qui éprouvent d’importantes difficultés financières en raison de la pandémie. Ces organisations favorisent l’engagement, le tourisme et les loisirs communautaires grâce à des attractions, expériences, événements et activités divers. L’aide financière s’adressera aux organismes sans but lucratif et aux municipalités tandis que le programme qui sera mis en œuvre par la Fondation Trillium de l’Ontario comportera deux volets :

• Mesures de soutien destinées aux organismes communautaires sans but lucratif des secteurs du tourisme, du patrimoine et de la culture, comme des musées communautaires, des théâtres locaux, des foires et institutions culturelles, afin de leur permettre de maintenir leurs activités à court terme et de créer de nouveaux événements, attractions et expériences.
• Financement pour permettre aux municipalités et organisations sans but lucratif des secteurs du sport et des loisirs d’investir dans la mise à niveau et la rénovation de l’infrastructure afin de respecter les protocoles de la santé publique et de répondre aux besoins locaux.

Soutenir les festivals et les événements locaux

En octobre, le gouvernement a annoncé qu’il investit 9 millions de dollars par l’intermédiaire du nouveau Programme de reprise pour les festivals et les événements, afin de soutenir les municipalités et les organisateurs d’événements durant la pandémie de COVID‑19. Le programme vise à rétablir sans risque pour la santé le lien entre la population de l’Ontario et les collectivités au moyen d’expériences novatrices à vivre, entre autres, en ligne ou depuis un véhicule. Le financement pourra être appliqué aux dépenses admissibles, telles que la programmation et la production, la promotion, le développement d’applications mobiles et de sites Web et la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité. Les organisateurs admissibles pourraient recevoir une aide financière pour créer des programmes, comme des événements virtuels commémorant le jour du Souvenir, des défilés où les visiteurs se déplaceront en voiture parmi des chars immobiles, des projections de films et des concerts de musique auxquels les spectateurs assisteront depuis leur véhicule, des cérémonies d’illumination de sapins de Noël et des spectacles de lumière pour le Nouvel An mettant en valeur des bâtiments emblématiques.

Aider les institutions artistiques de l’Ontario

Le gouvernement octroie un financement d’urgence ponctuel de 25 millions de dollars aux institutions artistiques de l’Ontario pour aider à combler les pertes d’exploitation subies en raison de la COVID‑19. Ce soutien aidera ces organisations à rester solvables et à se préparer à rouvrir leurs portes, à reprendre leur programmation complète et à accueillir à nouveau leurs visiteurs et leurs publics.

En outre, le Conseil des arts de l’Ontario et la Fondation Trillium de l’Ontario offrent plus de souplesse aux bénéficiaires et aux demandeurs de subventions, et contribuent au rétablissement et au repositionnement du secteur des arts et des organismes à but non lucratif. De plus, ils octroient un soutien financier grâce à deux nouveaux programmes de subventions. Les fonds seront investis dans des projets relatifs au patrimoine, au sport, au tourisme et à la culture pour faciliter le rétablissement à moyen et long terme des organisations, à les aider à se stabiliser, ainsi qu’à renforcer leur capacité dans le contexte de la COVID‑19 tout en protégeant les emplois et en favorisant la relance économique.

En outre, le gouvernement a soutenu les mesures qui suivent pour aider les industries des arts et de la culture durant la pandémie :

• Lancement de Vivez l’Ontario, en juin 2020, qui a créé une plateforme virtuelle où les gens peuvent explorer, dans le confort de leur foyer, tout ce que la province a à offrir, que ce soit des attractions locales, des festivals, des artistes et du contenu d’autres secteurs de création.
• Lancement du site musictogether.ca en avril 2020. Ce site fournit aux musiciennes et aux musiciens un centre virtuel où ils peuvent se produire dans leur foyer en toute sécurité. Le site a facilité la diffusion de concerts en direct d’au moins 300 artistes établis en Ontario, qui touchent chacune et chacun un cachet ponctuel de 1 000 $ provenant d’un fonds d’aide d’urgence. Le gouvernement a investi un montant de contrepartie de 150 000 $.
• Modernisation du Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique, qui renforce le soutien aux artistes, et cible les ressources dans les maisons de disques et les entreprises de l’industrie musicale ayant un fort potentiel de croissance. Le fonds favorisera la croissance à long terme et donnera à des artistes émergents des possibilités d’enregistrer et de se produire en Ontario.
• Retour des expériences artistiques et culturelles sûres pour le public à la Place de l’Ontario. En juillet, le gouvernement a octroyé 2 millions de dollars à la Place de l’Ontario dans le but de soutenir les activités, notamment des festivals et événements virtuels.

Soutenir le sport et les activités récréatives

En raison de la COVID‑19, les protocoles de santé publique ont eu une incidence sur la programmation des sports amateurs et des activités récréatives de même que sur les événements de sport amateur et professionnel. Le gouvernement a pris des mesures pour soutenir ce secteur, en consultation avec les conseils consultatifs du ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, et grâce à une consultation locale et régionale. En juin, le gouvernement a compilé des lignes directrices relatives à la sécurité avec l’aide du secteur des sports et des loisirs, afin de garantir que la population ontarienne puisse reprendre ses activités sportives en toute sécurité. Ces ressources sont à la disposition du public et des intervenants pour aider la population à mieux comprendre comment prévenir la propagation de la COVID‑19 lors de l’entraînement, de la pratique et de la compétition dans le cadre d’activités sportives et récréatives.

Soutenir les organismes francophones sans but lucratif

Le gouvernement soutient les organismes qui contribuent au développement de la communauté francophone de l’Ontario.

Le gouvernement met sur pied le Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID‑19 pour aider les organismes à assumer leurs coûts de fonctionnement, notamment pour prévenir les fermetures ainsi que retenir et recruter du personnel bilingue compétent.

Il y a plus de 300 organismes francophones sans but lucratif au service de la communauté d’expression française dans des domaines essentiels, dont les services sociaux, les soins de santé, l’éducation de la petite enfance, ainsi que d’autres secteurs clés de l’emploi et de l’économie. Permettre à ces organismes de continuer à exercer leurs activités en fournissant un soutien financier nécessaire, et ainsi en assurer la stabilité, faciliterait la reprise et la croissance économiques.

Par ailleurs, le Fonds aidera à maintenir et à renforcer la capacité organisationnelle durant la pandémie. Les organismes francophones sans but lucratif contribuent à la vitalité de la francophonie ontarienne, qui constitue un atout important pour la province.

Venir en aide aux personnes en état de détresse psychologique

Veiller à la sécurité et au bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario est prioritaire pour le gouvernement. Les policiers sont de plus en plus appelés pour intervenir dans des circonstances complexes où des personnes souffrant de problèmes de santé mentale sont en situation de crise. En œuvrant ensemble au sein d’équipes mobiles d’intervention en cas de crise, les travailleurs spécialisés en situation de crise et les services de police aident à désamorcer et à stabiliser ces situations. Afin d’apporter aux personnes vulnérables le soutien qu’elles méritent, le gouvernement investit chaque année 3 millions de dollars pour renforcer les équipes mobiles d’intervention en cas de crise et permettre que tout le monde se sente en sécurité et protégé dans la province.

Soutenir les survivantes et survivants de violence familiale et de traite des personnes

Durant ces temps difficiles, les taux de violence familiale ont augmenté et les victimes peinent à obtenir des services. Le gouvernement prend des mesures pour limiter les répercussions de la violence conjugale et de la traite des personnes sur les collectivités de l’Ontario en injectant 2,5 millions de dollars dans une nouvelle subvention d’aide aux victimes. Cette subvention financera des partenariats entre les services de police municipaux et des groupes communautaires pour combler les lacunes en matière de services existants et adapter les programmes aux besoins locaux en Ontario. Cet investissement améliorera le soutien apporté aux victimes de ces crimes et veillera à qu’elles aient un accès rapide à des services adaptés sur le plan de la culture.

Diminuer le coût de l’électricité pour les familles ontariennes

La province continue de reconnaître les difficultés auxquelles font face les familles en raison de la pandémie de COVID‑19. Dans le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19, le gouvernement a augmenté son financement pour les particuliers, les exploitations agricoles et les petites entreprises de 1,5 milliard de dollars en 2020-2021, comparativement au budget de 2019, grâce à la Remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) et d’autres programmes d’allégement du coût de l’électricité. La province continue aussi d’offrir des allégements ciblés, notamment pour les ménages à faible revenu admissibles, la clientèle en milieu rural ou en région éloignée, ainsi que les consommateurs des Premières Nations vivant dans des réserves.

Ces programmes d’allégement sont financés par la province, à même ses recettes générales et la trésorerie, ce qui comprend les dividendes provenant de sa participation dans Hydro One, lesquels s’élevaient à environ 291 millions de dollars en 2019-2020. À l’automne 2020, le gouvernement a lancé un nouveau site Web pour accroître la transparence en matière de programmes d’atténuation des tarifs d’électricité. Pour de plus amples détails, veuillez consulter : www.ontario.ca/fr/page/votre-facture-delectricite.

Le gouvernement a aussi pris des mesures immédiates dès le début de la pandémie de COVID‑19 pour procurer un allégement additionnel et remettre de l’argent dans les poches de la population ontarienne. Le gouvernement a annoncé un allégement du coût de l’électricité pour la clientèle résidentielle, les exploitations agricoles et les petites entreprises habituellement assujetties à la tarification selon l’heure de consommation, en offrant les tarifs d’électricité en vigueur durant les heures creuses, 24 heures sur 24, du 24 mars au 31 mai 2020. En vigueur depuis le 1^er juin 2020, une autre mesure a été prise afin que les coûts d’électricité soient plus stables; il s’agit d’un tarif d’électricité fixe, appelé tarif d’électricité de récupération suite à la COVID‑19, établi à 12,8 cents le kilowattheure, appliqué à tous les consommateurs assujettis à la tarification selon l’heure de consommation 24 heures par jour, sept jours sur sept, jusqu’au 31 octobre 2020.

Le gouvernement est déterminé à offrir plus de choix aux familles, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles dont les tarifs d’électricité varient selon l’heure de consommation. À compter du 1^er novembre 2020, ces consommateurs pourront choisir un plan tarifaire qui correspond le mieux à leur ménage et à leur mode de vie, soit d’être facturés selon l’heure de consommation ou selon une tarification progressive. La tarification progressive propose un tarif d’électricité établi jusqu’à un certain niveau de consommation, quel que soit le moment de la journée. Le gouvernement a œuvré pour s’assurer que la Commission de l’énergie de l’Ontario et les entreprises de distribution locales procureront aux consommateurs d’électricité les conseils et l’information dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée quant au plan tarifaire qui leur convient le mieux.

Soutenir l’emploi

Des employeurs partout dans la province ont connu des difficultés en raison de la COVID‑19. Bien qu’ils n’en soient aucunement responsables, des gens ont perdu leur emploi et des entreprises ont subi les effets négatifs de la pandémie.

Appuyer les entreprises dans les zones à forte circulation du coronavirus

Le gouvernement convient que les mesures de santé publique nécessaires liées à la COVID‑19, comme les restrictions temporaires imposées aux entreprises ou l’interdiction des services de restauration à l’intérieur, sont coûteuses pour les entreprises de l’Ontario.

Ainsi, pour mieux soutenir les entreprises touchées par ces mesures de santé publique, le gouvernement débloque une somme de 300 millions de dollars qui aidera les entreprises admissibles à payer les coûts associés aux impôts fonciers municipaux et à l’impôt foncier prélevé à des fins scolaires, ainsi que les factures d’énergie.

La province offre ce soutien aux entreprises admissibles des régions de l’Ontario où elle détermine qu’il est nécessaire d’imposer les restrictions de santé publique instaurées récemment dans le cadre de l’étape 2 modifiée du déconfinement.

L’aide continue du gouvernement fédéral est nécessaire pour soutenir les entreprises ontariennes. La province collabore de près avec ses partenaires, notamment le gouvernement fédéral et les municipalités de l’Ontario, pour veiller à ce que les entreprises reçoivent le soutien dont elles ont besoin.

Pour illustrer les mesures prises dans le document intitulé Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance afin d’aider les entreprises ontariennes lourdement touchées par les mesures de santé publique et les restrictions ciblées liées à la COVID‑19, prenons l’exemple d’un restaurant de Toronto. Le restaurant loue un bien immobilier évalué à 2,4 millions de dollars et avait subi une perte de revenu mensuel de 80 % durant la pandémie de COVID‑19. Au cours de la période de 28 jours visée par les restrictions de santé publique ciblées, le restaurant pourrait avoir droit à une aide comprenant un allégement de l’impôt foncier (4 320 $), ainsi que des coûts de l’énergie (1 855 $), des salaires (9 840 $) et du loyer (13 050 $). Au total, durant cette période de 28 jours, le restaurant recevrait une aide de 29 065 $.

Soutenir les entreprises des rues commerçantes

Les petites entreprises, en particulier, ont été très durement touchées par la COVID‑19. Elles ont connu une baisse plus forte de l’emploi, proportionnellement, que les moyennes et grandes entreprises. C’est pourquoi l’Ontario renforce le soutien aux petites entreprises au moyen d’un large éventail de mesures.

En octobre, le gouvernement a annoncé le Plan ontarien visant à redonner vie aux rues commerçantes. Le Plan comporte les mesures suivantes :

• Un financement de 60 millions de dollars par le biais de subventions uniques pouvant atteindre 1 000 $ pour les petites entreprises admissibles des rues commerçantes – dans les secteurs du commerce de détail, de l’alimentation, de l’hébergement et d’autres services comptant moins de 10 employés – pour les aider à compenser les coûts imprévus des équipements de protection individuelle (EPI).
• Le Réseau ontarien pour la relance des petites entreprises suite à la COVID‑19, qui relie 47 centres d’encadrement des petits entrepreneurs dans toute la province pour leur offrir des conseils et des renseignements adaptés sur les programmes locaux, provinciaux et fédéraux.
• Des équipes appelées « Digital Main Street Squads » pour aider les petites entreprises à accroître leur présence en ligne en leur offrant une assistance individuelle pour réaliser des évaluations numériques, concevoir un site Web, faire de la publicité sur les réseaux sociaux et créer des plateformes de commerce électronique.
• La page Web de l’Ontario pour la reprise des petites entreprises, qui offre un accès à guichet unique aux mesures de soutien aux petites entreprises.

Le plan propose également des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du projet de loi intitulé Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes qui, s’il est adopté, éliminera les obstacles auxquels sont confrontées les petites entreprises et leur permettra de saisir de nouvelles occasions. Par exemple :

• S’engager à étudier les moyens d’autoriser de façon permanente que de l’alcool puisse faire partie des commandes de mets à emporter ou à livrer, lorsque les restaurants et les bars sont titulaires d’un permis de vente d’alcool, avant que le règlement en place ne cesse d’être en vigueur.
• Permettre en permanence les livraisons 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux entreprises qui comprennent des magasins de détail, des restaurants et des installations de distribution.
• Soutenir la distribution d’aliments et de produits alimentaires locaux en augmentant la gamme de produits vendus au Marché des produits alimentaires de l’Ontario.
• Appuyer l’industrie des taxis et des limousines de l’Ontario en augmentant le montant des amendes pour les exploitants illégaux.

Aider les petites entreprises à prendre le virage numérique

Le gouvernement aide les petites entreprises à élargir leur clientèle grâce à la plateforme de l’Initiative pour le numérique et les rues principales. Annoncé en juin 2020, le programme de 57 millions de dollars aidera jusqu’à 22 900 entreprises ontariennes à proposer et à améliorer leurs services en ligne ainsi qu’à créer plus de 1 400 emplois étudiants.

Aider les petites entreprises à payer leur loyer

L’Ontario s’est associé au gouvernement fédéral afin de fournir un soutien au loyer aux petites entreprises locataires et à leurs locateurs par le biais de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aux petites entreprises. Entre les mois d’avril et de septembre 2020, l’Ontario a affecté 241,2 millions de dollars à l’AUCLC aux petites entreprises, portant à plus de 900 millions de dollars le soutien offert, ce qui a permis d’aider quelque 64 000 petites entreprises locataires employant environ 617 000 personnes.

L’Assemblée législative a adopté la Loi de 2020 visant à soutenir les locataires et les petites entreprises pour prolonger l’interdiction temporaire des expulsions commerciales. Cette interdiction temporaire visant les expulsions concernait les petites entreprises locataires qui étaient admissibles au soutien au loyer dans le cadre de l’AUCLC destinée aux petites entreprises pendant la durée du programme. Les petites entreprises locataires continuent d’avoir besoin de soutien. C’est pourquoi le gouvernement propose de prolonger davantage l’interdiction temporaire des expulsions pour les locataires commerciaux qui auraient été admissibles au programme d’AUCLC pour les petites entreprises.

Des propriétaires de petites entreprises de partout dans la province ont fait savoir au gouvernement que certains locateurs n’avaient pas eu recours à l’AUCLC et qu’en conséquence ils auraient besoin d’un soutien direct au loyer supplémentaire pour leur permettre de survivre lorsque le programme aura pris fin. Le gouvernement a prêté l’oreille à ces préoccupations et pressé le gouvernement fédéral d’agir. Le 9 octobre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il aiderait les propriétaires de petites entreprises en Ontario jusqu’en juin 2021 en offrant une aide au loyer commercial directement aux petites entreprises par le biais de la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

Soutenir les consommateurs, les entreprises du secteur de l’accueil et les fabricants d’alcool

Le gouvernement a procédé à un certain nombre de changements compte tenu des circonstances uniques et des difficultés économiques auxquelles font face les secteurs dynamiques de l’accueil et de l’alcool. Il a notamment pris des mesures visant à autoriser temporairement les restaurants et les bars à agrandir leur terrasse extérieure et à inclure de l’alcool aux commandes de mets à emporter ou à livrer. Le gouvernement est déterminé à étudier les moyens d’autoriser de façon permanente que de l’alcool puisse faire partie des commandes de mets à emporter ou à livrer avant que le règlement en place ne cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2020.

Le gouvernement gèle les taux de la taxe sur la bière et de la majoration des prix jusqu’au 1^er mars 2022, et propose d’annuler rétroactivement la hausse de la taxe de base sur le vin prévue par la loi pour le 1^er juin 2020. Un décret pris par le gouvernement en vertu de la Loi sur l’administration financière durant la situation d’urgence empêche la mise en œuvre de la hausse entre le 1^er juin et le 31 décembre 2020. Le gouvernement demande aussi à la LCBO de ne pas donner suite à la majoration du prix du vin qui était prévue.

L’Ontario ensemble : Aider les entreprises à se réoutiller pour lutter contre la COVID‑19

Le 21 mars 2020, le premier ministre Doug Ford a lancé L’Ontario ensemble, un portail Web d’approvisionnement qui permet aux entreprises et aux innovateurs de soumettre leurs propositions au gouvernement pour permettre l’achat rapide de produits et services d’urgence essentiels. À ce jour, le portail a reçu plus de 30 000 offres de désinfectant pour les mains, de blouses et combinaisons, de masques et couvre-visage, de matériel de dépistage et de respirateurs, entre autres. Cet intérêt illustre à quel point la population de l’Ontario est prête à se serrer les coudes pour fournir de l’équipement et des fournitures essentiels aux travailleurs en première ligne de la lutte contre la pandémie.

Pour soutenir la préparation de propositions par des entreprises et des particuliers dans le portail L’Ontario ensemble, le gouvernement a lancé le fonds L’Ontario, ensemble, doté de 50 millions de dollars, le 1^er avril 2020. Ce fonds aide les entreprises à investir dans des solutions novatrices ou à acquérir de nouveaux outils pour fabriquer de l’équipement et des fournitures essentiels pour le secteur médical ou en accélérer la production. Des milliers d’entreprises se sont mobilisées pour participer à la conversion du secteur de la fabrication en un actif stratégique en procurant des fournitures et de l’équipement essentiels aux travailleurs de première ligne qui continuent de veiller à la sécurité de la population de l’Ontario.

Le fonds L’Ontario, ensemble a notamment financé les projets suivants :

• Linamar Corp. — Entreprise du secteur de la fabrication avancée établie à Guelph qui approvisionne les secteurs de l’automobile, de l’agriculture et des chariots élévateurs à nacelle. La province a investi 2,5 millions de dollars pour permettre à Linamar de réoutiller sa chaîne de montage et de fabriquer des pièces de respirateurs qui entreront dans la production de 10 000 respirateurs e700 fabriqués en Ontario. O-Two Medical Technologies s’est associée à Linamar et à d’autres entreprises, dont Bombardier, pour produire les respirateurs.
• Greenfield Global — Multinationale qui fabrique et livre plus de 1 600 produits dans près de 50 pays à travers le monde. La province investit 2,5 millions de dollars dans une importante modernisation de l’installation de distillation de Greenfield Global, située à Johnstown en Ontario. Ce projet permettra à Greenfield de produire annuellement l’équivalent de plus de 150 millions de bouteilles d’un litre d’alcool de spécialité de qualité médicale, lequel sera utilisé dans les désinfectants pour les mains et d’autres produits qui nécessitent de l’alcool de spécialité de grande pureté.
• Southmedic — Fabricant d’appareils médicaux établi à Barrie qui distribue ses produits dans plus de 60 pays. La province verse 1,8 million de dollars pour aider l’entreprise à restructurer et réoutiller son installation de production et à acheter un nouvel équipement de moulage. Avec ce nouvel équipement, l’entreprise pourra doubler sa production de masques à oxygène, tripler celle de masques ETCO2 utilisés pour surveiller la respiration avant l’utilisation d’un respirateur, et quadrupler sa production de visières de protection pour les yeux et le visage.
• Eclipse Innovations Inc. — Entreprise établie à Cambridge, en Ontario, qui fabrique de l’équipement automatisé sur mesure pour les secteurs des sciences de la vie, de l’énergie, des transports, de la consommation, de l’industrie et de l’électronique. La province injecte 1,4 million de dollars pour aider l’entreprise à intensifier ses activités et fabriquer un million de masques N95 par semaine.

Protéger les travailleurs, les bénévoles et les organismes qui font un effort honnête pour observer les directives de santé publique liées à la COVID‑19

Le 20 octobre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario. Si elle est adoptée, cette loi fournira une protection qui aura pour effet de ne pas engager la responsabilité des travailleurs, des bénévoles et des organismes qui font un effort honnête pour se conformer aux directives de santé publique et aux lois concernant l’exposition au virus de la COVID‑19. En même temps, cette loi maintiendrait les droits de la population de l’Ontario de poursuivre en justice quiconque met en péril, sciemment ou par négligence grossière, la vie d’autrui.

Améliorer le climat d’affaires pour les communautés autochtones et les municipalités du Nord

La province maintient son engagement en matière de partage des revenus tirés des ressources naturelles, ce qui comprend la possibilité d’élargir le programme afin que plus de communautés autochtones ainsi que des municipalités du Nord tirent parti des avantages de l’exploitation des ressources. Par conséquent, le gouvernement continuera d’étudier les moyens de partager les revenus des ressources naturelles et examinera les possibilités de partager les revenus provenant de l’exploitation des agrégats, ainsi que de la foresterie et des mines, avec plus de partenaires autochtones et de municipalités du Nord. Ces efforts contribueraient à accroître la prospérité des communautés autochtones et des municipalités du Nord, à améliorer le climat d’affaires en matière de développement des ressources naturelles et à réduire les risques d’investissement dans le secteur tout en favorisant la reprise économique et le progrès dans le Nord.

Appuyer les entreprises autochtones en période de COVID‑19

En juin 2020, le gouvernement a annoncé qu’il verserait un montant maximal de 10 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones qui ont un manque à gagner et des difficultés hors du commun dans le contexte de la COVID‑19. Souvent, ces entreprises sont situées dans des régions rurales ou éloignées ou exercent une activité dans un secteur de services durement touché tel que le tourisme. En vertu de ce financement provincial, des prêts jusqu’à hauteur de 50 000 $ seront versés par l’entremise d’institutions financières autochtones aux entreprises qui ne sont pas admissibles ou ne peuvent pas accéder aux aides fédérales et provinciales mises en place pour les petites entreprises en réponse à la COVID‑19. Chaque prêt sera constitué en partie d’une subvention non remboursable représentant tout au plus 50 % du prêt et la portion prêtée sera exempte d’intérêts jusqu’au 31 décembre 2022. Les entreprises peuvent utiliser ces fonds pour couvrir leurs coûts, notamment les salaires, le loyer, les services publics ou les mesures prises en réponse aux exigences de distanciation sociale.

Aider les entreprises du Nord

Le gouvernement reconnaît les besoins uniques de l’économie du Nord de l’Ontario dans le contexte de la COVID‑19. C’est pourquoi il a annoncé, en septembre 2020, le Programme de relance économique du Nord de l’Ontario, pour aider les entreprises à adapter leurs activités en fonction des directives de santé publique locales applicables aux étapes du déconfinement et à continuer de servir leurs collectivités et leurs clients. Les projets admissibles aideront à assurer la sécurité des employés et des consommateurs grâce à un éventail d’activités, dont l’acquisition d’équipement de protection individuelle (EPI), la rénovation de bâtiments et d’autres mesures importantes. Ce programme de courte durée couvrira 100 % des coûts admissibles et sera administré par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, chargée de promouvoir la prospérité économique dans le Nord de la province.

Soutenir l’industrie de la pêche commerciale

L’industrie de la pêche commerciale crée des emplois et des débouchés dans de nombreuses collectivités rurales et côtières de la province. En raison des répercussions de la COVID‑19 sur cette importante industrie, le gouvernement suspend temporairement et rembourse les paiements de redevances de pêche commerciale sur les poissons récoltés en 2020.

Selon la recommandation du conseil consultatif ministériel pour le secteur de la pêche commerciale, cette mesure d’allégement viendra en aide aux entreprises qui ont été durement frappées par la COVID‑19 et qui ont eu de la difficulté à se prévaloir des programmes fédéraux d’allégement et de subventions salariales. Le fait d’accorder un répit immédiat à l’industrie de la pêche commerciale permettra de soutenir ces entreprises locales et de protéger les emplois.

Soutenir les partenaires municipaux

Collaborer pour soutenir les municipalités pendant la COVID‑19

Les municipalités font face à des défis sans précédent en raison de la pandémie de COVID‑19.

Pour aider les administrations locales à composer avec les pressions imprévues occasionnées par la pandémie, le gouvernement de l’Ontario, en partenariat avec son homologue fédéral, fournit jusqu’à 4 milliards de dollars d’aide ponctuelle aux 444 municipalités et 110 réseaux de transport en commun de l’Ontario dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire. Cela comprend un financement allant jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à gérer les pressions opérationnelles et jusqu’à 2 milliards de dollars pour contrer l’incidence financière liée à la COVID‑19 sur les organismes de transport en commun municipaux.

Ce financement de 4 milliards de dollars est une mesure extraordinaire en temps extraordinaire; le lourd fardeau que représente le coût de la pandémie ne se répercutera pas sur la facture d’impôt foncier, ce qui aidera les municipalités, les collectivités et les citoyens de l’Ontario à se relever. »

Allan Thompson
Maire de Caledon
Président de la Rural Ontario Municipal Associationn

Cet investissement historique permettra aux administrations locales de préserver la santé et le bien-être de la population de l’Ontario, tout en continuant à offrir les services publics essentiels, comme le transport en commun, des soutiens communautaires et des refuges, tandis que la province avance sur la voie du renouvellement, de la croissance et du redressement économique. Dans le cadre de la première phase de l’Accord sur la relance sécuritaire, les municipalités reçoivent 1,6 milliard de dollars. Ce financement comprend 212 millions de dollars additionnels alloués au Fonds de secours pour les services sociaux, afin d’aider les gestionnaires de services municipaux et les partenaires autochtones dans le domaine du logement à protéger le personnel et les résidents des refuges pour sans-abri, élargir les programmes d’aide au loyer et créer des solutions de logement à plus long terme. En tenant compte de l’aide initiale fournie plus tôt cette année, l’investissement du gouvernement dans le Fonds de secours pour les services sociaux totalise 510 millions de dollars.

Les municipalités ont également un rôle crucial à jouer pour s’attaquer aux défis financiers découlant de la COVID‑19; elles doivent trouver des économies à réaliser et des gains d’efficience, et utiliser les autres outils mis à leur disposition afin de pouvoir continuer à offrir les services sur lesquels leurs collectivités comptent.

Pour la plupart des municipalités, la phase 1 du financement, conjuguée aux mesures qu’elles ont prises pour trouver des gains d’efficience, devrait suffire à gérer les pressions financières qui découlent de la pandémie. Toutefois, le gouvernement lance la phase 2 du financement destiné aux municipalités qui pourraient avoir besoin d’un soutien supplémentaire pour faire face aux pressions financières extraordinaires liées à la COVID‑19.

Le gouvernement a également collaboré avec les municipalités pour leur fournir les outils et le soutien dont elles ont besoin, notamment en leur permettant de tenir des réunions virtuelles de conseils et de commissions locales, et en prolongeant temporairement les règlements en matière de droits d’aménagements venant à échéance pour veiller à ce que les municipalités puissent continuer de percevoir ces revenus essentiels. En outre, par l’intermédiaire du Programme pour la modernisation au niveau municipal et du Fonds pour la vérification et la responsabilisation, le gouvernement injecte jusqu’à 350 millions de dollars d’ici 2022-2023 afin d’aider les municipalités à réduire les coûts et à améliorer les services aux résidents à long terme.

Repousser la mise à jour de l’évaluation foncière et permettre le report du versement des impôts fonciers

Conformément à l’annonce faite dans le document Mise à jour économique et financière de mars 2020, le gouvernement a reporté la mise à jour de l’évaluation foncière prévue en 2020 pour l’année d’imposition 2021. Cette mesure a été prise compte tenu des défis uniques et imprévus auxquels font face les municipalités, résidents et entreprises en 2020. Cette mesure a apporté de la stabilité aux contribuables fonciers et aux municipalités de la province et permis aux administrations municipales de porter leur attention sur les initiatives de santé publique cruciales et les autres efforts déployés pour gérer les interventions locales face à la COVID‑19.

Dans le cadre de l’intervention de la province face à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement a également reporté de 90 jours les paiements trimestriels de juin et de septembre des impôts fonciers que les municipalités font aux conseils scolaires. Cette mesure a permis aux municipalités d’accorder des reports d’impôt foncier de plus de 1,8 milliard de dollars aux résidents et aux entreprises de la province. En fait, 75 % des municipalités, représentant 98 % de tout l’impôt foncier municipal perçu dans la province, ont permis le report des impôts fonciers.

Offrir une stabilité par l’intermédiaire du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario

Le gouvernement comprend l’importance de la stabilité des municipalités pendant ces moments d’incertitude, c’est pourquoi l’enveloppe de 500 millions de dollars ainsi que la structure du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) sont maintenues pour 2021. En plus d’assurer une stabilité, le fait de maintenir l’enveloppe du programme permettra d’investir 5 millions de dollars additionnels dans des initiatives destinées à soutenir des municipalités rurales et du Nord qui font face à des difficultés, notamment les collectivités agricoles rurales.

Pour faire suite à son engagement d’offrir aux municipalités l’information en temps opportun, le gouvernement a annoncé en octobre des allocations prévues pour 2021 dans le cadre du FPMO.

Le gouvernement a examiné le FPMO en consultation avec les municipalités pour s’assurer que le programme répond aux besoins des collectivités locales, en particulier les municipalités de petite taille, rurales et du Nord. Étant donné les circonstances sans précédent concernant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement prendra plus de temps pour effectuer l’examen. Les discussions avec les partenaires municipaux devraient reprendre plus tard cette année.

Description des graphiques

Graphique 1.4 : Exemples de projets ayant trait à des écoles approuvés récemment

La carte montre des exemples de projets ayant trait à des écoles qui ont récemment été approuvés dans différentes régions de l’Ontario.

Nord : L’école Tarentorus Public School, à Sault Ste. Marie, sera agrandie pour accueillir 92 élèves de plus au palier élémentaire et y ajouter un service de garde d’enfants agréé de 49 places. Une nouvelle école publique de langue anglaise à Rainy River accueillera 311 élèves aux paliers élémentaire et secondaire et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 39 places, ainsi qu’un centre pour l’enfant et la famille ON y va. Une nouvelle école publique commune à Blind River desservant les conseils scolaires de langue anglaise et de langue française accueillera 437 élèves aux paliers élémentaire et secondaire et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 64 places, ainsi qu’un centre pour l’enfant et la famille ON y va.

Est : La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Nepean accueillera 674 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 39 places. La nouvelle école élémentaire catholique de langue anglaise à Picton accueillera 354 élèves. La nouvelle école élémentaire publique de langue française à Kanata accueillera 475 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 49 places.

Centre : La nouvelle école secondaire catholique de langue anglaise à Milton accueillera 1 542 élèves. La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Bradford accueillera 593 élèves. La nouvelle école élémentaire catholique de langue anglaise à Etobicoke accueillera 600 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 88 places. La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Pickering accueillera 536 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 73 places.

Sud-Ouest : La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Lakeshore accueillera 582 élèves. La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Kitchener accueillera 591 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 49 places. L’École secondaire Gabriel-Dumont à London sera agrandie et accueillera 216 élèves de plus aux paliers élémentaire et secondaire. Une nouvelle école élémentaire commune de langue anglaise desservant les conseils scolaires public et catholique à Wainfleet accueillera 587 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 49 places.

Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario

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Graphique 1.5 : Illustration de l’allégement pour un restaurant

L’infographie présente l’allégement accordé à un restaurant à Toronto durant la période de 28 jours visée par les restrictions de santé publique liées à la COVID‑19. Le restaurant loue un bien immobilier évalué à 2,4 millions de dollars et a subi une perte de revenu de 80 % durant la période de 28 jours. Le restaurant aura droit à une aide totale estimée à 29 065 $ durant cette période par le biais des initiatives suivantes : réduction de l’impôt foncier (4 320 $), réduction du coût de l’énergie (1 855 $), Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) (9 840 $) et subvention au loyer (13 050 $).

Le restaurant présente le profil opérationnel suivant durant la COVID‑19 : un revenu mensuel de 27 200 $; une masse salariale mensuelle de 16 400 $; il compte neuf employés, paie un loyer mensuel de 14 500 $ et débourse 24 555 $ mensuellement pour les autres dépenses.

La subvention au loyer proviendrait du programme fédéral de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui couvrirait les dépenses fixes liées au bien immobilier, dont le loyer et l’intérêt sur les hypothèques commerciales. À la prestation de base pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles s’ajouterait une subvention complémentaire au taux de 25 % pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire. Les entreprises touchées par les nouvelles mesures de santé publique ciblées de l’Ontario pourraient recevoir une aide couvrant jusqu’à 90 % de leurs dépenses admissibles.

La réduction du coût de l’énergie représente le soutien offert à un restaurant dans la catégorie d’abonnés assujettis à la grille tarifaire réglementée (GTR). Sur la base d’une consommation d’électricité normale d’environ 13 700 kilowattheures par mois pour un client commercial de Toronto Hydro, avec réduction de 30 % sur la consommation pour la facture pertinente. Comprend une réduction du coût du gaz naturel fondée sur l’outil de facturation de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour un client d’une zone de tarification d’Enbridge Gas qui consomme normalement environ 2 860 m³, avec réduction de 30 % sur la consommation pour la facture pertinente.

Le gouvernement fédéral a proposé de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’en juin 2021, et le taux de subvention actuel d’un maximum de 65 % des salaires admissibles restera en vigueur jusqu’au 19 décembre 2020.

Nota : Bien qu’il s’agisse d’un exemple et non pas d’une entreprise réelle, le profil financier et d’emploi s’appuie sur des données d’administration fiscale et des données d’enquête de Statistique Canada relatives à des entreprises du secteur. 

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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