Introduction

Logement. Transports. Épicerie. Garde d’enfants. Électricité. Tous engloutissent une part importante du budget des ménages. Quand les coûts augmentent, ce sont les familles, les personnes âgées, les travailleurs et l’économie qui en font directement les frais. Une province où la vie est plus chère est une province moins compétitive car, en effet, si le coût de la vie en Ontario est trop élevé, les travailleurs choisiront d’emporter leurs compétences ailleurs.

C’est pourquoi le gouvernement a dressé un plan qui aidera à maintenir les coûts à la baisse en augmentant l’offre de logements, en réduisant les coûts pour les conducteurs et les usagers des transports en commun, et en proposant une aide allant des frais de garde d’enfants aux taxes et aux impôts.

Les plus importantes décisions financières ne se prennent pas à une table de conférence, elles se prennent à la table de la cuisine. Les économies faites à la pompe ou à l’épicerie sont de l’argent que les Ontariennes et les Ontariens peuvent réinvestir dans leurs projets et dans l’économie.

Plus de logements pour tous

Tout le monde en Ontario doit pouvoir trouver un logement qui lui convient. Le gouvernement prend des mesures pour augmenter l’offre de logements et faire en sorte que tous les Ontariens puissent trouver un logement qui correspond à leurs besoins et à leur budget.

La province aide à créer les conditions favorables à la construction plus rapide d’un plus grand nombre de logements, l’année 2021 ayant été marquée par le plus grand nombre de mises en chantier depuis plus de 30 ans. Pourtant, trop de gens en Ontario ont encore du mal à trouver un logement.

En mars 2022, le gouvernement a présenté Plus de logements pour tous, prochaine étape de son plan à long terme pour pallier la crise du logement et donner suite aux recommandations du Groupe d’étude sur le logement abordable, en partenariat avec les municipalités. Le plan du gouvernement visant la construction plus rapide d’un plus grand nombre de logements permettrait :

  • de réduire les formalités administratives;
  • de faciliter la construction de logements communautaires;
  • et de protéger les acheteurs, les propriétaires et les locataires.

Pour aider à trouver des solutions à long terme à la crise du logement, le gouvernement présentera annuellement, pendant les quatre prochaines années, un plan d’action pour l’offre de logements ainsi que des politiques et des outils favorisant l’aménagement de logements multigénérationnels et permettant de combler la pénurie de logements dans la tranche intermédiaire.

Alléger les formalités administratives pour bâtir plus de logements

Accélérer les projets d’infrastructure communautaire et de logement

Le gouvernement entend présenter un nouvel outil pour aider les municipalités à accélérer les processus de planification. L’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement simplifierait les approbations qui réglementent l’aménagement du territoire ainsi que l’emplacement, l’utilisation, la hauteur, la taille et l’espacement des bâtiments et des structures pour l’autorisation de certains types d’aménagement. Cet outil aiderait les municipalités à accélérer les approbations pour le logement et l’infrastructure communautaire, par exemple les hôpitaux et les centres communautaires, tout en rehaussant la transparence et la responsabilisation. L’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement ne serait pas utilisé dans la ceinture de verdure, dans le respect du ferme engagement du gouvernement à protéger le précieux patrimoine de cette région.

Simplifier l’approbation des projets d’aménagement

Le gouvernement collabore avec les municipalités pour veiller à ce qu’elles soient dotées des moyens dont elles ont besoin pour débloquer l’offre de logements. Pour atteindre cet objectif, il investit plus de 45 millions de dollars dans un nouveau Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement afin d’aider les 39 plus grandes municipalités de l’Ontario à moderniser, à simplifier et à accélérer les processus de gestion et d’approbation des demandes concernant des projets de logement.

Accélérer les approbations pour la création de logements neufs

L’Ontario doit construire plus de logements, plus rapidement. Pour ce faire, il est essentiel d’éliminer les formalités administratives et les redondances afin d’accroître l’offre de logements dans la province. C’est pourquoi l’Ontario entend collaborer avec le secteur municipal pour définir des normes de données en matière de planification et de demandes d’aménagement qui contribueront à raccourcir les délais d’approbation.

L’établissement de normes provinciales pour l’approbation des demandes d’aménagement et la collecte de données est crucial pour la numérisation des processus d’approbation des demandes, l’objectif étant d’abréger les délais et de permettre une collecte de données constante dans la durée. Un tel système accélérerait le processus d’approbation des projets d’aménagement et en diminuerait le coût pour le gouvernement.

Moderniser les services municipaux

Les partenaires municipaux fournissent d’importants services publics et le gouvernement s’engage à les aider à améliorer ces services afin que les contribuables en aient pour leur argent. Le gouvernement a investi plus de 23 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour la vérification et la responsabilisation dans le but d’aider les grandes municipalités à trouver des méthodes de fonctionnement plus efficaces et d’appuyer les initiatives qui favorisent les services numériques, la modernisation des opérations, et l’intégration et la rationalisation des services.

Fournir des ressources supplémentaires pour rattraper les retards du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) joue un rôle capital dans le secteur ontarien du logement, dans la mesure où, en sa qualité d’arbitre impartial, il intervient pour résoudre les différends liés aux projets d’aménagement et rompre le cycle des procédures d’appel et des retards qui s’ensuivent.

C’est pourquoi l’Ontario investit 19,2 millions de dollars sur trois ans pour aider à rattraper les retards accumulés par le TOAT et la Commission de la location immobilière. Ce financement permettra d’augmenter le nombre d’arbitres à temps plein, de renforcer les ressources pour la médiation et de résoudre plus rapidement les différends relatifs à l’aménagement du territoire et ceux qui opposent locataires et propriétaires. Il permettra également au TOAT d’élargir son offre de services numériques afin d’améliorer l’efficacité et de fournir davantage de services en ligne.

Bâtir des collectivités rurales vigoureuses

Le gouvernement s’engage à bâtir des collectivités rurales vigoureuses grâce à des investissements qui favoriseront la création de logements et d’une infrastructure publique moderne et efficace et qui stimuleront le développement économique. Depuis 2020, le gouvernement a injecté plus de 68 millions de dollars dans le Programme pour la modernisation au niveau municipal, afin d’aider les municipalités rurales et de petite taille à trouver des moyens plus efficaces d’offrir des services locaux aux résidents et aux entreprises. Ce financement a aidé les municipalités à réaliser des économies de plus de 100 millions de dollars, à faire passer la création de logements à la vitesse supérieure grâce à l’approbation simplifiée des demandes d’aménagement, et à élaborer un service de délivrance de permis à guichet unique pour accélérer les approbations.

Investir dans le logement communautaire et le soutenir

Le gouvernement travaille avec les gestionnaires de services locaux et les administrateurs de programmes autochtones pour l’entretien, la réparation et le développement du système de logement communautaire. C’est pourquoi il réalise d’importants investissements dans les programmes de logement communautaire et de lutte contre l’itinérance. Dans le cadre de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire et de l’intervention du gouvernement face à la COVID-19, la province a investi plus de trois milliards de dollars, entre 2020 et 2022, pour appuyer le logement communautaire et aider à prévenir l’itinérance. Ce financement comprend près de 1,2 milliard de dollars versés aux partenaires municipaux et autochtones par l’intermédiaire du Fonds de secours pour les services sociaux.

Le gouvernement a également mis en place un nouveau cadre de réglementation en vertu de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, afin d’accroître la viabilité du système à longue échéance, d’améliorer l’accès en fonction des personnes qui en ont le plus besoin et de donner plus de marge de manœuvre aux gestionnaires de services pour combler les besoins locaux.

Protéger les acheteurs, les propriétaires et les locataires

Donner la priorité aux acheteurs ontariens

La priorité dans le secteur ontarien du logement devrait être donnée aux acheteurs et aux familles de l’Ontario, pas aux spéculateurs étrangers. C’est pourquoi le gouvernement a hissé l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents à 20 %, étendu cet impôt au-delà de la région élargie du Golden Horseshoe pour l’appliquer à l’ensemble de la province et éliminé les échappatoires qui favorisent l’évitement fiscal, autant de mesures entrées en vigueur le 30 mars 2022. Cet impôt s’applique aux habitations achetées n’importe où en Ontario par des étrangers, des sociétés étrangères ou des fiduciaires imposables. Voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour de plus amples renseignements sur les modifications visant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents.

Soutenir le recours à une taxe municipale sur les logements vacants

Afin d’accroître l’offre de logements en Ontario, les municipalités étudient la possibilité d’appliquer une taxe sur les logements vacants, que la province est prête à mettre en œuvre.

L’Ontario collaborera avec ses partenaires municipaux au cours de l’été pour mettre sur pied un groupe de travail qui facilitera la communication de l’information et des pratiques exemplaires, et qui étudiera les possibilités d’améliorer le cadre législatif actuel. En fonction des commentaires de ce groupe de travail, le gouvernement pourrait également envisager d’améliorer les dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Cette collaboration entre la province et les municipalités permettra de maximiser les effets que la taxe sur les logements vacants produira sur l’offre de logements et de faire en sorte que les Ontariennes et les Ontariens bénéficient d’une approche coordonnée et uniforme pour la mise en œuvre de cette taxe municipale.

Le gouvernement travaillera également avec les municipalités pour trouver des mesures qui pourraient décourager la spéculation foncière concernant des projets qui ont été approuvés par la municipalité, mais que le promoteur n’a pas construits.

Sévir contre les promoteurs immobiliers qui bafouent l’éthique

Le plan du gouvernement protégera mieux les consommateurs qui achètent une habitation neuve et tiendra les constructeurs et les vendeurs d’habitations neuves à des normes professionnelles, en imposant des amendes plus lourdes pour les actions contraires à l’éthique et en permettant à Tarion d’étendre les garanties sur les éléments non finis d’une habitation neuve.

Les modifications législatives proposées hausseraient les amendes imposées par le comité de discipline, durciraient les peines administratives, permettraient la prise en compte de l’avantage financier dans la détermination d’une amende ou d’une peine et donneraient à l’Office de réglementation de la construction de logements, qui réglemente l’industrie de la construction d’habitations neuves, un pouvoir d’intervention mieux défini en cas de conduite contraire à l’éthique de la part des promoteurs et des vendeurs.

De plus, le gouvernement tient actuellement des consultations sur des propositions de règlement visant à mieux informer et protéger les acquéreurs de nouveaux condominiums :

  • en rendant obligatoire la communication de renseignements clés aux acquéreurs de condominiums en préconstruction par adjonction, à la convention d’achat, d’une fiche de renseignements sur les condominiums;
  • en augmentant le montant de l’intérêt payable sur les dépôts versés pour l’achat d’un condominium neuf ou en préconstruction auprès d’un promoteur dans certaines circonstances, par exemple en cas d’annulation d’un projet;
  • en communiquant des renseignements supplémentaires sur les projets de condominiums et les annulations à l’Office de réglementation de la construction de logements pour leur publication dans le répertoire des constructeurs de l’Ontario.

Ces protections favoriseront l’imposition de pénalités proportionnelles aux conséquences que subirait l’acquéreur en cas d’annulation de projet ou de modification des modalités.

Garder les coûts bas dans les transports

Femme souriante au volant d'une voiture.

Pour l’économie de la province et pour une bonne qualité de vie, il est primordial de rendre nos déplacements et le transport des marchandises plus abordables. C’est pourquoi le plan du gouvernement prévoit des mesures de soutien allant des taxes et des impôts au coût de l’assurance-automobile.

Accorder un allégement de la taxe à la pompe

Les défis de la chaîne d’approvisionnement, l’invasion russe de l’Ukraine et d’autres pressions sur les coûts font augmenter le coût de la vie, du litre de lait au litre d’essence. En cette période d’incertitude économique, les familles et les entreprises ont besoin d’aide. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario intervient en adoptant la Loi de 2022 sur l’allègement de la taxe à la pompe, qui réduira temporairement la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1er juillet 2022. Pour de plus amples renseignements sur les changements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives. Cette mesure se greffe à l’élimination du Programme de plafonnement et d’échange et permet une réduction des taxes et des redevances provinciales à la pompe qui fait faire une économie totale de 10 cents le litre aux conducteurs et aux familles de l’Ontario.

Le gouvernement veillera à ce que les municipalités qui reçoivent une aide financière par l’entremise du Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence ne soient pas touchées par cette réduction temporaire de la taxe sur l’essence.

Éliminer les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et de la vignette

Pour de nombreuses familles, conduire est une nécessité absolue. Les prix à la consommation ne cessant d’augmenter, le gouvernement de l’Ontario vient en aide à près de huit millions de propriétaires de véhicules en éliminant les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et l’obligation de munir d’une vignette d’immatriculation les véhicules de tourisme, les camions légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs.

En mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi qui lui permet de rembourser aux propriétaires de véhicules admissibles les droits de renouvellement qu’ils ont payés depuis mars 2020. Les chèques sont postés aux propriétaires de véhicules admissibles depuis la fin de mars et les envois se poursuivront durant tout le mois d’avril. La suppression des frais de renouvellement permettra aux propriétaires de véhicules de tourisme et de véhicules commerciaux légers d’économiser annuellement par véhicule 120 $ dans le Sud de l’Ontario et 60 $ dans le Nord.

Les droits de renouvellement pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires commerciaux, les motocyclettes et les cyclomoteurs immatriculés au nom de sociétés ou d’entreprises seront également éliminés. Ce n’est là qu’une des nombreuses façons dont le gouvernement soutient les petites entreprises dans la province.

Les propriétaires de véhicules auront toujours l’obligation de renouveler leur plaque d’immatriculation chaque année ou tous les deux ans, bien que sans frais, afin de confirmer la validité de leur assurance-automobile et de payer les amendes, les droits et les péages en souffrance. Le gouvernement collabore avec ses partenaires à l’élaboration d’un nouveau processus plus convivial pour valider la conformité aux exigences en matière d’assurance-automobile et soutenir les efforts d’application de la loi.

Supprimer les péages sur les autoroutes 412 et 418

Le gouvernement offre à la population et aux entreprises de la région de Durham davantage d’options de déplacement et, en même temps, les aide à garder l’argent durement gagné dans leurs poches, en abolissant de façon définitive les péages sur les autoroutes 412 et 418. La 412 et la 418 étaient les seules autoroutes à péage dans l’axe nord-sud en Ontario. L’élimination de ces péages permettra au navetteur moyen d’économiser 7,50 $ par trajet sur l’autoroute 418 et 3,74 $ par trajet sur l’autoroute 412. De plus, cette mesure offrira plus d’options de déplacement aux résidents locaux, réduira les embouteillages sur les routes de la région de Durham et contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises locales sur le plan économique. Le retrait des péages témoigne de l’engagement de notre gouvernement à stimuler la croissance et la prospérité dans la région de Durham.

Réduire le coût de l’assurance automobile

L’Ontario met à exécution son plan visant à réduire le coût de l’assurance-automobile. Le gouvernement reconnaît que la pandémie de COVID-19 a exercé des pressions financières considérables sur la population. Pour cette raison, en avril 2020, il a pris des mesures rapides et décisives pour que les conducteurs puissent obtenir un soutien financier, ce qui a donné lieu à des économies de plus de 1,3 milliard de dollars pour les citoyens. Selon les données de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 99 % du marché a reçu une forme ou une autre de soutien pour les consommateurs.

Depuis l’annonce, en 2019, de la stratégie pluriannuelle intitulée Priorité aux conducteurs : Un plan directeur pour le système d’assurance-automobile de l’Ontario (plan directeur), le gouvernement et l’ARSF ont réalisé des progrès importants par rapport à leurs engagements. En voici quelques exemples :

  • Accroître la concurrence en permettant aux assureurs d’offrir plus de rabais et d’options aux consommateurs, par exemple des mesures incitatives et des rabais.
  • Accroître l’innovation, en permettant aux assureurs de mettre au point des programmes d’assurance-automobile fondée sur l’usage. En conséquence, pour la première fois depuis 2016, l’ARSF a annoncé que deux grands assureurs avaient lancé de tels programmes. De plus, l’ARSF a été habilitée à exploiter un bac à sable réglementaire pour l’assurance-automobile qui permettra aux assureurs de piloter d’autres initiatives innovantes.
  • Rendre l’expérience plus conviviale pour les consommateurs, en leur permettant de communiquer par voie électronique, notamment en offrant une preuve électronique d’assurance-automobile.
  • Augmenter l’éventail de choix offerts en rendant facultative la souscription de la garantie dommages matériels non responsable (également connue sous le nom d’indemnisation directe en cas de dommages matériels). Il s’agit d’un changement important opéré par le gouvernement pour donner aux conducteurs plus d’options, par exemple à ceux qui possèdent des voitures plus anciennes dont la valeur est inférieure au coût de l’assurance. Le gouvernement demeure résolu à faire en sorte que tous les conducteurs aient le plus grand choix possible en matière d’assurance-automobile.
  • Rendre la surveillance des assurances plus transparente, plus dynamique et plus souple grâce à une nouvelle règle de l’ARSF qui définit les pratiques ou les actes déloyaux ou trompeurs.

Réduire les coûts d’épicerie et d’autres produits de première nécessité

Quand les prix montent, les personnes âgées, les familles à faible revenu et les travailleurs sont les premiers à en ressentir l’effet sur le budget du ménage. C’est pourquoi le gouvernement aide à alléger les coûts des produits de première nécessité en offrant une baisse de taxe ciblée aux travailleurs ontariens, en maintenant les coûts d’énergie à la baisse et en réduisant les frais de garde d’enfants tout en conservant de la souplesse pour les parents qui travaillent.

Allégement fiscal pour les travailleurs et les familles depuis 2018

Depuis 2018, le gouvernement a réduit considérablement l’impôt et les taxes pour les familles de la province, notamment en mettant en place :

  • Le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) afin de réduire ou d’éliminer l’impôt sur le revenu des particuliers pour les travailleurs à revenu faible ou moyen. Le gouvernement propose également une augmentation du CIPFR à compter de 2022 pour offrir une baisse d’impôt encore plus importante à de nombreux travailleurs ontariens. Grâce à cette mesure, les personnes qui se prévaudraient du CIPFR recevraient un allégement fiscal estimé à 430 $, en moyenne, en 2022.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE) afin d’offrir aux familles la souplesse dont elles ont besoin pour choisir les options de garde d’enfants qui leur conviennent le mieux. En 2022, les personnes qui se prévaudront de ce crédit d’impôt recevront un soutien estimé à 1 250 $, en moyenne, sans prendre en compte l’incidence du récent Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation, grâce auquel les travailleurs qui souhaitent changer de cap pourront plus facilement obtenir la formation nécessaire pour perfectionner leurs compétences. En 2022, les personnes qui se prévaudront de ce crédit d’impôt recevront un soutien estimé à 1 150 $, en moyenne.
  • Le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario, pour encourager les familles ontariennes à soutenir l’économie locale en prenant des vacances en Ontario. En 2022, les personnes qui se prévaudront de ce crédit d’impôt recevront un soutien estimé à 145 $, en moyenne.
  • Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile, pour contribuer à rendre les maisons des personnes âgées plus sécuritaires et plus accessibles. En 2022, les personnes qui se prévaudront de ce crédit d’impôt recevront un soutien estimé à 1 100 $, en moyenne.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés, proposé pour aider les familles de personnes âgées à revenu faible ou moyen qui ont des frais médicaux admissibles. En 2022, les personnes qui se prévaudraient de ce nouveau crédit d’impôt recevraient un soutien estimé à 550 $, en moyenne.
  • La réduction de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et de la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre qui sera en vigueur pendant six mois à compter du 1er juillet 2022 pour aider les familles et les entreprises ontariennes.

Aider les travailleurs et les familles

Compte tenu des factures d’épicerie et du coût d’autres produits de première nécessité qui augmentent chaque jour sous l’influence de facteurs externes, il importe plus que jamais de réduire les taxes et l’impôt auxquels sont assujettis les travailleurs rémunérés au salaire minimum et les familles à faible revenu.

C’est pourquoi, à compter de l’année d’imposition 2022, le gouvernement propose de bonifier le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et, ainsi, d’augmenter et d’élargir cet avantage de façon à offrir un allégement fiscal supplémentaire de 320 millions de dollars qui bénéficiera à un plus grand nombre de travailleurs.

Comme l’illustrent les exemples donnés dans le graphique 1.8, Noah est un travailleur célibataire qui touche un revenu de 40 000 $ en 2022 et n’aurait pas droit au CIPFR actuel. En vertu du CIPFR amélioré qui est proposé, Noah aurait droit à un crédit d’impôt de 515 $.

Mohammed et Fatima sont un couple marié et touchent des revenus de 35 000 $ et 30 000 $ respectivement. En vertu du CIPFR actuel, ils auraient droit à un allégement fiscal de 765 $. En vertu du CIPFR amélioré qui est proposé, ils bénéficieraient ensemble d’un allégement fiscal supplémentaire de 845 $, soit plus du double de celui auquel ils ont droit actuellement.

Graphique 1.8 : Soutien additionnel grâce à l’amélioration du CIPFR proposée
Description accessible du graphique 1.8

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Réduire les frais de garde d’enfants pour les parents

Le 28 mars 2022, l’Ontario et le gouvernement fédéral ont annoncé un accord concernant un nouveau programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’Ontario recevra ainsi 13,2 milliards de dollars en nouveaux investissements fédéraux d’ici 2026-2027. En plus de ce montant, l’Ontario investit 395 millions de dollars supplémentaires pour tenir compte de l’inflation.

Les avantages de ce financement seront immédiats : les frais dans les centres de garde agréés participants feront l’objet d’une réduction pouvant aller jusqu’à 25 % à compter d’avril 2022 pour les enfants de cinq ans et moins, grâce à des rabais rétroactifs accordés aux parents entre mai et décembre. En décembre 2022, les parents bénéficieront d’une nouvelle réduction. Au total, les frais pour les familles seront réduits de 50 %, en moyenne, d’ici la fin de 2022. L’Ontario proposera un tarif quotidien moyen de 10 $ pour les services de garde d’enfants d’ici septembre 2025. Afin d’assurer un avenir durable qui protège les contribuables ontariens et fait passer les parents en premier, l’accord Canada-Ontario garantit également que le coût de la mise en œuvre continuera d’être surveillé par le Canada et l’Ontario grâce à un processus d’examen financier automatique au cours de l’exercice 2024-2025.

L’Ontario répondra à la demande croissante de services de garde d’enfants en créant 86 000 places de qualité. Plus de 15 000 places ont déjà été créées dans le cadre de cette initiative depuis 2019. L’accord visé ici prévoit également des subventions de démarrage pour les zones géographiques où les besoins sont les plus pressants. En Ontario, les nouvelles places en services de garde d’enfants agréés seront partagées entre les établissements à but non lucratif et ceux à but lucratif afin d’offrir aux familles plus de choix et de souplesse.

Pour améliorer le système de garde d’enfants en Ontario et suffire à la demande, l’Ontario revalorisera également la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits qui travaillent dans les services de garde d’enfants agréés participants, y compris ceux et celles qui offrent des services de garde aux enfants de 6 à 12 ans. L’Ontario continuera à favoriser le recrutement d’un effectif supplémentaire d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance.

Tableau 1.3
Projets de services de garde d’enfants approuvés récemment
Région Collectivité École
Nord Ignace Ignace Public School
Nord Keewatin St. Louis School
Nord Vermilion Bay Lillian Berg Public School
Est Gloucester École élémentaire catholique Sainte-Marie
Est Ottawa W.E. Gowling Public School
Est Russell Mother Teresa Catholic School
Ouest Brantford Banbury Heights
Ouest Brantford École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys
Ouest Guelph St. Patrick Catholic School
Ouest London Northeast Elementary School
Ouest London École élémentaire Marie-Curie
Ouest Milverton Milverton Public School
Ouest Paris Cobblestone Elementary School
Ouest Tobermory St. Edmunds Public School
Ouest Waterloo École élémentaire L’Harmonie
Ouest West Lorne St. Mary’s Catholic School, West Lorne
Centre Beeton Tecumseth Beeton Elementary School
Centre Brampton Agnes Taylor Public School
Centre Burlington École élémentaire Renaissance
Centre Etobicoke Elmlea Junior School
Centre Grimsby Lakeview Public School
Centre Hamilton École élémentaire Pavillon de la jeunesse
Centre Mississauga Our Lady of Mercy Elementary School
Centre Mississauga San Lorenzo Ruiz Elementary School
Centre Mississauga Cashmere Avenue Public School
Centre North York École élémentaire catholique Sainte-Madeleine
Centre Pickering Rosebank Road Public School
Centre Scarborough St. Florence Catholic School
Centre Scarborough St. Malachy Catholic School
Centre Scarborough St. Marguerite Bourgeoys Catholic School
Centre Sunderland Sunderland Public School
Centre Toronto École élémentaire catholique du Sacré-Coeur

Source: ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Offrir aux parents souplesse et soutien

Certains parents travaillent de 9 h à 17 h. D’autres travaillent de nuit. D’autres encore sont en télétravail. Les familles ont des besoins différents en matière de garde d’enfants et recherchent la souplesse. C’est pourquoi le gouvernement a instauré, à partir de l’année d’imposition 2019, le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit ASGE). Ce crédit offre aux familles admissibles un soutien flexible pouvant atteindre 75 % de leurs frais de garde d’enfants admissibles. En 2021, le gouvernement a fourni aux familles admissibles une bonification ponctuelle équivalant à 20 % du crédit auquel elles avaient droit pour l’année.

Le tableau suivant contient trois exemples de l’aide apportée par le crédit d’impôt ASGE et le complément temporaire de 20 % pour 2021.

Graphique 1.9 : Soutien additionnel pour frais de garde d’enfants accordé aux familles en 2021
Description accessible du graphique 1.9

Favoriser une chaîne d’approvisionnement alimentaire solide et stable

Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement minent la productivité et la croissance dans le secteur agroalimentaire. Afin de renforcer l’approvisionnement alimentaire de la province, le gouvernement investit 10 millions de dollars en 2022-2023 en vue de la création d’un fonds pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement. De plus, en 2022-2023, 5 millions de dollars seront consacrés à des initiatives de soutien d’urgence pour aider les éleveurs de bétail en cas de perturbations attribuables à une situation d’urgence dans le secteur de la transformation. En outre, le gouvernement élabore une stratégie ontarienne en matière de sécurité alimentaire et de stabilité de la chaîne d’approvisionnement, afin de stimuler la capacité de production agroalimentaire locale et de renforcer l’approvisionnement alimentaire dans l’avenir.

Pour de plus amples renseignements, voir à la partie A, Reconstruire l’économie de l’Ontario, du présent chapitre la section intitulée « Maintenir la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire ».

Livraison de repas, de médicaments et d’autres produits de première nécessité aux collectivités

Pour faire en sorte que les personnes âgées à faible revenu, les personnes handicapées et les autres Ontariennes et Ontariens vulnérables aient accès aux produits de première nécessité dont ils ont besoin, le gouvernement investit 5,5 millions de dollars supplémentaires dans le Programme ontarien de soutien communautaire, ce qui porte son investissement total à environ 22 millions de dollars. Depuis avril 2020, ce soutien communautaire essentiel a permis de livrer approximativement 1,6 million de repas, de médicaments et d’autres produits de première nécessité à plus de 70 000 particuliers regroupant des personnes âgées à faible revenu et des personnes handicapées.

Maintenir les coûts d’électricité à la baisse

Le gouvernement de l’Ontario prolonge son plan global d’atténuation des tarifs d’électricité pour les particuliers et les entreprises. Grâce à ce plan, le gouvernement assume une partie des coûts des contrats d’énergie renouvelable non hydroélectrique et réduit ainsi les factures d’électricité des clients. De plus, la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) allège de 17 % la facture d’électricité totale des ménages, des petites entreprises et des exploitations agricoles qui y sont admissibles.

Le gouvernement offre un nouvel allégement ciblé des factures d’électricité, notamment pour les ménages à faible revenu admissibles, les clients des régions rurales ou éloignées et ceux des Premières Nations vivant dans les réserves. Par exemple, le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité fournit aux consommateurs à faible revenu admissibles un crédit mensuel sur leur facture d’électricité, et le Programme d’aide aux impayés d’énergie fournit une subvention ponctuelle aux consommateurs admissibles qui accusent du retard dans le paiement de leurs factures d’électricité ou de gaz naturel. Le Programme de protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales ou éloignées (PPTERRE) et le Programme de protection contre les frais de distribution subventionnent actuellement les tarifs payés, respectivement, par les consommateurs résidentiels admissibles des régions rurales et éloignées et par les consommateurs résidentiels précisés qui sont desservis par huit entreprises de distribution locales pratiquant des prix plus élevés. Le crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations est égal aux frais de livraison figurant sur les factures d’électricité des consommateurs. Le Programme pour des frais d’électricité abordables (PFEA) fournit un soutien aux consommateurs au revenu admissible en les aidant à réduire leurs coûts d’électricité mensuels et à rehausser le confort de leur foyer.

Prolonger le gel des droits de scolarité pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire

Afin de s’assurer que les étudiantes et étudiants de l’Ontario ont accès à une éducation postsecondaire abordable et de qualité, le gouvernement maintient pendant une année scolaire de plus, soit en 2022-2023, le gel des droits de scolarité applicable aux collèges et universités de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique. Cette prolongation d’un an du gel des droits de scolarité s’appuie sur la réduction historique de 10 % appliquée aux droits de scolarité en Ontario pour l’année scolaire 2019-2020, et sur le gel de deux ans appliqué ultérieurement aux droits de scolarité visant la période de 2020 à 2022. Ces mesures ont permis aux étudiantes et aux étudiants, ainsi qu’à leurs familles, de bénéficier d’un allégement annuel des droits de scolarité d’environ 450 millions de dollars par rapport aux frais de scolarité de 2018-2019.

Élargir le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Le gouvernement continue d’aider les personnes ayant une invalidité de longue durée à conserver leur domicile et à participer aux activités de leur collectivité par l’entremise du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules. Grâce à un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années, plus de 1 200 particuliers ou familles pourront bénéficier, chaque année, d’un foyer plus sécuritaire et plus accessible. Les personnes admissibles pourront recevoir une subvention maximale de 15 000 $ pour apporter des modifications à leur habitation, à leur véhicule, ou aux deux, afin de vivre en toute sécurité et confortablement dans leur maison, d’éviter de perdre leur emploi et de participer aux activités de leur collectivité.

Description des graphiques

Graphique 1.8 : Soutien additionnel grâce à l’amélioration du CIPFR proposée

Ce diagramme à barres montre le soutien actuel et amélioré que deux particuliers et un couple recevraient grâce à la bonification proposée du crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR). Le crédit amélioré est indiqué au-dessus du CIPFR actuel (le cas échéant).

Section de gauche : Noah est un travailleur célibataire qui touche un revenu de 40 000 $ en 2022. Il recevrait 0 $ au titre du CIPFR actuel, mais environ 515 $ grâce au CIPFR amélioré qui est proposé.

Section de droite : Mohammed et Fatima sont des travailleurs qui vivent en couple et touchent des revenus de 35 000 $ et 30 000 $ respectivement. Ils bénéficieraient d’un allégement fiscal d’environ 765 $ au titre du CIPFR actuel et d’un allégement fiscal supplémentaire d’environ 845 $ grâce au CIPFR amélioré qui est proposé.

Nota : Pour 2022. Les particuliers ont seulement un revenu d’emploi et déclarent le montant personnel de base de l’Ontario, ainsi que les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’Assurance-emploi. Les chiffres ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.9 : Soutien additionnel pour frais de garde d’enfants accordé aux familles en 2021

Ce diagramme à barres montre le soutien actuel et amélioré que trois familles représentatives recevaient en 2021. Le complément temporaire du crédit d’impôt ASGE (2021) est indiqué au-dessus du crédit d’impôt ASGE et des allégements fiscaux provincial et fédéral au titre de la déduction des frais de garde d'enfants.

Section de gauche : Jessica, mère seule, a un enfant de huit ans. Avec un revenu annuel de 40 000 $ et des frais de garde admissibles de 1 000 $ pour l’année, elle obtiendrait un allégement total de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers de 250 $ grâce à la déduction, de 590 $ grâce au crédit d’impôt ASGE de l’Ontario et de 120 $ supplémentaires grâce au complément temporaire du crédit d’impôt ASGE. Au total, elle recevrait une aide représentant 96 % de ses frais admissibles.

Section du milieu : Jim et Kerry sont un couple avec un enfant de deux ans, et des revenus annuels de 45 000 $ et 50 000 $ respectivement. Avec des frais de garde admissibles de 8 000 $, ils obtiendraient un allégement total de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers de 1 705 $ grâce à la déduction, de 2 480 $ grâce au crédit d’impôt ASGE de l’Ontario et de 495 $ supplémentaires grâce au complément temporaire du crédit d’impôt ASGE. Au total, ils recevraient une aide représentant 59 % de leurs frais admissibles.

Section de droite : Colin et Katherine vivent en couple et ont deux enfants âgés de six ans et neuf ans. Avec des revenus annuels de 55 000 $ et 70 000 $ respectivement et des frais de garde admissibles de 13 000 $, ils obtiendraient un allégement total de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers de 3 465 $ grâce à la déduction, de 1 950 $ grâce au crédit d’impôt ASGE de l’Ontario, et de 390 $ supplémentaires grâce au complément temporaire du crédit d’impôt ASGE. Au total, ils recevraient une aide représentant 45 % de leurs frais admissibles.

Nota : Les paiements au titre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 ne sont pas pris en compte. L’allégement fiscal relatif à la déduction des frais de garde d’enfants est pour 2021 et, aux fins de l’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario, prend en compte l'allégement relatif à la Contribution-santé de l'Ontario.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Mis à jour : 28 avril 2022
Date de publication : 28 avril 2022