Chapitre 3 : Plan financier et perspectives de l’Ontario

Introduction

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement s’est donné une marge de manœuvre afin que son plan financier lui permette de répondre aux besoins émergents et de débloquer les ressources nécessaires pour protéger et soutenir la population pendant cette crise sanitaire et économique. Faisant fond sur le bilan de transparence du gouvernement, le budget de 2020 comporte un plan financier pluriannuel pour que la population de l’Ontario ait accès à l’information la plus récente en dépit de l’incertitude sans précédent qui règne à cause de la COVID‑19.

À la suite des mesures prises pour faire face à la COVID‑19, le gouvernement s’attend à un déficit de 38,5 milliards de dollars en 2020-2021. À moyen terme, il envisage un repli constant du déficit, qui devrait s’établir à 33,1 milliards de dollars en 2021-2022 et à 28,2 milliards de dollars en 2022-2023.

Le ratio de la dette nette au PIB devrait s’établir à 47,0 % en 2020-2021, ce qui représente 0,1 point de pourcentage de moins que le ratio de 47,1 % qui avait été prévu dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021. À moyen terme, le gouvernement entrevoit des ratios de la dette nette au PIB plus élevés.

Dans les sections qui suivent, on présente en détail les mesures prises par le gouvernement pour réaliser son plan financier depuis la publication de la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Principales variations en 2020-2021

L’Ontario s’attend à ce que le déficit atteigne 38,5 milliards de dollars en 2020-2021. Cela représente une augmentation de 18,0 milliards de dollars par rapport aux perspectives de Mise à jour économique et financière de mars 2020 et correspond aux prévisions figurant dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021. L’incidence économique de la pandémie de COVID‑19 a été considérable et sans précédent. Par conséquent, dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021,le gouvernement avait prévu de nouveaux investissements et fonds de prévoyance importants dans le but de soutenir l’emploi et de protéger la santé de la population de l’Ontario.

Dans le budget de 2020, le gouvernement prévoit des revenus de 151,1 milliards de dollars en 2020-2021, soit une augmentation de 0,5 milliard de dollars par rapport aux prévisions publiées dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021. Ces chiffres sont fondés sur les renseignements disponibles au 5 octobre 2020. Les données connues par la suite seront incorporées dans les mises à jour suivantes.

Les charges de programmes devraient s’établir à 174,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 394 millions de dollars comparativement aux prévisions publiées dans Finances du premier trimestre 2020-2021. Cela est principalement attribuable aux mesures de soutien additionnelles qui ont été mises en place pour la population de l’Ontario compte tenu des incidences extraordinaires de la COVID‑19 sur l’économie et sur la santé.

On prévoit que l’intérêt sur la dette de l’Ontario atteindra 12,5 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui correspond au montant figurant dans les Finances du premier trimestre 2020-2021.

Le ratio de la dette nette au PIB devrait s’établir à 47,0 % en 2020-2021, ce qui représente 0,1 point de pourcentage de moins que le ratio de 47,1 % qui avait été prévu dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021. Ce ratio a diminué en raison de prévisions du PIB nominal plus élevées par rapport aux chiffres du bulletin.

Dans les perspectives financières de 2020-2021, on prévoit une réserve de 2,5 milliards de dollars visant à prémunir le plan financier contre les variations défavorables imprévues relatives aux prévisions des revenus et des charges de la province pour le reste de l’exercice.

Revenus

Les perspectives de revenus totaux pour 2020-2021 s’établissent à 151,1 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 462 millions de dollars aux prévisions du bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021. Cette hausse s’explique principalement par des transferts du gouvernement du Canada plus élevés, ayant été en partie neutralisés par un revenu net tiré des entreprises publiques moins élevé que prévu.

Voici les principales variations aux perspectives de revenus par rapport aux prévisions formulées dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021 :

• Les droits de cession immobilière sont supérieurs de 420 millions de dollars aux prévisions en raison d’un marché de la revente immobilière plus vigoureux.
• Le revenu tiré de la taxe de vente sur la bière, le vin et les spiritueux excède les prévisions de 8 millions de dollars. Cette hausse est dans une large mesure attribuable au fait que certaines marques de bières sont maintenant brassées dans la province, hausse qui a été partiellement compensée par la prolongation du report de l’indexation du taux de base de la taxe sur la bière.
• Les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires se sont repliés de 210 millions de dollars, ce qui est attribuable, d’une part, aux allégements d’impôts que les municipalités pourraient être en mesure d’accorder aux petites entreprises et, d’autre part, à la réduction des taux d’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) en 2021. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.
• L’impôt-santé des employeurs est inférieur de 90 millions de dollars du fait qu’on envisage de doubler l’exonération au titre de cet impôt pour les employeurs admissibles. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.
• Le revenu tiré de la taxe de vente est inférieur de 45 millions de dollars étant donné l’incidence de l’allégement du coût de l’électricité sur les revenus tirés de la taxe de vente harmonisée. Pour plus de détails, voir la section C du chapitre 1, Relance – Création des conditions propices à la croissance.
• Les paiements tenant lieu d’impôts (électricité) ont reculé de 19 millions de dollars surtout en raison des projections révisées qui tiennent compte des prévisions actualisées de ces paiements pour les services municipaux d’électricité.
• Les transferts du gouvernement du Canada ont augmenté de 771 millions de dollars, ce qui s’explique principalement par un financement accru dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire.
• Le revenu net provenant de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario s’est replié de 400 millions de dollars principalement à cause de la fermeture des casinos pendant tout le deuxième trimestre de l’exercice.
• Le revenu net provenant de la Régie des alcools de l’Ontario est inférieur de 17 millions de dollars. Ceci est attibuable dans une large mesure au fait que certaines marques de bières sont maintenant brassées dans la province et que l’augmentation prévue de certaines majorations a été annulée.
• Le revenu net combiné tiré d’Ontario Power Generation et d’Hydro One Ltd. devrait être supérieur de 31 millions de dollars, ce qui s’explique en partie par la décision rendue plus tôt cette année par la Commission de l’énergie de l’Ontario concernant les taux de transport de l’électricité d’Hydro One pour la période de 2020 à 2022, ainsi que par l’acquisition de Peterborough Distribution Inc. et d’Orillia Power Distribution Corporation par Hydro One.
• Les autres revenus non fiscaux sont supérieurs de 13 millions de dollars principalement en raison des projections révisées des recouvrements au titre des contrats d’approvisionnement en électricité, cette augmentation étant neutralisée par la hausse des charges liées aux coûts des contrats d’approvisionnement en électricité.

Charges

Les perspectives de charges totales pour 2020-2021 se chiffrent à 187,0 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 391 millions de dollars aux prévisions du bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021. Elles comprennent de nouvelles mesures pour protéger la population de l’Ontario par voie d’investissements en santé et des mesures de soutien à la population, à l’emploi et à la relance économique. Ces mesures sont en grande partie financées par des fonds de prévoyance déjà établis.

Dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021, le gouvernement annonçait de nouveaux investissements importants dans le but de soutenir l’emploi et de protéger la santé de la population ontarienne. Il y était notamment fait mention de la création d’un partenariat avec le gouvernement fédéral pour fournir une aide ponctuelle de 4 milliards de dollars aux municipalités et aux systèmes de transport en commun dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire. Le gouvernement prévoyait aussi plus de 1,5 milliard de dollars aux fins d’une prime temporaire de 4 dollars l’heure visant plus de 375 000 travailleuses et travailleurs admissibles pour le travail effectué du 24 avril au 13 août 2020. Par mesure de prudence, des sommes totalisant près de 9,6 milliards de dollars ont été allouées au fonds de prévoyance standard, au fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 et au Fonds de soutien à la population et à l’emploi pour assurer la disponibilité des ressources additionnelles requises pour lutter contre la COVID‑19.

À mesure que l’Ontario progresse sur la voie de la relance, la protection de la santé de la population demeure une priorité absolue du gouvernement et un aspect essentiel de la reprise de l’activité économique de la province.

Voici les principales variations aux prévisions des charges de programmes depuis la publication du bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021.

• Des ressources additionnelles pour renforcer le secteur des soins de santé et soutenir les travailleuses et travailleurs de première ligne :
  • Un investissement de 1,4 milliard de dollars pour accroître la capacité des laboratoires, réduire les arriérés dans les tests de dépistage, soutenir les centres d’évaluation et ouvrir de nouveaux emplacements de dépistage. Le financement servira aussi à embaucher du personnel affecté à la recherche des contacts et des gestionnaires de cas pour retracer et isoler les nouveaux cas de COVID‑19.
  • Un investissement de 351 millions de dollars pour accroître la capacité des hôpitaux afin qu’ils puissent faire face à une flambée des cas de COVID‑19 et de grippe.
  • Un investissement de 284 millions de dollars pour réduire les retards dans les chirurgies et les diagnostics en soutenant des horaires prolongés permettant d’accroître les chirurgies prioritaires et les procédures par imagerie diagnostique.
  • Un investissement de 572 millions de dollars pour soutenir les hôpitaux qui doivent assumer des coûts additionnels entraînés par l’intervention contre la COVID‑19.
  • Un investissement de 367 millions de dollars pour bonifier le salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des préposés prodiguant des soins directs à domicile et en milieu communautaire, dans les foyers de longue durée, les hôpitaux publics et dans le secteur des services sociaux. Ces investissements permettront d’attirer et de maintenir en poste les professionnels pour s’occuper des patients, clients et résidents en période de pandémie
    de COVID‑19.
  • Un investissement de 200 millions de dollars aux fins de l’approvisionnement d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’autres fournitures médicales cruciales pour protéger la santé des travailleuses et des travailleurs de la santé, des patients et du personnel de première ligne dans d’autres secteurs.
• Des ressources additionnelles pour soutenir la population et protéger les emplois pendant la pandémie et à long terme :
  • Un investissement de 380 millions de dollars pour fournir une aide financière directement aux parents pour qu’ils puissent soutenir l’apprentissage de leurs enfants cette année.
  • Un investissement de 300 millions de dollars pour aider les entreprises assujetties à de nouvelles mesures de santé publique ciblées en allégeant leurs coûts fixes. Ainsi, la province s’est engagée à contribuer aux coûts liés aux impôts fonciers et aux factures énergétiques.
  • Un investissement de 71 millions de dollars pour alléger la facture d’électricité des employeurs industriels et commerciaux.
  • Un investissement de 65 millions de dollars par le biais de subventions ponctuelles à concurrence de 1 000 $ pour les petites entreprises situées sur des artères commerciales qui évoluent dans le domaine de la vente au détail, de la restauration, de l’hébergement et d’autres secteurs de l’industrie des services et comptent de deux à neuf employés, pour les aider à neutraliser les coûts inattendus liés à l’équipement de protection individuelle.
  • Un investissement de 60 millions de dollars pour le fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario, afin de fournir un financement ciblé pour l’élargissement et la mise en œuvre rapides d’initiatives qui serviront de fondement à des changements durables dans les façons de faire du gouvernement.
  • Un investissement de 30 millions de dollars pour soutenir le tourisme en Ontario.
  • Un investissement de 25 millions de dollars pour créer le Fonds pour le développement des collectivités en vue de soutenir les actifs touristiques, culturels et sportifs communautaires sans but lucratif qui favorisent le tourisme local et régional.
  • Un investissement de 25 millions de dollars pour soutenir les institutions artistiques de l’Ontario.
  • Un financement de 23 millions de dollars pour soutenir un investissement de 3M dans ses installations de fabrication à Brockville, où seront produits des respirateurs N95 ici même en Ontario.
  • Un investissement de 10 millions de dollars pour le nouveau crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile proposé.
• Les autres variations comprennent un investissement de 381 millions de dollars provenant du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire aux fins du soutien et de l’équipement de protection individuelle essentiels pour assurer la réouverture sécuritaire des écoles.

Les charges au titre de l’intérêt sur la dette sont de 12,5 milliards de dollars, ce qui correspond au montant qui avait été prévu dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021.

Prudence

Dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021, le gouvernement a maintenu la réserve de 2,5 milliards de dollars qui avait été établie dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020 afin de prémunir les perspectives contre les variations défavorables imprévues relatives aux prévisions des revenus et des charges. La réserve établie dans le budget de 2020, chiffrée à 2,5 milliards de dollars, demeure inchangée afin d’assurer la mise en application d’une approche de gestion du risque prudente étant donné les incertitudes qui planent encore sur les perspectives financières pour l’exercice 2020-2021.

Faisant fond sur les mises à jour financières présentées jusqu’ici pour 2020-2021, le gouvernement a maintenu des fonds de prévoyance pour répondre aux besoins émergents et soutenir les efforts déployés par la province pour lutter contre la COVID‑19. Après avoir tenu compte des prélèvements de ces fonds, tel qu’indiqué dans le budget de 2020, la position nette du fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 devrait atteindre 0,6 milliard de dollars, tandis que le Fonds de soutien à la population et à l’emploi devrait atteindre 2,1 milliards de dollars en 2020-2021. Des fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple dans des cas où la santé et la sécurité seraient en péril – qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. On prévoit que le fonds de prévoyance standard s’élèvera à 3,0 milliards de dollars à l’exercice 2020-2021. Les fonds de prévoyance inutilisés à la fin de l’exercice seront affectés à la réduction de la dette nette de l’Ontario.

Compte tenu de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement est d’autant plus résolu à gérer les finances de la province de manière responsable et viable. Le financement ciblé de durée limitée qu’il a débloqué pour combler les besoins extraordinaires dans le système de santé et soutenir la population et les employeurs pendant la pandémie mondiale sans précédent atteste cet engagement. Ce mode de gestion maintient aussi la capacité du gouvernement à intervenir dans le dossier de la COVID‑19.

Plan financier à moyen terme

Le gouvernement prévoit des déficits de 33,1 milliards de dollars en 2021-2022 et de 28,2 milliards de dollars en 2022-2023.

À moyen terme, les revenus devraient s’accroître, passant de 156,1 milliards de dollars en 2019-2020 à 160,2 milliards de dollars en 2022-2023, et les charges totales devraient s’accentuer, passant de 164,8 milliards de dollars à 186,3 milliards de dollars durant la même période. Des détails sont fournis ci-dessous.

Aux fins de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF), le gouvernement est tenu de produire des estimations des principales composantes des revenus et des charges, ainsi que les prévisions et hypothèses qui les sous-tendent.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les prévisions de revenus fiscaux tiennent compte des perspectives économiques, des résultats obtenus durant les périodes de récession et de reprise précédentes, ainsi que des engagements du gouvernement en matière de politique fiscale. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats économiques récents et perspectives.

Pour ce qui est des prévisions de revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers, le principal vecteur réside dans les perspectives de rémunération de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie. De plus, les prévisions tiennent compte des versements attendus au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) que le gouvernement fédéral considère comme étant imposables. Entre 2019-2020 et 2022-2023, on prévoit que le revenu provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers progressera à un taux annuel moyen de 0,3 %, diminuant de 2,2 % en 2020-2021, puis s’accroissant en moyenne de 1,6 % pour la période de 2021-2022 à 2022-2023.

Les prévisions de revenus provenant de la taxe de vente sont fondées principalement sur les perspectives de dépenses de consommation des ménages. On s’attend à ce que ces revenus progressent au taux annuel moyen de 0,5 % entre 2019-2020 et 2022-2023, reculant de 13,1 % en 2020-2021, puis augmentant de 8,1 % en moyenne pour la période de 2021-2022 à 2022-2023.

Les prévisions des revenus tirés de l’impôt des sociétés reposent sur l’excédent net d’exploitation attendu. On anticipe que ces revenus baisseront d’en moyenne 3,1 % par année entre 2019-2020 et 2022-2023, s’amenuisant de 35,5 % en 2020-2021, puis progressant de 18,8 % en moyenne pour la période de 2021-2022 à 2022-2023.

Les prévisions de revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario reposent principalement sur les perspectives de rémunération de la main-d’œuvre. Elles tiennent aussi compte des versements attendus au titre de la PCU que le gouvernement fédéral considère comme étant imposables. On prévoit que les revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario augmenteront au taux annuel moyen de 1,9 % entre 2019-2020 et 2022-2023, retranchant 1,3 % en 2020-2021, puis enregistrant une croissance moyenne de 3,5 % pour la période de 2021-2022 à 2022-2023.

On s’attend à ce que les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires diminuent d’en moyenne 2,5 % par année entre 2019-2020 et 2022-2023, ce qui s’explique en grande partie par l’allégement des impôts que les municipalités pourraient être en mesure d’accorder aux petites entreprises et par la réduction des taux d’impôt scolaire applicable aux entreprises en 2021. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

On prévoit que les revenus provenant de tous les autres impôts et taxes augmenteront au taux annuel moyen de 2,0 % entre 2019-2020 et 2022-2023, reculant de 3,6 % en 2020-2021 et augmentant en moyenne de 4,9 % pour la période de 2021-2022 à 2022-2023. Ces taxes et impôts sont composés de l’impôt-santé des employeurs, des droits de cession immobilière, des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, et des taxes basées sur le volume comme la taxe sur l’essence, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes et les formules de financement fédérales-provinciales en vigueur. La hausse marquée de ces transferts en 2020-2021 tient compte du soutien ponctuel d’environ 7 milliards de dollars versé par le gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de COVID‑19. À moyen terme, les perspectives de transferts fédéraux sont surtout fondées sur les sommes octroyées dans le cadre des principaux arrangements de financement fédéraux existants comme le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances de l’Ontario pour Hydro One Ltd. (Hydro One) et les projections fournies par Ontario Power Generation, la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). On s’attend à une importante chute des revenus tirés des entreprises publiques en 2020-2021, principalement en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur l’OLG. Cependant, l’ensemble des revenus tirés des entreprises publiques devraient progresser au cours de la période de prévision et revenir aux niveaux antérieurs à la pandémie en 2022-2023.

Les prévisions quant auxautres revenus non fiscauxsont issues des projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. On estime que ces revenus augmenteront au taux annuel moyen de 3,0 %, augmentant de 1,1 % en 2020-2021 et de 4,0 % en moyenne pour la période 2021-2022 à 2022-2023.

Revenus provenant de la vente du cannabis

Les estimations des revenus provenant de la vente du cannabis comprennent la part de l’Ontario du droit d’accise fédéral sur le cannabis et le revenu net tiré de la Société ontarienne du cannabis. Les perspectives liées à ces revenus reflètent l’expansion continue du marché de vente au détail de cannabis en Ontario.

Risques pour les perspectives de revenus

Les hypothèses de planification économique sur lesquelles s’appuient les prévisions de revenus sont exposées à des risques multiples. Comme l’indique le chapitre 2, Résultats économiques récents et perspectives, les risques économiques à l’échelle mondiale sont élevés en raison de l’éclosion de COVID‑19. Le tableau 3.7 illustre quelques risques et sensibilités clés pour les perspectives de revenus en 2020-2021 pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture économique. Ces estimations ne sont que des indications; les résultats réels peuvent varier selon la composition et l’interaction de divers éléments. Les risques soulignés sont fonction des facteurs qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Dans le contexte de l’exercice 2020-2021, les sensibilités tiennent compte des résultats obtenus lors des récessions économiques précédentes.

En période de récession et de reprise économique, les revenus fiscaux ont généralement tendance à varier de manière plus prononcée que les facteurs économiques sous-jacents, et ce, pour diverses raisons. Par exemple, on sait que les ménages affectent leurs dépenses de consommation aux biens essentiels non imposables comme la nourriture et le logement de préférence aux biens durables, ce qui a des répercussions sur les revenus tirés de la taxe de vente perçue sur les dépenses de consommation globales des ménages. De plus, des entreprises qui affichaient auparavant des bilans favorables se trouvent soudainement en difficulté, ce qui les pousse à exercer leurs droits de reports rétrospectifs des pertes et, par conséquent, entraîne des variations relativement importantes dans les revenus fiscaux provenant des entreprises. Des facteurs dont il n’est pas tenu compte explicitement dans les mesures du PIB, comme la réévaluation des actifs, notamment les capitaux propres et les biens-fonds, peuvent avoir joué un rôle au cours des récessions passées, réduisant les revenus plus fortement que ne l’indique le PIB. Compte tenu de l’incidence nette de ces autres facteurs, on estime que les revenus fiscaux se replieront de 10,0 % en 2020-2021, soit une diminution beaucoup plus considérable que celle de 5 % pour le PIB nominal.

Scénarios relatifs aux perspectives de revenus

Les perturbations économiques que la pandémie de COVID‑19 a provoquées à l’échelle mondiale ont créé un climat d’incertitude sans précédent sur le plan des prévisions économiques et de revenus. Les hypothèses de planification que le gouvernement a utilisées en matière de croissance économique pour faire ses prévisions de revenus sont raisonnables et modérément prudentes, et elles reposent sur les prévisions du secteur privé. Toutefois, il existe un vaste éventail de facteurs qui peuvent faire en sorte que la croissance économique soit relativement plus vigoureuse ou plus faible.

Afin d’illustrer le degré d’incertitude économique extraordinaire qui prévaut, le ministère des Finances a créé deux autres scénarios plausibles quant à l’évolution de l’économie au cours des prochaines années. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 2, Résultats économiques récents et perspectives. Sur la base de ces deux autres scénarios possibles, on a établi des prévisions de revenus fiscaux en fonction d’une croissance accélérée et d’une croissance au ralenti, qui représentent des voies raisonnables visant à illustrer un large éventail de résultats envisageables.

Dans le scénario de croissance accélérée, le total des revenus fiscaux à moyen terme est de 6,7 milliards de dollars supérieur aux projections de planification en 2022-2023, tandis que dans le scénario de croissance au ralenti, le total des revenus fiscaux est de 5,1 milliards de dollars inférieur.

Si, au lieu de la projection de planification, l’un ou l’autre des scénarios économiques possibles se concrétisait, le déficit prévu de la province pour les deux prochains exercices changerait également, en supposant que le budget de dépenses demeure le même.

Dans le scénario de croissance accélérée, le déficit prévu pourrait être moindre pour se chiffrer à 27,7 milliards de dollars en 2021-2022 et à 21,3 milliards de dollars en 2022-2023. Cependant, si le scénario de croissance au ralenti se concrétise, le déficit pourrait prendre de l’ampleur et atteindre 35,6 milliards de dollars et 33,4 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices.

Perspectives de charges à moyen terme

Les perspectives de charges de programmes devraient passer de 152,3 milliards de dollars en 2019-2020 à 172,4 milliards de dollars en 2022-2023. Cela traduit l’engagement du gouvernement d’investir dans des programmes comme les soins de santé, l’éducation, les services à l’enfance et les services sociaux pour les personnes les plus vulnérables dans la province.

Voici les points saillants des perspectives de charges à moyen terme :

• Les charges de base du secteur de la santé devraient s’accroître, passant de 63,7 milliards de dollars en 2019-2020 à 68,5 milliards de dollars en 2022-2023. Voici les principales mesures prises :
• Un financement additionnel de 594 millions de dollars aux hôpitaux, annualisé sur trois ans, pour contribuer à stabiliser le secteur, à accroître la capacité des établissements et à gérer l’accroissement de la demande de services et les listes d’attente pour les traitements et soins tant vitaux que facultatifs.
• Des investissements pour permettre à un plus grand nombre de médecins d’offrir des consultations virtuelles à l’aide d’outils numériques. Ainsi, un nombre accru de patients pourront consulter virtuellement leurs fournisseurs de services de santé, notamment pour les soins à domicile, les soins communautaires et les services paramédicaux communautaires, en toute sécurité dans l’emplacement de leur choix, y compris dans le confort de leur foyer.
• Un financement de 206 millions de dollars sur trois ans pour protéger la population de l’Ontario contre les maladies évitables en se procurant des doses de vaccin et d’antiviraux pour soutenir les programmes d’immunisation et maintenir les réserves de la province.
• Un financement de 131 millions de dollars sur trois ans pour que les Ontariennes et Ontariens aient accès aux produits sanguins vitaux utilisés pour traiter une grande variété d’affections tels que les brûlures, les troubles hémostatiques, les maladies du foie et de nombreux types de cancer.
• Un financement annuel de 61 millions de dollars pour accroître le soutien à l’exploitation des foyers de soins de longue durée et pour améliorer et maintenir la qualité des soins et de l’expérience globale des résidents.
• Un financement annuel de 23 millions de dollars aux fins d’un nouveau programme d’immobilisations mineures pour soutenir les réparations courantes des foyers de longue durée et permettre aux exploitants d’offrir des installations sécuritaires et modernes à leurs résidents.

La province continue d’assurer la fourniture des ressources requises pour protéger la santé de la population et soutenir le système des soins de santé. À cette fin, il a débloqué un financement d’une durée limitée pour soutenir l’intervention du système dans la lutte contre la pandémie. On prévoit que ces fonds réservés se chiffreront à 8,3 milliards de dollars en 2020-2021, et des réserves de 4 milliards de dollars et de 2 milliards de dollars ont été prévues pour 2021-2022 et 2022-2023, respectivement.

• Les charges du secteur de l’éducation devraient augmenter, passant de 30,2 milliards de dollars en 2019-2020 à 31,3 milliards de dollars en 2022-2023. Voici les principales initiatives dans ce secteur :
  • Un financement de 381 millions de dollars octroyé dans le cadre du Fonds pour le retour sécuritaire à l’école du gouvernement fédéral pour fournir des outils et de l’équipement de protection individuelle essentiels afin d’assurer la réouverture sécuritaire des écoles.
  • La prise en compte des modalités des conventions centrales récemment ratifiées avec les enseignantes et enseignants et les travailleuses et travailleurs en éducation.
  • Un financement d’une durée limitée de 380 millions de dollars qui ira directement aux parents pour les aider à soutenir l’apprentissage de leurs enfants en 2020-2021.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire devraient augmenter, passant de 10,5 milliards de dollars en 2019-2020 à 11,2 milliards de dollars en 2022-2023. Voici les principales initiatives dans ce secteur :
  • Un investissement de 59,5 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le développement, la mise en œuvre et l’élargissement de la Stratégie ontarienne pour la microcertification.
  • Le maintien de la viabilité financière du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO).
  • Un financement de 466 millions de dollars en subventions d’immobilisations au cours des trois prochaines années pour rénover les installations postsecondaires de sorte qu’elles soient sécuritaires pour le corps professoral, le personnel et les étudiantes et étudiants.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient augmenter, passant de 17,1 milliards de dollars en 2019-2020 à 17,9 milliards de dollars en 2022-2023. Voici les principales initiatives dans ce secteur :
  • Des investissements accrus de 361 millions de dollars en 2021-2022 dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle pour continuer à soutenir les patients en cours de traitement et les nouveaux clients présentant des risques élevés.
  • Des investissements accrus de 526 millions de dollars en 2021-2022 dans l’aide sociale au moment où le gouvernement met en œuvre un plan de relance et de renouvellement viable et moderne qui fournit aux bénéficiaires des moyens d’obtenir un emploi, une indépendance accrue et de meilleurs résultats.
• Les charges du secteur de la justice devraient demeurer stables, reculant légèrement et passant de 4,7 milliards de dollars en 2019-2020 à 4,6 milliards de dollars en 2022-2023. Voici les principales initiatives dans ce secteur :
  • Des hausses salariales dans le cadre des négociations collectives avec les membres de la Police provinciale de l’Ontario, les agents des services correctionnels, ainsi que les avocats et les officiers de justice du gouvernement provincial.
  • Des investissements de 217 millions de dollars sur trois ans pour bonifier les ressources des intervenants de première ligne et des services médicaux d’urgence.
  • Les obligations légales en vertu de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant.
  • L’amélioration du Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes pour améliorer le soutien aux victimes de crimes et à leur famille.
• Les charges du poste Autres programmes devraient augmenter, passant de 26,0 milliards de dollars en 2019-2020 à 38,9 milliards de dollars en 2022-2023. Voici les principales initiatives touchant les autres programmes :
  • Un financement de 8,3 milliards de dollars est débloqué en 2020-2021 dans le cadre de l’intervention de la province contre la COVID‑19 pour continuer de protéger la province contre le virus. Au cours des deux prochains exercices, soit 2021-2022 et 2022-2023, un montant supplémentaire de 6,0 milliards de dollars est également consacré au financement de la lutte contre la pandémie.
  • Un montant supplémentaire de 1,8 milliard de dollars au titre du Fonds de soutien à la population et à l’emploi en 2021-2022 et 2022-2023 pour venir en aide à la population de l’Ontario dans le contexte de la relance économique.
  • Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada octroient une aide ponctuelle d’urgence pouvant atteindre 4 milliards de dollars en 2020-2021 à 444 municipalités et à 110 systèmes de transport en commun en Ontario pour les aider à faire face à leurs pressions sur le plan opérationnel et à maintenir les services essentiels comme le transport en commun.
  • Un investissement d’environ 1,3 milliard de dollars sur trois ans pour alléger la facture d’électricité des employeurs industriels et commerciaux.
  • Un investissement de 340 millions de dollars en 2020-2021 pour fournir un allégement d’urgence temporaire aux employeurs industriels et commerciaux qui ne sont pas assujettis à la grille tarifaire réglementée, en reportant une partie du rajustement global des charges. On prévoit que le montant reporté sera récupéré au cours d’une période de 12 mois débutant en janvier 2021.
  • Un investissement de plus de 680 millions de dollars au cours des quatre prochaines années afin d’étendre l’infrastructure du service à large bande et du réseau cellulaire partout dans la province pour favoriser la relance et la croissance économiques, créer des emplois directs et indirects, améliorer la connectivité et permettre aux entreprises de l’Ontario de demeurer concurrentielles mondialement.
  • Un financement fédéral-provincial de plus de 1 milliard de dollars dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID‑19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), pour soutenir la santé et la sécurité grâce à la réalisation accélérée de projets d’infrastructure municipaux et d’investissements pour rénover les écoles et les foyers de soins de longue durée.

Les perspectives de charges totales tiennent compte des frais d’intérêt sur la dette qui devraient augmenter, passant de 12,5 milliards de dollars en 2019-2020 à 13,9 milliards en 2022-2023 en raison des emprunts accrus nécessaires pour financer les déficits et les investissements dans l’infrastructure.

Prudence

Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des projections économiques prudentes dont il est question au chapitre 2, Résultats économiques récents et perspectives.

L’Ontario fait preuve de prudence en établissant une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province, notamment celles découlant des variations dans son rendement économique. La réserve a été établie à 2,5 milliards de dollars en 2020-2021, à 2,0 milliards de dollars en 2021-2022 et à 2,0 milliards de dollars en 2022-2023. Des fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple, dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril – qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.

En vue de soutenir les familles, les entreprises et les héros des services de santé de première ligne durant la pandémie en Ontario, la province a débloqué un financement d’une durée limitée et établi des fonds de prévoyance extraordinaires de 13,3 milliards de dollars en 2020-2021, de 5 milliards de dollars en 2021-2022 et de 2,8 milliards de dollars en 2022-2023. On assure le suivi de ce financement en surveillant les catégories relatives à l’intervention contre la COVID‑19 dans le secteur de la santé, au fonds pour l’intervention contre la pandémie et au Fonds de soutien à la population et à l’emploi; ces montants sont inclus dans les perspectives des charges au poste Autres programmes. Les soldes résiduels de ces fonds permettent au gouvernement de continuer à intervenir face à la COVID‑19 et à soutenir la relance dans la province.

Risques pour les perspectives de charges

Le tableau 3.11 illustre certains des risques et sensibilités clés pour les charges pouvant découler de changements imprévus à la conjoncture économique et aux exigences de programmes. L’évolution de ces facteurs pourrait avoir une incidence sur le total des charges et le secteur public et, par conséquent, entraîner des variations des prévisions financières globales. Ces sensibilités sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de changer selon la nature et la composition des risques potentiels.

Passif éventuel

Outre les principales sensibilités liées à la demande et les risques économiques clés auxquels il est exposé, le plan financier est assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires et de manquements dans le cadre de projets, ainsi qu’en raison de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes susceptibles de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable ayant trait à l’exercice 2019-2020 a été présenté dans les Comptes publics de l’Ontario 2019-2020 rendus publics en septembre.

Transparence et risques

Le gouvernement est résolu à faire preuve d’ouverture et de transparence sur l’état des finances de l’Ontario. Ce principe figure dans la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF) stipulant que la politique budgétaire de l’Ontario doit être fondée sur des hypothèses prudentes.

Les mises à jour des finances de la province à la mi-exercice sont fondées sur les renseignements les plus à jour étant disponibles. Néanmoins, des données importantes, qui pourraient présenter des risques tant positifs que négatifs et ainsi avoir une incidence marquée sur les perspectives financières, ne seront pas connues d’ici la fin de l’exercice. Ainsi, les revenus pourraient subir les conséquences de changements à la conjoncture économique, tandis que les charges pourraient subir les conséquences de changements dans l’utilisation de programmes d’envergure axés sur la demande.

Dans le cadre d’une gestion transparente des risques financiers, le Conseil du Trésor surveille ces risques tout au long de l’exercice pour faire en sorte que les prévisions soient formulées à l’aide de méthodologies robustes et prudentes. On fait aussi appel à d’autres outils de gestion importants, notamment le suivi étroit du rythme de la mise en œuvre des mesures et la détection proactive des risques émergents liés aux programmes et aux politiques. Par ailleurs, les processus de planification financière sont fondés sur une analyse approfondie des risques connus. Il s’agit entre autres de créer des plans pour atténuer et gérer les risques financiers et d’intégrer les risques dans les prévisions financières à moyen terme, s’il y a lieu.

Détails des finances de l’Ontario

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Étendue des scénarios de perspectives de déficit de l’Ontario

Le graphique à barres illustre l’étendue des perspectives de déficit de l’Ontario à partir des deux scénarios économiques possibles présentés au chapitre 2, Résultats économiques récents et perspectives. Selon les perspectives de déficit budgétaire 2020, le déficit est estimé à 38,5 milliards de dollars en 2020-2021, à 33,1 milliards de dollars en 2021-2022 et à 28,2 milliards de dollars en 2022-2023. Le scénario de déficit suivant une croissance accélérée prévoit un déficit de 27,7 milliards de dollars en 2021-2022 et de 21,3 milliards de dollars en 2022-2023, tandis que le scénario de déficit suivant une croissance au ralenti prévoit un déficit de 35,6 milliards de dollars en 2021-2022 et de 33,4 milliards de dollars en 2022-2023.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.2 : Financement global pour le secteur de la santé et l’intervention contre la COVID‑19

Le graphique à barres empilées illustre les charges totales du secteur de la santé et de l’intervention contre la COVID‑19, notamment le fonds pour l’intervention contre la pandémie pour la période de 2020-2021 à 2022-2023. En 2020-2021, les charges du secteur de la santé devraient s’établir à 64,6 milliards de dollars et les charges liées à l’intervention contre la COVID‑19, y compris le fonds pour l’intervention contre la pandémie, devraient s’établir à 8,3 milliards de dollars. En 2021-2022, on prévoit que le total des charges du secteur de la santé atteindra 67,0 milliards de dollars et que les charges liées à l’intervention contre la COVID‑19, y compris le fonds pour l’intervention contre la pandémie, atteindront 4,0 milliards de dollars. En 2022-2023, on s’attend à ce que les charges totales du secteur de la santé se chiffrent à 68,5 milliards de dollars et que les charges liées à l’intervention contre la COVID‑19, y compris le fonds pour l’intervention contre la pandémie, atteignent 2,0 milliards de dollars.

L’intervention contre la COVID‑19 inclut le montant de 5,3 milliards de dollars du fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 en 2020-2021 et les montants de 4,0 milliards de dollars en 2021-2022 et de 2,0 milliards de dollars en 2022-2023 du fonds pour l’intervention contre la pandémie.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.3 : Composition des revenus en 2020-2021

Le diagramme à secteurs montre la composition des revenus de l’Ontario en 2020–2021, qui devraient s’élever à 151,1 milliards de dollars. Les revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui se chiffrent à 36,9 milliards de dollars, soit 24,4 % du total des revenus, sont la plus importante source de revenus fiscaux. Suivent la taxe de vente, avec 24,9 milliards de dollars ou 16,5 % du total des revenus et l’impôt sur le revenu des sociétés, de 9,9 milliards de dollars ou 6,6 % du total des revenus. Les autres composantes des revenus fiscaux sont les suivantes : impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui s’établissent à 6,1 milliards de dollars ou 4,0 % du total des revenus; impôt-santé des employeurs, avec 6,3 milliards de dollars ou 4,2 %; taxes sur l’essence et le carburant, qui représentent 3,1 milliards de dollars ou 2,0 %; Contribution-santé de l’Ontario, à 4,0 milliards de dollars ou 2,7 %; et autres taxes et impôts, avec 6,3 milliards de dollars ou 4,2 % du total des revenus.

Le total des revenus fiscaux atteint 97,5 milliards de dollars ou 64,5 % du total des revenus.

Les autres importantes sources de revenus autres que fiscaux sont les suivantes : transferts fédéraux de 33,4 milliards de dollars ou 22,1 % du total des revenus, revenus tirés des entreprises publiques de 3,6 milliards de dollars ou 2,3 % du total des revenus et divers autres revenus non fiscaux de 16,7 milliards de dollars ou 11,1 % du total des revenus.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 3.4 : Composition des charges totales en 2020-2021

Le diagramme à secteurs montre la part des charges totales de l’Ontario et les montants par secteur en 2020-2021.

On s’attend à ce que les charges totales atteignent 187,0 milliards de dollars en 2020-2021.

Le secteur de la santé constitue la charge la plus importante, soit 64,6 milliards de dollars ou 34,6 % du total des charges.

Les autres secteurs sont les suivants : éducation, avec 31,0 milliards de dollars ou 16,6 %, éducation postsecondaire, avec 10,7 milliards de dollars ou 5,7 %, services à l’enfance et services sociaux, avec 17,9 milliards de dollars ou 9,6 %, justice, avec 4,6 milliards de dollars ou 2,4 %, et autres programmes avec 45,7 milliards de dollars ou 24,5 %. L’intérêt sur la dette, qui est inclus au Total des charges, s’élève à 12,5 milliards de dollars ou 6,7 % .

Aux fins de la présentation de l’information financière du budget de 2020, toutes les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 ont été incluses dans le poste Autres programmes plutôt que dans le poste Secteur de la santé. Ce financement comprend des charges ponctuelles du secteur de la santé pour la COVID‑19 de 3,1 milliards de dollars, le fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 de 5,3 milliards de dollars en 2020-2021, et un fonds pour l’intervention contre la pandémie de 4,0 milliards de dollars en 2021-2022 et de 2,0 milliards de dollars en 2022-2023. Ce changement dans la présentation de l’information n’a pas d’incidence sur les allocations du ministère qui tiennent compte des structures des ministères présentées dans le budget des dépenses de 2020-2021. Pour de plus de détails sur le financement d’une durée limitée et les fonds de prévoyance, voir le tableau 3.10.

Le Secteur de l’éducation exclut les charges au titre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui sont incluses à la rubrique Autres programmes.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

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