Pendant trop longtemps, le secteur de la fabrication en Ontario a été sur la voie du déclin, subissant des pertes d’emplois et affichant une faible croissance des salaires. Le manque chronique d’investissements dans les infrastructures essentielles telles que les routes et les autoroutes a entraîné une aggravation des embouteillages pour les familles et les entreprises. Or, le plan du gouvernement pour bâtir renverse la vapeur et trace une nouvelle voie. L’Ontario attire des investissements record dans le secteur de la fabrication, et les emplois ainsi que les salaires augmentent dans la province. L’Ontario réalise le plan d’immobilisations le plus ambitieux de son histoire en investissant plus de 191 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour construire et améliorer les transports en commun, les routes, l’infrastructure nécessaire aux logements, les hôpitaux, les écoles, les établissements de soins de longue durée et d’autres infrastructures publiques essentielles. Cependant, il reste encore beaucoup à faire et le gouvernement doit rester audacieux et ambitieux dans son plan pour bâtir l’Ontario.
Reconstruire l’économie de l’Ontario
L’Ontario s’attache à créer un environnement économique concurrentiel et favorable à la croissance, malgré les défis actuels tels que les taux d’intérêt élevés et l’incertitude géopolitique. Devant ces défis économiques, le gouvernement consolide son économie en prévision de l’avenir. Le gouvernement aide à garder les coûts bas pour les entreprises en leur assurant des économies et une aide de près de 8 milliards de dollars en 2024. L’Ontario continue d’adopter une approche fiscale responsable pour attirer les investissements qui renforcent la chaîne d’approvisionnement de bout en bout des véhicules électriques de la province et, ainsi, de ramener des emplois manufacturiers dans la province. De plus, l’Ontario débloque des ressources critiques pour approvisionner ses industries et met en place l’infrastructure essentielle requise pour qu’elles puissent leur être acheminées tout en soutenant une croissance démographique rapide. Afin d’appuyer les industries de l’Ontario, le gouvernement finance et garantit une énergie fiable et abordable, produite ici même en Ontario, pour les décennies à venir.
Ramener les bons emplois manufacturiers en Ontario
Pendant deux décennies, le secteur de la fabrication de l’Ontario a connu une forte baisse de l’emploi et de la production. Cette évolution s’explique par les tensions qu’exercent la concurrence internationale et la croissance des chaînes d’approvisionnement mondiales à mesure que les entreprises externalisent leurs fonctions non essentielles à l’étranger. Entre les pics observés en 2004 et en 2018, le secteur de la fabrication a perdu plus de 300 000 emplois.
Depuis, le secteur de la fabrication dans la province a affiché des progrès et l’Ontario emploie aujourd’hui plus de 800 000 travailleurs. Ces dernières années, ce secteur a connu une croissance considérable avec l’intégration de 75 400 travailleurs entre 2020 et 2023. Le secteur de la fabrication de l’Ontario représentait 11,2 % du produit intérieur brut (PIB) de la province en 2023 et employait 10,2 % de l’ensemble de la main‑d’œuvre ontarienne.
Le gouvernement continuera à soutenir le progrès dans la reconstruction du secteur manufacturier de l’Ontario et des industries de croissance émergentes telles que la technologie et les sciences de la vie en recherchant davantage d’investissements et en instaurant un climat encore plus propice aux affaires dans la province. Ce travail est encore plus important étant donné l’incertitude du commerce international et la nécessité de sécuriser les chaînes d’approvisionnement de l’Ontario.
Créer les conditions requises pour développer le secteur de la fabrication
En avril 2023, le gouvernement a mis en place le Conseil du secteur de la fabrication de pointe pour éclairer l’élaboration d’une stratégie qui contribuerait à stimuler la compétitivité à long terme et la résilience du secteur de la fabrication. Le Conseil a compté pour beaucoup dans l’élaboration d’un plan pour la promotion du secteur de la fabrication en Ontario.
Le Plan pour la promotion du secteur de la fabrication en Ontario est la feuille de route qui a été tracée pour 10 ans afin d’alimenter le vivier de main‑d’œuvre et la capacité de production du secteur en mettant en place des installations de production de prochaine génération, en renforçant et en sécurisant les chaînes d’approvisionnement nationales, en mettant à profit les technologies qui stimulent la croissance et en formant un bassin de main‑d’œuvre pour l’avenir. Le but du plan est de contribuer à faire passer la production du secteur à plus de 120 milliards de dollars et la main‑d’œuvre manufacturière de l’Ontario, à 1 million de personnes d’ici 2035.
Le plan prévoit de nouveaux investissements pour prolonger le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP) du Programme pour le développement régional, ainsi qu’un financement pour élargir le programme Fabriqué en Ontario. En outre, il s’appuiera sur les initiatives clés déjà en place pour attirer des investissements dans le secteur de la fabrication, par exemple le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario et les programmes visant à débloquer de nouvelles possibilités pour le secteur, y compris l’Initiative sur les technologies industrielles critiques du Centre d’innovation de l’Ontario (CIO). Désormais, le gouvernement continuera à chercher des moyens de soutenir l’économie et de développer le secteur de la fabrication en attirant des investissements et en renforçant la compétitivité et la résilience du secteur.
Réduire les impôts pour aider les fabricants locaux à investir davantage
Dans le cadre du Plan pour la promotion du secteur de la fabrication en Ontario, la province continue d’offrir le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario afin d’aider à réduire les coûts pour les fabricants. Présenté dans le budget de 2023, cet incitatif fiscal est un crédit d’impôt de 10 % remboursable aux entreprises qui effectuent des investissements admissibles dans des bâtiments, des machines et du matériel destinés à la fabrication ou à la transformation dans la province. Si elle y est admissible, une société privée sous contrôle canadien pourrait ainsi recevoir de l’Ontario une aide fiscale maximale de 2 millions de dollars par an.
De 2023‑2024 à 2026‑2027, un soutien estimé à 1,1 milliard de dollars sera fourni aux fabricants ontariens admissibles, ce qui contribuera à réduire leurs coûts, à encourager l’innovation et à rehausser leur compétitivité.
Le gouvernement continue à examiner le soutien offert en vertu du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario afin de veiller à ce qu’il soit accessible et adéquat.
Investir dans les entreprises compétitives et innovantes
Pour mettre à profit les avantages concurrentiels de la province dans le secteur manufacturier, le gouvernement a lancé en 2022 le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP) en vertu du Programme pour le développement régional. Dans le cadre du Plan pour la promotion du secteur de la fabrication en Ontario, le gouvernement prévoit 40 millions de dollars supplémentaires pour prolonger le volet ICSFP de deux ans à compter de 2025‑2026.
Le volet ICSFP permet de financer jusqu’à 15 % des coûts admissibles d’un projet, ainsi que des services et des soutiens complémentaires, dans les secteurs de la fabrication de pointe, notamment l’automobile, l’aérospatiale, la chimie, les technologies de l’information et des communications (TIC), les sciences de la vie ainsi que la sidérurgie. La reconduction du volet ICSFP vise à favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises et à renforcer les chaînes d’approvisionnement partout en Ontario en soutenant les investissements dans les biens d’équipement, en encourageant l’adoption de la technologie et en favorisant le développement des compétences.
Élargir le programme Fabriqué en Ontario
En juillet 2020, l’organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), avec le soutien du gouvernement de l’Ontario, a lancé le programme Fabriqué en Ontario afin que les consommateurs et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement puissent plus facilement reconnaître et acheter les produits fabriqués en Ontario. Depuis, cet organisme a enregistré dans sa base de données en ligne au‑delà de 17 000 produits fabriqués par plus de 4 400 fabricants ontariens aux quatre coins de la province.
Le gouvernement investit 500 000 $ pour élargir le programme Fabriqué en Ontario à compter de 2025‑2026 pour exposer davantage les jeunes aux possibilités de carrière dans le secteur de la fabrication grâce à des activités telles que des journées portes ouvertes dans des usines de fabrication.
Aider les entreprises à adopter les nouvelles technologies critiques
L’application de technologies telles que la 5G, l’intelligence artificielle (IA), la chaîne de blocs, la robotique, la cybersécurité et le quantique permet d’augmenter la productivité et de stimuler la croissance. Ces technologies sont essentielles au succès des industries ontariennes à l’heure où la concurrence mondiale s’intensifie entre les entreprises qui mettent à profit de telles innovations.
En mars 2024, le Centre d’innovation de l’Ontario a lancé l’Initiative sur les technologies industrielles critiques (TIC), tirant ainsi parti d’un investissement de 50 millions de dollars réalisé par le gouvernement de l’Ontario. Cette initiative vise à soutenir l’intégration des technologies critiques dans les secteurs clés de l’économie. Celles-ci peuvent inclure, par exemple, la robotique pour optimiser les procédés de production manufacturière ainsi que la cybersécurité dans les installations agroalimentaires pour prévenir les perturbations de la production et de la transformation des aliments. L’investissement s’y rattachant contribuera à équiper les entreprises ontariennes de technologie pour stimuler la compétitivité, notamment dans les secteurs tels que la fabrication de pointe, la construction, l’exploitation minière et l’agroalimentaire.
Obtenir de nouveaux investissements grâce à Investissements Ontario
Depuis sa création en 2020, Investissements Ontario a permis aux investisseurs d’obtenir sous un même toit des informations commerciales et des solutions d’investissement sur mesure, y compris un soutien aux talents, une aide consultative et des services de conciergerie. Cet organisme chargé d’attirer les investissements propose un accès simplifié à tous les ordres de gouvernement et aux fournisseurs de services locaux, ainsi qu’une aide financière par l’entremise du Fonds pour Investissements Ontario, afin d’appuyer les investissements dans les industries clés telles que la fabrication de pointe, les sciences de la vie et la technologie. À ce jour, Investissements Ontario a contribué à attirer des investissements de 4,1 milliards de dollars qui devraient créer 4 012 emplois.
Pour continuer à attirer d’importants investissements dans la province, le gouvernement injecte 100 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds pour Investissements Ontario. Ce montant se greffe aux 100 millions de dollars annoncés dans le budget de 2024 et porte la valeur totale du Fonds à 700 millions de dollars. Ce financement supplémentaire aidera Investissements Ontario à obtenir des investissements stratégiques qui créent des emplois et stimulent la croissance économique à long terme et la compétitivité de l’Ontario à l’échelle mondiale.
En août 2024, dans le cadre de ses efforts pour attirer les investisseurs, Investissements Ontario a également dévoilé son nouveau Portail pour les partenaires. Le portail aide les investisseurs qui envisagent de créer ou d’agrandir une entreprise en Ontario en proposant une ressource en ligne unique qui centralise les informations sur les sites industriels, les données démographiques et les ressources provinciales.
Faire de l’Ontario un chef de file mondial dans la fabrication de véhicules électriques
Le secteur ontarien de l’automobile représente une part importante de l’économie provinciale, employant près de 100 000 personnes1 en 2023 et soutenant des milliers d’autres emplois dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, qui regroupe plus de 700 fournisseurs de pièces détachées, au‑delà de 500 fabricants d’outils, de matrices et de moules et plus de 400 entreprises spécialisées dans les véhicules connectés et autonomes.
Tout en se transformant dans le cadre de la transition vers la production de véhicules électriques (VE), le secteur ontarien de l’automobile a attiré au cours des quatre dernières années des investissements de plus de 44 milliards de dollars de la part de constructeurs automobiles mondiaux, de fournisseurs de pièces détachées et de fabricants de batteries de VE et de matériaux pour batteries. Ces investissements aident à créer plus de 14 000 emplois dans diverses collectivités de la province et des milliers d’autres dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Grâce aux investissements que l’Ontario a attirés dans la chaîne d’approvisionnement du montage de VE, des cellules de batteries et des composants de batteries, la province se classe deuxième en Amérique du Nord, derrière le Michigan, pour sa capacité à attirer des investissements liés aux VE. L’Ontario a récemment soutenu les investissements suivants pour continuer à développer la chaîne d’approvisionnement de bout en bout des VE dans la province :
- En avril 2024, Honda Motor Co. Ltd. et des coentrepreneurs ont annoncé un investissement d’environ 15 milliards de dollars pour la construction de quatre nouvelles usines dans la province, notamment :
- une usine de montage de véhicules électriques innovante et de classe mondiale, la première en son genre pour Honda;
- une nouvelle usine autonome de fabrication de batteries de véhicules électriques chez Honda, à Alliston;
- une usine de traitement de matériaux actifs cathodiques et de précurseurs de matériaux actifs cathodiques dans le cadre d’une coentreprise avec POSCO Future M Co. Ltd. Ces matériaux sont les principaux composants des cellules de batteries aux ions de lithium;
- une usine de séparateurs dans le cadre d’une coentreprise avec Asahi Kasei Corp., mentionnée ci‑après.
- En août 2024, Goodyear Canada Inc. a annoncé un investissement de 575 millions de dollars pour moderniser et agrandir son usine de fabrication de pneus à Napanee, ce qui devrait créer 200 nouveaux emplois hautement spécialisés dans le secteur de la fabrication d’ici 2027 et garantir plus de 1 000 emplois. Cet investissement aidera Goodyear à créer un processus écoénergétique de fabrication de bout en bout et à augmenter sa capacité de production, notamment de pneus pour véhicules électriques et de pneus tout‑terrain.
- En mai 2024, Asahi Kasei Corp. a annoncé son intention d’investir environ 1,6 milliard de dollars pour la construction de son usine de séparateurs à Port Colborne, qui devrait être opérationnelle à des fins commerciales en 2027. Les séparateurs sont un composant essentiel des batteries de VE.
De plus, Volkswagen investit 7 milliards de dollars pour établir à St. Thomas sa première usine de fabrication de cellules de batteries de VE à l’étranger et créera ainsi 3 000 emplois. L’usine, qui devrait être achevée en 2027, produira des cellules de batteries pouvant équiper jusqu’à 1 million de VE par an.
Stellantis N.V. et LG Energy Solution s’associent également pour investir plus de 5 milliards de dollars dans l’usine de cellules de batteries de VE NextStar Energy, à Windsor, une initiative qui contribuera à soutenir quelque 2 500 emplois. L’usine devrait être pleinement opérationnelle en 2025 et former, au Canada, la première installation nationale consacrée à la fabrication à grande échelle de cellules de batteries de VE.
Encourager l’adoption des véhicules électriques
Il est indispensable d’étendre le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques et de réduire le coût des infrastructures qu’il regroupe afin d’offrir aux familles des recharges plus abordables et plus accessibles à l’échelle de la province, y compris dans les régions rurales. L’Ontario prend des mesures pour encourager l’adoption des VE dans la province et soutenir le secteur provincial de la fabrication de VE.
Dans le cadre du Programme ontarien pour la recharge des VE, le gouvernement investit 91 millions de dollars afin de faciliter l’accès aux bornes de recharge électrique. À cet égard, il entend notamment installer des bornes de recharge dans les petites localités et les villes de taille moyenne de la province. En juin 2024, le gouvernement a lancé un appel d’offres pour la construction et l’exploitation de bornes de recharge électrique sur les terres provinciales dans les collectivités mal desservies et les collectivités éloignées, y compris dans les aires de repos autoroutières, les parcs de stationnement réservés au covoiturage et les parcs provinciaux. La période visée par la demande de soumissions a pris fin le 26 septembre 2024 et les dossiers sont en cours d’évaluation. En outre, plus de 80 dispositifs de recharge rapide de niveau 3 sont en cours d’installation dans les 23 stations ONroute du réseau de chargeurs Ivy. Chaque station aura deux à quatre chargeurs à la disposition des conducteurs de VE. L’expansion du réseau de recharge atténuera l’anxiété liée à l’autonomie et offrira aux automobilistes un accès plus pratique aux chargeurs de VE hors des grands centres urbains.
En mai 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il examinait les choix qui s’offrent à la province pour offrir des tarifs d’électricité réduits aux fournisseurs de services publics de recharge de VE dans les zones où la demande est en hausse. Le nouveau tarif d’électricité réduit pour les chargeurs de VE sera offert aux exploitants de bornes de recharge publiques le 1er janvier 2026.
Stimuler la croissance dans le secteur des sciences de la vie
L’Ontario abritant le plus grand secteur des sciences de la vie au Canada, la province peut très bien tirer profit de ce secteur important et en pleine croissance. Le gouvernement entend contribuer au développement du secteur en exploitant les forces de la province dans le secteur de la fabrication telles que la production d’isotopes médicaux, la recherche‑développement, le talent en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), ainsi que le solide réseau de jeunes entreprises novatrices de l’Ontario, afin d’optimiser l’innovation en sciences de la vie et d’en faire bénéficier le système de santé de l’Ontario.
L’Ontario exécute ce plan dans le cadre de sa Stratégie pour les sciences de la vie, Faire passer les sciences de la vie au niveau supérieur, pour aider à faire de l’Ontario un carrefour mondial de la biofabrication et des sciences de la vie. La Stratégie pour les sciences de la vie permettra à la province d’accroître sa capacité d’innovation et de biofabrication, tout en visant une croissance de l’emploi de sorte que ce secteur, où l’on dénombrait plus de 72 000 travailleurs en 2022, atteigne 85 000 emplois de grande valeur d’ici 2030.
Dans le cadre de la phase 1 de la Stratégie pour les sciences de la vie, le gouvernement s’est attaché à relever les défis immédiats du secteur, notamment à développer la fabrication, à renforcer la capacité de commercialisation et à accroître l’adoption d’innovations dans le domaine des soins de santé. La province a accompli des progrès en attirant des investissements de plus de 5 milliards de dollars et en créant 5 000 emplois dans les sciences de la vie depuis 2018.
Pour soutenir l’élaboration de la phase 2 de la Stratégie pour les sciences de la vie, l’Ontario a réuni en 2023 le Conseil du secteur des sciences de la vie, dirigé par l’industrie, pour définir une approche pangouvernementale ciblant la croissance à long terme et de nouveaux débouchés pour ce secteur. En octobre 2024, le gouvernement a annoncé son investissement de 146 millions de dollars pour lancer la phase 2 de la Stratégie pour les sciences de la vie afin d’aider à stimuler la croissance du secteur. Cela comprend l’investissement de 94 millions de dollars sur huit ans à compter de 2024‑2025 pour mettre en œuvre six initiatives :
- Jusqu’à 46 millions de dollars pour renforcer la capacité de recherche, d’innovation et de biofabrication de l’Ontario grâce à l’instauration d’un nouveau programme en vertu du Fonds pour la recherche en Ontario pour le cofinancement de projets approuvés dans le cadre de l’étape 2 du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques du gouvernement fédéral. Cette initiative permettra de réaliser des progrès dans les traitements, les diagnostics et les vaccins de prochaine génération.
- 15 millions de dollars pour lancer une initiative de laboratoire expérimental, qui permettra la création d’un nouveau laboratoire expérimental à locataires multiples pour combler la forte pénurie d’entreprises en démarrage et au stade précommercial. Dans un laboratoire expérimental, les tests et les analyses sont réalisés à l’aide d’échantillons physiques, de produits chimiques et de liquides.
- 5 millions de dollars pour établir un partenariat avec Essais cliniques Ontario afin de soutenir l’initiative Quickstarts, qui déterminera et mettra en œuvre des façons de réduire le temps nécessaire au démarrage de nouveaux essais cliniques.
- 24 millions de dollars pour mettre en place le Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie (FESSV), en accord avec le nouveau Plan pour l’innovation en santé, afin de renforcer la capacité de production nationale en offrant un soutien financier destiné à aider les petites et moyennes entreprises à s’agrandir et à se préparer pour accéder aux marchés publics. Ce fonds agira en tandem avec le Fonds d’accélération pour les technologies de la santé (FACTS) de 12 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2024, afin d’offrir aux innovateurs, notamment aux entreprises ontariennes, des possibilités de partenariat avec les fournisseurs de services de santé locaux.
- 3 millions de dollars pour lancer un Plan de promotion pour les sciences de la vie en partenariat avec Investissements Ontario dans le but de promouvoir l’Ontario en tant que destination clé pour les investissements dans les sciences de la vie.
- 1 million de dollars pour une cartographie des actifs de l’écosystème bioscientifique afin de mieux faire connaître les forces du secteur et de favoriser l’émergence de nouveaux pôles technologiques.
Dans le cadre de la phase 2, ces initiatives s’appuieront sur l’engagement pris par le gouvernement de verser 40 millions de dollars à même le fonds Capital‑risque Ontario et 12 millions de dollars à même le Fonds d’accélération pour les technologies de la santé afin d’aider à consolider la province en tant que centre émergent et chef de file dans le domaine de la biofabrication et des sciences de la vie.
Mettre en priorité les relations commerciales de l’Ontario avec les États-Unis
En 2023, l’ensemble des échanges commerciaux de l’Ontario avec les États‑Unis était évalué à environ 500 milliards de dollars canadiens et la province était le premier marché d’exportation dans 17 États, alors qu’elle était le second dans 11 autres. L’Ontario est à pied d’œuvre pour améliorer les échanges commerciaux avec son principal partenaire commercial afin de créer davantage de possibilités d’affaires et d’emplois de part et d’autre de la frontière.
Électriser l’économie de l’Ontario
Pour soutenir la création d’emplois plus nombreux et la croissance continue de l’économie, la demande d’électricité provinciale devrait augmenter d’au moins 75 % d’ici 2050. L’offre d’électricité abordable et diversifiée dont dispose l’Ontario lui procure un avantage pour attirer des investissements et créer des emplois. C’est pourquoi le gouvernement augmente les investissements dans un avenir alimenté par une énergie propre, fiable et abordable dans toute la province. Cet investissement est essentiel pour rester compétitif et aider l’Ontario à s’orienter vers une économie propre, d’autant plus qu’il attire des investissements dans des domaines tels que la fabrication, l’exploitation minière, les véhicules électriques, la production de batteries et les technologies de pointe comme les centres de données d’intelligence artificielle. Cependant, ces avantages vont s’éroder rapidement si le gouvernement et les infrastructures ne parviennent pas à tenir le rythme.
Mettre à profit l’avantage de l’Ontario en matière de nucléaire
En tant que chef de file mondial possédant de l’expérience et une expertise dans le domaine de l’énergie nucléaire, l’Ontario profite de cet avantage pour développer la prochaine génération d’énergie nucléaire. Pour satisfaire à la demande croissante d’électricité, et parce que le gouvernement est en train de reconstruire l’économie provinciale, l’Ontario fait fond sur l’avantage nucléaire qu’il possède et qui fournit déjà plus de 50 % de l’électricité de la province.
Le gouvernement a également mis en place le Cadre pour les obligations durables de l’Ontario, qui propose des obligations vertes pour financer des projets bénéfiques à l’environnement, notamment l’énergie nucléaire sans émissions.
Planifier et bâtir l’avenir du nouveau nucléaire
Le gouvernement collabore avec Ontario Power Generation (OPG) pour amorcer la planification et l’octroi de permis pour trois petits réacteurs modulaires (PRM) supplémentaires, en plus de celui déjà prévu, ce qui clôt la première phase de préparation du chantier à la centrale nucléaire de Darlington, une première au sein du G7. Une fois déployées, ces quatre unités produiraient suffisamment d’électricité propre pour alimenter 1,2 million de foyers. Le gouvernement collabore également avec Bruce Power aux travaux préparatoires à l’aménagement de la première centrale destinée à la production d’énergie nucléaire à grande échelle au Canada depuis plus de 30 ans.
Remise à neuf des installations nucléaires existantes
Remise à neuf de Pickering
Le gouvernement de l’Ontario soutient le plan d’OPG visant à entreprendre les prochaines étapes de la remise à neuf des unités de la centrale nucléaire de Pickering B.
Après sa remise à neuf, le cas échéant, la centrale nucléaire de Pickering produira au total plus de 2 000 mégawatts (MW) d’électricité non polluante, soit l’équivalent de l’énergie nécessaire pour alimenter deux millions de foyers. Selon une analyse préliminaire réalisée par le Conference Board du Canada, cette remise à neuf augmenterait le PIB de l’Ontario de 19,4 milliards de dollars et créerait environ 11 000 emplois sur les 11 ans que durerait le projet. De plus, l’exploitation de l’installation remise à neuf créerait et soutiendrait environ 6 410 emplois par année, en Ontario, pendant des décennies.
Remise à neuf de Darlington et de Bruce
L’Ontario maintient son appui pour la remise à neuf des centrales nucléaires de Darlington et de Bruce. Une fois les unités remises à neuf, les centrales auront la capacité de produire environ 3 500 MW et 6 550 MW respectivement, ce qui serait suffisant pour desservir environ 1,7 million de clients résidentiels et 188 000 clients commerciaux, industriels et autres, soit l’équivalent approximatif de 36 % des consommateurs d’électricité de la province.
OPG a déjà achevé la remise à neuf de deux unités à la centrale de Darlington et devrait pouvoir terminer la troisième unité à temps sans dépasser le budget établi. Le gouvernement et OPG ont déjà franchi des étapes importantes de ce projet en réussissant, 169 jours avant la date prévue, à rétablir le raccordement de l’unité 3 de la centrale nucléaire de Darlington au réseau électrique de l’Ontario.
Développer la chaîne d’approvisionnement et l’expertise nucléaires de l’Ontario
L’expansion de l’énergie nucléaire en Ontario consolide la position de la province en tant que chef de file mondial dans le domaine des nouvelles technologies nucléaires, créant ainsi de nouveaux débouchés à l’exportation qui stimuleront la croissance économique.
- En juin 2024, l’Ontario a annoncé le succès de ses missions commerciales en Roumanie et en France, grâce auxquelles il a pu conclure d’importants accords d’une valeur totale de 360 millions de dollars qui mettront à profit l’expertise nucléaire de la province en vue de créer des emplois pour les travailleurs de l’Ontario et de développer sa chaîne d’approvisionnement nucléaire.
- L’Ontario mise sur le savoir‑faire d’OPG et de sa filiale Laurentis Energy Partners aux fins d’une nouvelle entente de collaboration avec Saskpower pour appuyer le déploiement, en Saskatchewan, d’un petit réacteur modulaire qui permettrait également de créer plus d’emplois pour l’économie ontarienne.
- OPG et d’autres fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement nucléaire de l’Ontario avaient déjà signé des accords phares d’une valeur approximative de 1 milliard de dollars pour l’exportation de produits et de services nucléaires vers d’autres pays, dont la Pologne, l’Estonie et la République tchèque, tout en générant chez nous davantage d’emplois bien rémunérés pour soutenir les travailleurs et les familles de l’Ontario.
Investir dans l’énergie hydroélectrique
Le gouvernement de l’Ontario développe et remet en état la production d’électricité propre en annonçant plus de 2,6 milliards de dollars pour la remise en état de 12 centrales dans la province, dont le complexe Sir Adam Beck à Niagara Falls et la centrale R.H. Saunders à Cornwall, qui sont les deux plus grandes centrales de la province. Ces investissements permettront de produire 4 362 MW d’électricité propre. Ensemble, ces investissements permettront d’alimenter plus de 4,3 millions de foyers et ainsi de combler partiellement la demande croissante en raison de l’électrification et de stimuler la croissance de la province.
Soutenir les projets de stockage d’énergie propre
Les nouveaux projets de stockage d’énergie soutiendront l’exploitation du réseau électrique propre de l’Ontario en prélevant et en stockant de l’électricité en dehors des heures de pointe, lorsque la demande est faible, et en restituant l’électricité au système lorsque la demande est plus forte.
En mai, l’Ontario a terminé le plus vaste processus d’approvisionnement jamais entrepris au Canada pour le stockage d’énergie par batterie, générant ainsi près de 2 700 MW, ce qui dépasse l’objectif initial du gouvernement, qui était de 2 500 MW. Si l’on y ajoute le projet de stockage d’énergie d’Oneida, l’Ontario disposera de 26 installations de stockage d’une capacité totale de près de 3 000 MW.
Entreprendre le plus vaste processus concurrentiel d’approvisionnement énergétique de l’histoire de l’Ontario
Le gouvernement de l’Ontario lance le plus grand processus d’approvisionnement énergétique de l’histoire de la province, qui fournira aux familles et aux entreprises de l’électricité à un prix abordable. Cette initiative permettra de garantir jusqu’à 5 000 MW d’électricité pour répondre à la demande croissante d’énergie propre et fiable, dans le cadre d’une offre diversifiée de sources d’énergie nucléaire, hydroélectrique, renouvelable, de gaz naturel et de biomasse. Le gouvernement étudie les choix qui s’offrent à lui pour étendre et accélérer cet approvisionnement afin de répondre aux besoins croissants d’énergie.
Le gouvernement entend bien rendre le processus d’approvisionnement transparent, concurrentiel et rentable, en mettant l’accent sur la protection des zones agricoles à fort rendement et les municipalités consentantes.
Soutenir le plus grand projet énergétique autochtone de l’histoire de la province
Le gouvernement de l’Ontario et Wataynikaneyap (Watay) Power, une entreprise dirigée par des Premières Nations et regroupant 24 communautés autochtones, ont participé au projet autochtone le plus vaste et le plus long de l’histoire de l’Ontario pour le raccordement au réseau électrique.
Une ligne de transport d’électricité d’environ 1 800 kilomètres de long a été érigée dans le cadre du projet Watay grâce à un prêt gouvernemental d’un montant maximal de 1,34 milliard de dollars pour couvrir les coûts de construction du projet. Cette initiative contribuera au PIB de l’Ontario en reliant les communautés à de l’électricité abordable et à des emplois locaux bien rémunérés. En outre, depuis la conception du projet, près de 1 000 membres des Premières Nations ont travaillé à la construction de cette ligne. L’Ontario soutient également l’investissement en capital des Premières Nations dans ce projet en fournissant une garantie d’emprunt dans le cadre du Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones.
Le gouvernement encourage les partenariats avec les communautés autochtones et les Premières Nations, non seulement pour soutenir la croissance économique dans la région, mais aussi pour améliorer l’environnement et la santé de ces communautés grâce à la réduction des émissions, à une électricité plus fiable et à l’élimination du diesel. On estime que la ligne Watay préviendra le rejet de 6,6 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par an, ce qui équivaut à retirer près de 35 000 voitures de la circulation.
En septembre 2024, ce projet aura permis à 12 communautés éloignées membres des Premières Nations d’être raccordées au réseau d’énergie propre de l’Ontario. À terme, il permettra à 18 000 personnes de 16 communautés autochtones éloignées d’accéder à une énergie abordable.
Secteur de la distribution de l’électricité – Prolongation et amélioration des mesures temporaires d’allégement fiscal
Les entreprises de distribution de l’électricité doivent surmonter plusieurs défis pour mettre à niveau leur infrastructure vieillissante, répondre aux besoins d’électrification et de cybersécurité en constante évolution et améliorer les services aux abonnés. Le gouvernement favorise la consolidation volontaire du secteur de la distribution de l’électricité dans le but d’en améliorer l’efficacité, d’accélérer l’adoption de nouvelles technologies et d’accroître la capacité à soutenir les besoins croissants d’électricité en Ontario.
Dans le budget de 2024, l’Ontario s’est engagé à revoir les mesures de soutien en place visant les services municipaux d’électricité intéressés par la consolidation et à faire état de la situation dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024. À la suite de cet exercice, l’Ontario :
- Prolongera de quatre ans encore les mesures d’allégement fiscal d’une durée limitée. Ceci permettrait l’application ininterrompue des mesures incitatives jusqu’au 31 décembre 2028.
- Améliorera l’allégement de l’impôt sur les transferts en le ramenant à 0 % pour les services d’électricité de toutes les municipalités du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Cette amélioration de l’allégement actuel a pour objet de renforcer les mesures incitatives de consolidation du secteur de la distribution de l’électricité.
À l’avenir, l’Ontario s’engage à collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour soutenir les services municipaux d’électricité afin d’encourager les regroupements volontaires, d’inciter à investir davantage dans l’infrastructure et d’assurer un meilleur service aux clients.
Voir l’Annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour de plus amples renseignements.
Exploiter durablement les ressources naturelles de l’Ontario
Le gouvernement continue de promouvoir la croissance dans les secteurs primaires de la province, qui disposent d’un vaste potentiel inexploité. L’Ontario abrite d’immenses richesses minérales, ses forêts de la Couronne s’étendent sur près des deux tiers de son territoire et son secteur agroalimentaire est le plus important et le plus diversifié au Canada. Ces ressources naturelles alimentent les industries et les chaînes d’approvisionnement partout en Ontario, notamment les batteries de VE, l’électronique, l’énergie, la santé et les sciences de la vie, la construction et les agroentreprises. Le gouvernement encourage les partenariats pour la croissance économique des communautés autochtones et des collectivités rurales et du Nord tout en veillant à la gestion durable des ressources primaires.
Renforcer la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques
Le secteur minier est un élément clé de l’économie de l’Ontario, ainsi qu’un moteur du développement économique régional. En 2023, le secteur de l’exploitation et de l’extraction minières de l’Ontario a contribué à hauteur de 6,9 milliards de dollars au PIB réel de la province et employait 35 400 personnes, ce qui représente 8 600 emplois supplémentaires depuis 2018. Les minéraux critiques extraits en Ontario sont utilisés dans de nombreux secteurs à forte croissance et dans leurs chaînes d’approvisionnement, notamment les véhicules électriques, l’énergie propre et les technologies de l’information et des communications.
En mars 2022, le gouvernement a dévoilé sa toute première Stratégie relative aux minéraux critiques, axée sur un meilleur arrimage des chaînes d’approvisionnement entre, d’une part, les industries, les ressources et les travailleurs dans le Nord de l’Ontario et, d’autre part, la fabrication dans le Sud. Dans le cadre de cette stratégie, l’Ontario a instauré en novembre 2022 le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC), doté de 5 millions de dollars, pour promouvoir la recherche et le développement de nouvelles technologies. Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans pour augmenter le FIMC. À ce jour, le FIMC a investi dans 12 projets d’innovation menés par l’industrie des minéraux critiques.
Afin de soutenir davantage le secteur minier et l’exploration des minéraux critiques, le gouvernement a annoncé en avril 2023 l’injection de 6 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM), portant ainsi à 35 millions de dollars l’investissement total consacré à ce programme. L’investissement comprenait un volet « minéraux critiques », qui apporte un soutien aux entreprises à la recherche de minéraux critiques. En avril 2024, l’Ontario aura accordé un financement de 19,4 millions de dollars à 133 projets dans le cadre du POAPSEM.
L’Ontario s’efforce également d’affiner ses partenariats stratégiques avec les États‑Unis pour développer le commerce transfrontalier et renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques, afin d’améliorer la sécurité économique commune, de soutenir la transition vers des technologies plus propres et de consolider sa position en tant que chef de file sur le marché mondial des minéraux critiques.
Progresser sur la route du Cercle de feu
La région du Cercle de feu est une future source de minéraux critiques essentiels, dont la chromite, le cobalt, le nickel, le cuivre et le platine. Ces minéraux contribuent de près à soutenir les technologies novatrices, notamment l’électronique, les véhicules électriques et les technologies propres.
La construction des infrastructures nécessaires dans cette région et les alentours est une condition sine qua non pour l’exploitation moins coûteuse de projets miniers futurs dans le Cercle de feu. L’Ontario a consacré 1 milliard de dollars aux projets d’infrastructures essentielles telles que les routes praticables en toute saison, la connectivité à large bande et le soutien communautaire pour la région du Cercle de feu.
L’investissement dans ces routes fournit également aux communautés des Premières Nations un accès amélioré aux biens et aux services, notamment à l’éducation, aux soins de santé et au logement, en les reliant pour la première fois au réseau routier de l’Ontario. Le gouvernement continuera d’appuyer les évaluations environnementales que mènent les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie dans le cadre des projets concernant la route d’accès à la communauté de Marten Falls, la route d’approvisionnement de Webequie et la route de raccordement du Nord.
En mars 2024, les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie ont signé une entente avec l’Ontario pour l’élaboration de projets d’infrastructure communautaire susceptibles de créer des possibilités de développement économique pour l’avenir dans la région du Cercle de feu. Ces projets d’infrastructure contribueront à améliorer les moyens de subsistance et le bien‑être des communautés de Premières Nations de la région, tout en marquant une étape importante vers la réalisation du potentiel économique du Cercle de feu.
L’Ontario a également signé des lettres de confirmation en juin 2024 pour soutenir les partenariats renouvelés avec Animbiigoo Zaagi.igan Anishinaabek, la Première Nation d’Aroland, la Première Nation de Ginoogaming et la Première Nation de Long Lake #58. Les engagements décrits dans ces lettres de confirmation comprennent un accord visant à améliorer les routes qui relient les communautés des Premières Nations au réseau routier provincial et prévoient un financement pour d’autres infrastructures communautaires, ainsi que des programmes de formation professionnelle pour les membres des Premières Nations.
Au moment où l’Ontario investit et progresse dans le développement d’infrastructures essentielles dans la région du Cercle de feu, le gouvernement provincial continue d’exhorter le gouvernement du Canada à prendre les mêmes engagements financiers que l’Ontario et à accélérer les processus d’approbation pour toutes les infrastructures qui permettraient le développement du Cercle de feu et qui auraient des retombées économiques considérables pour les communautés des Premières Nations et du Nord.
Stimuler le développement économique dans le Nord de l’Ontario
Le gouvernement continue de soutenir des projets dans les communautés du Nord par l’entremise de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO). La SGFPNO favorise la croissance économique en apportant une aide financière aux projets qui contribuent à stimuler la création d’emplois et le développement de la main‑d’œuvre dans le Nord. Depuis juin 2018, la SGFPNO a investi plus de 841 millions de dollars dans 6 894 projets dans le Nord de l’Ontario, ce qui a permis de mobiliser plus de 2,5 milliards de dollars à des fins d’investissements et de créer ou de conserver plus de 10 560 emplois.
Soutenir le secteur forestier et la fabrication de produits forestiers en Ontario
Le secteur forestier est un élément important de l’économie du Nord de l’Ontario et représente une source d’emplois cruciale pour les collectivités de la région. Le secteur forestier de l’Ontario produit du bois qui est utilisé dans la construction de maisons et de meubles, dans la fabrication de papier et d’emballages, et aussi comme source d’énergie. L’utilisation de bois massif et la construction en bois pour les bâtiments modulaires et préfabriqués seront essentielles pour atteindre l’objectif du gouvernement concernant la construction de 1,5 million de nouveaux logements d’ici 2031.
En juillet 2024, le gouvernement de l’Ontario a proposé et publié un plan d’action pour accroître la construction en bois dans la province. Le Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois contribuera à créer des possibilités dans le secteur forestier en diversifiant et en augmentant la demande de bois récolté de manière durable en Ontario. Les techniques avancées de construction en bois nécessitent des composants préfabriqués et modulaires en bois qui peuvent être assemblés hors chantier et livrés pour installation sur place. Cela peut contribuer à faire gagner du temps et à réduire le gaspillage, permettant d’achever les projets jusqu’à 50 % plus vite et de réduire les coûts de jusqu’à 20 %. Les matériaux de construction innovants valorisent les ressources forestières de l’Ontario, soutiennent l’économie et créent des emplois tout au long de la chaîne d’approvisionnement provinciale.
Développer le secteur agroalimentaire
L’Ontario possède un secteur agroalimentaire riche et diversifié qui produit plus de 200 denrées agricoles. Comme 60 % des aliments produits en Ontario sont consommés dans la province même, l’industrie agroalimentaire est une source importante d’emplois et de croissance économique. Depuis 2018, le secteur agroalimentaire de l’Ontario s’est accru de plus de 27 000 emplois, de sorte qu’en 2023, il représentait plus de 871 000 emplois, soit un emploi sur neuf environ. Compte tenu de la croissance démographique observée en Ontario, la demande de produits agroalimentaires devrait s’accroître et fournir une excellente occasion d’augmenter la production alimentaire locale pour y répondre. C’est pourquoi, plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a créé un ministère spécial, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, qui a pour mission de développer le secteur agroalimentaire et de contribuer à renforcer l’économie de la province.
En novembre 2022, le gouvernement a rendu public le document Cultiver l’Ontario, une stratégie provinciale pour le secteur agroalimentaire visant à renforcer l’industrie agroalimentaire, à stimuler la croissance économique grâce à des innovations et à garantir un approvisionnement alimentaire adéquat et fiable tout en tenant compte des aléas actuels tels que l’évolution des conditions du marché ou les risques climatiques.
Le Programme de gestion des risques de l’Ontario contribue à fournir aux agriculteurs de la province la confiance à long terme dont ils ont besoin pour être compétitifs à l’échelle mondiale. Ce programme, doté de 150 millions de dollars, aide les agriculteurs à faire face à des défis imprévus tels que la fluctuation des prix du marché, les phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations ou la sécheresse, et les maladies. Les aides essentielles fournies par le programme contribuent à garantir les emplois et l’activité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario. L’Ontario continuera de collaborer avec le secteur pour gérer les risques auxquels il est confronté et pour contribuer à sa croissance. En janvier 2024, le gouvernement a annoncé des consultations pour participer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie.
En juillet 2024, l’Ontario a annoncé un investissement de 7,2 millions de dollars dans 44 projets de recherche et d’innovation menés par la province dans le cadre de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario, une collaboration entre le gouvernement, l’Université de Guelph et l’organisme Recherche et innovation agricoles Ontario (RIAO). Ces projets visent surtout à protéger la santé animale et végétale, à consolider les systèmes de production, à créer un environnement plus durable et à renforcer la productivité et la croissance.
En septembre 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de près de 1,3 million de dollars dans sept projets de recherche dans le cadre du Programme pour l’innovation en matière de recherche sur l’amélioration génétique (PIRAG) de l’organisme Recherche et innovation agricoles Ontario (RIAO). Ces projets de recherche aideront les agriculteurs à accroître leur productivité et leur compétitivité à long terme en introduisant de nouvelles variétés de plantes et de nouvelles races d’animaux d’élevage adaptées pour l’approvisionnement alimentaire national et les marchés d’exportation de la province.
De plus, le gouvernement continue de soutenir la stratégie Cultiver l’Ontario au moyen d’investissements dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD). Ce partenariat consiste en un accord quinquennal de 3,5 milliards de dollars entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui est entré en vigueur en avril 2023.
Renforcer les chemins de fer d’intérêt local de l’Ontario
L’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement est un catalyseur primordial de l’activité économique de la province. L’Ontario dispose d’un large réseau de chemins de fer constitué de grandes lignes ferroviaires nationales et de chemins de fer d’intérêt local, pour bon nombre indispensables à l’accès aux ressources et aux matières premières.
Comme il l’a annoncé dans le budget de 2024, l’Ontario entend étudier des moyens de soutenir ces chemins de fer de courte distance qui jouent un rôle important en assurant le transport sécuritaire et efficace des marchandises et des gens dans la province. Il s’agira, entre autres, de faire participer le gouvernement fédéral à l’éventuelle mise en place d’un crédit d’impôt et d’examiner la transférabilité du crédit d’impôt ou encore d’envisager une autre forme de soutien.
Promouvoir la recherche et l’innovation locales
Il est essentiel de promouvoir la recherche et l’innovation locales en Ontario pour garder les idées, l’expertise et la propriété intellectuelle dans la province et soutenir la croissance économique à long terme. En mai 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de près de 200 millions de dollars sur trois ans dans six grands établissements de recherche de la province, afin de financer des découvertes de pointe, de promouvoir de nouvelles possibilités d’affaires et de favoriser la constitution d’une main‑d’œuvre hautement qualifiée. Cet investissement comprend ce qui suit :
- 144 millions de dollars sur deux ans à l’Institut ontarien de recherche sur le cancer pour faciliter la recherche et trouver des solutions concrètes pour le dépistage plus précoce et le traitement plus efficace du cancer;
- 36 millions de dollars sur trois ans à l’Institut Périmètre pour la recherche, la formation et la sensibilisation nécessaires en physique théorique;
- 5 millions de dollars sur deux ans à Ontario Genomics pour diriger l’application de solutions basées sur la génomique;
- 4 millions de dollars sur deux ans à Essais cliniques Ontario pour renforcer, promouvoir et exploiter l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de réalisation d’essais cliniques de haute qualité;
- 4 millions de dollars sur deux ans au Fields Institute pour la recherche en sciences mathématiques;
- 3 millions de dollars sur deux ans à Compute Ontario pour l’aider à réaliser le potentiel de l’infrastructure de recherche numérique.
Ces six instituts de recherche ont démontré leur capacité à appuyer la recherche et l’innovation dans une variété de secteurs essentiels qui améliorent considérablement la vie des gens en Ontario, notamment les sciences de la vie, la finance, l’agriculture, l’informatique quantique et les technologies de l’information. Ce financement aidera le secteur de la recherche à conserver un rôle de premier plan en matière d’innovation et de commercialisation dans la province, tout en améliorant la productivité et la compétitivité de l’Ontario à l’échelle mondiale.
Ouvrir l’Ontario aux affaires
Pendant trop longtemps, les entreprises et les entrepreneurs de l’Ontario ont été confrontés à des formalités administratives inutiles et à des coûts d’exploitation prohibitifs, car le prix d’intrants essentiels comme l’électricité a subi de fortes hausses qui ont étouffé la croissance.
Garder les coûts bas pour les entreprises de l’Ontario
Depuis 2018, le gouvernement prend d’importantes mesures pour réduire les coûts des entreprises et les aider à être compétitives, à se développer et à créer des emplois rémunérateurs. Grâce à ces mesures, le gouvernement a procuré aux entreprises ontariennes en 2024 des économies et un soutien évalués à près de 8 milliards de dollars, dont 3,7 milliards de dollars pour les petites entreprises. Quelques exemples de mesures prises :
- instauration du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario, afin d’aider les fabricants locaux à investir et à développer leurs activités en réduisant les coûts pour les investissements admissibles dans les bâtiments, les machines ou le matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation dans la province;
- baisse temporaire de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et de la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre depuis le 1er juillet 2022, mesure que le gouvernement propose, pour la quatrième fois, de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 pour aider les entreprises de l’Ontario à réduire leurs frais d’essence et de carburant;
- soutien à la réduction des taux de primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) sans diminution des prestations, ce qui entraînera une baisse des coûts salariaux pour les entreprises;
- mesure faisant passer de 490 000 $ à 1 000 000 $ l’exonération de l’impôt‑santé des employeurs. Celle-ci aide les entreprises en réduisant, pour les employeurs admissibles du secteur privé, l’impôt sur leur masse salariale totale en Ontario;
- annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange pour éliminer ses répercussions sur les coûts des produits tels que l’essence, le carburant diesel et le gaz naturel;
- baisse des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises avec, pour résultat, des économies annuelles de 450 millions de dollars pour plus de 200 000 employeurs, ou 95 % de tous les biens commerciaux en Ontario;
- taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises ramené à 3,2 % avec élargissement de l’accès à ce taux préférentiel, ce qui aidera les petites entreprises à être concurrentielles et prospères grâce à une baisse de leurs coûts;
- mise en œuvre du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional afin de soutenir les entreprises qui investissent et élargissent leurs activités dans les régions de l’Ontario où la croissance de l’emploi est faible;
- autorisation des entreprises à recourir à l’amortissement accéléré des investissements en capital aux fins de l’impôt sur le revenu, pour soutenir celles qui réalisent des investissements admissibles dans l’ensemble de l’Ontario;
- mise en œuvre, en janvier 2021, du Plan exhaustif relatif à l’électricité, qui réduit les coûts de l’électricité d’environ 13 à 16 % en moyenne en 2024 pour les clients industriels et commerciaux de taille moyenne et de grande taille, respectivement.
Réduire les formalités administratives
Depuis 2018, l’Ontario a pris plus de 500 mesures pour faire gagner du temps et de l’argent aux particuliers, aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux municipalités, aux collèges et universités, aux conseils scolaires, ainsi qu’aux hôpitaux. Grâce à ces mesures, le gouvernement a supprimé plus de 1 milliard de dollars de coûts de conformité annualisés pour les entreprises, les organisations à but non lucratif et le secteur parapublic depuis 2018.
Au printemps 2024, le gouvernement a adopté un nouveau train de mesures visant à réduire les formalités administratives, notamment le 12e projet de loi présenté par l’Ontario à cette fin depuis 2018. La Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements élimine les formalités administratives et contribue à accélérer les processus soutenant l’engagement du gouvernement pour la construction d’au moins 1,5 million de logements d’ici 2031. La loi et des mesures ciblées en matière de logement aideront les municipalités, l’industrie et les Ontariens :
- à construire des logements plus rapidement et à moindre coût, notamment en laissant les acheteurs et les constructeurs décider du nombre de places de stationnement dans un nouveau projet résidentiel à proximité des transports en commun en fonction des besoins du marché, et en facilitant davantage la construction de logements à même les jardins, les ruelles et les sous‑sols;
- à accorder la priorité aux projets de logement prêts à démarrer, avec un nouveau processus axé sur le principe « à prendre ou à laisser » afin de réduire au minimum le nombre de chantiers à l’arrêt;
- à construire des types plus variés de logements pour un plus grand nombre de personnes en simplifiant les autorisations pour les logements d’étudiants, en encourageant un style uniformisé pour accélérer la construction et réduire les coûts, notamment pour les maisons préfabriquées, et en soutenant les méthodes de construction innovantes telles que la construction massive en bois.
Aider les entrepreneurs à démarrer et à développer leurs entreprises
Par l’entremise d’un réseau comptant 54 centres d’aide aux petites entreprises en Ontario, le programme Entreprise en démarrage Plus propose une formation, un mentorat et des conseils, ainsi qu’une subvention, afin de garantir aux entrepreneurs le soutien dont ils ont besoin pour développer leur entreprise.
En mai 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 4,8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour élargir le programme Entreprise en démarrage Plus. Cette mesure aidera 500 entrepreneurs supplémentaires âgés de 18 ans et plus à créer, démarrer ou développer une entreprise en bénéficiant d’un soutien individuel, d’ateliers, de séminaires ou d’événements de réseautage, ainsi que de subventions pouvant aller jusqu’à 5 000 $ dans le cadre du programme.
En mai 2024, l’Ontario a également annoncé un investissement de 1,5 million de dollars pour soutenir son programme Entreprise d’été, qui aide 250 jeunes de plus à créer et développer une entreprise. Le programme Entreprise d’été propose aux élèves et aux étudiants âgés de 15 à 29 ans au moins 12 heures de formation entrepreneuriale, un mentorat individuel et des bourses pouvant aller jusqu’à 3 000 $ pour démarrer une entreprise à temps plein.
De plus, en juin 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 500 000 $ qui sera consacré à la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA) au cours des deux prochaines années pour aider les entrepreneurs franco‑ontariens à démarrer ou développer leur entreprise. En partenariat avec les centres d’encadrement des petits entrepreneurs de la province, la FGA offrira gratuitement des services consultatifs en français aux entrepreneurs francophones.
Attirer les entrepreneurs dans la province grâce à Horizon Ontario
Pour une économie innovante et productive, il est essentiel d’instaurer un environnement favorable qui attire des talents et des entreprises dynamiques et crée de nouveaux débouchés pour les entrepreneurs ontariens. Soucieux de soutenir la croissance de l’entrepreneuriat en Ontario, le gouvernement fournit jusqu’à 6 millions de dollars sur deux ans au Toronto Business Development Centre (TBDC), par l’entremise du Centre d’innovation de l’Ontario, pour mettre en œuvre le programme Horizon Ontario. Ce programme contribuera à attirer les entrepreneurs européens dans la province tout en aidant les petites et moyennes entreprises de l’Ontario à démarrer des activités en Europe.
Ceci fait suite à la participation du Canada à Horizon Europe, un programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) qui permet aux entrepreneurs d’accéder à des possibilités et à du financement pour des projets de recherche collaborative tout en renforçant les relations entre les économies. Le TBDC aidera les entrepreneurs ontariens à accéder à l’aide offerte par l’Union européenne dans le cadre d’un programme de financement doté de 95,5 milliards d’euros et leur fournira des services de soutien.
Aider les entreprises à mobiliser du capital
L’Ontario s’attache à favoriser une plus grande concurrence et à créer des marchés financiers plus innovants et plus rentables pour ses entreprises et ses investisseurs. Le gouvernement continue de soutenir la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dans sa démarche pour améliorer la formation de capital, promouvoir l’innovation et assurer la protection des investisseurs. Dans une récente carte de pointage de C.D. Howe sur la réglementation financière au Canada2, la CVMO a été signalée comme étant la seule autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada à être tenue de procéder à une analyse coûts‑avantages lorsqu’elle modifie des règles ou en ajoute de nouvelles. Cette exigence sous‑tend l’engagement continu du gouvernement à assurer une réglementation innovante et rentable des marchés financiers :
- Instauration par la CVMO, au printemps 2024, de nouvelles mesures qui contribuent à accroître l’accès au capital pour les entreprises en démarrage et les groupes d’investisseurs providentiels.
- À l’été et à l’automne 2024, consultations de la CVMO sur les règles à appliquer pour permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de distribution des fonds restitués afin de favoriser une réparation plus efficace, transparente et opportune pour l’investisseur.
- L’engagement permanent de la CVMO auprès des partenaires autochtones, notamment par l’intermédiaire du Groupe d’action pour la croissance économique et la prospérité des Premières Nations, afin de favoriser un meilleur accès aux marchés financiers.
- Les travaux continus de la CVMO visant à moderniser le cadre de règlement des différends de façon à le rendre agile et contraignant pour les investisseurs ontariens, par l’entremise de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).
- Proposition du gouvernement d’autoriser le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) à mettre en œuvre de nouvelles règles de divulgation afin de renforcer la transparence et la responsabilité des inspections des cabinets d’audit effectuées par le CCRC.
- Le gouvernement demande également à la CVMO de revoir sa dispense de la notice d’offre, afin d’offrir de nouvelles possibilités de formation de capital.
Le gouvernement soutient la CVMO et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans leur démarche pour examiner des façons de renforcer le cadre de la vente à découvert en Ontario et attend avec impatience l’occasion d’examiner les conclusions du groupe de travail de l’OCRI.
Construire des infrastructures, des routes et des réseaux de transport en commun dans vos collectivités
La forte croissance de l’économie et de la population de l’Ontario exerce une pression extraordinaire sur l’infrastructure de la province. Cette réalité, associée à des années de sous-investissement dans ces actifs, a entraîné congestion et embouteillages qui font perdre des heures aux familles chaque semaine et freinent l’économie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement garde le cap sur la mise en œuvre du plan d’immobilisations le plus ambitieux de l’histoire de l’Ontario. Cet investissement sans précédent dans l’infrastructure compte plus de 191 milliards de dollars octroyés sur 10 ans pour construire les routes, les réseaux de transport en commun et d’autres infrastructures communautaires dont la population ontarienne a besoin. Il reste cependant du pain sur la planche, aussi le gouvernement continuera-t-il à explorer toutes les options possibles afin de répondre aux besoins de l’économie et de la population.
Mettre des projets en chantier
Le Fonds ontarien pour la construction est ouvert aux affaires
La province nécessite davantage d’infrastructures que ce que les contribuables ontariens peuvent financer à eux seuls. À mesure que le gouvernement progresse dans Le plan de l’Ontario pour bâtir, le Fonds ontarien pour la construction (le Fonds) attire des capitaux d’investisseurs institutionnels canadiens de confiance afin qu’ils contribuent au financement de projets d’infrastructure essentiels dans toute la province. Il s’agit notamment de permettre aux caisses de retraite de faire fructifier les investissements de leurs membres ici même, en Ontario.
Au cours de sa première année d’existence, le Fonds a principalement cherché à atteindre l’indépendance opérationnelle afin de rapidement réaliser son mandat. Après l’annonce récente de la nomination de son directeur général, le recrutement d’autres cadres clés est en cours. Le Fonds, qui s’est doté d’un conseil d’administration composé d’experts chargés de superviser la gouvernance, l’opérationnalisation et la réalisation des projets, élabore un cadre d’investissement détaillé afin d’investir judicieusement dans l’infrastructure.
Le Fonds fait progresser les discussions avec les investisseurs institutionnels, les promoteurs de projets et les ministères. Il s’est constitué un éventail substantiel de projets axés sur les résultats dans les domaines prioritaires que sont l’énergie, le logement abordable, les soins de longue durée, l’infrastructure municipale et celle destinée aux communautés autochtones, ainsi que les transports, afin de mobiliser des capitaux institutionnels et d’accorder la priorité aux avantages publics dont la population ontarienne tirera profit. Les occasions potentielles d’investissement à court terme comprennent des projets axés sur le logement étudiant abordable, l’énergie et les soins de longue durée.
Aider les municipalités et les collectivités à bâtir l’Ontario
L’Ontario reconnaît que les municipalités sont des partenaires essentiels lorsqu’il est question d’assurer la prestation de services locaux importants et que grâce à cette collaboration, la province et les municipalités renforceront les collectivités et donneront de l’élan à l’économie. En raison de l’augmentation des coûts et du sous-financement historique, les villes et les villages ont eu de la difficulté à entretenir les routes, à assurer l’approvisionnement en eau, à réduire la congestion routière, à combattre la criminalité et à répondre aux besoins en santé mentale de leurs résidents.
Face à cette situation, l’Ontario a pris des mesures significatives pour soutenir et renforcer les collectivités locales en réalisant des investissements records dans le secteur municipal. De fait, de 2019 à 2023, le soutien que procure la province aux municipalités dans les secteurs clés a augmenté de plus de 45 %. En 2023 seulement, le gouvernement leur a versé près de 10 milliards de dollars par l’entremise de programmes clés. Parmi ces investissements figurent : près de 654 millions de dollars injectés annuellement dans le Programme de prévention de l’itinérance; l’augmentation de 6 % par année, en moyenne, du financement des services municipaux d’ambulances terrestres; un investissement de près de 380 millions de dollars dans le Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence pour aider les municipalités à exploiter et à améliorer les transports en commun locaux; et un investissement supplémentaire de 1 milliard de dollars, sur cinq ans à partir de 2022, destiné au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire.
Pour favoriser la croissance du parc immobilier, la province soutient les municipalités par l’entremise du Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (FRECL), du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement (PIML) et du Fonds pour l’accélération de la construction. La province investit également 378 millions de dollars pour ouvrir 19 nouveaux carrefours d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances et ajoutera jusqu’à 375 logements avec services de soutien, une initiative qui s’inscrit dans un système de soins global accordant la priorité à la sécurité communautaire, à la réadaptation et à la prévention.
Pour l’avenir, le gouvernement continuera à collaborer avec les municipalités afin de construire plus de logements, de soutenir la croissance économique et de renforcer davantage les collectivités de l’Ontario.
Soutenir les plus grands centres économiques de l’Ontario
Moteurs économiques uniques à l’échelle provinciale et nationale, Toronto et Ottawa sont soumises à des pressions et à des défis nécessitant un soutien supplémentaire de la part de tous les ordres de gouvernement.
Dans le cadre du nouvel accord avec Toronto, l’Ontario injecte jusqu’à 1,2 milliard de dollars dans le financement de fonctionnement ainsi que dans un important soutien en capital afin d’assurer la viabilité financière à long terme de la ville. De même, l’accord Ontario-Ottawa vient reconnaître les besoins sociaux et économiques particuliers d’Ottawa, capitale du pays et carrefour économique de l’Est de l’Ontario, qui a connu une reprise plus lente après avoir subi les effets de la pandémie. En vertu de cet accord, l’Ontario investit jusqu’à 543 millions de dollars dans la ville.
Ces investissements bénéficieront à toute la population de l’Ontario et renforceront l’économie en contribuant à assurer la croissance à long terme, la prospérité et la sécurité publique de ces villes.
Soutenir les collectivités de petite taille, rurales et du Nord
Le gouvernement s’est engagé à soutenir la vitalité et la viabilité économiques des municipalités de petite taille, rurales et du Nord de l’Ontario. Il a pris note des défis financiers que ces municipalités doivent affronter pour offrir des services à leurs collectivités. C’est la raison pour laquelle il injectera, au cours des deux prochaines années, 100 millions de dollars de plus dans le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO), ce qui portera le financement total alloué à ce programme à 600 millions de dollars en 2026. En 2025, les municipalités profiteront d’une hausse immédiate de 50 millions de dollars du FPMO, lequel constitue la principale subvention d’aide générale de la province aux municipalités.
Le gouvernement prévoit coopérer avec les municipalités dans le cadre de cet important programme. À compter de l’hiver 2025, le ministère des Finances entend consulter les municipalités pour connaître leurs priorités relativement au programme ainsi que discuter de la mise en place d’un cadre pour la préparation de rapports dont l’objectif est de mieux comprendre la façon dont le FPMO soutient les collectivités locales.
Étendre l’accès à Internet haute vitesse aux collectivités non desservies et mal desservies
Le gouvernement investit près de 4 milliards de dollars pour que chaque collectivité de la province ait accès à Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025. Depuis septembre 2024, plus de 100 000 foyers et entreprises auparavant non desservis et mal desservis ont désormais accès à ce service. Internet haute vitesse permet aux gens d’accéder à des services essentiels comme les soins de santé, d’étudier à domicile, de développer leur entreprise, de participer au secteur agricole et de garder le contact avec leurs proches.
Pour atteindre cet objectif, de multiples programmes et initiatives ont été mis en œuvre, dont beaucoup sont déjà bien implantés et permettent d’obtenir un service Internet et une meilleure connectivité cellulaire. En voici quelques exemples :
- attribution de contrats à huit fournisseurs de services Internet, dans le cadre du Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse, une initiative provinciale représentant une sélection diversifiée d’opérateurs locaux, régionaux et nationaux afin d’offrir ce service dans les régions non desservies ou mal desservies;
- poursuite de la mise en œuvre du Programme ICON d’amélioration de la connectivité en Ontario et du Fonds pour la large bande universelle par l’entremise de projets cofinancés avec le gouvernement du Canada;
- amélioration de l’accès au réseau cellulaire dans un grand nombre de collectivités rurales de l’Est de l’Ontario grâce à un investissement provincial de 71 millions de dollars dans le Réseau régional de l’Est ontarien;
- investissement supérieur à 63 millions de dollars dans le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) afin d’offrir l’accès à Internet haute vitesse à plus de 66 000 foyers, entreprises et exploitations agricoles supplémentaires dans le Sud-Ouest de l’Ontario. À ce jour, l’ensemble des 97 projets SWIFT ont été menés à bien et offrent l’accès à Internet haute vitesse;
- investissement de 34 millions de dollars dans le projet SWIFT 2.0 afin de désigner des zones supplémentaires à proximité des travaux réalisés dans le cadre de cette initiative pour fournir l’accès à Internet haute vitesse à 3 000 foyers de plus dans le Sud-Ouest de l’Ontario;
- investissement de 10,9 millions de dollars pour bonifier l’accès à Internet dans les collectivités rurales et les communautés des Premières Nations du Nord de l’Ontario.
Reconstruire la Place de l’Ontario
La reconstruction de la Place de l’Ontario devrait générer jusqu’à 5 000 emplois dans les domaines de la construction et de l’exploitation, et permettre d’accueillir jusqu’à six millions de visiteurs par année. Les locataires-clés proposeront sur le site des activités et du divertissement très attrayants pour les familles. Le gouvernement collabore en outre avec Live Nation pour créer, à la Place de l’Ontario, une salle de concert accessible à l’année. Lorsque les travaux seront terminés, le tout nouvel amphithéâtre de Live Nation sera en mesure d’accueillir un plus grand nombre de spectateurs tout au long de l’année grâce à sa capacité qui aura été portée jusqu’à 20 000 personnes, et son très populaire parterre aura aussi été préservé.
Therme Canada aménagera un parc aquatique familial et une attraction axée sur le bien-être, ouverts en toute saison, ce qui comprendra un nouveau parc accessible au public d’environ 16 acres venant plus que doubler la taille de l’actuel parc Trillium.
En 2023, la province a mis à jour sa demande d’aménagement à la ville de Toronto pour y inclure :
- environ 50 acres de parcs gratuits, un meilleur accès au bord de l’eau, ainsi que des espaces publics et verts dont tous pourront profiter;
- un nouveau Centre des sciences de l’Ontario modernisé à intégrer au complexe de pavillons et à la Cinésphère, lesquels auront été conservés et restaurés;
- l’ajout de programmes, d’aires d’activités et de jeux le long du secteur riverain, d’éléments distinctifs autochtones dans l’ensemble du site, ainsi que des offres d’activités éducatives et de programmes autochtones;
- un stationnement public qui desservira les visiteurs sur l’ensemble du site;
- l’amélioration des options en matière de mobilité, telles que la rénovation des passerelles pour piétons enjambant le boulevard Lake Shore.
En mai 2024, une demande de qualifications a été lancée afin de mettre sur pied une équipe qui sera chargée de concevoir, de construire, de financer et d’entretenir le nouveau Centre des sciences de l’Ontario situé à la Place de l’Ontario. Les nouvelles installations ultramodernes offriront environ 15 % d’espace d’exposition de plus que l’ancien site et comprendront des aires interactives où les familles, les étudiants et les visiteurs pourront découvrir des expositions scientifiques et des programmes éducatifs.
Financer des projets d’infrastructure pour bâtir plus de logements
L’un des principaux obstacles à la construction d’un plus grand nombre de logements est la nécessité de mettre en place davantage d’infrastructures pour permettre le raccordement aux réseaux d’aqueduc et de traitement des eaux usées, au réseau d’électricité et aux routes. C’est pourquoi le gouvernement collabore avec les municipalités pour investir près de 2 milliards de dollars dans l’infrastructure nécessaire à la construction de logements afin de bâtir plus d’habitations partout en Ontario. Ce financement comprend 1,22 milliard de dollars destinés au Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements et 725 millions de dollars alloués au Programme pour l’infrastructure municipale et le logement. Ces montants viennent s’ajouter aux investissements provinciaux en cours et continus dans l’infrastructure nécessaire à la construction de logements et au développement de collectivités, dont le Fonds pour l’accélération de la construction et le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire.
Soutenir les municipalités avec le Fonds pour l’accélération de la construction
La province continue de collaborer avec les municipalités conformément à l’engagement de l’Ontario de favoriser l’élargissement des possibilités en matière de logement et d’appuyer les collectivités en plein essor démographique.
Annoncé en août 2023, le Fonds pour l’accélération de la construction a été conçu pour encourager les municipalités à s’attaquer à la crise du logement. Le Fonds récompense les municipalités admissibles qui se rapprochent sensiblement des objectifs en matière d’offre de logements en leur octroyant du financement pour aménager les infrastructures nécessaires à la construction de logements et au développement de collectivités. Le financement est versé aux municipalités admissibles ayant atteint au moins 80 % de l’objectif en matière de logement que la province leur a assigné pour l’année, tandis que celles qui dépassent leur cible
voient leur aide financière augmenter. À ce jour,
les municipalités ont reçu plus de 260 millions
de dollars du Fonds pour l’accélération
de la construction pour les récompenser
de leurs résultats compte tenu
de leurs objectifs pour 2023.
Mettre en place le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements
Pour favoriser la construction d’un plus grand nombre de logements, le gouvernement a accru ses investissements dans le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (FRECL) pour les porter à 1,22 milliard de dollars afin d’aider davantage de municipalités à réparer, à remettre en état et à développer les infrastructures nécessaires au traitement de l’eau potable, des eaux usées et des eaux de ruissellement. L’investissement bonifié permet de mieux répondre à la très forte demande d’investissement dans l’infrastructure de gestion des eaux et des eaux usées et comprend 120 millions de dollars provenant du Fonds pour l’accélération de la construction qui étaient réservés aux collectivités de petite taille, rurales et du Nord.
Dans le cadre de la première période de réception des demandes du FRECL, la province investit 970 millions de dollars dans 54 projets d’infrastructures d’aqueduc mis en œuvre dans 60 municipalités, ce qui permettra de construire environ 500 000 nouveaux logements d’un bout à l’autre de l’Ontario. La deuxième période représentant un investissement de 250 millions de dollars a été lancée le 14 août 2024, et les demandes sont acceptées jusqu’au 1er novembre 2024.
L’Ontario offre également des modalités d’emprunt améliorées et souples aux municipalités, en vertu du Programme de prêts d’Infrastructure Ontario, pour leur permettre de mettre en œuvre des projets de traitement des eaux nécessaires à la construction de logements. Ce volet emprunt offrirait des options aux partenaires municipaux, dont les municipalités de petite taille, rurales et du Nord. Parmi ces options figurent le report du paiement des intérêts jusqu’à ce que les projets soient largement achevés, des prêts à plus long terme, des conditions de remboursement plus souples et des frais d’administration moins élevés.
Lancement du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement
Il est essentiel pour l’économie de l’Ontario de bâtir plus de logements, ce qui nécessite d’autres infrastructures que les aqueducs et le traitement des eaux. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement (PIML) pour financer des projets infrastructurels de base et a lancé, le 20 août 2024, le volet Services de base visant la construction de logements, doté d’une enveloppe de 400 millions de dollars, pour soutenir des projets d’infrastructures de routes et de ponts qui sont nécessaires pour construire plus de logements. Ce volet du PIML acceptait des demandes jusqu’au 18 octobre 2024; les candidats qui auront été retenus seront avisés au cours des prochains mois.
Réduction des taxes pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location
L’Ontario salue la décision du gouvernement fédéral de donner suite à sa demande de longue date d’accorder un allégement de la taxe de vente harmonisée (TVH) à certains projets de construction de logements neufs à vocation locative.
Le gouvernement de l’Ontario a collaboré avec son homologue fédéral pour supprimer la totalité de la portion provinciale de 8 % de la TVH sur les logements neufs à vocation locative admissibles. Les mesures fédérale et provinciale combinées suppriment la totalité de la TVH (13 %) sur ces logements afin d’en faire construire davantage dans la province.
La portion provinciale de la TVH est supprimée par l’entremise du crédit de la TVH de l’Ontario pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location; une bonification de la remise de la TVH sur les logements locatifs neufs. Cette remise bonifiée s’applique aux nouveaux logements à vocation locative, comme les immeubles locatifs, les logements étudiants et les résidences pour personnes âgées vouées à la location à long terme qui répondent aux critères d’admissibilité. Cette mesure bonifiée s’applique aux projets admissibles dont la construction a commencé après le 13 septembre 2023, mais avant 2031, et qui est ou sera en grande partie terminée avant 2036.
En outre, afin d’encourager davantage le développement d’immeubles à vocation locative, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 qu’il donne immédiatement aux municipalités la possibilité d’établir leurs propres taux d’imposition foncière réduits sur les nouveaux immeubles locatifs multirésidentiels. La municipalité régionale de York a déjà indiqué qu’elle prévoit offrir un taux réduit sur ces propriétés en 2025.
Construire des routes et des autoroutes pour réduire la congestion routière
Les coûts de la congestion routière sont réels. Le temps que les gens passent coincés dans les embouteillages constitue un des aspects les moins productifs de leur vie quotidienne. La congestion a pour effet d’empiéter sur leur vie familiale et, pour les entreprises, de ralentir la circulation des biens. Le Toronto Region Board of Trade estime que les embouteillages coûtent à l’économie régionale 11 milliards de dollars par année.
Voilà pourquoi le gouvernement met en œuvre le plan d’immobilisations le plus ambitieux de son histoire qui permet à l’Ontario de déployer des solutions pour aujourd’hui, tout en explorant d’autres options pour l’avenir. Ce plan prévoit notamment 27,8 milliards de dollars investis au cours des 10 prochaines années pour relier les collectivités, réduire la congestion routière et faciliter la circulation des marchandises et des personnes dans la province. Le programme des routes de l’Ontario comprend 635 projets d’expansion et de remise en état en cours ou prévus d’ici les quatre prochaines années. En 2024‑2025 seulement, l’Ontario consacrera près de 3,9 milliards de dollars à des projets d’élargissement et de réparation de routes, d’autoroutes et de ponts provinciaux. Le gouvernement veille également à ce que les routes soient partagées de manière efficace et sûre en renforçant la surveillance des nouvelles voies cyclables.
La mise en chantier de projets de routes et d’autoroutes aujourd’hui permettra de répondre aux besoins futurs d’une province en pleine croissance, d’améliorer les choix de moyens de transport, de résorber les embouteillages et de stimuler la croissance économique.
Autoroute 413
À l’horizon 2051, la population dans la région élargie du Golden Horseshoe devrait atteindre près de 15 millions d’habitants, ce qui représente environ 1 million de nouveaux résidents tous les cinq ans. Il est urgent d’aménager de nouvelles routes pour faire face à cette croissance et contribuer à réduire la congestion sur l’autoroute 401, qui est déjà l’un des corridors routiers les plus fréquentés d’Amérique du Nord.
L’Ontario continue à progresser dans le dossier de la construction de l’autoroute 413, un nouveau projet autoroutier de 52 kilomètres qui viendra s’ajouter à la série 400 pour mieux relier le réseau routier dans les régions de Halton, de Peel et de York. La province procède actuellement à la conception préliminaire de tout le corridor et a commencé à accélérer le processus d’acquisition de terrains. En outre, la province prévoit de rendre publics les premiers contrats de travaux préliminaires pour commencer la construction de l’autoroute 413 en 2025, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations nécessaires.
Durant sa construction, l’autoroute 413 devrait contribuer à hauteur de 350 millions de dollars au PIB réel de la province et générer jusqu’à 3 500 emplois par année. Une fois achevée, l’autoroute 413 fera gagner aux automobilistes jusqu’à 30 minutes par trajet, dans les deux directions, pendant les heures de pointe, assurera le transport ininterrompu des marchandises et contribuera à faire tourner l’économie.
Contournement de Bradford
Pour aider la région de York et le comté de Simcoe à se préparer à faire face à une croissance démographique rapide au cours des 10 prochaines années, l’Ontario aménage le contournement de Bradford, une nouvelle route à quatre voies pour désengorger le réseau routier local dans l’axe est-ouest et raccorder les autoroutes 400 et 404. La nouvelle route s’étirant sur 16 kilomètres réduira les embouteillages, diminuera le temps de déplacement des navetteurs et facilitera la circulation des marchandises dans la région élargie du Golden Horseshoe.
En mai 2024, le gouvernement a attribué un contrat pour la conception détaillée du tronçon ouest du contournement de Bradford qui s’étendra sur 6,5 kilomètres, de l’autoroute 400 à Simcoe County Road 4. Au cours de l’été 2024, les travaux de construction ont été entrepris sur le pont et l’échangeur de Simcoe County Road 88 à l’intersection de l’autoroute 400, ce qui comprend la construction d’une nouvelle voie en direction sud sur l’autoroute 400 qui sera raccordée au futur contournement de Bradford.
Une fois achevé, le contournement de Bradford fera gagner environ 35 minutes aux usagers qui emprunteront cette route plutôt que le réseau routier local. Durant les travaux, on estime que le projet devrait créer jusqu’à 2 200 emplois par année et contribuer à hauteur de 286 millions de dollars au PIB de la province.
Élargir l’autoroute 401
Le corridor de l’autoroute 401 entre la région du grand Toronto (RGT) et le Québec constitue un lien économique d’une importance cruciale en Ontario, ainsi qu’entre l’Ontario, l’est du Canada et les États-Unis; environ 11 000 camions l’empruntent tous les jours, transportant des marchandises dont la valeur peut atteindre 434 millions de dollars.
Le gouvernement va de l’avant avec le remplacement de ponts à Port Hope en vue de l’élargissement futur de l’autoroute 401. Il entreprend également des travaux qui permettront d’élargir l’autoroute 401 dans la région de Durham. Au cours de l’été 2024, les travaux ont commencé pour remplacer le pont d’étagement du chemin Wilson dans la ville d’Oshawa. Ce nouveau pont ouvrira la voie à l’élargissement futur de l’autoroute 401.
Ces travaux d’amélioration, comme l’ajout récent de voies sur l’autoroute 401, entre Mississauga et Milton, ainsi qu’entre la route 8 et Townline Road à Cambridge, permettent tous les jours à des dizaines de milliers d’usagers de la route d’atteindre plus rapidement leur destination et d’acheminer les marchandises sur le marché dans des délais plus courts.
Explorer la possibilité d’un tunnel sous l’autoroute 401
Outre le travail déjà en cours pour améliorer et développer les autoroutes provinciales de la série 400, le gouvernement examine des options novatrices afin de s’attaquer à la congestion. Aussi a-t-il annoncé, en septembre 2024, le lancement d’une étude évaluant la faisabilité d’un nouveau tunnel express sous l’autoroute 401 destiné aux conducteurs et aux transports en commun. L’étude de faisabilité se penchera sur une variété d’options visant à accroître la capacité de l’autoroute 401 et analysera les avantages économiques du projet, à court terme et à long terme, de même que son impact sur la réduction des embouteillages.
Transformer le Queen Elizabeth Way Garden City Skyway en pont jumelé
Le projet d’élargissement du pont Queen Elizabeth Way (QEW) Garden City Skyway comprend la construction d’un nouveau pont sur l’autoroute QEW qui enjambe le canal Welland pour relier les villes de St. Catharines et Niagara-on-the-Lake.
En avril 2024, le gouvernement a lancé une demande de propositions pour faire avancer le projet et invité cinq équipes préqualifiées à présenter une soumission. Ce tronçon de l’autoroute qui relie les postes frontaliers internationaux de Niagara Falls et de Fort Erie à la région élargie du Golden Horseshoe favorise le tourisme dans la région de Niagara, améliore l’accès à l’aéroport du district de Niagara et soutient la chaîne d’approvisionnement de la province. Le pont Garden City Skyway, nouveau et élargi, viendra diminuer la congestion et réduire le temps de déplacement des gens dans la région de Niagara en plein essor. Le contrat devrait être attribué au printemps 2025.
Construire la route 7
La construction de la nouvelle route 7 entre Kitchener et Guelph réduira la congestion sur l’autoroute 401 et reliera les centres urbains de Kitchener, de Waterloo et de Guelph, qui connaissent une croissance rapide.
Le gouvernement poursuit le projet en coordonnant des activités telles que le remplacement du pont de la rue Frederick à Kitchener, des travaux environnementaux sur le chantier, ainsi que d’autres travaux techniques pour soutenir la construction du reste du corridor.
En outre, le gouvernement progresse dans les travaux de planification et de conception pour faire passer la route 7 de deux à quatre voies afin de favoriser le développement du corridor d’innovation de la ville de Pickering. L’élargissement commencera à l’ouest de Reesor Road, à Markham, et se poursuivra en direction est jusqu’à Brock Road, à Pickering. Ce tronçon de la route 7 élargi à quatre voies entre Markham et Pickering rendra plus fluide la circulation des biens et des gens dans la région.
Investir dans les routes du Sud-Ouest de l’Ontario
Le gouvernement continue d’améliorer la sécurité routière et de faciliter les déplacements des gens et des marchandises dans le Sud-Ouest de l’Ontario en entreprenant les travaux d’élargissement de la route 3 entre Essex et Leamington.
Le gouvernement a également fait appel à un expert-conseil en conception pour mener à bien l’évaluation environnementale et la conception préliminaire d’un nouvel échangeur reliant l’autoroute 401 au prolongement futur de Lauzon Parkway.
La réalisation de ces projets de transport essentiels stimulera la croissance économique et multipliera les débouchés commerciaux au-delà des frontières de l’Ontario.
Construire des routes pour le Nord de l’Ontario
Le gouvernement investit dans les routes du Nord pour rehausser la sécurité routière, relier les collectivités et dégager des possibilités de développement économique. Exemples de projets :
- Remplacement du pont tournant de Little Current sur la route 6 dans Northeastern Manitoulin and the Islands. La planification, la conception préliminaire et l’évaluation environnementale sont terminées et font place aux prochaines étapes du projet, soit l’acquisition de terrains, la désignation des emprises et la conception détaillée.
- Travaux visant à offrir plus de possibilités de dépassement sur les routes dans le Nord-Est de l’Ontario. Il s’agit notamment de conceptions innovatrices, comme une route à 2+1 voies qui compte trois voies et comporte une voie de dépassement centrale changeant de direction tous les deux à cinq kilomètres environ.
- Élargissement de la route 11/17 de deux à quatre voies entre Thunder Bay et Nipigon, notamment de l’est de la route 587 sur un tronçon de 14,4 kilomètres, ainsi que de l’ouest de la route 582 jusqu’à Coughlin Road, sur 8,3 kilomètres. Ces deux chantiers s’inscrivent dans une vaste série de projets d’élargissement sur 100 kilomètres de la route reliant Thunder Bay et Nipigon.
- Élargissement de la route 17 de Kenora à la frontière du Manitoba. La première partie des travaux, qui comprend un tronçon de 6,5 kilomètres de la frontière du Manitoba en direction est jusqu’à l’ouest de la route 673, sera achevée à l’automne 2024. Le projet global prévoit l’élargissement de la route 17 de deux à quatre voies sur une distance d’environ 40 kilomètres.
- Soutenir les partenariats renouvelés avec la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, la Première Nation d’Aroland, la Première Nation de Ginoogaming et la Première Nation de Long Lake #58 visant à construire et à améliorer l’infrastructure routière qui permettra de relier davantage de communautés des Premières Nations au réseau routier de la province. Ces travaux comprenant l’entretien et l’amélioration des routes 584 et 11 démarreront au cours de la présente saison de construction.
Renforcer la capacité et rehausser la sécurité routière partout en Ontario
Dans le cadre des 635 projets d’expansion et de remise en état en cours ou prévus d’ici les quatre prochaines années dans le programme des routes de l’Ontario, le gouvernement entend renforcer la capacité et rehausser la sécurité routière pour les voyageurs dans chaque région de la province en réalisant les projets suivants :
- Poursuite de la construction de 10 nouvelles aires de repos sur les autoroutes ainsi que des travaux de remise en état de 14 aires, comme annoncé en 2021, afin d’offrir de meilleurs services aux voyageurs sur le réseau routier provincial.
- Achèvement des travaux de remplacement de 11 ponts dans cinq secteurs de l’autoroute 417 à Ottawa. Ces travaux comprennent le remplacement rapide des ponts en direction est et ouest, de la promenade Island Park à la rue Kent. La conception préliminaire et la conception détaillée sont en cours pour le remplacement d’autres ponts sur la route Queensway à Ottawa, et le prochain projet de construction devrait être entrepris en 2025.
- Amélioration de l’autoroute 401 près de Kingston en resurfaçant des sections des voies en direction est et en direction ouest, entre Westbrook Road et la route 15, ainsi que les quatre bretelles de l’échangeur Sir John A. Macdonald.
Tableau 1.1
Projets routiers achevés récemment
Nord
- Resurfaçage de la route 11, de 17,4 km au nord de la jonction ouest de la route 583 jusqu’à la route 663.
- Resurfaçage de la route 101, à partir de la route 7172 (Foleyet) en direction ouest.
- Resurfaçage de la route 69, de 2,3 km au sud de l’échangeur de Nelson Road jusqu’à 1,3 km au sud de Crown Ridge Road, à Sudbury.
- Réfection des routes 631 et 11, de l’ouest de la route 631 vers l’est.
Est
- Pont Bay of Quinte Skyway : réfection du pont qui constituera un lien important avec l’autoroute 401 dans le comté de Prince Edward.
- Route 17 – de Harvey Creek Road à Stonecliffe – resurfaçage.
- Autoroute 401 – de County Road 2 à Maitland Road, resurfaçage vers l’est/vers l’ouest.
- Entrepôt d’entretien de Middle Road - nouveau bâtiment/garage (situé à proximité de l’autoroute 401 et de l’échangeur de la route 15, à Kingston).
Sud-Ouest
- Réfection de la chaussée de la route 3, de Cayuga jusqu’à Haldimand Road 56, à Canfield.
- Raccord de la bretelle sud de l’échangeur de l’autoroute 401 et de Wonderland Road, feux de circulation.
- Amélioration de la sécurité sur l’autoroute 402, entre Kerwood et Hickory Drive.
- Resurfaçage de la chaussée de l’autoroute 402, de Middlesex Road 2 (Longwoods Drive) à Colonel Talbot Road, comté de Middlesex.
Centre
- Élargissement de l’autoroute 404 et nouvelle voie réservée aux véhicules multioccupants (VMO), de l’autoroute 407 à Stouffville Road.
- Autoroute QEW/autoroute 403 : réfection de ponts à l’échangeur Freeman.
- Réfections et aménagement de carrefours giratoires aux intersections de l’autoroute 403 et de Trinity Road, Shaver Road, Alberton Road et du pont Sunnybridge (fin des travaux prévue en octobre 2024).
- Réfection des ponts enjambant les rivières Silver Creek et Credit sur la route 7.
Source : ministère des Transports.
S’attaquer aux bouchons de circulation en obligeant les municipalités à faire approuver les nouvelles pistes cyclables
Le gouvernement aide les conducteurs à circuler plus rapidement et ramène de l’ordre dans les décisions relatives aux pistes cyclables en déposant des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, permettraient à la province d’éliminer les pistes cyclables existantes et exigeraient des municipalités qu’elles obtiennent l’autorisation de la province avant d’installer de nouvelles pistes cyclables qui entraîneraient le retrait de voies de circulation.
Développer les transports en commun
L’Ontario ne peut pas compter seulement sur les routes et les autoroutes pour régler le problème de la congestion. Il est aussi essentiel de miser sur des projets de transport en commun pour soutenir l’économie de la province et permettre à davantage de personnes d’avoir accès aux emplois et aux logements. Les investissements dans les transports en commun n’ont pas suivi le rythme de la croissance, c’est pourquoi la province mène le plus grand projet d’expansion des transports en commun en Amérique du Nord. Cependant, il faut en faire encore plus, car les villes et les villages de l’Ontario continuent de croître à un rythme sans précédent.
Expansion des services GO Transit
Pour mieux relier les collectivités en pleine croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe, le gouvernement continue d’étendre le réseau et de mettre en place de meilleurs services de train et d’autobus GO afin que les gens puissent plus facilement et plus rapidement se rendre à leur destination.
L’Ontario investit toujours pour améliorer la desserte et la capacité dans le réseau principal et assurer un service GO Transit bidirectionnel toute la journée grâce à des trains plus rapides, à plus de stations et à de meilleures liaisons et correspondances.
Le gouvernement a procédé à la plus importante expansion des services de train GO en plus de dix ans en ajoutant au-delà de 300 trajets par semaine sur les lignes de Milton, de Lakeshore West, de Lakeshore East, de Kitchener et de Stouffville.
- Ligne GO de Kitchener : En vue d’établir un service bidirectionnel continu sur la ligne Kitchener, des améliorations sont apportées aux stations et dans le corridor ferroviaire. À Guelph, les travaux sur le nouveau quai seront achevés en 2024.
- Gare GO de Bloor : En mai 2024, on a commencé la construction d’un nouveau tunnel pour piétons reliant la gare GO/UP Express de Bloor et la station Dundas West de la Commission de transport de Toronto (CTT). Ce raccordement encouragera les voyageurs à effectuer leurs déplacements en combinant les services du réseau GO Transit ou d’UP Express à ceux du métro, du tramway ou des autobus de la CTT, ce qui favorisera le déploiement d’un réseau régional de transport en commun plus rapide et mieux interconnecté.
- Gare GO de Caledonia : En octobre 2024, un contrat a été attribué pour la construction de la nouvelle gare GO de Caledonia sur la ligne Barrie. La nouvelle gare assurera des correspondances fluides entre les trains de la ligne Barrie, la ligne de train léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown et les autobus de la CTT, ce qui viendra améliorer le réseau de transport en commun dans la région.
Développer le réseau de métro
Les travaux sont en cours dans les quatre projets de métro prioritaires de l’Ontario. Le gouvernement a fait un pas de plus pour offrir de meilleures options de déplacement, réduire les embouteillages et créer des milliers de bons emplois locaux.
Ensemble, ces projets de métro assureront annuellement plus de 16 000 emplois durant la phase de construction qui s’échelonnera sur la prochaine décennie. Les chantiers sont en activité, et les étapes importantes suivantes ont récemment été franchies :
- Ligne Ontario : Les travaux sont en cours sur toute la ligne Ontario, ce qui constitue un jalon important dans le plan de la province prévoyant offrir à près de 230 000 personnes l’accès à distance de marche à un réseau de transport en commun rapide et pratique. Le gouvernement a officiellement entamé les travaux à la station Pape, marquant ainsi le début de la construction d’une nouvelle station de correspondance reliant la ligne Ontario à la ligne 2 de la CTT (Bloor-Danforth). Il a également lancé les chantiers aux stations King-Bathurst, Queen-Spadina et Moss Park. En janvier 2024, Metrolinx et Infrastructure Ontario (IO) ont entrepris la phase d’aménagement avec le promoteur retenu pour les contrats du tunnel de la station Pape et des stations souterraines, ainsi que de la voie de guidage et des stations surélevées. Grâce aux 388 000 embarquements prévus chaque jour, le projet viendra diminuer de beaucoup l’engorgement dans le réseau actuel de transport en commun et réduira la congestion routière en retirant quotidiennement des routes 28 000 automobiles, selon les estimations.
- Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough : On s’attend à ce que le projet permette à 38 000 personnes de plus d’avoir accès à un réseau de transport en commun à distance de marche et à ce que le nombre d’embarquements se chiffre à 105 000 par jour. L’étape d’élaboration du contrat relatif aux stations, aux rails et aux systèmes avec le promoteur retenu se poursuit. Ce contrat comprend la conception et la construction de trois nouvelles stations souterraines et d’un terminus d’autobus à chaque station.
- Prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord : En décembre 2023, le gouvernement a lancé une demande de propositions pour le contrat d’aménagement des tunnels, ce qui comprend la conception, la construction et le financement. Les soumissionnaires présélectionnés ont été invités à y répondre. Les travaux préliminaires de modernisation de la station Finch, où la ligne de métro Yonge vers le nord se raccordera au service de la ligne 1 actuelle, sont en grande partie achevés. Les améliorations apportées permettront d’entreprendre les grands travaux de prolongement de la ligne de métro vers Richmond Hill et Markham.
- Prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown : Le creusement de la section souterraine ouest du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown est terminé, et une étape importante du projet a ainsi été franchie. Au 24 juin 2024, les principaux travaux de creusement dans le cadre du contrat d’aménagement du tunnel 1 étaient terminés et les deux tunneliers avaient été sortis de terre. Des contrats ont été attribués pour la voie de guidage surélevée en décembre 2023 et, en février 2024, pour le projet d’aménagement du tunnel 2. En mars 2024, une demande de qualifications a été lancée pour la conception et la construction de sept stations sur le prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown.
- Prolongement proposé de la ligne de métro Sheppard : Le gouvernement poursuit la planification et procède à des consultations auprès des collectivités pour évaluer les options dans le but de prolonger le service de transport en commun rapide, vers l’est et vers l’ouest, sur l’actuelle ligne 4 de la CTT. Le prolongement améliorerait les correspondances dans le nord de Toronto, et permettrait aux gens de se déplacer plus facilement et plus rapidement dans la ville et dans la RGT.
Aménager et prolonger des lignes de trains légers sur rail
Le gouvernement entend réaliser des projets de transport en commun rapide et fiable pour réduire les temps de déplacement et offrir plus d’options aux usagers de ce mode de transport :
- TLR Finch West : Le projet a franchi un certain nombre d’étapes importantes, tous les principaux travaux de construction étant achevés, dont l’ensemble des stations et des arrêts. Le projet en est à la phase d’essai et de mise en service précédant la mise en service commerciale. Ce TLR entre le Collège Humber et la station Finch West dotera la population du nord-ouest de Toronto d’un système de transport en commun qui offre plus de choix pour se déplacer, réduit le temps de déplacement et accroît la fiabilité de ce mode de transport.
- TLR Eglinton Crosstown : Depuis le printemps 2024, des progrès significatifs ont été réalisés en vue d’ouvrir la ligne. La ville de Toronto a émis la quasi-totalité des permis d’occuper la voie. Le projet en est à la phase d’essai et de mise en service, ce qui permettra de s’assurer que la ligne fonctionne de manière sûre et fiable pour la clientèle.
- TLR de Hamilton : Le programme de travaux préparatoires progresse toujours, notamment en ce qui concerne le déplacement des services publics en vue des prochaines étapes de la construction.
Remettre le Northlander en service
L’Ontario tient sa promesse de ramener le service ferroviaire de passagers vers le Nord de la province. Le train Northlander offrira un moyen de transport sécuritaire et fiable aux collectivités du Nord.
En vertu de cet engagement, l’Ontario a acheté trois nouvelles rames en prévision de la relance du service. En mai 2024, le gouvernement a attribué trois contrats pour concevoir et fabriquer neuf nouveaux abris de gare, rehausser la sécurité ferroviaire et procéder à la mise à niveau des systèmes d’alerte. Les travaux de construction sont en cours.
Le train Northlander améliorera l’accès à des services essentiels comme les soins de santé et l’éducation, tout en favorisant la prospérité économique et le tourisme dans la région et en solidifiant la liaison entre le Nord et le Sud de l’Ontario.
Lancement du Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun
Le gouvernement a officiellement lancé le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun (FOITC). Ce nouveau fonds annuel de 5 millions de dollars viendra combler les lacunes en matière de transport en commun en soutenant le démarrage et l’expansion de ces services dans les collectivités non desservies et mal desservies de la province. Le FOITC acceptera les demandes sur une base continue. Par l’entremise du FOITC, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes à but non lucratif encadreront des équipes de projet composées de partenaires clés afin de mettre en place des services de transport en commun intégrés, coordonnés et durables.
Description des graphiques
Graphique 1.1 : Les cinq premières destinations des exportations de l’Ontario aux États Unis en 2023
Ce graphique illustre les cinq premières destinations des exportations de l’Ontario aux États‑Unis en 2023. Les exportations de produits ontariens sont calculées sur une base douanière et sont exprimées en dollars canadiens. En 2023, la première destination des exportations de l’Ontario aux États‑Unis était le Michigan (52,9 milliards de dollars), suivi du Texas (26,7 milliards de dollars), de l’État de New York (16,1 milliards de dollars), de l’Illinois (12,1 milliards de dollars) et de l’Ohio (11,6 milliards de dollars).
Source : Statistique Canada.
Graphique 1.2 : Soutenir les entreprises ontariennes
Ce diagramme à barres montre que les entreprises ontariennes devraient bénéficier d’économies et d’un soutien évalués à 7,9 milliards de dollars en 2024. Ce montant englobe le soutien découlant de la réduction des coûts salariaux (3,4 milliards de dollars), de l’allégement des prix de l’électricité et autres (1,7 milliard de dollars), de l’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier (1 milliard de dollars), ainsi que de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (1,7 milliard de dollars).
Nota : La réduction des coûts salariaux comprend le soutien aux réductions des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), la hausse de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs, qui passe à 1 million de dollars à compter de 2020, et la modification du salaire minimum. L’allégement des tarifs d’électricité et autres représente la réduction des prix de l’électricité en vertu du Plan exhaustif relatif à l’électricité, la réduction des prix de gros de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) pour les bars, les restaurants et d’autres titulaires de permis admissibles, ainsi que les économies directes réalisées par les entreprises grâce à la prolongation de la réduction de 5,7 cents le litre de la taxe sur l’essence et de la réduction de 5,3 cents le litre de la taxe sur les carburants jusqu’au 31 décembre 2024. L’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier comprend la réduction du taux d’imposition des petites entreprises de l’Ontario pour le faire passer à 3,2 % et l’élargissement de l’accès à ce taux préférentiel, la possibilité pour les entreprises d’accélérer l’amortissement des investissements en capital aux fins de l’impôt sur le revenu, l’instauration du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional, l’instauration du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario, la réduction des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises et la décision de ne pas faire pendant à la hausse de l’impôt fédéral sur les revenus de placement passifs de certaines petites entreprises. Le total des catégories peut ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Graphique 1.3 : Tracé prévu de l’autoroute 413
L’image montre une carte du tracé prévu de l’autoroute 413, de la zone visée par l’étude de planification et l’itinéraire privilégié.
Source : ministère des Transports de l’Ontario.
Graphique 1.4 : Tracé prévu du contournement de Bradford
L’image montre une carte du Sud-Ouest de l’Ontario présentant les projets routiers en cours, dont le nouvel échangeur de l’autoroute 401 à Lauzon Parkway, l’emplacement pour le contrat 1 de la route 3 et l’emplacement pour le contrat 2 de la route 3.
Source : ministère des Transports de l’Ontario.
Graphique 1.5 : Projets routiers en cours dans le Sud-Ouest de l’Ontario
L’image montre une carte du Sud-Ouest de l’Ontario présentant les projets routiers en cours, dont le nouvel échangeur de l’autoroute 401 à Lauzon Parkway, l’emplacement pour le contrat 1 de la route 3 et l’emplacement pour le contrat 2 de la route 3.
Source : ministère des Transports de l’Ontario.
Graphique 1.6 : Développer le transport en commun dans la région élargie du Golden Horseshoe
L’image montre la carte des lignes de métro dans la région élargie du Golden Horseshoe, dont les lignes actuelles, les projets d’expansion en cours et les expansions futures proposées.
Source : ministère des Transports de l’Ontario.
Notes de bas de page
[1] Source : Statistique Canada, Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=2612
[2] Paul C. Bourque et Gherardo Gennaro Caracciolo, « The Good, the Bad and the Unnecessary: A Scorecard for Financial Regulations in Canada » (C.D. Howe Institute, 2024), https://www.cdhowe.org/sites/default/files/2024‑07/Commentary_664_0.pdf.