Garder les coûts bas
Aux quatre coins de la province, les ménages ont de la difficulté à joindre les deux bouts. L’inflation, les taux d’intérêt élevés et la taxe fédérale sur le carbone ont haussé le coût de la vie et exercent de la pression sur les familles, les travailleurs et les personnes âgées qui tentent de couvrir leurs dépenses quotidiennes comme le logement, les services publics et le transport.
Le gouvernement est conscient que beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens vivent des moments difficiles. C’est pourquoi il ne procède pas à une hausse d’impôts et remet de l’argent dans vos poches pour rendre la vie plus abordable.
Remettre de l’argent dans vos poches
Le gouvernement accorde un allégement de plus de 11,9 milliards de dollars aux particuliers et aux familles de tout l’Ontario en baissant les impôts et les taxes, en maintenant les coûts de l’énergie bas, en offrant du soutien aux personnes âgées à faible revenu ainsi qu’en rendant plus abordables les transports en commun, la conduite d’une voiture et les études postsecondaires.
Accorder une remise aux contribuables
En raison de la hausse des prix, des taux d’intérêt élevés et de la taxe fédérale sur le carbone, la vie est coûteuse pour les familles de l’Ontario. Par ailleurs, l’accélération de la croissance économique, l’inflation et les changements fiscaux apportés par le gouvernement fédéral ont mené à la prévision d’une augmentation des revenus gouvernementaux. Cette augmentation prévue devrait contribuer à réduire le déficit de la province tout en permettant de remettre de l’argent dans les poches des contribuables, durant cette période où ils en ont besoin.
Le gouvernement propose d’accorder une remise de 200 $ à tous les contribuables adultes de l’Ontario qui auront produit leur déclaration de revenus et de prestations de 2023 avant le 31 décembre 2024.
Le gouvernement reconnaît également que la question de l’abordabilité exerce une pression encore plus forte chez les familles qui ont des enfants. C’est pourquoi l’Ontario propose de verser une remise ponctuelle supplémentaire de 200 $, pour chaque enfant admissible de moins de 18 ans, aux familles qui ont droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en 2024.
La remise ponctuelle prévoirait un soutien de 3 milliards de dollars et s’adresserait à quelque 12,5 millions d’adultes et à 2,5 millions d’enfants. Le gouvernement commencerait à envoyer des chèques au début de 2025.
Pour les familles ontariennes ayant des enfants et qui n’ont pas reçu l’ACE en 2024, le gouvernement offrira la possibilité de recevoir une remise ponctuelle de 200 $ par enfant par l’entremise d’un autre processus.
Voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour de plus amples renseignements.
Prolonger les réductions temporaires de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants
Au cours du printemps 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il réduirait temporairement le taux de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et celui de la taxe sur les carburants (diesel) de 5,3 cents le litre. Statistique Canada avait déjà signalé que l’allégement de la taxe par la province avait favorisé la chute du prix de l’essence en Ontario, en juillet 2022, et ainsi contribué à réduire l’inflation des prix à la consommation1.
Afin de continuer à offrir une mesure d’allégement, le gouvernement propose de prolonger ces réductions temporaires sur la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants (diesel), pour une quatrième fois, de sorte que le taux demeure à 9 cents le litre jusqu’au 30 juin 2025. Cela porterait le montant économisé par les ménages de l’Ontario à une moyenne de 380 $ sur trois ans depuis juillet 2022. Cet allégement est particulièrement important, car une autre augmentation de la taxe fédérale sur le carbone est prévue le 1er avril 2025.
Voir l’annexe, Mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, pour de plus amples renseignements.
Garder les coûts des transports en commun bas
L’Ontario maintient les coûts bas pour les utilisateurs des transports en commun grâce au tarif unique, qui permettra aux usagers quotidiens des systèmes participants d’économiser en moyenne 1 600 $ par an. Depuis février 2024, les usagers des transports en commun ne paient qu’une seule fois pour effectuer une correspondance entre les réseaux de transport en commun de la région du grand Toronto (RGT). On prévoit que cette mesure entraînera plus de huit millions de nouveaux trajets chaque année. Le tarif unique fait fond sur les améliorations que le gouvernement a effectuées en 2022 et rendra les déplacements d’un réseau à l’autre plus abordables et plus commodes pour les étudiants, les personnes âgées et les autres navetteurs.
Interdire les routes à péage
L’Ontario réduit les coûts pour les automobilistes en interdisant tout nouveau péage sur les routes provinciales existantes et nouvelles. Cette interdiction s’appliquerait aussi à la Don Valley Parkway et à la Gardiner Expressway une fois qu’elles auront été transférées à la province. Le gouvernement avait déjà éliminé les péages sur les autoroutes 412 et 418 en avril 2022. Le retrait de ces péages devrait permettre de faire économiser 68 millions de dollars aux automobilistes entre 2022 et 2027.
Conformément à la Loi de 2024 pour passer à l’action, le tunnel express proposé sous l’autoroute 401 ne serait pas soumis à un péage.
Éliminer les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et les vignettes
Le gouvernement a remis de l’argent dans les poches des contribuables en 2022 en remboursant les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation admissibles acquittés depuis mars 2020 pour près de huit millions de propriétaires de véhicules en Ontario. Le gouvernement a également éliminé les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et les vignettes pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs appartenant à des particuliers, à une société ou à une entreprise, ce qui se traduira par des économies de 600 $ par ménage en moyenne. L’Ontario rend la vie plus facile et plus commode en devenant la première collectivité publique en Amérique du Nord à introduire le renouvellement automatique des plaques d’immatriculation. Le changement est entré en vigueur le 1er juillet 2024 et permettra aux propriétaires de véhicules de gagner du temps, soit plus de 900 000 heures par an.
Pour réduire encore davantage les coûts, le gouvernement a gelé les droits de renouvellement des permis de conduire et de la carte-photo de l’Ontario dans le cadre de la Loi de 2024 pour passer à l'action, ce qui, selon les estimations, fera économiser aux automobilistes environ 66 millions de dollars sur cinq ans.
Garder les coûts d’électricité bas
Le gouvernement continue de veiller à ce que les factures d’énergie restent abordables, stables et prévisibles, en accordant un allégement tarifaire aux ménages, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles admissibles, par le biais de la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE). Le gouvernement offre également une aide ciblée pour les coûts d’électricité aux ménages à faible revenu admissibles, aux clients des Premières Nations habitant dans une réserve, ainsi qu’aux clients admissibles des régions rurales ou éloignées. Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) offre un crédit mensuel sur la facture pour aider les ménages à faible revenu à gérer leurs coûts d’électricité. Le crédit de livraison pour les Premières Nations est égal aux frais de livraison figurant sur les factures d’électricité des consommateurs résidentiels des Premières Nations. Le Programme de protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales ou éloignées (PPTERRE) et le Programme de protection contre les frais de distribution subventionnent actuellement les tarifs payés, respectivement, par les consommateurs résidentiels admissibles des régions rurales et éloignées et par les consommateurs résidentiels désignés qui sont desservis par huit entreprises de distribution locales pratiquant des prix plus élevés.
Garder les coûts bas en prolongeant le gel des droits de scolarité
Le gouvernement comprend l’importance de favoriser l’accès à un enseignement postsecondaire abordable. Comme annoncé dans le budget de 2024, la province prolonge le gel des frais de scolarité des collèges et universités bénéficiant d’une aide publique pour au moins trois années supplémentaires. Les établissements conserveront la possibilité d’augmenter les frais de scolarité jusqu’à un maximum de 5 % pour les étudiants canadiens de l’extérieur de la province. Depuis la mise en place de la réduction de 10 % des frais de scolarité et du gel subséquent, les étudiants ontariens et leurs parents ont économisé en moyenne 1 600 $ par an pour les études universitaires et 350 $ par an pour les études dans un collège public, par rapport à ce qu’ils auraient payé dans le cadre de la politique du gouvernement précédent.
L'Ontario s’attelle à aider le secteur de l’éducation postsecondaire à offrir une expérience éducative de grande qualité de manière efficace, responsable et transparente. C’est pourquoi, dans le budget de 2024, le gouvernement a également annoncé un financement de près de 1,3 milliard de dollars pour aider à stabiliser les collèges et les universités de l’Ontario, tout en maintenant le gel des frais de scolarité afin de garder les coûts bas pour les étudiants de l’Ontario et leurs parents.
Épauler financièrement un plus grand nombre de personnes âgées
Pour s’assurer qu’un plus grand nombre de personnes âgées obtiennent l’aide financière dont elles ont besoin, le gouvernement a élargi le programme du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario (RRAG) et a indexé la prestation du RRAG pour tenir compte de l’inflation.
À partir de juillet 2024, la prestation maximale passera à 87 $ par mois pour les personnes âgées admissibles vivant seules et à 174 $ par mois pour les couples. À l’avenir, la prestation sera rajustée chaque année en fonction de l’inflation.
En juillet également, le seuil de revenu privé annuel pour l’admissibilité au Régime est passé de 1 992 $ à 4 176 $ pour les personnes âgées vivant seules, et de 3 984 $ à 8 352 $ pour les couples.
Grâce à ces changements, jusqu’à 100 000 autres personnes âgées à faible revenu recevront des prestations, ce qui représente une hausse d’environ 50 % du nombre de bénéficiaires.
Faire économiser près de 12 milliards de dollars aux familles et aux particuliers en 2024 2025
Depuis 2018, le gouvernement intervient promptement pour rendre la vie plus abordable pour les particuliers et les familles de l’Ontario.
Les mesures prises jusqu’à maintenant, résumées dans le graphique 1.8, représenteront une aide totale de 11,9 milliards de dollars pour les familles et les particuliers au cours de l’exercice 2024‑2025.
Contribuer à accroître l’offre de logements et leur abordabilité
Le gouvernement prend des mesures pour rendre un plus grand nombre de logements accessibles aux Ontariennes et aux Ontariens, en soutenant la réduction des impôts sur les logements locatifs abordables et en renforçant les mesures de protection destinées aux acquéreurs de logements.
Soutenir un système d’imposition foncière équitable et abordable
Le gouvernement poursuit l’examen du régime d’évaluation et d’imposition foncières, particulièrement du point de vue de l’équité et de l’abordabilité ainsi que de la compétitivité des entreprises et de la modernisation des outils administratifs. Les réévaluations de l’impôt foncier à l’échelle de la province continueront d’être reportées jusqu’à ce que ce travail soit terminé.
Cet examen a permis jusqu’ici de recueillir des commentaires constructifs de la part des municipalités, des représentants des entreprises, des professionnels de l’impôt foncier et d’autres parties prenantes.
Alors que cet examen se poursuit, le gouvernement priorise trois domaines relevés lors des consultations :
- Logement locatif abordable — Donner aux municipalités la possibilité de réduire les taux d’imposition municipaux sur les logements locatifs abordables grâce à la création d’une sous‑catégorie facultative d’impôt foncier. En outre, le gouvernement continuera d’étudier les possibilités de modification de la méthode d’évaluation de ces propriétés.
- Logement pour étudiants — Introduire une modification législative qui assurerait un traitement cohérent pour les logements étudiants gérés par les universités, sans égard au fait que le statut fiscal de l’institution soit régi par la Loi sur l’évaluation foncière ou par une loi spécifique à l’institution.
- Partage de l’information — Faire des démarches avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC), les municipalités et d’autres parties prenantes afin d’améliorer le partage de l’information et de développer de nouvelles solutions numériques, y compris :
- permettre aux municipalités d’utiliser plus largement les données de la MPAC pour améliorer la planification;
- évaluer de nouveaux outils pour aider les municipalités à gérer leur assiette d’évaluation;
- mettre les renseignements relatifs au rôle d’évaluation à la disposition du public par l’entremise d’une plateforme électronique centralisée;
- autoriser l’envoi numérique des avis d’évaluation foncière.
Solidifier les protections aux consommateurs destinées aux propriétaires et aux acquéreurs de logements neufs
Le gouvernement a pris des mesures énergiques pour protéger les consommateurs après avoir pris conscience de l’utilisation abusive croissante des avis de sûreté (AVS) par certaines entreprises qui facturaient des frais exorbitants pour faire retirer les AVS du titre de propriété des terrains des consommateurs, causant ainsi un préjudice financier important à ces derniers. La Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements, qui a reçu la sanction royale le 6 juin 2024, interdit l’enregistrement des avis de sûreté sur les titres de propriété des biens de consommation, considère que les enregistrements d’avis de sûreté existants pour les biens de consommation sont expirés et fournit un mécanisme pour faire retirer ces AVS expirés des titres de propriété des consommateurs.
La loi a également apporté des modifications qui, une fois entrées en vigueur, permettront aux acheteurs de logements neufs en propriété franche de bénéficier d’un délai de réflexion de 10 jours, comme c’est le cas pour les acquéreurs de nouveaux condominiums. Pendant la période de réflexion de 10 jours, ces acheteurs pourront annuler leur contrat d’achat à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans craindre de pénalité financière. Le gouvernement a récemment mené des consultations sur les règlements qui étayent la mise en œuvre du délai de réflexion de 10 jours.
De meilleurs services pour vous
Une province en pleine croissance nécessite des investissements dans les services publics. En tant qu’intendant responsable des revenus gouvernementaux, y compris de l’argent des contribuables, le gouvernement fait bouger les choses dans les domaines qui ont le plus de répercussions sur la population de l’Ontario, tels que les soins primaires, l’élargissement de l’accès aux traitements de l’infertilité et la protection des citoyens et de leurs familles. La province effectue des investissements qui améliorent le choix et l’accès afin que les collectivités et les entreprises continuent à prospérer.
Rendre les soins de santé plus interconnectés et commodes
Donner aux gens l’accès aux soins primaires
Les soins primaires constituent la base d’un système de santé résilient. Ces soins prennent la forme de services de santé essentiels, continus et complets qui favorisent la prévention, l’intervention précoce et la gestion de l’état de santé au quotidien. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau groupe de travail, présidé par la Dre Jane Philpott, qui aidera à faire en sorte que chaque citoyen ontarien ait accès aux services de santé primaires dans les cinq prochaines années. En outre, dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement s’est engagé à verser 546 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l’accès aux soins primaires. Cet investissement permettra à environ 600 000 personnes de recevoir des soins primaires grâce à l’agrandissement et à la création de nouvelles équipes de soins interprofessionnelles dans toute la province.
Les équipes interprofessionnelles de soins primaires incluent divers professionnels de la santé : des médecins, des infirmières praticiennes, des infirmières autorisées et des infirmières auxiliaires autorisées, des physiothérapeutes, des travailleurs sociaux et des diététiciens, qui travaillent ensemble pour fournir des soins complets. En plus de mettre les gens en contact avec les soins au sein de leur collectivité, les équipes interprofessionnelles réduisent également la pression sur les services d’urgence des hôpitaux et les cliniques sans rendez‑vous. Cette approche proactive aide les gens à rester plus longtemps en bonne santé en leur permettant d’accéder plus rapidement au diagnostic et au traitement, tout en réduisant la pression sur d’autres secteurs du système de soins de santé, comme les services d’urgence.
Le gouvernement concentre ces ressources dans les régions où les besoins sont les plus criants, afin de poursuivre son objectif de garantir l’accès aux soins primaires à tous ceux qui le souhaitent. Parmi les récentes expansions et les nouvelles équipes, on peut citer :
- L’agrandissement de l’Équipe de santé familiale de Couchiching — s’inscrit dans le cadre d’un investissement de près de 10 millions de dollars pour permettre à 34 000 personnes supplémentaires du comté de Simcoe, du comté de Bruce et de la région de York d’accéder à des soins primaires grâce à l’établissement de deux cliniques satellites desservant les populations vulnérables.
- L’agrandissement du centre de santé communautaire de Seaway Valley — fait partie d’un investissement de près de 22 millions de dollars pour donner à plus de 73 000 personnes accès aux soins primaires dans l’Est de l’Ontario en effectuant des travaux d’agrandissement à Cornwall pour aider trois équipes interprofessionnelles différentes à travailler ensemble et à combler les lacunes en matière de soins dans la région.
- L’élargissement des services de la clinique Lakehead, dirigée par du personnel infirmier praticien, et l’ajout d’une clinique auxiliaire — fait partie d’un investissement de plus de 5 millions de dollars visant à donner accès à plus de 16 000 personnes aux soins primaires dans le Nord-Ouest de l’Ontario en établissant une nouvelle clinique auxiliaire dirigée par du personnel infirmier praticien; cette clinique se concentrera sur la santé mentale et les dépendances et fournira des soins aux nouveau‑nés ainsi qu’aux patients des services paramédicaux communautaires dans la région de Thunder Bay.
- La nouvelle Équipe de santé familiale de Hamilton — équipes mobiles — fait partie d’un investissement de plus de 3,1 millions de dollars pour permettre à plus de 14 000 personnes d’avoir accès à des soins primaires à Hamilton et dans les collectivités environnantes, en s’appuyant sur trois équipes de soins primaires existantes pour fournir des soins à un plus grand nombre de personnes n’y ayant pas accès dans les collectivités urbaines et rurales, en élargissant les services dans des lieux fixes et par l’entremise de nouvelles équipes mobiles de proximité.
- L’agrandissement de l’Équipe de santé familiale de Central Lambton — fait partie des 6,4 millions de dollars investis pour donner accès à plus de 23 000 personnes aux soins primaires dans les régions de Lambton, de London et de Chatham‑Kent grâce à une équipe de santé familiale élargie dans le comté d’Elgin, laquelle s’associera à une autre équipe de santé familiale et à un centre de santé communautaire pour fournir des soins primaires aux patients sans médecin désigné, aux personnes âgées isolées, aux groupes socialement défavorisés et à d’autres personnes vulnérables.
- Le nouveau centre de santé communautaire et l’expansion des services de santé communautaire à Maamwesying North Shore — investissement de 1,1 million de dollars pour relier plus de 4 000 personnes à Sault Ste. Marie et dans les environs en établissant un nouveau centre de santé communautaire qui fournira des services de soins primaires à une population marginalisée et en faisant agrandir un organisme autochtone de soins de santé primaires axé sur la fourniture de soins primaires aux patients sans médecin désigné de six Premières Nations et du centre‑ville de Sault Ste. Marie.
Former un plus grand nombre de médecins de famille
L’Ontario investit 17,7 millions de dollars en 2026‑2027 dans la subvention ontarienne Apprendre et rester afin d’en élargir la portée et d’améliorer encore plus l’accès aux soins primaires dans toute la province.
Cette extension de la subvention permettra d’inclure les étudiantes et étudiants en médecine qui s’engagent à travailler dans la collectivité, en tant que médecins de famille, n’importe où dans la province, pour une période de service déterminée, après l’obtention de leur diplôme de résidence en médecine familiale. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement examinera les Programmes d’obligation de service actuels pour les médecins, ce qui contribuera à améliorer la répartition des médecins dans la province. Ces efforts contribueront à encourager davantage d’étudiants à travailler comme médecins de famille et à exercer dans des collectivités mal desservies aux quatre coins de la province.
Cette initiative s’appuie sur les efforts continus du gouvernement pour augmenter le nombre de professionnels de la santé œuvrant dans les collectivités mal desservies et en pleine croissance du Nord, de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario, par l’intermédiaire de la subvention ontarienne Apprendre et rester. La subvention, dans son état actuel, procure un financement initial et complet pour les frais de scolarité, le coût des livres et d’autres coûts connexes pour les étudiants qui s’inscrivent à un programme admissible de soins infirmiers, d’ambulanciers ou de technologie de laboratoire médical. En échange, ils travailleront dans les collectivités où ils ont fait leurs études pendant une période déterminée suite à l’obtention de leur diplôme. Près de 60 millions de dollars ont déjà été versés à 7 300 étudiants par l’intermédiaire de la subvention ontarienne Apprendre et rester depuis son lancement en 2023‑2024.
Prioriser les résidents de l’Ontario pour les places dans les facultés de médecine
Faisant fond sur l’engagement de 133,8 millions de dollars pris dans le budget de 2023 pour l’expansion des facultés de médecine, l’Ontario continue de renforcer sa capacité en matière de soins de santé en augmentant l’offre de médecins, en particulier pour améliorer l’accès aux services de soins primaires dans les régions mal desservies. L’augmentation du nombre de places en faculté de médecine prévue par le gouvernement, associée à la priorité accordée pour les résidents de l’Ontario, vise à faciliter l’accès aux aspirants médecins. Le gouvernement introduit des modifications législatives afin de réserver la totalité des places en formation médicale de premier cycle pour les étudiants canadiens, et, au moins 95 % de celles-ci pour les résidents ontariens. De plus, le gouvernement examinera le programme de formation postdoctorale pour les stagiaires détenteurs d'un visa pour veiller à ce qu’il serve au mieux les intérêts des professionnels de la médecine et des patients de l’Ontario. Le gouvernement offrira également aux Ontariennes et aux Ontariens qui ont étudié la médecine à l’étranger davantage de possibilités d’accéder à des places de résidence postuniversitaire, en les encourageant à terminer leur formation dans la province. En travaillant en étroite collaboration avec les facultés de médecine et les parties prenantes du secteur de la santé, le gouvernement continue à mettre en place un effectif de médecins plus résilient qui répond aux besoins croissants en matière de soins de santé à l’échelle de la province. Cet investissement s’inscrit dans la foulée de la plus grande expansion du système d’éducation médicale de l’Ontario depuis plus d’une décennie.
Augmenter le nombre d’inscriptions aux programmes en soins infirmiers
Pour répondre à la demande croissante d’infirmières, l’Ontario continue de faire augmenter le nombre d’inscriptions en sciences infirmières dans les collèges et les universités. Comme annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement investit 128 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour favoriser une augmentation continue du nombre d’inscriptions en soins infirmiers dans les collèges et universités bénéficiant d’une aide publique en ouvrant 2 000 nouvelles places d’infirmières et 1 000 nouvelles places d’infirmières auxiliaires autorisées. L’engagement soutenu du gouvernement contribue à entretenir un bassin de professionnels de la santé qui répondent aux besoins actuels et futurs de l’Ontario dans ce secteur.
Soutenir les patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA) à l’échelle de la province
Le gouvernement s’engage à verser plus de 13 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024‑2025, pour mettre en place un programme provincial relatif à la sclérose latérale amyotrophique. Ce programme soutiendra les soins aux patients dans les cinq cliniques régionales multidisciplinaires de traitement de la SLA de l’Ontario, ainsi que les programmes de leaders communautaires et d’équipement de la Société canadienne de la SLA. Il permettra également l’expansion des services régionaux multidisciplinaires de SLA dans le Nord de l’Ontario pour améliorer l’accès aux soins. Le gouvernement étudie également la possibilité de créer un programme complet de prêt et de recyclage d’appareils et accessoires fonctionnels pour permettre aux Ontariennes et aux Ontariens vivant avec un handicap physique d’avoir un meilleur accès à une gamme plus large d’appareils recyclés et abordables.
Faciliter l’accès aux services de fertilité et en réduire les coûts
À compter de 2025‑2026, le gouvernement investira 150 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour bonifier le Programme ontarien de procréation assistée (POPA). Ce financement permettra de presque tripler le nombre de personnes pouvant bénéficier d’un cycle de fécondation in vitro (FIV) financé par le gouvernement, d’augmenter la capacité des cliniques de fertilité et de réduire les listes d’attente tant dans les hôpitaux que les milieux communautaires. En bonifiant le POPA, le gouvernement améliorera l’accès en temps opportun aux services spécialisés et offrira un meilleur soutien aux familles qui cherchent à concevoir un enfant. Le gouvernement étudie également les possibilités de déployer le POPA dans des cliniques qui ne participent pas actuellement au programme, afin de diversifier davantage les options offertes aux patientes.
En 2025, le gouvernement apportera un soutien supplémentaire aux familles qui souhaitent avoir recours à un traitement de fertilité. Ce soutien prendra la forme d’un nouveau crédit d’impôt qui entrera en vigueur en janvier 2025 et se greffera au crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux déjà en place. Le nouveau crédit d’impôt proposé permettrait de couvrir jusqu’à 25 % des dépenses admissibles liées au traitement de l’infertilité. Ces dépenses peuvent comprendre les cycles de FIV, les médicaments de fertilité, les déplacements et les tests de diagnostic. Le gouvernement accorde 115 millions de dollars à cette initiative sur trois ans. Une mise à jour relative à cette mesure sera annoncée dans le budget de 2025.
Soutenir les personnes ayant une déficience intellectuelle
Le gouvernement s’est engagé à soutenir les Ontariennes et les Ontariens qui en ont le plus besoin, notamment les personnes souffrant de troubles du développement ou de handicaps physiques, les personnes âgées et les autres personnes vulnérables. C’est pourquoi l’Ontario investit 7,7 millions de dollars en 2024‑2025 pour aider la résidence Frankfort Family Reena à aménager de nouveaux espaces pour les services d’emploi, les programmes sportifs et de mieux‑être ainsi que des salles de réunion servant les résidents et la collectivité environnante. Ce projet améliorera la qualité de vie des personnes et leur permettra de vivre avec dignité au sein de leur collectivité.
Tirer parti de la réussite des centres de vie active pour personnes âgées
Le gouvernement investit près de 17 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour élargir l’accès aux services et aux activités pour les personnes âgées grâce à 100 nouveaux Programmes de centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) dans toute la province. Ces programmes favorisent le mieux‑être, l’interaction sociale et la réduction de l’âgisme afin d’aider les personnes âgées à demeurer actives, autonomes et investies dans leur collectivité. Cette initiative se greffe à l’investissement annuel de 15 millions de dollars du gouvernement dans le programme CVAPA.
En raison du succès fulgurant des 316 centres de vie active pour personnes âgées de l’Ontario, le gouvernement a apporté des modifications à la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, en juin 2024, afin de permettre à un plus grand nombre d’organismes d’offrir leur soutien à ces programmes. En plus des municipalités, d’autres organismes locaux et communautaires, tels que les Légions, les Lions Clubs et les clubs de loisirs, sont maintenant admissibles. Un appel de propositions a été lancé aux organismes admissibles et est resté ouvert tout au long de l’été 2024, et le gouvernement travaille actuellement à l’examen des demandes pour soutenir le lancement de nouveaux programmes.
Construire et agrandir des hôpitaux
Le gouvernement investira près de 50 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années dans l’infrastructure de la santé, dont 36 milliards de dollars en subventions d’immobilisations. Ce plan ambitieux soutiendra plus de 50 projets hospitaliers et permettra d’ajouter environ 3 000 nouveaux lits dans le but d’améliorer l’accès à des soins de qualité et de mettre en place un système de soins de santé interconnectés qui accorde la priorité aux patients. Consultez le tableau 1.2 ci‑dessous pour voir les importantes étapes récemment achevées.
Tableau 1.2
Construire et agrandir des hôpitaux
Nord
- Centre de santé communautaire de Timmins : les travaux de construction ont commencé au printemps 2024 et devraient prendre fin en mai 2025. Le nouvel établissement fournira des services essentiels tels que la promotion de la santé, la prévention des maladies et la physiothérapie, et soutiendra la formation des étudiants en médecine, renforçant ainsi les soins de santé en milieu communautaire.
- Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko — Projet de réaménagement : la phase préparatoire a commencé en août 2024 et les travaux devraient prendre fin en 2030 pour construire un hôpital à la fine pointe de la technologie et un pavillon pour aînés à Moosonee, ainsi qu’un nouveau centre de soins ambulatoires sur l’île Moose Factory, ce qui permettra de fournir dans la région des services de santé dont la population a grandement besoin.
- Centre régional de santé de Dryden — Unité rénale satellite (hémodialyse) : ce projet permettra de créer une unité d’hémodialyse à quatre postes, avec possibilité d’agrandissement, afin d’offrir un meilleur accès à des services de qualité dans le Nord‑Ouest.
Est
- Hôpital régional de Pembroke — Projet lié aux services chirurgicaux et au centre de stérilisation : ce projet, qui devrait être achevé en janvier 2025, améliorera considérablement l’efficacité des blocs opératoires et augmentera la capacité de prise en charge des patients, offrant ainsi un accès rapide à des services de chirurgie essentiels.
- Quinte Health Care — Projet de réaménagement de l’Hôpital Memorial du comté de Prince Edward : la construction est en cours et devrait s’achever en 2027. Le nouvel établissement de santé comprendra 23 lits d’hospitalisation, un service d’urgence ouvert 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, des salles d’opération modernes, des traitements par dialyse et des services d’imagerie diagnostique.
Sud Ouest
- Hôpital de Niagara‑Sud : la construction est en cours et devrait s’achever en 2028. Le nouvel hôpital devrait compter environ 469 chambres et un service d’urgence ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin de répondre à la demande croissante dans la région.
Centre
- Projet de réaménagement du Centre de soins de santé West Park, à Toronto : au printemps 2024, commençait le déménagement des patients dans l’établissement de six étages nouvellement construit, doté de 314 lits dès son ouverture, qui accroît la capacité. Le nouvel établissement offre en outre des soins en consultation externe ainsi que des services diagnostiques et thérapeutiques de pointe.
- Projet de réaménagement et d’agrandissement de Lakeridge Health : ce projet de réaménagement en plusieurs phases est actuellement au stade de la planification préliminaire. Il vise à agrandir les complexes hospitaliers de Bowmanville, d’Oshawa, de Whitby, d’Ajax et de Pickering afin de répondre à la demande croissante dans la région.
Source : ministère de la Santé de l’Ontario.
Bâtir des foyers de soins de longue durée
L’Ontario continue de progresser dans l’exécution de son plan pour bâtir des foyers de soins de longue durée modernes, sûrs et confortables pour les résidents. Grâce à des investissements prévus totalisant un montant sans précédent de 6,4 milliards de dollars depuis 2019, l’Ontario progresse sur sa lancée pour l’aménagement de plus de 58 000 nouveaux lits et lits mis à niveau dans la province à l’horizon 2028.
Depuis la publication du budget de l’Ontario de 2024, les travaux ont pris fin dans les foyers de soins de longue durée suivants et de nouveaux résidents s’y sont installés :
- Brouillette Manor a ouvert ses portes en juin 2024, offrant 36 nouveaux lits de soins de longue durée et 60 lits mis à niveau à Tecumseh.
- Extendicare Countryside a ouvert ses portes en mars 2024, offrant 256 lits de soins de longue durée mis à niveau à Sudbury.
- Pleasant Meadow Manor a ouvert ses portes en août 2024, offrant 35 nouveaux lits de soins de longue durée et 61 lits mis à niveau à Norwood.
- The Village of Winston Park a ouvert ses portes en juillet 2024, offrant 109 nouveaux lits de soins de longue durée et 179 lits mis à niveau à Kitchener.
Bâtir un système d’éducation qui répond aux besoins des enfants
Bâtir des écoles et créer des places en service de garde
Dans le cadre de l’engagement du gouvernement d’offrir des milieux d’apprentissage sains répondant aux besoins des élèves, l’Ontario investira environ 23 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, dont 16 milliards de dollars en subventions d’immobilisations, pour construire de nouvelles écoles, créer des places en service de garde et moderniser les infrastructures scolaires. Cet investissement comprend 1,4 milliard de dollars pour l’année scolaire 2024‑2025 visant à financer les travaux de réparation et de rénovation des écoles.
Pour l’année scolaire 2024‑2025, 37 écoles, nouvelles ou agrandies, ont ouvert leurs portes; ainsi, plus de 18 000 places ont été créées, notamment dans le cadre de quatre projets d’écoles francophones.
Tableau 1.3
Écoles nouvelles ou agrandies ayant ouvert leurs portes pour l’année scolaire 2024‑2025
Nord
- Un agrandissement à l’école St. Hilary Catholic School à Red Rock permet d’accueillir 23 élèves de plus.
Est
- L’école Easthill Elementary School à Belleville accueille 472 élèves et propose 49 places en service de garde agréé.
- L’école Swift Waters Elementary School à Brockville accueille 500 élèves et propose 64 places en service de garde agréé.
- L’École élémentaire catholique Sainte‑Geneviève à Kingston accueille 481 élèves francophones et propose 73 places en service de garde agréé.
- L’école Mino Mikan Elementary School à Ottawa accueille 674 élèves et propose 39 places en service de garde agréé.
- Un agrandissement à l’École secondaire catholique Paul‑Desmarais à Ottawa permet d’accueillir 389 élèves de plus.
Sud Ouest
- L’école St. Teresa of Calcutta Catholic School à Chatham accueille 564 élèves et propose 49 places en service de garde agréé.
- L’école Erie Migration District School à Kingsville accueille 1 798 élèves et propose 98 places en service de garde agréé.
- Un agrandissement à l’école Listowel Eastdale Public School, à Listowel, permet d’accueillir 98 élèves de plus et d’offrir 49 nouvelles places en service de garde agréé.
- Un agrandissement à l’école Eagle Heights Public School à London permet d’accueillir 300 élèves de plus.
- L’école Beacon Heights Public School à Tecumseh accueille 651 élèves et propose 73 places en service de garde agréé.
- Un agrandissement à l’école Laurelwood Public School à Waterloo permet d’accueillir 184 élèves de plus.
Centre
- Un agrandissement à l’école St. Leonard Catholic School à Brampton permet d’accueillir 92 élèves de plus.
- L’école Cedar Ridge Public School à Milton accueille 770 élèves et propose 88 places en service de garde agréé.
- L’école St. Josephine Bakhita Catholic Elementary School à Milton accueille 671 élèves et propose 88 places en service de garde agréé.
- Un agrandissement à l’école Mary Street Community School à Oshawa permet d’accueillir 190 élèves de plus.
- L’école Tanya Khan Public School à Vaughan accueille 638 élèves et propose 39 places en service de garde agréé.
Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Tableau 1.4
Poursuite des mises en chantier d’écoles
Nord
- Une nouvelle école conjointe à Blind River accueillera 72 élèves de langue française et 381 élèves de langue anglaise des paliers élémentaire et secondaire, et comprendra un service de garde agréé de 64 places.
- Une nouvelle école élémentaire catholique de langue française à Hanmer-Val Thérèse accueillera 567 élèves et proposera 88 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école publique de langue anglaise à Parry Sound accueillera 815 élèves des paliers élémentaire et secondaire et proposera 49 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école publique de langue anglaise à Rainy River accueillera 311 élèves des paliers élémentaire et secondaire et proposera 39 places en service de garde agréé.
Est
- Un agrandissement à l’école St. Joseph Catholic School à Belleville permettra d’accueillir 334 élèves et d’offrir 49 places en service de garde agréé.
- Un agrandissement à l’école J.J. O’Neill Catholic School à Greater Napanee permettra d’accueillir 331 élèves et d’offrir 49 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire catholique de langue anglaise à Loyalist accueillera 449 élèves et offrira 49 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue française à Ottawa accueillera 475 élèves et offrira 49 places en service de garde agréé.
- Un agrandissement à l’école St. Joseph’s Catholic High School à Renfrew permettra d’accueillir 434 élèves et d’offrir 73 places en service de garde agréé.
Sud Ouest
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Grey Highlands accueillera 374 élèves et proposera 39 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire de langue anglaise à Haldimand, école commune aux conseils scolaires public et catholique, accueillera 746 élèves et proposera 49 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire catholique de langue anglaise à Kitchener accueillera 527 élèves et proposera 88 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à London accueillera 802 élèves et comprendra un service de garde agréé de 88 places.
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Woodstock accueillera 856 élèves et offrira 88 places en service de garde agréé.
Centre
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Brampton accueillera 850 élèves et proposera 73 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à East Gwillimbury accueillera 638 élèves et proposera 39 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Niagara Falls accueillera 608 élèves et offrira 49 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Pickering accueillera 634 élèves et proposera 73 places en service de garde agréé.
- Une nouvelle école élémentaire catholique de langue anglaise à Toronto accueillera 350 élèves et proposera 49 places en service de garde agréé.
Source : ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Moderniser les conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires
L’Ontario est déterminé à faire en sorte que les élèves disposent des ressources et du soutien dont ils ont besoin pour avoir un brillant avenir. C’est pourquoi le gouvernement modernise les conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO) pour la première fois en 25 ans, en mettant l’accent sur un retour aux sources. La province lance une série de réformes, notamment :
- Établir une nouvelle exigence en matière d’éducation financière pour l’obtention du diplôme afin de doter les élèves de compétences financières pratiques, telles que la création et la gestion d’un budget familial, la manière d’économiser pour acheter un logement, l’apprentissage d’investissements judicieux et la protection contre la fraude financière.
- Consulter les parents et les experts sur les compétences de vie importantes que les élèves devraient acquérir à l’école et ramener l’enseignement de l’économie familiale.
- Exiger des nouveaux enseignants qu’ils réussissent le test de compétence en mathématiques, à partir de février 2025.
- Revisiter l’orientation et la formation professionnelle, pour la première fois en 13 ans, afin d’encadrer les élèves pour qu’ils comprennent les besoins du marché du travail local et les voies d’accès à de bonnes carrières.
- Investir jusqu’à 14 millions de dollars en 2024‑2025 pour lancer l’accompagnement professionnel afin que les élèves de 9e et 10e année puissent explorer les possibilités de carrière dans les STIM et les métiers spécialisés.
- Rétablir le sondage de fin d’études pour recueillir des renseignements sur les répercussions des réformes.
La modernisation des exigences du DESO fait partie du plan du gouvernement visant à préparer les élèves à la vie au‑delà de la salle de classe et à s’assurer qu’ils obtiennent leur diplôme grâce à un apprentissage pratique qui leur permettra d’obtenir de meilleurs emplois assortis de salaires plus alléchants.
Mettre la bière, le vin, le cidre et le vin panaché sur les tablettes des dépanneurs, des épiceries et des hypermarchés
Le gouvernement de l’Ontario tient son engagement de diversifier le marché des boissons alcoolisées de la province afin d’accroître le choix et la commodité pour les consommateurs, et ce, plus tôt que prévu.
L’expansion progressive du gouvernement, qui a commencé plus tôt cette année, offre aux consommateurs de tout l’Ontario plus de choix et de commodité, soutient les entreprises et contribue à promouvoir les petits producteurs et les producteurs de boissons alcoolisées fabriquées ici. Dans le cadre du plan gouvernemental d’extension des ventes d’alcool, jusqu’à 8 500 dépanneurs, épiceries et magasins d’alimentation à grande surface admissibles en Ontario seraient autorisés à vendre de la bière, du cidre, du vin et des boissons alcoolisées prêtes à boire, marquant ainsi la plus grande bonification du choix et de la commodité pour les consommateurs sur le marché des boissons alcoolisées de la province depuis la fin de la prohibition il y a près d’un siècle.
Compte tenu de l’ampleur de la transformation, le gouvernement s’est engagé à fournir une mise à jour relative aux recettes provenant des boissons alcoolisées, qui documentera notamment les répercussions de l’expansion du marché de la vente d’alcool au détail. Les projections seront régulièrement mises à jour à mesure que les entreprises et les consommateurs s’adapteront au nouveau marché.
Les revenus projetés de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) pour 2026-2027 s’élèvent à 8,5 milliards de dollars, soit 0,8 milliard de dollars de plus que ceux projetés dans ses prévisions. Cette augmentation est principalement attribuable au nouveau rôle de la LCBO en tant que grossiste sur le nouveau marché des boissons alcoolisées, en plus de son rôle continu de détaillant, augmentation qui est partiellement contrebalancée par les effets des tendances en matière de consommation. Par conséquent, le revenu net de la LCBO en 2026‑2027 devrait s’élever à 2 647 millions de dollars, ce qui dépasse de 96 millions de dollars ses prévisions de revenus nets antérieures. À court terme, le revenu net de la LCBO pour 2024‑2025 et 2025‑2026 sera de 2 165 millions de dollars et de 2 232 millions de dollars, ce qui est inférieur aux prévisions du budget de 2024. Cette situation s’explique en grande partie par le conflit de travail de juillet 2024, la baisse générale de la consommation, les résultats des négociations collectives et les mesures liées à la transition vers le nouveau marché, en partie compensés par l’incidence de l’augmentation de la part du marché de gros de la LCBO. On s’attend à ce que l’approche du gouvernement visant à accroître le choix et la commodité par l’expansion du marché de l’alcool continuera de renforcer la place de la LCBO sur le marché élargi.
2024–2025 | 2025–2026 | 2026–2027 | |
---|---|---|---|
Revenu net de la LCBO (budget de 2024) | 2 450 | 2 486 | 2 551 |
Répercussions de la grève | (102) | ||
Expansion de la vente au détail1 | (99) | (80) | 267 |
Projection de base des ventes et autres dépenses2 | (86) | (175) | (171) |
Variation depuis le budget de 2024* | (286) |
(254) |
96 |
Revenu net de la LCBO (Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024)* | 2 165 |
2 232 |
2 647 |
*Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
[1] Les répercussions de l’expansion de la vente au détail sont basées sur les projections concernant les phases initiales de la modernisation du commerce de détail des boissons alcoolisées. Les projections sont susceptibles de changer.
[2] La projection des ventes de base montre les répercussions des tendances en matière de consommation. Les autres dépenses comprennent les répercussions de la convention collective et les changements apportés à d’autres postes de dépenses. Les chiffres pour 2025‑2026 et 2026‑2027 ont été éstimés par le ministère des Finances de l’Ontario à partir des renseignements fournis par la LCBO.
Sources : Régie des alcools de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Vous protéger, vous et votre famille
Lutter contre le vol d’automobiles et le crime organisé grâce à l’élargissement de la nouvelle unité mixte d’appui aérien
Comme annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement investit des ressources supplémentaires dans un nouveau soutien aérien pour lutter contre les voleurs de voitures et le crime organisé. Cela comprend 134 millions de dollars pour l’achat de cinq nouveaux hélicoptères de police qui seront utilisés dans la région du grand Toronto et à Ottawa. Dans le cadre d’une nouvelle unité mixte d’appui aérien, la Police provinciale de l’Ontario fera l’acquisition de deux nouveaux hélicoptères H135 pour soutenir les services de police d’Ottawa et de Toronto. En outre, trois hélicoptères seront achetés, détenus et exploités par les services de police régionaux de Durham, de Halton et de Peel afin de soutenir les patrouilles actuelles et d’améliorer les délais d’intervention.
Cet investissement soutient les efforts continus du gouvernement pour améliorer la sécurité publique en Ontario en veillant à ce que les services de police disposent des ressources nécessaires pour répondre aux incidents majeurs et aux situations urgentes. Équipés de la plus récente technologie, les hélicoptères contribueront à sécuriser les autoroutes et les routes contre les courses de rue, la conduite en état d’ébriété, la piraterie routière violente et les vols de voitures.
Lutter contre le marché de cannabis illégal
Le gouvernement reste déterminé à lutter contre le marché illégal du cannabis et à garantir l’intégrité de son marché réglementé. Le cannabis illégal pose de nombreux risques pour la santé et la sécurité publiques et représente une concurrence déloyale pour les entreprises légales et responsables de toute la province.
C’est pourquoi, dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 31 millions de dollars sur les trois prochaines années pour soutenir les opérations d’application de la loi de l’Équipe provinciale des opérations policières conjuguées en matière de cannabis.
Le gouvernement prévoit également de renforcer les interdictions relatives à la publicité et à la promotion du cannabis illégal en ligne afin d’aider les forces de l’ordre à protéger les collectivités ontariennes.
Enfin, le gouvernement continuera à soutenir le développement d’un marché du cannabis légal et dynamique en Ontario; une manière de bien placer ses pions pour supplanter le marché illégal.
Explorer les outils permettant de mieux lutter contre la criminalité financière
Le gouvernement étudie des options qui obligeraient les sociétés privées à fournir des renseignements sur leurs propriétaires bénéficiaires aux fins d’inscription dans un registre. Cette démarche fournirait aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autres autorités réglementaires les renseignements nécessaires pour mieux détecter et traiter les cas d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent ainsi que d’autres délits financiers. Ce type d’activités a une incidence négative sur l’économie de l’Ontario et sur sa réputation en tant que centre financier de premier plan. Le blanchiment d’argent constitue également un risque pour la sécurité publique, car l’utilisation malveillante de structures organisationnelles est une pratique courante du crime organisé. Le gouvernement a déjà apporté des modifications à la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) afin d’exiger des sociétés privées qu’elles tiennent un registre des particuliers ayant un « contrôle important ».
Offrir plus de choix et un meilleur accès aux indemnités d’assurance automobile
Le gouvernement s’est engagé à continuer à donner aux automobilistes de l’Ontario les moyens d’agir en offrant un plus grand choix aux consommateurs et en s’éloignant de l’idée d’une approche unique. Il a apporté des modifications réglementaires qui rendent facultative la souscription d’indemnités d’accident légales autres que pour les frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Le fait d’exiger que les assureurs automobiles paient les frais liées aux blessures subies lors d’un accident de la route, avant les régimes d’assurance maladie complémentaires, réduit le risque que les consommateurs utilisent les indemnités de leur régime d’assurance maladie complémentaire pour des dépenses liées à des accidents de la route. La modification proposée à la Loi sur les assurances devrait également simplifier la procédure de demande d’indemnisation et accroître l’efficacité administrative au sein du système. Si elle est adoptée, cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Suivant l’engagement du gouvernement de demander à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) d’examiner les directives et les cadres de travail des fournisseurs de services de santé, celle-ci a lancé une consultation publique aux fins de l’examen de la directive concernant les services professionnels et de la directive du tarif horaire pour les soins auxiliaires. L’ARSF procède également à une analyse du cadre des fournisseurs de services de santé et du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance‑automobile (Système DRSSAA) afin de trouver des solutions pour le rendre encore plus efficace.
Protéger les consommateurs ontariens
Protéger les consommateurs ontariens
Comptant un actif de plus de 97 milliards de dollars, plus de 1,8 million de membres et près de 9 000 employés dans toute la province, les caisses populaires et credit unions de l’Ontario jouent un rôle important dans l’offre de services aux personnes et aux entreprises des collectivités urbaines et rurales.
Afin de renforcer la confiance du public, de protéger les actifs des déposants et de contribuer à la stabilité générale du marché, le gouvernement propose des modifications à la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions qui permettraient à l’ARSF de disposer de meilleurs outils d’enquête et de résolution pour assurer une surveillance efficace des caisses populaires et des credit unions.
Le gouvernement continue de soutenir la nécessité pour les caisses populaires de l’Ontario d’avoir un accès direct aux liquidités d’urgence de la Banque du Canada afin d’assurer une plus grande stabilité du marché.
Protéger les consommateurs dans les secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
L’Ontario reconnaît le rôle important que joue les secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance-santé dans notre économie. De plus en plus, les assureurs vendent des produits et des services par l’intermédiaire de distributeurs tels que les agents généraux gestionnaires.
Pour aller dans le sens du développement du secteur et mieux protéger les consommateurs, le gouvernement propose de créer un cadre pour l’octroi de permis aux distributeurs en vertu de la Loi sur les assurances et de clarifier les rôles et les responsabilités des assureurs, des distributeurs et des agents.
Cette mesure s’appuie sur les efforts antérieurs du gouvernement et de l’ARSF visant à promouvoir une plus grande transparence et une meilleure protection des consommateurs en interdisant les frais d’acquisition reportés en Ontario et en lançant la mise en œuvre de la déclaration du coût total pour les contrats d’assurance individuels à prestations variables.
Mener des consultations au sujet des réseaux de fournisseurs privilégiés dans le cadre des programmes de médicaments parrainés par l’employeur en Ontario
L’Ontario reconnaît l’importance du choix des consommateurs en ce qui concerne l’accès efficient aux médicaments et la nécessité d’avoir un secteur pharmaceutique compétitif.
Le gouvernement a récemment mené des consultations sur le rôle des réseaux de fournisseurs privilégiés (RFP) dans les programmes de médicaments parrainés par l’employeur en Ontario. Le gouvernement a discuté avec les exploitants de grandes et petites pharmacies, le secteur des assurances, les employeurs, les fabricants de médicaments et les groupes de défense des consommateurs afin de mieux comprendre les répercussions de ces arrangements sur les particuliers et les entreprises. Le gouvernement examinera ses conclusions issues de cet exercice et continuera à collaborer étroitement avec les parties prenantes.
Œuvrer pour les travailleurs
Les travailleurs de l’Ontario sont au cœur du plan pour bâtir de l’Ontario, et la province aura besoin que tous mettent la main à la pâte pour bâtir des routes, des écoles, des hôpitaux, des autoroutes et des logements. L’Ontario ne peut pas se contenter de faire appel à des travailleurs temporaires pour pourvoir ces postes. C’est la raison pour laquelle la province continue d’encourager la formation et le développement des compétences des travailleurs d’ici, en plus de les aider à planifier leur retraite.
Favoriser le développement des compétences et la formation
Développer les programmes de formation pour les travailleurs
Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences de l’Ontario contribue à résoudre les problèmes de recrutement en mettant en relation les employeurs et les demandeurs d’emploi, permettant à ces derniers d’entamer des carrières gratifiantes dans des secteurs recherchés tels que la fabrication, la construction et les soins de santé. C’est pourquoi l’Ontario investit jusqu’à 260 millions de dollars supplémentaires dans la cinquième série de versements du Fonds, la plus importante depuis son lancement en 2021. Cette dernière série de versements porte l’investissement total de l’Ontario dans le cadre du Fonds pour le développement des compétences à 1,4 milliard de dollars.
Créer de nouveaux centres de formation
Le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences permet à l’Ontario de disposer des installations de formation de classe mondiale dont il a besoin pour former un plus grand nombre de travailleurs et faire prospérer l’économie de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle l’Ontario poursuit son investissement de 224 millions de dollars dans le cadre de ce volet du Fonds pour bâtir et agrandir les centres de formation traditionnels. Ce financement aide les syndicats, les employeurs, les centres autochtones et les organismes locaux à convertir des installations existantes et à construire de nouveaux centres de formation dotés d’équipements et de technologies de pointe. Ces nouveaux centres prépareront les gens à occuper des emplois émergents et recherchés dans des secteurs critiques, notamment la construction et les soins de santé.
Encourager davantage d’Ontariennes et d’Ontariens à exercer un métier spécialisé
L’Ontario effectue de la formation pour pourvoir les emplois recherchés dans les métiers spécialisés afin de soutenir l’économie en croissance de la province, de réaliser l’ambitieux plan d’immobilisations du gouvernement et d’offrir un plus grand nombre de voies menant à de meilleurs emplois assortis de chèques de paie plus alléchants. Tout comme l’annonçait le budget de 2024, le gouvernement verse un montant additionnel de 16,5 millions de dollars annuellement pour les trois années à venir afin de soutenir une série de programmes visant à abattre les préjugés, à attirer davantage de jeunes vers les métiers spécialisés, à simplifier le système et à encourager les employeurs à participer au processus de formation des apprentis. Cette année, l’Ontario déploie Prochain niveau! À plus grande échelle. Ces salons de métiers spécialisés, qui ont connu un grand succès, seront les plus importants à ce jour et accueilleront plus de 35 000 étudiants et parents dans 15 villes pour leur faire découvrir des carrières passionnantes et recherchées dans les métiers. Depuis 2020, l’Ontario a investi plus de 1,5 milliard de dollars dans les métiers spécialisés.
L’Ontario lance également un nouveau portail de jumelage en ligne qui permettra aux apprentis potentiels, aux compagnons d’apprentissage et aux employeurs de réseauter et de partager des possibilités d’apprentissage. Ce portail aidera les apprentis potentiels à trouver des parrains, à s’inscrire et à commencer leur formation.
De plus, le gouvernement de l’Ontario ouvre de nouvelles portes pour les jeunes dans les métiers spécialisés. Faisant fond sur le franc succès du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario, la province met sur pied le volet FAST pour l’accélération de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui permettra aux élèves de 11e et 12e année de recevoir une formation en apprentissage plus poussé en obtenant des crédits supplémentaires d’éducation coopérative tout en terminant leurs études secondaires. Les élèves pourront suivre jusqu’à 80 % de leurs cours du cycle supérieur dans le cadre de l’enseignement coopératif, et les diplômés recevront un nouveau sceau sur leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO) indiquant qu’ils ont réussi le programme.
Aider davantage de femmes à acquérir des compétences et à trouver un emploi
Le gouvernement investit jusqu’à 26,7 millions de dollars sur trois ans pour aider les femmes à faible revenu à acquérir les compétences, les connaissances et l’expérience dont elles ont besoin pour trouver un emploi dans un secteur recherché, comme les métiers spécialisés, fonder une entreprise et parvenir à l’indépendance financière grâce au Programme pour la sécurité économique des femmes. Du soutien supplémentaire, comme des repas, le transport, de l’aide pour trouver des services de garde et d’autres ressources, est aussi offert afin de faciliter la participation des femmes.
Aider les travailleurs à accéder à la formation et à un emploi dans les secteurs recherchés
Le programme Meilleurs emplois Ontario aide les demandeurs d’emploi admissibles à accéder à des programmes de formation de courte durée en leur versant jusqu’à 28 000 $ pour couvrir des dépenses telles que les frais de scolarité, de transport et de garde d’enfants. Dans le budget de 2023, l’Ontario a investi 15 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir la récente expansion du programme et l’offrir à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi, y compris les jeunes, les travailleurs à la demande, les nouveaux arrivants et les bénéficiaires de l’aide sociale qui peuvent avoir de la difficulté à trouver un emploi stable. Depuis janvier 2021, ce programme a soutenu plus de 12 6002 demandeurs d’emploi désireux de se recycler et d’acquérir des compétences recherchées.
L’Ontario tient son engagement d’offrir des services intégrés et rationalisés de préparation à l’emploi dans toutes les régions grâce au renouvellement des services d’emploi de la province, qui aide les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires de l’aide sociale et les personnes handicapées, à trouver des carrières gratifiantes près de chez eux.
Offrir du mentorat et des perspectives d’emploi afin de favoriser la réinsertion sociale
Afin de réduire la récidive et d’améliorer le sort des personnes qui se trouvent dans le système correctionnel ou qui le quittent, le gouvernement investit 8,6 millions de dollars sur deux ans pour bonifier l’accès aux programmes pour les personnes en détention ou sous surveillance communautaire afin qu’elles puissent se réinsérer avec succès dans leur collectivité. Dans le cadre de ce projet pilote, la province s’associera à des organismes communautaires de la région du grand Toronto qui offriront un emploi et une formation professionnelle aux personnes ayant eu des démêlées avec la justice ou qui sont placées sous surveillance communautaire.
La sécurité publique est et sera toujours une priorité absolue pour le gouvernement ontarien. Lorsque les personnes en détention, en probation ou en liberté conditionnelle peuvent contribuer à la société de manière constructive, la probabilité qu’elles récidivent diminue, ce qui permet de rendre les collectivités plus sûres et plus résilientes dans l’ensemble de la province.
Attirer des talents du monde entier par l’entremise du Programme ontarien des candidats à l’immigration
Alors que le gouvernement se concentre à préparer les travailleurs de l’Ontario à répondre aux exigences des employeurs, les pénuries dans certains secteurs obligent à chercher de l’aide à l’extérieur du Canada. Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) répond aux besoins de l’Ontario sur le plan du marché du travail et du développement économique, en offrant aux employeurs un moyen d’attirer des talents de partout dans le monde, de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés et de retenir ces derniers. Le gouvernement investira 5,5 millions de dollars additionnels en 2024‑2025 afin de traiter davantage de demandes et de favoriser l’intégrité du programme. Cette somme se greffe à l’investissement de 25 millions de dollars sur trois ans annoncé dans le budget de 2023.
Le gouvernement apporte également des changements au programme afin d’accroître la main‑d’œuvre dans le secteur de la santé, d’élargir l’éventail des occupations admissibles au volet Compétences recherchées et de protéger les nouveaux arrivants contre la fraude en matière d’immigration. En outre, l’Ontario est la première province au pays à interdire l’utilisation de l’expérience professionnelle canadienne comme critère dans les offres d’emploi ou les formulaires de candidature. Ces changements contribuent à relever les défis en matière de recrutement dans des secteurs clés tels que les soins de santé, tout en protégeant mieux les nouveaux arrivants dans la province.
Offrir un plus grand nombre d’options d’épargne retraite aux travailleurs
Soutenir davantage d’options de régimes de retraite pour les travailleurs
Les régimes de retraite à prestations cibles procurent une source de revenus sûrs à la retraite et des coûts prévisibles pour les employeurs. Les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles sont souvent créés par un syndicat ou une association dans un secteur donné, principalement dans les industries de métiers spécialisés. Les participants à ces régimes peuvent continuer à cotiser au même régime de retraite, même s’ils changent d’employeur. Cela encourage la mobilité de l’emploi, permettant ainsi d’attirer davantage de talents dans les métiers spécialisés.
Le gouvernement a mené des consultations auprès du secteur afin de mettre en place un cadre permanent entourant les régimes à prestations cibles qui s’appuie sur les pratiques exemplaires en matière de capitalisation et de gouvernance des régimes et qui améliore la communication avec les participants. En tenant compte des commentaires reçus lors de ces consultations, le gouvernement a finalisé les règlements qui soutiennent le cadre, permettant l’entrée en vigueur de celui-ci le 1er janvier 2025. Ce cadre permanent permet d’offrir aux travailleurs et aux employeurs un plus grand degré de certitude et de confiance que les règles temporaires antérieures.
Lorsque les régimes de retraite commenceront à être soumis au cadre des prestations cibles, le gouvernement sera aux aguets pour s’assurer qu’il fonctionne comme prévu et qu’il répond aux besoins de tous les participants aux régimes. Le cadre permanent contribuera à soutenir la viabilité des régimes interentreprises et permettra à un plus grand nombre d’employeurs de les offrir, aidant ainsi les travailleurs à épargner en vue de leur retraite.
Mener des consultations sur les prestations viagères variables
Dans le cadre de son plan visant à offrir plus de choix aux travailleurs dans la gestion de leur épargne‑retraite, le gouvernement va lancer une consultation sur une nouvelle option de régime de retraite. En 2021, le gouvernement fédéral a modifié la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale pour permettre aux territoires de compétence canadiens de réglementer une nouvelle option de pension qui peut être offerte aux participants, appelée prestations viagères variables. Ce type de prestations, qu’on appelle également rentes viagères à paiements variables, peut être payé à partir de régimes de pension agréés collectifs, de régimes de retraite à cotisations déterminées et de régimes de retraite qui prévoient des cotisations volontaires supplémentaires. Les retraités qui choisissent une prestation viagère variable recevraient une prestation mensuelle dont les paiements sont ajustés en fonction du rendement des placements du fonds et du taux de mortalité des participants au fonds.
À compter de l’automne, le gouvernement ontarien mènera des consultations avec les parties prenantes pour discuter de la réglementation de cette nouvelle option.
Description des graphiques
Graphique 1.7 : Programme de tarif unique
Ce graphique illustre le programme de tarif unique de l’Ontario qui permet aux usagers des transports en commun de payer une seule fois lorsqu’ils effectuent des correspondances entre un organisme municipal de transport en commun participant et GO Transit, et entre le réseau de la CTT et GO Transit, le RTC de Brampton, le RTC de la région de Durham, MiWay et le RTC de la région de York.
Le programme de tarif unique réduit les coûts afin de faciliter les correspondances entre organismes de transport pour les usagers. Plus de 90 % des usagers des transports en commun de la région élargie du Golden Horseshoe ont accès au programme de tarif unique.
Retourner au graphique Graphique 1.7
Graphique 1.8 : Des mesures qui aident les familles et les particuliers
Ce graphique illustre certaines mesures d’allégement pour les familles et les particuliers de l’Ontario au cours de l’exercice 2024-2025. Les mesures que le gouvernement a prises totaliseraient 11,9 milliards de dollars pour les familles et les particuliers en 2024-2025. Cela comprend des initiatives visant le logement (100 millions de dollars), des initiatives visant la garde d’enfants et les prestations pour enfants (458 millions de dollars), des initiatives visant l’éducation (785 millions de dollars), des initiatives visant le transport, dont les transports en commun (1 988 millions de dollars), des initiatives visant l’énergie (2 317 millions de dollars), une remise ponctuelle aux contribuables (3 000 millions de dollars) et des initiatives de soutien aux populations vulnérables (3 237 millions de dollars).
Les initiatives visant le logement incluent les contributions provinciales aux programmes de supplément au loyer mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement par l’entremise de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement et de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement. Les initiatives visant la garde d’enfants et les prestations pour enfants incluent la Prestation ontarienne pour enfants (POE) indexée sur l’inflation et la croissance du programme, la contribution de l’Ontario à l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada et le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE). Les initiatives visant l’éducation incluent le gel des frais de scolarité pour les étudiants de niveau postsecondaire, ainsi que la prolongation de cette mesure. Les initiatives visant les transports, dont les transports en commun, incluent l’élimination et le remboursement des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation et des vignettes de validation des véhicules; le gel des droits exigibles pour le permis de conduire, les examens et la validation de l’immatriculation des véhicules, ainsi que l’annulation de la hausse subséquente des frais annuels; la suppression du double tarif pour GO Transit et une réduction plus élevée (sur le tarif et l’intégration du service PRESTO) pour les étudiants de niveau postsecondaire; la suppression des péages sur les autoroutes 412 et 418; ainsi que la réduction temporaire des taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants. Les initiatives visant l’énergie incluent l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et comprennent également le financement continu du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE). Les initiatives de soutien aux populations vulnérables incluent le total cumulatif des hausses annuelles appliquées aux principales allocations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG); une augmentation du financement de base du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario (RRAG); le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et sa bonification; le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés; la réforme de l’Assurance-santé Plus et du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) pour les enfants et les jeunes sans régime privé; l’élargissement du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules; l’élargissement du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels pour la surveillance continue de la glycémie; le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés; la bonification du Programme ontarien de soutien communautaire; le volet d’aide pour le fonctionnement des refuges et la lutte contre l’itinérance du nouvel accord avec Toronto et du nouvel accord avec Ottawa; le Programme de prévention de l’itinérance et le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones; ainsi que l’indexation du Programme de la quote-part pour les personnes âgées offert dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. L’incidence sur les familles et les particuliers variera de manière considérable, étant donné que les critères d’admissibilité sont différents selon les programmes.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Retourner au graphique Graphique 1.8
Graphique 1.9 : Illustration d’un crédit d’impôt éventuel pour le traitement de l’infertilité en Ontario
Ce diagramme à barres présente deux exemples d’une patiente recevant un traitement de l’infertilité en Ontario en 2025. Dans le premier exemple, la patiente paie 20 000 $ en 2025 pour un traitement. En 2026, après avoir produit sa déclaration de revenus de 2025, elle reçoit 880 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux et 2 620 $ du crédit d’impôt pour frais médicaux du gouvernement fédéral, lui laissant donc une somme de 16 500 $ à payer de sa poche.
Dans le deuxième exemple, pour ce même traitement, la patiente paie un montant de 20 000 $ en 2025. En 2026, après avoir produit sa déclaration de revenus de 2025, elle reçoit 5 000 $ du crédit d’impôt éventuel de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité, 880 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux et 2 620 $ du crédit d’impôt pour frais médicaux du gouvernement fédéral, le coût de la facture qui lui revient s’élevant cette fois à 11 500 $.
Source : ministère des Finances de l’Ontario
Retourner au graphique Graphique 1.9
Graphique 1.10 : Part ontarienne du marché de l’alcool par volume en litres – Part du marché projetée
Le diagramme circulaire de gauche montre la part ontarienne du marché de l’alcool par volume en litres en 2023-2024. Le réseau de la LCBO détient 51,2 % du marché, The Beer Store 41,1 %, et les autres producteurs 7,7 %.
Le diagramme circulaire de droite montre la part ontarienne du marché de l’alcool par volume en litres en 2026-2027. Le réseau de la LCBO devrait détenir 77,1 % du marché, The Beer Store 15 %, et les autres producteurs 7,9 %.
Nota :
- Les prévisions de part de marché pour 2026-2027 sont préliminaires et susceptibles de varier en fonction du rythme d’expansion réel du marché du détail.
- Les autres producteurs comprennent les magasins de détail appartenant aux producteurs.
- Le réseau de la LCBO comprend les magasins de détail de la LCBO ainsi que d’autres circuits de vente où la LCBO est le grossiste avant l’expansion du marché.
- Le réseau de la LCBO comprend les magasins de détail de la LCBO ainsi que leur rôle de grossiste exclusif dans le nouveau marché.
Sources : Régie des alcools de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Les prévisions de part de marché pour 2026-2027 sont préliminaires et susceptibles de varier en fonction du rythme d’expansion réel du marché du détail.
Les autres producteurs comprennent les magasins de détail appartenant aux producteurs.
Le réseau de la LCBO comprend les magasins de détail de la LCBO ainsi que d’autres circuits de vente où la LCBO est le grossiste avant l’expansion du marché.
Le réseau de la LCBO comprend les magasins de détail de la LCBO ainsi que leur rôle de grossiste exclusif dans le nouveau marché.
Sources : Régie des alcools de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Retourner au graphique Chart 1.10
Notes de bas de page
[1] Statistique Canada, Le Quotidien – Indice des prix à la consommation, juillet 2022.
[2] En date du 30 juin 2024.