Chapitre 1, Section B : Protéger notre économie

Introduction
Soutenir les travailleurs et les familles
Soutenir les emplois
Protéger l’environnement de l’Ontario
Soutenir les collectivités
Bâtir un gouvernement moderne

Introduction

La COVID‑19 est une urgence sanitaire, mais les mesures qui ont été nécessaires pour sauver des vies et préserver la capacité du système de santé de l’Ontario ont quand même eu de lourdes conséquences économiques. Les Ontariennes, les Ontariens et leurs employeurs se sont massivement montrés disposés à faire ce qu’il fallait pour se protéger mutuellement, même lorsque ces sacrifices ont eu une incidence sur leur gagne‑pain. L’Ontario a conscience des sacrifices ainsi faits et prend de nouvelles initiatives pour fournir un soutien direct aux familles, aux travailleurs et aux petites entreprises en mettant en application les mesures énoncées dans le Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie.

Peu de gens ont sacrifié davantage que les propriétaires et les employés des dizaines de milliers de petites entreprises touchées par les mesures de santé publique qui ont été mises en place pour endiguer la deuxième vague de COVID‑19. En décembre, le gouvernement a annoncé la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui apporte une aide de 10 000 $ à 20 000 $ aux petites entreprises admissibles. D’après les demandes reçues à la mi‑mars, le gouvernement estime qu’environ 120 000 petites entreprises se partageront une aide de 1,7 milliard de dollars par le biais de cette subvention au moment où elles en ont le plus besoin.

Si grâce à cette aide de nombreux employeurs ont pu maintenir leur activité, ils ne sont pas encore tirés d’affaire. En effet, nombre d’entre eux feront face à de nouveaux coûts lorsque les restrictions seront levées. C’est ce qui conduit l’Ontario à fournir automatiquement un deuxième bloc de financement aux petites entreprises qui ont déjà été jugées admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, portant ainsi l’aide totale octroyée dans le cadre de cette subvention à environ 3,4 milliards de dollars.

Malgré le soutien sans précédent accordé par le gouvernement, de nombreux travailleurs ont perdu leurs emplois à cause de la pandémie de COVID‑19. Chaque emploi perdu est bien plus qu’une statistique économique; c’est une mère ou un père angoissé, une famille qui a du mal à joindre les deux bouts ou un jeune qui fait face à un avenir incertain. Certains ont été affectés plus que d’autres. Les femmes, les collectivités racialisées, les travailleurs à faible revenu et les employés des secteurs tels que l’accueil et le tourisme ont été touchés de manière disproportionnée.

Pour aider ces travailleurs à réintégrer la population active dès que possible, l’Ontario les relie aux emplois dans les industries qui embauchent. L’un des volets clés de cette démarche est le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation, proposé temporairement pour verser jusqu’à 2 000 $ aux particuliers qui ont des coûts de formation admissibles en 2021. Cette mesure fournirait à elle seule une aide d’environ 260 millions de dollars à 230 000 Ontariennes et Ontariens.

Les parents ont également porté sur leurs épaules un fardeau incommensurable durant la pandémie de COVID‑19, soumis au stress découlant de changements inédits dans l’éducation de leurs enfants et de la responsabilité de subvenir à leurs besoins et de veiller sur eux. De nombreuses familles ont dû engager des frais de garde d’enfants supplémentaires, fournir à leurs enfants les technologies nécessaires à leur apprentissage et leur offrir des activités sécuritaires en période de COVID‑19, tandis que d’autres ont été privées de travail en conséquence des restrictions imposées en matière de santé publique.

Il est dans l’intérêt commun d’aider les mères et les pères de famille et, à cette fin, le gouvernement verse une aide considérable aux parents, qui recevront 1,8 milliard de dollars en paiements directs dans le cadre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19. La province verse automatiquement une troisième série de paiements aux parents qui ont bénéficié du Soutien aux apprenants, dont les paiements sont maintenant doublés. Chaque parent admissible recevra un montant ponctuel de 400 $ par enfant, d’âge scolaire ou non, jusqu’à la 12^e année d’études, et 500 $ pour les enfants et les jeunes de 21 ans ou moins ayant des besoins particuliers. Les parents qui n’en ont pas fait la demande jusqu’à maintenant pourront soumettre une demande pour cette troisième série de paiements. Ce soutien sans précédent procurera aux familles une aide d’urgence estimée à 980 millions de dollars. Cette somme s’ajoute aux 868 millions de dollars que le gouvernement a octroyés en paiements aux parents pour les aider à faire face à la pandémie de COVID‑19.

Pour aider davantage les parents qui ont des frais de garde d’enfants, le gouvernement propose de bonifier de 20 % le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE) en 2021. Cette mesure aurait pour effet de faire passer le soutien aux parents de 1 250 $ à 1 500 $ en moyenne. Le soutien total provenant de cette bonification temporaire s’élèverait à quelque 75 millions de dollars, aiderait les parents à retourner dans la population active et contribuerait à rendre les services de garde d’enfants plus abordables durant cette période éprouvante.

S’il est évident que personne ne pouvait empêcher l’éclosion d’une pandémie mondiale, les Ontariennes et Ontariens comprennent que leurs comportements peuvent réduire le risque de COVID‑19 pour leurs familles et leurs collectivités. Ces sacrifices ont un prix, mais l’Ontario continuera de soutenir la population et les emplois jusqu’à ce que nous puissions tourner la page sur cette période difficile.

Ces mesures de soutien seront étayées par des actions qui contribueront à stimuler la reprise de l’Ontario, s’appuieront sur le robuste socle économique de la province et favoriseront la croissance économique future. Le moment venu, le gouvernement prendra des mesures supplémentaires afin d’instaurer un environnement plus concurrentiel pour les créateurs d’emplois en proposant un plan de croissance économique à long terme éclairé par les chefs d’entreprise et les entrepreneurs, par les travailleurs et les représentants syndicaux, par les organismes communautaires, par les experts et, avant tout, par la population de l’Ontario.

Je suis persuadé que l’Ontario ressortira plus fort de cette crise. Une économie saine passe par une population en bonne santé. Nous ferons tout le nécessaire pour préserver la sécurité et la santé de la population. Nous ferons également tout en notre pouvoir pour que notre économie soit la plus saine de toute l’Amérique du Nord.

L’honorable Peter Bethlenfalvy,
ministre des Finances et président du Conseil du Trésor

Le Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie porte à 23,3 milliards de dollars l’investissement total du gouvernement pour protéger l’économie ontarienne.

Points saillants

Appuyer les travailleurs et les familles

Pour aider les travailleurs à payer leurs frais de formation, le gouvernement propose le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en 2021. En 2021, cette mesure procurerait un crédit d’impôt maximal de 2 000 $ par bénéficiaire applicable à 50 % des dépenses admissibles, pour une aide totale d’environ 260 millions de dollars à quelque 230 000 personnes.
Pour aider les familles, qui ont dû faire face à un nouveau cortège de contraintes et de dépenses en raison de la pandémie, et permettre aux parents de garder une plus grande partie de leur argent, le gouvernement leur octroie une troisième série de paiements au moyen de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19, soit une aide totale de 1,8 milliard de dollars depuis mars dernier. Pour cette série, le paiement sera doublé à 400 $ par enfant et à 500 $ pour chaque enfant ayant des besoins particuliers, ce qui signifie qu’une famille avec trois enfants en bas âge dont l’un a des besoins particuliers aura reçu au total 2 600 $ au terme de cette troisième série de paiements.
Pour aider les parents à payer leurs frais de garde d’enfants et à retourner dans la population active, le gouvernement propose de bonifier de 20 % le crédit d’impôt ASGE en 2021. Cette mesure aurait pour effet de faire passer le soutien aux parents de 1 250 $ à 1 500 $ en moyenne, soit une aide supplémentaire d’environ 75 millions de dollars pour les frais de garde d’enfants de plus de 300 000 familles.
Pour aider les personnes âgées à rester plus longtemps dans la maison qu’elles aiment, l’Ontario a mis en place le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile en 2021. Ce nouveau crédit fournira une aide estimative de 30 millions de dollars à quelque 27 000 aînés et personnes qui habitent avec des membres de leur famille qui sont âgés.

Soutenir les emplois

Pour aider les petites entreprises qui ont été le plus durement touchées par les restrictions dont la mise en place était nécessaire pour protéger les gens contre la COVID‑19, l’Ontario octroie aux bénéficiaires qui y sont admissibles une deuxième série de paiements dans le cadre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Environ 120 000 petites entreprises bénéficieront automatiquement de 1,7 milliard de dollars supplémentaires par l’entremise de ce deuxième bloc d’aide, qui sera octroyé sous forme de subventions de 10 000 $ à 20 000 $ et qui portera à 3,4 milliards de dollars l’aide totale accordée dans le cadre de cette subvention.
Pour soutenir les secteurs du tourisme, de l’accueil et de la culture, qui sont parmi les plus lourdement touchés par la pandémie de COVID‑19, l’Ontario investit 400 millions de dollars de plus sur les trois prochaines années dans de nouvelles initiatives visant à appuyer ces secteurs. Cette somme se greffe aux investissements de 225 millions de dollars déjà annoncés et porte le total à plus de 625 millions de dollars depuis le début de la pandémie.
Pour connecter les ménages, les entreprises et les collectivités à la large bande, dont la COVID‑19 a démontré qu’elle était une nécessité et non un luxe, l’Ontario investit 2,8 milliards de dollars, ce qui porte l’investissement total de la province à près de 4 milliards de dollars sur six ans à compter de 2019‑2020.
Pour encourager les investissements des entreprises dans certaines régions de la province qui ont été à la traîne sur le plan de la croissance de l’emploi par le passé, l’Ontario propose d’augmenter temporairement le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional en investissant 61 millions de dollars de plus, ce qui porterait l’aide totale au titre de ce crédit d’impôt à quelque 155 millions de dollars d’ici 2022‑2023.

Soutenir les collectivités

Pour soutenir les organisations confessionnelles et culturelles en difficulté à cause des coûts supplémentaires que la COVID‑19 leur a occasionnés, l’Ontario débloquera jusqu’à 50 millions de dollars pour offrir des subventions à celles qui y sont admissibles.
Pour appuyer les 444 municipalités de l’Ontario, principales partenaires de la province dans la lutte contre la COVID‑19, celui-ci octroie une aide financière supplémentaire de près de 1 milliard de dollars en 2021. Il veut ainsi préserver les services publics essentiels et favoriser la reprise économique. Cette mesure s’ajoute à l’aide fédérale‑provinciale de 4 milliards de dollars offerte aux collectivités de la province en vertu de l’Accord sur la relance sécuritaire, une mesure sans précédent. L’Ontario s’allie aux municipalités et enjoint sans relâche au gouvernement fédéral d’intervenir et de verser une aide financière égale, sinon supérieure, à ces nouveaux investissements provinciaux importants.

Pour favoriser la croissance économique à long terme et la pérennité des finances publiques, le gouvernement doit évoluer et se moderniser, comme le reste du monde. L’Ontario s’engage à promouvoir un gouvernement moderne qui met les citoyens au cœur de toutes ses actions. Le Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie fournit l’état d’avancement des travaux concernant, d’une part, le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 et pour un gouvernement axé sur la population et, d’autre part, le fonds d’accélération de 500 millions de dollars Faire progresser l’Ontario.

Soutenir les travailleurs et les familles

Les travailleurs et les familles sont le cœur et l’âme de l’Ontario. La COVID‑19 leur a ravi une part importante de leur gagne‑pain et, pour cette raison, l’Ontario leur apporte un soutien sans précédent.

Venir en aide aux familles ontariennes

La force des familles fait la force de la province. Or, la COVID‑19 a rendu la vie plus difficile aux parents et aux enfants de l’Ontario.

Soutenir les familles grâce à la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19

Les coûts supplémentaires occasionnés par l’école virtuelle, l’accès réduit aux programmes parascolaires et aux services de garde d’enfants, les obstacles au retour au travail et le stress causé par les restrictions qu’il a fallu imposer en matière de santé publique sont autant de raisons pour lesquelles les familles ont besoin et méritent de recevoir de l’aide.

C’est pourquoi, afin de renforcer les familles et de leur faciliter un peu la vie, l’Ontario offre une nouvelle série de paiements directs aux parents dans le cadre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19. La province verse automatiquement une troisième série de paiements aux parents qui ont bénéficié du Soutien aux apprenants, dont les paiements sont maintenant doublés. Chaque parent admissible recevra un montant ponctuel de 400 $ par enfant, d’âge scolaire ou non, jusqu’à la 12^e année d’études, et 500 $ pour les enfants et les jeunes de 21 ans ou moins ayant des besoins particuliers. Les parents qui n’avaient pas demandé les paiements précédents pourront soumettre une demande pour cette troisième série de paiements. Ce soutien inédit devrait procurer aux familles une aide d’urgence de 980 millions de dollars. Cette somme s’ajoute aux 868 millions de dollars que le gouvernement a octroyés en paiements aux parents pour les aider à faire face à la pandémie de COVID‑19.

Avec ce financement total de plus de 1,8 milliard de dollars en paiements directs dans le cadre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19, le gouvernement reconnaît que les familles font face à des contraintes extraordinaires occasionnées par la pandémie.

Soutenir les familles de l’Ontario grâce à la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19

La famille Simoneau

La famille Simoneau compte quatre membres, dont un enfant en 3^e année et un autre en 5^e année. Colin et Élie suivent des cours à distance et ont besoin d’ordinateurs portatifs pour participer à l’apprentissage en ligne avec leurs camarades de classe. Avec la troisième série de paiements, les Simoneau recevront au total 1 600 $ pour couvrir en partie le coût des ordinateurs portatifs permettant à leurs enfants de suivre le rythme et d’avoir accès aux outils d’apprentissage en ligne.

La famille Ibrahim

La famille Ibrahim compte cinq membres, dont deux enfants en 6^e année et un enfant en 12^e année ayant des besoins particuliers. Akil et Farah suivent leurs cours en présentiel et Sana suit des cours virtuels. À la maison, tous ont besoin d’un espace de travail approprié pour faire leurs devoirs. Avec la troisième série de paiements, la famille Ibrahim recevra au total 2 600 $ pour que tous les enfants aient les fournitures scolaires et les outils dont ils ont besoin.

Choix et abordabilité des services de garde d’enfants

Nous avons beaucoup appris de la COVID‑19, mais l’un des enseignements essentiels que nous en tirons est l’importance des services de garde d’enfants pour le bon fonctionnement de l’économie.

Frances Donald
Économiste en chef et
responsable de la macrostratégie
Gestion de placements Manuvie
« Il n’y aura pas de reprise économique sans redonner aux parents l’accès à des services de garde d’enfants », CNN Business

Le gouvernement reconnaît que les familles sont les mieux placées pour prendre les décisions concernant les services de garde de leurs enfants. C’est pourquoi, en 2019, le gouvernement a mis en place le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE), qui aide les familles ontariennes à assumer leurs frais de garde d’enfants tout en les laissant choisir les services qui conviennent à leurs enfants.

Avec la pandémie de COVID‑19 et les fermetures temporaires d’écoles, les parents ont fait face à des difficultés dans leurs carrières. Nombre d’entre elles ont dû quitter le marché du travail et auront du mal à le réintégrer. Le retour au travail ne doit pas être entravé par des services de garde d’enfants qui ne sont pas abordables.

Pour aider davantage les familles, le gouvernement propose de bonifier temporairement de 20 % le crédit d’impôt ASGE pour tous les bénéficiaires en 2021. Cette mesure aurait pour effet d’augmenter le soutien de 75 millions de dollars, le faisant passer d’environ 1 250 $ à 1 500 $ par famille, en moyenne, pour aider plus de 300 000 familles admissibles à ce crédit à payer leurs frais de garde d’enfants en 2021.

Si la COVID‑19 s’est répercutée sur tous, les femmes qui sont dans la population active ont été touchées de manière disproportionnée, car un grand nombre de secteurs ayant subi de lourdes pertes d’emplois et connaissant une reprise plus lente sont à prédominance féminine. Il sera crucial pour la reprise économique de l’Ontario de favoriser une plus forte participation des femmes à la population active et celle‑ci sera largement conditionnée par l’accès à des services de garde d’enfants abordables.

Graphique 1.6 : Aide supplémentaire pour frais de garde d’enfants en 2021 — Description accessible du graphique 1.6

Graphique 1.7 : Aide supplémentaire aux familles pour frais de garde d’enfants en 2021 — Description accessible du graphique 1.7

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Créer des places de garderie

L’Ontario crée de nouvelles places de garderie. En effet, le gouvernement s’est engagé à aménager jusqu’à 30 000 places de garderie en milieu scolaire, dont 10 000 places, tout au plus, dans de nouvelles écoles. À l’hiver 2021, on compte plus de 20 000 nouvelles places approuvées, ce qui aidera les familles et favorisera un réseau de services de garde d’enfants solide et accessible.

Dans l’urgence, l’Ontario a également offert aux travailleurs de première ligne des services ciblés et gratuits de garde d’enfants avant la reprise de l’apprentissage en présentiel. En 2021, cette mesure a permis de créer plus de 39 000 places de garde d’enfants dans 545 emplacements pour les travailleurs de première ligne, notamment les employés d’épicerie et les travailleurs de la santé, ainsi que les personnes travaillant auprès des populations vulnérables.

Ensemble, avec la hausse proposée du crédit d’impôt ASGE, ces investissements aident les parents à rester dans la population active ou à la réintégrer en rendant les services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables en cette période difficile.

L’Ontario prend des mesures pour améliorer l’accès aux services de garde d’enfants, les rendre plus abordables et en accroître le choix, mais il ne peut agir seul. Tandis que le gouvernement fédéral poursuit le dialogue avec les provinces et les territoires sur sa stratégie nationale pour les services de garde d’enfants, l’Ontario encourage le Canada à adopter les principes suivants, d’une importance capitale pour le succès de sa stratégie :

l’accès amélioré aux services de garde d’enfants, des prix abordables et un choix pour les familles;
de la souplesse pour les provinces et les territoires en fonction des besoins des enfants et des familles, qui varient de région en région et d’une collectivité à l’autre;
une aide financière fédérale accrue et soutenue.

Après avoir fait des progrès considérables dans l’amélioration des services de garde d’enfants, l’Ontario attend avec impatience l’occasion de collaborer avec le gouvernement fédéral pour élargir le choix de services de garde d’enfants offert aux parents et produire des résultats pour les familles et l’économie de la province.

Mettre les travailleurs sur la voie de la réussite

Pour le marché du travail de l’Ontario, la pandémie de COVID‑19 a eu des conséquences économiques importantes, dont certaines pourraient subsister longtemps. De nombreux travailleurs ont perdu leur emploi et sont toujours au chômage. Aussi l’Ontario propose‑t‑il une variété de mesures de soutien à la formation et à l’emploi, dans bien des cas simplifiées et numériques, afin que les travailleurs aient les compétences nécessaires pour favoriser la reprise économique.

Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario peuvent aménager un éventail de modèles d’éducation souples afin de répondre à la demande croissante d’apprenants en âge de travailler qui participent à l’éducation permanente et qui, dans un marché du travail en évolution, ont de plus en plus besoin d’accéder à des possibilités de formation et de perfectionnement. Les bouleversements du marché du travail causés par la pandémie qui continue de sévir ne feront qu’accélérer cette tendance.

André Côté et Alexi White
« Higher Education for Lifelong Learners:
A Roadmap for Ontario Post-Secondary Leaders and Policymakers »
Ontario 360

Aider les travailleurs à payer leurs coûts de formation

Pour aider les travailleurs à obtenir la formation dont ils ont besoin, le gouvernement instaure le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation. Il s’agit d’un crédit d’impôt sur le revenu des particuliers qui serait temporaire et remboursable et fournirait une aide pour l’année 2021. Ce crédit d’impôt procurerait un allégement maximal de 2 000 $ applicable à 50 % des coûts de formation admissibles.

Graphique 1.8 : Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation — Description accessible du graphique 1.8

En 2021, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation fournirait un montant estimatif de 260 millions de dollars à quelque 230 000 personnes, soit environ 1 100 $ en moyenne.

Pour se prévaloir du crédit ici proposé, il faut avoir une limite positive au titre du Crédit canadien pour la formation pour l’année 2021. Voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives, ainsi que les conditions à remplir pour se prévaloir de ce crédit.

Fournir un soutien à l’emploi et à la formation – Intervention contre la COVID‑19

L’Ontario maintient l’aide aux travailleurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID‑19 en investissant une somme supplémentaire de 614,3 millions de dollars en 2020‑2021 et en 2021‑2022 pour offrir des mesures ciblées de soutien à l’emploi et à la formation. Cette aide comprend jusqu’à :

85,0 millions de dollars à l’appui du Fonds pour le développement des compétences afin d’aider les services de formation et d’emploi à soutenir les travailleurs pendant que la province relance son économie. Les projets financés donneront aux travailleurs mis à pied un accès immédiat à des mesures d’aide à la formation ou à de nouveaux emplois, amélioreront la qualité de la formation, appuieront les groupes habituellement sous-représentés, augmenteront le taux d’inscription et de participation aux programmes d’apprentissage, serviront plus adéquatement les collectivités et combleront les besoins des petites entreprises à la recherche de personnes compétentes. Ces fonds supplémentaires porteront l’investissement du gouvernement à 115 millions de dollars.
117,3 millions de dollars pour aider les femmes, les personnes racialisées, les peuples autochtones, les jeunes, ainsi que les personnes handicapées qui connaissent les taux de chômage les plus élevés en cette période de pandémie. Ce financement aidera à lever les obstacles et à offrir des possibilités de formation, afin que ces personnes puissent acquérir les compétences recherchées dont elles ont besoin pour trouver de bons emplois et être mises en rapport avec les employeurs qui souhaitent faire prospérer leur entreprise.
157,2 millions de dollars pour offrir aux travailleurs des secteurs les plus durement touchés durant la pandémie, notamment à ceux de l’accueil et du tourisme, des services d’orientation professionnelle et une formation d’urgence pour trouver de nouvelles carrières et de bons emplois. Ce soutien sera offert par l’éventail de services à la clientèle et de programmes de développement communautaire d’Emploi Ontario.
60,8 millions de dollars pour améliorer et augmenter les connexions Internet à haut débit et les autres éléments d’infrastructure numérique de sorte que les organismes communautaires, les agences de formation et les collèges puissent offrir aux travailleurs des services d’emploi et de formation à distance aux quatre coins de la province, y compris dans les régions rurales, éloignées et du Nord.
194 millions de dollars pour appuyer davantage les travailleurs de l’Ontario en leur offrant les programmes et les services supplémentaires d’emploi et de formation adaptés à la relance économique de la province.

Ces investissements tiennent compte d’une augmentation du financement offert par le gouvernement fédéral en vertu de l’Entente Canada‐Ontario sur le développement de la main‑d’œuvre. L’Ontario se réjouit de ce financement supplémentaire d’une durée limitée. Cependant, une plus grande souplesse et une aide financière à plus long terme sont indispensables pour favoriser la relance de l’économie et une croissance à plus long terme.

Fonds pour le développement des compétences

Plus de 500 demandes de financement ont été reçues dans le cadre du Fonds pour le développement des compétences durant le premier mois qui a suivi sa création, en février 2021. Des projets d’emploi et de formation visant à aider les travailleurs à trouver de bons emplois ont été proposés par des syndicats, des collèges, des organismes communautaires, des employeurs et des agences de formation, entre autres, dans l’ensemble de la province. Les projets admissibles pourraient inclure : un salon des carrières numériques permettant aux employeurs de se mettre en rapport avec les chercheurs d’emploi touchés par la COVID‑19; des programmes de mentorat et des services d’orientation professionnelle pour les apprentis pendant leur formation sur le lieu de travail; la création de documents de formation indiquant aux employeurs quelles adaptations offrir aux employés qui ont un handicap; ainsi que l’aménagement d’espaces de travail et d’équipements plus accessibles. Les projets financés seront à la disposition des travailleurs à compter du printemps et de l’été 2021.

Élaborer une stratégie numérique pour les chercheurs d’emploi

L’Ontario reconnaît l’importance des services numériques et cherche à moderniser son approche de la formation et du développement des compétences, particulièrement en cette période de COVID‑19 où les interactions en personne sont plus limitées. Le gouvernement investit cette année un montant initial de 5 millions de dollars dans l’élaboration d’une nouvelle suite moderne de services numériques pour compléter les services offerts en personne par l’entremise d’Emploi Ontario. Cette stratégie numérique aidera les chercheurs d’emploi à obtenir les renseignements, les outils et les services appropriés et les employeurs à trouver plus facilement le talent dont ils ont besoin.

Création d’un passeport-compétences virtuel

La pandémie de COVID‑19 a causé une transformation importante de la demande de main‑d’œuvre et créé à la fois la nécessité et l’occasion pour les travailleurs d’acquérir rapidement de nouvelles compétences et d’améliorer celles qu’ils possèdent déjà. Pour proposer aux travailleurs et aux élèves de l’Ontario un itinéraire plus rapide vers l’emploi, le gouvernement a lancé à l’automne 2020 sa première stratégie de microcertification, à laquelle il consacre 59,5 millions de dollars sur trois ans. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement octroie un financement ponctuel supplémentaire de 2 millions de dollars en 2021‑2022 pour créer un passeport virtuel qui montre les titres de compétences des apprenants afin de poser les bases d’une formation continue et leur permet de les transmettre par voie numérique à d’éventuels employeurs.

Création du Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail

Pour positionner l’Ontario parmi les administrations privilégiées pour leur réserve de main‑d’œuvre et de talent de calibre mondial, le gouvernement crée le Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail. Le mandat de ce comité s’articulera autour de la relance économique, de la création d’un Ontario plus concurrentiel et du soutien aux travailleurs.

Créer des débouchés dans les métiers spécialisés

Améliorer la Stratégie relative aux métiers spécialisés

Pour aider à reconstruire l’économie de l’Ontario, il faudra davantage de travailleurs spécialisés. À cette fin, le gouvernement continue à moderniser et à transformer le système de métiers spécialisés et d’apprentissage dans le cadre de la Stratégie relative aux métiers spécialisés annoncée dans le budget de 2020.

Je suis ravi de voir le gouvernement s’attacher en priorité à promouvoir les carrières dans la construction en y sensibilisant davantage les élèves, les conseillers en orientation et les parents, et ce pas dans la bonne direction amènera un plus grand nombre de jeunes à s’intéresser aux métiers spécialisés.

Richard Lyall,
président,
Residential Construction Council of Ontario

L’Ontario investit au total 288,2 millions de dollars dans sa Stratégie relative aux métiers spécialisés en 2021-2022, une stratégie qui comprend les améliorations suivantes :

Financement supplémentaire de 39,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, pour élargir l’accès au programme de la Majeure Haute Spécialisation (MHS). Faisant fond sur un investissement de 42,4 millions de dollars en 2020‑2021, cela entraînera la création d’environ 75 nouveaux programmes qui offriront aux élèves de 11^e et 12^e année davantage de possibilités d’acquérir des compétences qui les rendront aptes à l’emploi et d’explorer les débouchés offerts dans les métiers spécialisés.
Investissement de 3 millions de dollars sur trois ans dans un nouveau programme pilote de bourses pour l’apprentissage par l’expérience pratique dans les métiers spécialisés. À partir de 2021‑2022, cette bourse pourra aider environ 1 000 élèves ayant des difficultés financières ou autres à obtenir leur Diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Ce programme comprend la participation à un cours d’éducation coopérative axé sur les métiers spécialisés.
Élargissement du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) de façon à offrir une possibilité d’apprentissage d’été aux élèves de 10^e année, à compter de 2021. Le PAJO permet aux élèves de 11^e et 12^e année de se familiariser avec un éventail de bons emplois dans les métiers spécialisés grâce à des stages d’éducation coopérative, tout en accumulant des crédits qui comptent pour l’obtention de leur diplôme d’études secondaires.

Prévoir une réserve suffisante de travailleurs spécialisés pour les projets d’infrastructure

Afin de veiller à ce que l’Ontario dispose de la main‑d’œuvre spécialisée nécessaire pour réaliser les travaux d’infrastructure prioritaires, les soumissionnaires intéressés par le projet de la ligne de métro Ontario devront fournir, dans leur réponse à la demande de propositions, des renseignements sur les métiers et les corps de métiers secondaires recherchés et indispensables à l’exécution du projet. Le soumissionnaire retenu amorcera des discussions avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario concernant des mesures de soutien à la formation en apprentissage, notamment des cibles volontaires stratégiques et des incitatifs financiers.

Appuyer les élèves

La pandémie de COVID‑19 a changé la façon dont l’enseignement est dispensé. L’Ontario réalise des investissements pour que les élèves continuent d’apprendre tout au long de la période de COVID‑19 et acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour les emplois de l’avenir.

Améliorer l’apprentissage à distance et en ligne

La connectivité est cruciale pour les élèves et le corps enseignant. C’est pourquoi l’Ontario réalise sur deux ans un nouvel investissement de 40 millions de dollars qui viendra améliorer la technologie de l’apprentissage à distance. Cet investissement permettra d’améliorer la connectivité dans les établissements scolaires et de fournir des ressources et des outils novateurs pour qu’élèves et enseignants puissent participer de façon harmonieuse à l’apprentissage à distance en cette période de COVID‑19 et dans le futur.

Construire des écoles

Photo d’une petite fille dans une garderie

Investir dans les écoles, c’est investir dans l’avenir et contribuer à la prospérité à long terme de l’économie provinciale. C’est ce qui motive le gouvernement à investir environ 14 milliards de dollars en subventions d’immobilisations sur 10 ans pour construire des écoles, rénover celles déjà en place et appuyer des projets liés à l’éducation. Cet investissement comprend 1,4 milliard de dollars qui seront consacrés à la rénovation d’écoles pour l’année scolaire 2021-2022, ce qui assurera l’aménagement d’excellents milieux d’apprentissage. Cet investissement procurera aux élèves une base solide qui les aidera à réussir tout au long de leur vie.

Les élèves méritent d’apprendre dans des environnements sûrs, connectés et accessibles. Dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour améliorer et moderniser l’infrastructure, l’Ontario investit 550 millions de dollars durant l’année scolaire 2020-2021 pour construire 20 nouvelles écoles et huit annexes permanentes aux écoles existantes. Ces nouveaux projets créeront 16 000 nouvelles places d’apprentissage et permettront aux élèves et au personnel d’avoir accès aux meilleures salles de classe et aux meilleurs milieux d’apprentissage. À l’étape de la construction, ces nouveaux projets créeront des centaines d’emplois et contribueront dans une large mesure à la reprise économique de l’Ontario.

Graphique 1.9 : Exemples de projets en cours ayant trait à des écoles — Description accessible du graphique 1.9

Rendre l’éducation postsecondaire plus abordable

La pandémie de COVID‑19 a eu un effet disproportionné sur les jeunes, qui ont été nombreux à subir des revers dans leurs études durant cette période. L’Ontario a rendu l’éducation postsecondaire plus abordable, d’abord en prenant une mesure sans précédent qui consistait à réduire les frais de scolarité de 10 % pour les étudiantes et étudiants ontariens des collèges et universités financés par le secteur public, et ce, dans tous les programmes admissibles à un financement pour l’année scolaire 2019‑2020, puis en gelant les frais de scolarité pour l’année scolaire 2020‑2021.

De plus, le gouvernement élargit le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO) pour qu’un plus grand nombre d’étudiants et d’apprenants aient accès à l’éducation postsecondaire et soient préparés pour le marché du travail. À compter de l’année scolaire 2020‑2021, les étudiantes et étudiants qui suivent des programmes admissibles offerts dans des établissements autochtones pourront demander une aide financière au RAFEO. L’Ontario élargit en outre l’admissibilité au RAFEO en le rendant accessible aux étudiants inscrits à des programmes de microcertification approuvés par le ministère et dont la qualité est assurée.

Investir dans les établissements d’enseignement postsecondaire

En 2021‑2022, le gouvernement versera aux 21 universités et aux 24 collèges de l’Ontario financés par le secteur public des subventions d’exploitation de base de 3,6 milliards de dollars et de 1,4 milliard de dollars respectivement. Ces fonds seront appliqués aux dépenses d’exploitation générales, dont la prestation des programmes, les services aux étudiants et la dotation en personnel.

En 2020‑2021, pour aider à éliminer les difficultés financières liées à la COVID‑19 et pour appuyer les étudiantes et étudiants de l’Ontario, le gouvernement octroie 106,4 millions de dollars de plus aux établissements d’enseignement postsecondaire. Ce financement aidera les établissements d’enseignement postsecondaire qui ont le plus besoin d’une aide financière. Par ailleurs, il pourrait être utilisé dans les secteurs qui subissent au plus près les contraintes de la COVID‑19, notamment la prestation des programmes et l’aide financière aux étudiants.

L’Ontario continuera à appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire en investissant 90 millions de dollars sur trois ans pour aider les collèges et les universités à améliorer leurs ressources et à acheter des équipements modernes et à la fine pointe de la technologie. L’Ontario crée aussi un fonds d’amélioration du matériel de formation pour les universités. Ce financement aidera les étudiantes et étudiants à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour les emplois recherchés d’aujourd’hui et de demain. Il aidera aussi les établissements d’enseignement postsecondaire à offrir une formation pertinente et de qualité pour que les diplômés répondent aux besoins du marché de l’emploi de l’Ontario, ainsi qu’un accès élargi à la microcertification. Ces programmes seront offerts en partenariat avec le secteur privé pour répondre aux besoins évolutifs des employeurs.

Nous sommes heureux du ferme soutien dont le gouvernement continue à faire preuve pour les collèges… Nous sommes ravis de collaborer avec le gouvernement à de nouvelles initiatives pour moderniser l’enseignement postsecondaire, notamment de créer d’autres débouchés pour les personnes qui ont besoin de se recycler pour s’orienter vers une nouvelle carrière pendant la relance de l’économie ontarienne.

Linda Franklin
Présidente-directrice générale, Collèges Ontario

L’Ontario octroie également des subventions d’immobilisations de 493 millions de dollars sur trois ans qu’il versera à compter de 2021-2022 pour aider les collèges et les universités de la province à répondre au besoin constant d’entretien, de rénovation et de modernisation de leurs installations. L’éducation de calibre mondial que les étudiantes et étudiants y reçoivent est cruciale pour l’avenir de l’Ontario et sa reprise économique. Ces améliorations permettront aux étudiants, aux professeurs et aux autres membres du personnel de poursuivre en toute confiance leurs études et leur enseignement dans un environnement moderne et sécuritaire.

Développer l’apprentissage virtuel

L’investissement sans précédent du gouvernement dans la Stratégie pour l’apprentissage virtuel contribue à inaugurer une nouvelle ère pour le secteur de l’enseignement postsecondaire.

Robert Luke,
directeur général,
eCampusOntario

La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence l’importance d’un apprentissage virtuel souple et accessible pour aider tous les apprenants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir. Afin d’élargir l’accès à une éducation virtuelle de qualité, recherchée et concurrentielle à l’échelle mondiale, le gouvernement a annoncé en décembre 2020 l’investissement de 50 millions de dollars dans une nouvelle Stratégie pour l’apprentissage virtuel. Pour appuyer sa mise en œuvre, le gouvernement de l’Ontario y consacrera une somme supplémentaire de 21,4 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021-2022.

Soutenir les emplois

Photo d’une petite entreprise : un salon de coiffure

L’Ontario appuie les employeurs les plus gravement touchés par la COVID‑19 en mettant en place des programmes tels que la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, la Subvention ontarienne visant à redonner vie aux rues commerçantes pour l’aide à l’acquisition d’équipement de protection individuelle, ainsi que l’allégement de l’impôt foncier et les remises pour les coûts d’énergie. Par l’entremise du Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie, le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour apporter une aide appréciable et immédiate aux employeurs les plus touchés par la COVID‑19. Cette mesure aidera les entreprises à se relever, à surmonter la pandémie et à continuer de créer des emplois et la prospérité dans les années à venir.

Aider les petites entreprises à survivre à la COVID‑19

Les petites entreprises sont la clé de voûte de l’économie ontarienne, dans la mesure où elles emploient la main‑d’œuvre locale dans les collectivités de l’Ontario. Pour aider celles qui ont été obligées de fermer ou de limiter considérablement leurs services aux termes du confinement provincial entré en vigueur en décembre 2020, l’Ontario a instauré en janvier 2021 la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui fournit un montant de 10 000 $ à 20 000 $ aux petites entreprises admissibles. Au vu des demandes reçues jusqu’à la mi‑mars, le gouvernement estime qu’environ 120 000 petites entreprises se partageront une aide de 1,7 milliard de dollars grâce à cette subvention, au moment où elles en ont le plus besoin.

Doubler la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises

Si les restrictions ont été en partie levées et que certaines entreprises peuvent maintenant rouvrir leurs portes de façon sécuritaire, les profondes répercussions économiques de la pandémie de COVID‑19 continuent de nuire à un grand nombre de petites entreprises.

Il faut en priorité et de toute urgence protéger ces employeurs qui constituent une ressource vitale pour les collectivités ontariennes. À cette fin, le gouvernement annonce qu’un nouveau bloc de financement sera octroyé dans le cadre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Ces entreprises qui ont été reconnues comme bénéficiaires admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises auront automatiquement droit à un deuxième paiement, qui sera équivalent au premier qu’elles auront reçu, sans avoir à présenter une nouvelle demande.

Par l’entremise de ces deux blocs de financement, la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises fournira une aide estimative de 3,4 milliards de dollars à environ 120 000 petites entreprises ontariennes, ce qui les aidera à traverser cette période difficile et à protéger les emplois.

Améliorer le Programme pour le numérique et les rues principales

En juin 2020, en partenariat avec le gouvernement fédéral, l’Ontario a annoncé la plateforme pour le numérique et les rues principales, une initiative de 57 millions de dollars prise pour aider 22 900 entreprises ontariennes à proposer et à améliorer leurs services en ligne. Le Programme pour le numérique et les rues principales aide les entreprises à accroître leur visibilité numérique et à accéder à de nouveaux marchés. À ce jour, ce programme a pu aider près de 20 000 petites entreprises de rues commerçantes à augmenter leurs services numériques. Ce programme créera également des emplois pour plus de 1 400 étudiantes et étudiants.

Exemples de soutien offert par la plateforme pour le numérique et les rues principales

À ce jour, plus de 10 000 entreprises ont reçu une aide dans le cadre du programme ShopHERE de la plateforme pour le numérique et les rues principales, qui aide à créer des magasins en ligne pour les petites entreprises indépendantes.

Environ 42 % de ces entreprises sont situées en dehors de la région du grand Toronto et on en recense plus de 370 dans le Nord de l’Ontario. De plus, 56 % des entreprises ayant bénéficié d’une aide sont exploitées par des femmes.

Pour appuyer ce programme, ShopHERE a embauché plus de 600 étudiants ou personnes nouvellement diplômées, dont 54 % de femmes et 75 % de personnes affirmant appartenir à une minorité ethnique.

Dans le budget de 2021, l’Ontario investit 10 millions de dollars de plus dans le Programme pour le numérique et les rues principales en 2021-2022 afin d’aider un plus grand nombre de petites entreprises à se convertir au numérique et à offrir à leurs clients des services en ligne efficaces. Le programme continuera à proposer des subventions pour la conversion au numérique, une plateforme d’apprentissage en ligne, des programmes de formation, ainsi que des équipes de services numériques offrant un soutien technique aux propriétaires de petites entreprises.

Fournir un soutien supplémentaire aux petites entreprises de l’Ontario

Figurent parmi les autres mesures que l’Ontario a déjà mises en place et qui aideront les petites entreprises :

Un soutien aux petites entreprises admissibles pour les aider à compenser les coûts imprévus de l’équipement de protection individuelle (EPI) en leur octroyant des bourses ponctuelles maximales de 1 000 $ dans le cadre de la Subvention ontarienne visant à redonner vie aux rues commerçantes.
Un partenariat avec le gouvernement fédéral pour verser aux petites entreprises une aide de 976 millions de dollars dans le cadre du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). De plus, le gouvernement a prolongé le moratoire sur les expulsions pour les locataires commerciaux approuvés aux fins de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).
Un allégement des impôts fonciers et des coûts d’énergie pour aider les entreprises admissibles situées dans les régions visées par un contrôle, un confinement ou des fermetures à l’échelle provinciale (ou, auparavant, dans les régions visées par l’étape 2 modifiée du confinement).
L’injection de 8 millions de dollars dans le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID‑19 pour les petites entreprises, afin d’aider celles qui ont du mal à payer leurs factures suite à l’éclosion de COVID‑19.
Un nouvel allégement du coût de l’électricité d’environ 320 millions de dollars en 2020‑2021, par lequel le tarif applicable aux heures creuses est appliqué 24 heures sur 24 à la clientèle résidentielle, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises admissibles durant les périodes de restrictions provinciales en vigueur du 24 mars 2020 au 31 mai 2020 et du 1^er janvier 2021 au 22 février 2021.

Fidèle à son engagement à réduire de 8,7 % l’impôt sur le revenu des sociétés, l’Ontario a ramené à 3,2 % le taux d’imposition à compter de 2020. Cette mesure fera réaliser des économies annuelles maximales de 1 500 $ aux entreprises ontariennes bénéficiant du taux d’imposition des petites entreprises.

De plus, l’Ontario a révisé à la baisse les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) pour les créateurs d’emplois et maintient la remise de l’Ontario pour l’électricité, qui réduit directement les factures d’électricité admissibles de la clientèle résidentielle, des exploitations agricoles et des petites entreprises et retranche une partie du coût des onéreux contrats d’énergie renouvelable dans le cadre du plan détaillé de l’Ontario visant à fournir un allégement du coût de l’électricité.

Pour illustrer la démarche visant à aider les entreprises ontariennes considérablement fragilisées par la COVID‑19, prenons l’exemple du petit magasin de détail de Markham présenté dans le graphique 1.10. Pour les trois premiers mois de 2021, ce détaillant pourrait avoir droit à une aide de 59 325 $ du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement fédéral.

Graphique 1.10 : Illustration de l’allégement pour un petit magasin de détail — Description accessible du graphique 1.10

Stratégie de l’Ontario pour le tourisme, l’accueil, la culture et les sports

En Ontario, le tourisme, l’accueil, la culture, les sports et les loisirs sont parmi les secteurs les plus lourdement touchés par la pandémie de COVID‑19. Les industries liées au tourisme et à l’accueil ont perdu ensemble 140 100¹ emplois au total entre février 2020 et 2021.

En réponse aux difficultés exceptionnelles auxquelles ces secteurs sont soumis, l’Ontario annonce un vaste éventail d’initiatives pour aider les secteurs du tourisme, de l’accueil et de la culture à survivre à la pandémie de COVID‑19 et à envisager un avenir prospère. Dans le budget de 2021, l’Ontario investira au cours des trois prochaines années plus de 400 millions de dollars dans de nouvelles initiatives visant à aider ces secteurs. Cela s’ajoute aux investissements de 225 millions de dollars annoncés plus tôt et porte le total à plus de 625 millions de dollars depuis le début de la pandémie.

Création de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil

L’Ontario reconnaît que de nombreuses entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil ont besoin de soutien pour traverser cette période difficile. C’est pourquoi le gouvernement lance la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil, qui versera quelque 100 millions de dollars sous forme de paiements ponctuels de 10 000 $ à 20 000 $ aux petites entreprises admissibles.

En prévision de la saison touristique printanière et estivale qui approche, les petites entreprises admissibles peuvent faire une demande de soutien pour se relever des impacts de la COVID‑19, ainsi que créer et protéger des emplois. Pour être admissibles, les entreprises doivent faire la preuve qu’elles ont subi des pertes de revenus d’au moins 20 % et emploient moins de 100 personnes. La demande pourra se faire facilement en ligne. De plus amples renseignements sont fournis sur le site Ontario.ca/SoutienCOVID.

Les petites entreprises qui ont reçu la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises ne sont pas admissibles à cette nouvelle subvention.

Aider au rétablissement du secteur du tourisme de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario lance le Programme ontarien de relance économique du tourisme doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars pour 2021-2022, afin d’aider les exploitants touristiques, les entreprises « locomotives » et les attractions à se remettre des effets de la COVID‑19. Grâce à ce programme, des entreprises normalement prospères qui contribuent à l’emploi et au tourisme dans leur région recevront de l’aide pour couvrir les coûts de la restructuration, de la réouverture sécuritaire, de l’adaptation des activités de marketing et de la création de partenariats.

Encourager la population à prendre des vacances en Ontario lorsqu’il sera sécuritaire de le faire

Bien qu’elles soient nécessaires, les mesures de sécurité et de santé publique visant à contenir la propagation de la COVID‑19 ont porté un dur coup au secteur touristique de l’Ontario. Dans le budget de 2020, le gouvernement annonçait qu’il allait explorer des façons de fournir aux Ontariennes et aux Ontariens une aide pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles pour le tourisme en Ontario, afin de les encourager à découvrir la province en 2021. Dans cet esprit, le gouvernement a réservé 150 millions de dollars et a l’intention de déposer un projet de loi instaurant un crédit d’impôt pour encourager la population à explorer la province lorsque les spécialistes de la santé publique jugeront que la situation permet de le faire en toute sécurité.

Soutenir les organisations touristiques régionales de l’Ontario

L’Ontario s’engage à soutenir le tourisme dans la province grâce à un financement accru pouvant atteindre 15 millions de dollars à l’intention des organisations touristiques régionales (OTR) en 2021-2022. L’initiative contribuera à stabiliser le secteur et à soutenir ses efforts visant à attirer des visiteurs canadiens et internationaux lorsque les conditions permettront de le faire en toute sécurité. Elle soutiendra également le maintien des activités de Destination Toronto, de Tourisme Ottawa et des onze autres OTR, afin de favoriser la relance du tourisme régional et de maintenir et créer des produits et des expériences touristiques novateurs dans le cadre d’un mandat actualisé.

Appuyer la communauté artistique de l’Ontario

Pour soutenir le secteur des arts durant la COVID‑19, le gouvernement y investit 10 millions de dollars de plus en 2021-2022. Avec le soutien du Conseil des arts de l’Ontario (CAO), cette nouvelle injection de fonds aidera le secteur à assumer les coûts élevés de la préparation d’activités et d’événements qui n’ont pu avoir lieu en 2020-2021. Elle contribuera également à éponger les pertes financières dues à la fermeture des salles et à la perte de revenus de location, de même qu’à payer les nouveaux coûts liés aux mesures de santé et de sécurité et à la programmation numérique ou virtuelle. Ce nouvel investissement aidera des organisations artistiques de toute la province à adapter leur programmation et à attirer à nouveau le public, les abonnés et les donateurs. Il soutiendra également des emplois locaux pour des musiciens, des auteurs, des peintres, des acteurs, des danseurs et des machinistes, entre autres, qui soutiennent le secteur ontarien des arts et de la culture.

Offrir plus d’occasions de profiter des parcs de l’Ontario

Durant la pandémie, les parcs et les réserves de conservation ont été des endroits prisés où pratiquer de façon sécuritaire des activités récréatives. En cette période où la population cherche un plus grand nombre d’occasions de profiter de l’extérieur en toute sécurité, l’Ontario l’encourage à se rendre dans les parcs provinciaux en offrant l’accès de jour gratuit du lundi au jeudi, du 1^er mai au 2 septembre cette année. Cette mesure aidera un plus grand nombre de particuliers et de familles à faire des activités comme le canot, la randonnée pédestre et la bicyclette dans les parcs provinciaux.

L’Ontario investira aussi quelque 3,9 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l’expérience dans les parcs provinciaux en facilitant, grâce à la technologie, l’accès à un guichet unique où les Ontariennes et Ontariens pourront trouver des activités récréatives qui correspondent à leurs intérêts dans leur région. La province et les entreprises locales travailleront ensemble pour trouver des idées qui permettront de stimuler l’économie touristique de l’Ontario et d’offrir de nouvelles façons de profiter des parcs provinciaux.

Fournir un allégement financier aux entreprises touristiques axées sur les ressources

L’Ontario fournit un soutien ciblé aux entreprises touristiques axées sur les ressources qui ont été frappées par la pandémie de COVID‑19. Les camps commerciaux éloignés et les pourvoiries de chasse et pêche admissibles seraient exemptés de certains coûts de loyer et droits pendant une autre année. Cela représente un allégement financier de quelque 1,3 million de dollars qui favorisera la relance du secteur en soutenant les entreprises qui emploient des résidentes et résidents et contribuent aux économies locales.

Investir dans l’infrastructure communautaire et sportive

L’Ontario investit quelque 200 millions de dollars pour financer l’infrastructure dans le cadre de projets stratégiques de grande envergure ainsi que celle des installations sportives grâce au nouveau Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure. Ce Fonds permettra à la province de répondre à certaines demandes qui n’ont pas pu être acceptées dans le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) parce qu’il avait atteint son plafond de financement. Le Fonds soutiendra également le secteur des sports et des loisirs, qui a été l’un des plus durement touchés par la pandémie de COVID‑19.

Le Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure comporte deux volets. Le volet Priorités locales en matière d’infrastructure soutiendra les nouvelles installations multifonctionnelles utilisées pour des activités communautaires, culturelles et récréatives.

Le volet Réaménagement de l’infrastructure sportive et communautaire fournit un financement pour soutenir la rénovation et la remise en état d’infrastructures sportives et communautaires.

Soutenir les restaurants et les bars

Photo d’un distributeur de boissons dans un bar

Durant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement de l’Ontario soutient les emplois dans le secteur de l’accueil avec les mesures suivantes :

Autoriser en permanence les bars et les restaurants titulaires d’un permis d’alcool à vendre de l’alcool avec les commandes de nourriture à emporter ou pour livraison, afin de favoriser la relance des restaurants, des bars, des brasseries, des établissements vinicoles et des distilleries. Il s’agit d’une mesure de plus que prend le gouvernement pour offrir choix et commodité aux consommateurs.
Verser un soutien financier pouvant atteindre 1 000 $ pour couvrir une partie des coûts d’achat d’EPI. Les petites entreprises admissibles des secteurs de l’accueil et de la restauration peuvent demander ce soutien par le biais de la Subvention pour redonner vie aux rues commerçantes.
Permettre en permanence les livraisons en dehors des heures de pointe aux commerces de détail, aux restaurants, aux hôtels et aux centres de distribution pour aider à faire en sorte qu’ils soient toujours approvisionnés et puissent fonctionner efficacement.
Aider les petits restaurants et les restaurants indépendants durant la fermeture des salles à manger due à la COVID‑19, en fixant un plafond pour les frais facturés par les services de livraison.

Le graphique 1.11 illustre l’aide offerte par les gouvernements provincial et fédéral à laquelle un restaurant pourrait avoir droit pour les trois premiers mois de 2021.

Graphique 1.11 : Illustration de l’allégement pour un restaurant — Description accessible du graphique 1.11

Soutenir les producteurs d’alcool locaux

Les collectivités rurales et les entreprises agrotouristiques locales de l’Ontario ont été frappées de plein fouet par la pandémie de COVID‑19, notamment les établissements vinicoles qui ont dû annuler des visites, des dégustations, des mariages et d’autres événements importants pour ces entreprises.

Le gouvernement de l’Ontario a apporté certains changements pour soutenir les producteurs d’alcool locaux. Il a notamment élargi l’offre de produits fabriqués en Ontario à la LCBO et autorisé la vente de vins 100 % ontariens et de spiritueux admissibles dans les marchés fermiers. Le gouvernement permettra aussi la vente de bières de l’Ontario dans ces marchés au cours de la prochaine saison.

Afin de soutenir la relance et la viabilité de l’industrie vinicole et agrotouristique de l’Ontario, le gouvernement verse un montant ponctuel de 10 millions de dollars en subventions en 2021, ce qui permettra d’aider les établissements vinicoles et les cidreries touchés par les mesures de confinement et contribuera au maintien de la production agricole et des emplois locaux dans les collectivités rurales de la province.

Le gouvernement augmente également de 1,2 million de dollars le financement du Programme de soutien aux petites distilleries en 2021-2022 afin d’aider ces dernières à se remettre des effets de la pandémie de COVID‑19.

De plus, le gouvernement prolonge jusqu’en 2022-2023 le financement des programmes suivants :

Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA (7,5 millions de dollars);
Programme de soutien aux petites cidreries (1,8 million de dollars) et Programme de soutien aux petites distilleries (0,8 million de dollars);
Initiatives dans les secteurs du marketing, du tourisme et du développement des exportations; initiatives de mesure du rendement et de développement de la recherche et de l’innovation (5,3 millions de dollars).

Attirer les investissements d’entreprises grâce à Investissements Ontario

Pour soutenir la croissance économique à long terme, il faut absolument faire de la province une destination de choix pour l’investissement et la création d’emplois. Dans l’économie mondiale, la concurrence est cependant de plus en plus féroce entre les territoires pour attirer les investissements d’entreprises. Pour accroître la compétitivité de l’Ontario et transformer son approche pour attirer des entreprises, le gouvernement a créé la société Investissements Ontario.

Investissements Ontario fera la promotion de la province comme destination de choix pour les investissements, ce qui rendra l’Ontario plus concurrentiel et fera clairement savoir aux investisseurs que l’Ontario est ouvert aux affaires. La société offrira un guichet unique pour les entreprises et les investisseurs. Elle évoluera au rythme du monde des affaires et stimulera la croissance économique, soutiendra les entreprises stratégiques ontariennes et attirera des entreprises du monde entier afin de créer de bons emplois en Ontario.

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’engage à investir 400 millions de dollars sur quatre ans dans la création du Fonds pour Investissements Ontario, qui soutiendra Investissements Ontario et encouragera les investissements dans les secteurs clés que sont la fabrication de pointe, les technologies et les sciences de la vie. La société s’appuiera sur un processus d’évaluation avancé pour choisir les projets de grande valeur aux fins d’investissement. Elle fournira aux investisseurs une expertise et des services opportuns et adaptables, à l’appui des possibilités d’investissement, ce qui comprend des renseignements sur l’aide financière disponible, du soutien en matière de talents, de même que des conseils et des services de guide-expert.

Investissement Ontario offrira une plus grande expertise en matière de développement commercial et de structuration des transactions et s’appuiera sur les nombreux avantages que présente l’investissement en Ontario, à savoir une bonne qualité de vie, un bassin de travailleurs très qualifiés, un secteur de l’innovation solide et en pleine croissance, de même qu’un climat propice à la création d’emplois, qui peut contribuer à l’essor des entreprises. La société va intensifier ses activités et sa dotation et s’employer à mobiliser le marché. L’Ontario présentera des mesures législatives pour maintenir Investissements Ontario, élargir ses objets et établir d’autres exigences opérationnelles.

Outre Investissements Ontario, le gouvernement utilise divers programmes et initiatives pour soutenir les entreprises. C’est pourquoi le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario propose de modifier la Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce. En vertu de la modification proposée, les résultats des programmes de soutien aux entreprises seraient accessibles par le biais d’un prospectus annuel d’Investissements Ontario, ce qui améliorerait la transparence et l’imputabilité en fournissant de l’information opportune sur les dépenses publiques et servirait à garantir que les fonds sont utilisés au profit des entreprises et collectivités de l’Ontario.

Consolider l’avantage concurrentiel de l’Ontario

Il est primordial de stimuler la croissance économique de la province pour favoriser l’emploi, l’innovation et l’investissement, et offrir une meilleure qualité de vie.

Sean Speer, Drew Fagan et Luka Glozic
Université de Toronto,
Munk School of Global Affairs and Public Policy
Grow Ontario Stronger: A Framework for the Ontario Government’s Post‑Pandemic Recovery Plan

Avant la pandémie, l’Ontario avait pris des mesures importantes afin de réduire les coûts pour les entreprises et de soutenir la croissance économique, comme l’allégement de l’impôt sur le revenu des entreprises, l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et le soutien d’une réduction des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).

Pour soutenir les entreprises durant la pandémie de COVID‑19 et faciliter leur relance, le gouvernement a également :

Consenti d’autres réductions des impôts des créateurs d’emplois, y compris un soutien fiscal accru pour favoriser les investissements dans certaines régions de l’Ontario qui sont à la traîne au chapitre de la création d’emplois;
Réduit les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les créateurs d’emplois;
Rendu permanente la hausse de 490 000 $ à 1 million de dollars de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs. Cette mesure éliminera un impôt sur l’emploi pour 30 000 employeurs de plus et permettra aux employeurs du secteur privé d’économiser environ 360 millions de dollars en 2021‑2022;
Réduit les prix de l’électricité grâce à des mesures comme le transfert des coûts de l’énergie renouvelable dans le cadre d’un plan exhaustif relatif à l’électricité, pour permettre aux moyens et grands employeurs industriels et commerciaux de réduire leurs factures d’électricité;
Mis en œuvre des mesures ciblées dans le contexte de la COVID‑19, comme la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, ainsi que des remises de l’impôt foncier et des coûts énergétiques pour les entreprises admissibles touchées par les mesures de santé publique provinciales.

Les principales mesures de réduction des coûts prises depuis juin 2018 combinées aux nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 devraient permettre de fournir aux créateurs d’emplois de l’Ontario un soutien à hauteur de 10,2 milliards de dollars en 2021, dont plus de 60 % est à l’intention des petites entreprises de l’Ontario. Le soutien fourni aux petites entreprises est évalué à 6,3 milliards de dollars en 2021.

Graphique 1.12 : Soutien aux créateurs d’emplois de l’Ontario — Description accessible du graphique 1.12

Mettre l’accent sur la croissance économique à long terme

L’Ontario dispose d’une base économique solide, mais il existe des obstacles de longue date à la croissance qui doivent être éliminés. Afin de redresser la situation financière suite à la COVID‑19, il faudra une approche plus stratégique pour favoriser une croissance économique globale et inclusive. Le gouvernement prendra d’autres mesures pour créer un environnement plus concurrentiel pour les créateurs d’emplois dans le cadre d’un plan de croissance économique à long terme éclairé par les constats des dirigeants du milieu des affaires et des entrepreneurs, des travailleurs et des représentants syndicaux, des organismes communautaires, des spécialistes et, surtout, la population de l’Ontario.

L’Ontario élaborera un plan de croissance à long terme qui :

exposera une vision claire de la façon d’accroître les taux de croissance de l’économie et de la productivité, ce qui mènera à une économie provinciale plus prospère pour toute la population de l’Ontario;
prévoira une analyse approfondie des atouts et des défis concurrentiels de la province;
énoncera des objectifs à atteindre sur une période de cinq à 10 ans; et
identifiera les initiatives qui permettront d’atteindre ces objectifs.

Bonifier le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

La prospérité de l’Ontario dépend de la robustesse des économies régionales. Bien que, dans l’ensemble, la province ait enregistré une croissance favorable de l’emploi entre la dernière récession et l’éclosion de la COVID‑19, le rythme de la croissance du marché de l’emploi a varié d’une région à l’autre. Toronto, Ottawa et les régions environnantes ont connu une croissance de l’emploi plus rapide que d’autres secteurs de la province.

Pour encourager les entreprises à investir dans les régions de la province où la croissance de l’emploi a été inférieure à la moyenne provinciale entre 2009 et 2019, l’Ontario avait annoncé la création du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Il s’agit d’un crédit d’impôt sur les sociétés remboursable de 10 % destiné aux entreprises admissibles qui construisent, rénovent ou achètent des immeubles commerciaux ou industriels admissibles dans une région admissible de la province. Les régions géographiques de la province où les investissements sont admissibles sont illustrées aux graphiques 1.13 et 1.14, et la liste complète se trouve à l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Graphique 1.13 : Nord de l’Ontario : Régions admissibles au crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional — Description accessible du graphique 1.13

Graphique 1.14 : Sud de l’Ontario : Régions admissibles au crédit d’impôt pour l'investissement dans le développement régional — Description accessible du graphique 1.14

À une période cruciale où de nombreuses entreprises envisagent la reprise ou la transformation de leurs activités, la bonification du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional ouvrirait des perspectives de croissance économique et de création d’emplois. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario propose de doubler temporairement le taux du crédit d’impôt, pour le faire passer de 10 % à 20 % des dépenses admissibles pour des biens qui deviennent prêts à être mis en service durant la période commençant le 24 mars 2021 et se terminant avant le 1^er janvier 2023. Cette mesure permettrait de doubler le soutien offert pour l’investissement régional par le biais de ce crédit d’impôt, qui passerait d’un maximum de 45 000 $ à un maximum de 90 000 $ dans une année.

Prenons l’exemple d’une entreprise du comté de Bruce qui songe à faire des rénovations et à construire une annexe à sa quincaillerie de la rue Principale pour accroître ses activités après la pandémie de COVID‑19. Le coût du projet est évalué à quelque 250 000 $ et les nouveaux locaux seraient prêts à être mis en service à l’automne 2021. En vertu de l’actuel crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional, l’entreprise serait admissible à un crédit d’impôt de 20 000 $. Le graphique 1.15 montre que, avec la bonification temporaire proposée, elle deviendrait admissible à un crédit d’impôt supplémentaire de 20 000 $, ce qui porterait à 40 000 $ le crédit d’impôt total et encouragerait l’entreprise à aller de l’avant avec son projet, à accroître ses activités et à créer des possibilités d’emploi dans le comté de Bruce.

Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Les mesures fiscales en détail et autres initiatives législatives.

Graphique 1.15 : Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional pour un investissement de 250 000 $ — Description accessible du graphique 1.15

Investir dans les infrastructures clés

L’investissement dans les infrastructures, notamment des investissements stratégiques dans les transports en commun, les routes, les écoles, les hôpitaux et la large bande, constitue un élément clé du plan du gouvernement. Les investissements prévus au cours des 10 prochaines années totalisent 145,4 milliards de dollars, dont 16,9 milliards de dollars en 2021-2022. Ces investissements contribuent à stimuler la création d’emplois et la croissance économique et sont essentiels pour soutenir la reprise après la COVID‑19.

Accelérer le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire

La pandémie de COVID‑19 a mis en lumière combien il est important que la population de l’Ontario ait accès à la large bande afin de pouvoir participer à l’économie qui devient de plus en plus axée sur le numérique. En Ontario, on compte jusqu’à 700 000 ménages non desservis ou mal desservis, surtout dans les régions rurales, éloignées et du Nord. Cette situation a davantage pénalisé les entreprises, les étudiants et les populations vulnérables durant la pandémie. Le projet de loi intitulé Loi de 2021 soutenant l’expansion de l’Internet et des infrastructures aiderait à accélérer la mise en service opportune d’une infrastructure à large bande et à haute vitesse fiable dans les régions non desservies ou mal desservies de l’Ontario. Si elles sont adoptées, ces mesures législatives élimineront les obstacles à la construction accélérée d’une infrastructure plus efficace, renforceront les collectivités et stimuleront l’économie.

Le budget de 2021 prévoit un nouvel investissement sans précédent de 2,8 milliards de dollars dans l’infrastructure à large bande pour faire en sorte que toutes les régions de la province aient accès à des services à large bande fiables d’ici 2025. Cette mesure proactive constitue le plus grand investissement dans la large bande par un gouvernement canadien, toutes provinces confondues, et sera un élément essentiel de la croissance économique à long terme de l’Ontario. Elle jettera les bases qui permettront à l’Ontario d’être concurrentiel pendant des décennies et de se positionner comme chef de file du processus de transformation vers une économie numérique où la connectivité à large bande est l’élément central de la croissance et du développement économiques de la province.

Cet investissement s’appuie sur le plan intitulé Passons à une vitesse supérieure : Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire annoncé en 2019, qui prévoit des investissements de 315 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la connectivité à large bande dans les collectivités non desservies ou mal desservies, afin d’accroître l’accès pour jusqu’à 220 000 ménages et entreprises et de générer jusqu’à 1 milliard de dollars en investissements totaux, lorsque combinés aux fonds d’autres partenaires publics et privés.

La principale question que nos membres se font poser en région rurale est : “Est-ce que le sans fil et la communication par Internet sont fiables?” L’investissement annoncé dans le dernier budget pour étendre l’accès à la large bande m’a donc réjoui. Je dirais qu’il faut poursuivre dans cette voie.

Tim Hudak
Directeur général,
Ontario Real Estate Association

En novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la prochaine phase du plan Passons à une vitesse supérieure, qui prévoyait une injection de plus de 680 millions de dollars supplémentaires au cours des quatre prochaines années. Ce financement inclut 150 millions de dollars supplémentaires pour doubler l’engagement de la province à l’égard du Programme ICON d’amélioration de la connectivité en Ontario.

Les nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2021, conjugués à ces engagements antérieurs, portent à près de 4 milliards de dollars sur six ans l’investissement global de l’Ontario dans la large bande à compter de 2019‐2020. Ces initiatives cherchent à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement et, dans certains cas, de la Banque de l’infrastructure du Canada et du secteur privé. Par ailleurs, le gouvernement fédéral, par le biais du Fonds pour la large bande universelle, investit 1,7 milliard de dollars dans ce secteur.

L’amélioration de l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire est un projet phare du plan d’action Faire progresser l’Ontario visant à numériser et à moderniser les services et les programmes de la province. Un accès à un service à large bande fiable pour les Ontariennes et Ontariens permettra d’offrir un meilleur accès à l’information, aux médias et aux services et constitue un moteur de relance et de croissance économiques. La large bande jouera un rôle clé dans l’amélioration de la prestation des programmes et de services gouvernementaux essentiels en les rendant plus pratiques, plus fiables et plus accessibles. Le service à large bande soutient la productivité économique, les soins de santé, l’éducation et l’agriculture. Un accès fiable dans toutes les régions de l’Ontario permettra à la province de se positionner comme chef de file dans l’économie mondiale d’aujourd’hui et durant les prochaines décennies.

Graphique 1.16 : Total des nouvelles connexions à large bande prévu grâce au financement provincial, selon l’année — Description accessible du graphique 1.16

Démontrer les progrès réalisés dans les projets de nouvelles lignes de métro

Les grands projets de transport en commun stimuleront la croissance future et la création d’emplois.

Comme il avait été annoncé dans le budget de 2019, le nouveau plan de 28,5 milliards de dollars lancé par le gouvernement pour le réseau de métro de la RGT constitue l’investissement le plus important de l’histoire du Canada dans la construction et le prolongement de lignes de métro. Ce plan comprend la nouvelle ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough avec l’ajout de trois stations, le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord et le prolongement vers l’ouest de la ligne de train léger sur rail Eglinton Crosstown.

L’Ontario travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour réaliser ces projets de métro. En 2020, le gouvernement de l’Ontario a conclu avec la ville de Toronto et la région de York des ententes de partenariat officielles qui assureront une collaboration continue et propice à la bonne exécution des projets de métro.

Ces projets créeront des milliers d’emplois, favoriseront les développements domiciliaires et ouvriront une multitude d’occasions pour les entreprises de la RGT et des environs. Le gouvernement de l’Ontario a franchi un pas de plus vers les mises en chantier :

En décembre 2020, il a lancé deux demandes de propositions (DDP) pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de la ligne Ontario. Les contrats devraient être attribués en 2022.
En août 2020, il a lancé deux DDP pour l’avancement des travaux de percement de tunnel pour le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown, qui sera en grande partie sous terre. Les contrats devraient être attribués en 2021. Les travaux préliminaires, tels que le réaménagement des services publics, continuent d’avancer.
En mars 2021, la province a rendu public le dossier d’analyse initial du prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord. L’Ontario s’appuie sur les travaux de planification, de conception et d’évaluation environnementale déjà achevés pour démarrer ce projet dès que possible.

L’Ontario et ses partenaires municipaux continuent de demander au gouvernement fédéral de s’engager à faire sa juste part, notamment à financer à hauteur d’au moins 40 % les projets de métro prioritaires et à contribuer au projet modifié de train léger sur rail de Hamilton.

Accélérer l’exécution de projets de transport essentiels

L’infrastructure publique est un moteur économique important qui influe sur la capacité de production et la compétitivité d’une économie. L’Ontario continue d’investir dans l’infrastructure essentielle et d’accélérer l’achèvement des projets de transport en commun. L’accélération de la construction d’infrastructure clé créera plus d’emplois, attirera des investissements et contribuera à relancer le moteur économique de l’Ontario après la COVID‑19.

L’Ontario élimine des obstacles et simplifie les processus qui pourraient retarder l’achèvement en temps voulu de projets de transport essentiels. En décembre 2020, la province a adopté des modifications législatives pour étendre les pouvoirs en vue d’accélérer l’achèvement de projets provinciaux de routes et de transport en commun, de même que le programme d’aménagement axé sur les transports en commun.

Ce programme créera une diversité de logements – y compris des logements abordables – et des emplois, augmentera la fréquentation des transports en commun et soutiendra le développement de collectivités plus fonctionnelles fondées sur des principes d’aménagement réfléchi.

Graphique 1.17 : Estimation des avantages de nouveaux investissements dans le transport en commun à Toronto — Description accessible du graphique 1.17

Mise en œuvre du projet SmartTrack

L’Ontario, en partenariat avec la ville de Toronto, met en place un réseau de transport en commun moderne et intégré qui contribuera à désaturer le réseau routier et à réduire la congestion.

En février 2021, le conseil municipal de Toronto a voté en faveur de la modification de l’entente de principe entre l’Ontario et la ville de Toronto concernant le programme des stations SmartTrack. La signature de cette entente marquera l’approbation, par la ville de Toronto, de cinq nouvelles stations SmartTrack qui seront aménagées par Metrolinx : St. Clair-Old Weston, Finch-Kennedy, King-Liberty, Bloor-Lansdowne et la plaque tournante multimodale East Harbour. La nouvelle entente est un pas important vers la mise en chantier et la construction de ces stations prioritaires dès 2026.

Améliorer et accroître le service sur la ligne GO de Kitchener

Le projet d’expansion des services de train GO de Kitchener offrira plus d’options en matière de mobilité, augmentera les liaisons entre la région de Waterloo et la région élargie du Golden Horseshoe et favorisera le développement économique dans ce couloir.

Le service bidirectionnel en continu signifie un accès à plus de trains à plus de périodes de la journée. C’est le service que la région mérite. L’Ontario a franchi un pas de plus vers la réalisation de son projet de transformation du service de la ligne GO de Kitchener et d’accroissement de la capacité. En février 2021, le second tunnel était complètement excavé dans le cadre du projet de creusement de tunnels des autoroutes 401/409 destinés à accueillir de nouvelles voies ainsi que la prochaine infrastructure de signalisation et de communications.

Le gouvernement de l’Ontario investit maintenant dans des travaux d’infrastructure pour permettre l’expansion du service dans le couloir reliant Georgetown à Kitchener, notamment l’aménagement de nouvelles voies et de nouveaux quais. Les travaux dans ce couloir devraient être exécutés en trois phases, qui comprendront l’amélioration de l’infrastructure d’endroits clés comme la gare centrale de Guelph, l’entretien des voies et d’autres travaux de mise à niveau des voies. Le processus d’approvisionnement pour la phase un est en cours, et la construction devrait commencer à l’automne 2021. Les contrats d’approvisionnement des phases subséquentes devraient être attribués entre 2021 et 2023.

Ce projet devrait accroître la fréquentation du service, abréger la durée des trajets et réduire l’utilisation de l’automobile. De plus, il reliera un plus grand nombre de personnes aux emplois et améliorera l’expérience des voyageurs tout en augmentant l’accès aux régions urbaines connaissant la croissance la plus rapide, notamment dans le corridor d’innovation Waterloo-Toronto. Cela va dans le sens de l’objectif que s’est fixé le gouvernement de l’Ontario d’établir un réseau de transport en commun plus fiable dans la région élargie du Golden Horseshoe, ce qui contribuera à une croissance économique et à une création d’emplois vigoureuses qui profiteront à l’ensemble de la province.

Répondre aux besoins de transport de la ville de Hamilton

L’Ontario maintient son engagement à fournir 1 milliard de dollars en fonds pour les dépenses en capital afin de mettre en œuvre la recommandation du Groupe de travail sur les transports à Hamilton concernant un projet de transport en commun de niveau supérieur et d’entreprendre la conception d’un plan modifié de transport par train léger sur rail.

L’Ontario invite le gouvernement fédéral à contribuer à cet important investissement prioritaire dans l’infrastructure de transport de la ville de Hamilton, l’objectif étant d’améliorer l’accès au réseau de transport, de réduire la congestion et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Investir dans le réseau routier

Un réseau de transport sûr, moderne et efficace est essentiel pour assurer la bonne circulation des personnes et des marchandises, relier les collectivités entre elles et stimuler les économies locales. Les investissements intelligents de l’Ontario dans des projets d’autoroutes, de routes et de ponts stimuleront la croissance et la création d’emplois.

L’Ontario a affecté plus de 21 milliards de dollars sur les 10 prochaines années, dont quelque 2,6 milliards de dollars en 2021-2022, à la construction et à la réfection de routes et de ponts.

Les investissements continus dans des projets d’expansion du réseau routier de la province permettront de relier les collectivités, d’améliorer la sécurité routière, d’alléger la congestion et de soutenir le développement économique. Plusieurs projets de la sorte sont planifiés ou en cours aux quatre coins de la province :

L’élargissement de l’autoroute 400, qui constitue un lien crucial pour le tourisme et le transport de marchandises entre le Nord et le Sud de l’Ontario, mais aussi un axe routier important pour la circulation des navetteurs dans le couloir Toronto-Barrie. L’Ontario élargira un tronçon de plus de 26 kilomètres du couloir reliant Langstaff Road et la route 9 dans la région de York, le faisant passer à 10 voies, ce qui comprend la construction de quelque 22 kilomètres de voies réservées aux véhicules multioccupants. L’élargissement de la première section, qui passera de six à huit voies sur 10 kilomètres entre Major Mackenzie Drive et King Road, est en cours. Toutes les sections devraient être achevées d’ici 2026-2027.
L’expansion de la route 6 et de l’autoroute 401 entre Hamilton et Guelph, qui permettra d’augmenter la capacité de l’autoroute 401 et atténuera la congestion sur la route 6, améliorant ainsi la sécurité, la circulation et l’efficacité du réseau. La province entreprendra la prochaine phase avec la construction d’un nouvel échangeur pour la Wellington Road 34 sur la route 6 au nord de l’autoroute 401 et la relocalisation des services publics. Les travaux préliminaires devraient commencer en 2021.
Le contournement de Bradford, une nouvelle autoroute à quatre voies à accès limité de 16,2 km qui reliera deux autoroutes ontariennes très fréquentées, soit les autoroutes 400 et 404, dans les villes de Bradford West Gwillimbury et d’East Gwillimbury. L’Ontario poursuit les travaux d’ingénierie et d’évaluation environnementale qui permettront d’amorcer la phase préliminaire dès l’automne 2021.
L’élargissement de deux à quatre voies de la route 6 sud, de l’autoroute 403 à la rue Upper James à Hamilton, sur une distance d’environ neuf kilomètres. Ce tronçon est un important corridor commercial et un des principaux liens entre l’aéroport international John C. Munro à Hamilton et la région du Grand Toronto et Hamilton via l’autoroute 403.
Le contournement de Cochrane, une nouvelle route à deux voies sur trois à six kilomètres, qui reliera la route 652 à la route 11 et donnera accès aux routes 574 et 579 dans le Nord-Est de l’Ontario. Ce projet améliorera la sécurité, réduira la durée des trajets pour les familles et les camionneurs et créera des emplois dans des collectivités du Nord de l’Ontario.
L’élargissement de deux à quatre voies de la route 40, d’Indian Road jusqu’au nord de la rue Wellington à Sarnia, sur une distance d’environ sept kilomètres. Ce projet accroîtra la capacité routière, augmentera la mobilité, améliorera la sécurité et favorisera la croissance du secteur bio-industriel de Sarnia-Lambton.

Soutenir le transport ferroviaire de passagers dans le Nord

L’Ontario s’engage à revoir les initiatives visant à répondre aux besoins de transport dans le Nord, afin d’optimiser les services de transport par autobus et d’offrir des options de transport ferroviaire de passagers dans le Nord de la province. Conformément à l’ébauche du Plan de transport pour le Nord de l’Ontario, le gouvernement accélère l’examen des besoins en matière de sécurité et d’infrastructure en vue de l’implantation possible d’un service de transport ferroviaire de passagers entre Toronto, North Bay, Timmins et Cochrane. L’Ontario investit 5 millions de dollars dans les travaux de planification et de conception. Un dossier d’analyse initial est en voie d’être finalisé et devrait être rendu public au printemps 2021.

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de 10 ans qui prévoit des fonds pouvant atteindre 30 milliards de dollars, dont 10,2 milliards de dollars de fonds provinciaux, répartis dans cinq volets : Infrastructures de transport en commun, Infrastructures rurales et nordiques, Infrastructures vertes, Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, Résilience à la COVID‑19. À ce jour, l’Ontario a présenté plus de 760 projets au gouvernement fédéral.

Graphique 1.18 : Exemples de projets de PICC récemment approuvés — Description accessible du graphique 1.18

Investir dans l’infrastructure locale

Photo d’un pont en construction avec des ouvriers sur le chantier

L’investissement dans l’infrastructure aide les collectivités rurales à favoriser, à soutenir et à maintenir la croissance économique et la création d’emplois. Le 25 janvier 2021, la province a annoncé un investissement de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) 2021 pour aider 424 collectivités à construire et à réparer des routes, des ponts et des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le FOIC prévoit un financement pour les collectivités comptant moins de 100 000 habitants et celles des régions rurales et du Nord, afin qu’elles puissent investir dans la planification de la gestion de l’infrastructure et des biens locaux pour répondre à leurs besoins prioritaires.

L’Ontario s’appuie sur cet investissement et continue de verser jusqu’à 200 millions de dollars par année au FOIC pour aider les collectivités admissibles à attirer des emplois et des investissements, ainsi qu’à renforcer leur capacité de croissance et de prospérité. Cet investissement annuel dans le cadre du FOIC pour des projets d’infrastructure locale partout en Ontario contribuera à la relance économique de la province et à la croissance, cette année et pendant les prochaines années.

Le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario (IO) fournit un financement à long terme abordable aux municipalités et à d’autres partenaires du secteur public admissibles en Ontario. Depuis sa mise en œuvre, le Programme de prêts d’IO a aidé à soutenir des investissements de plus de 18 milliards de dollars dans le développement et le renouvellement d’infrastructures locales. En 2020, des prêts de plus de 550 millions de dollars ont été accordés dans le cadre de ce programme pour soutenir 159 projets d’infrastructure locale. Le portefeuille de prêts continue de croître et de soutenir les besoins communautaires.

Favoriser la croissance des secteurs clés

Protéger les emplois actuels et en créer de nouveaux dans le secteur automobile de l’Ontario

Le secteur automobile emploie directement plus de 100 000 personnes et soutient des milliers d’autres emplois dans toute la chaîne d’approvisionnement et l’économie plus globale. En février 2019, la province a rendu public le plan Piloter la prospérité : L’avenir du secteur automobile de l’Ontario, qui vise à garantir que le secteur automobile de l’Ontario demeurera compétitif à l’échelle mondiale et continuera de prospérer. Ce plan, soutenu par trois piliers stratégiques, à savoir climat d’affaires concurrentiel, innovation et talents, contribue à développer des chaînes d’approvisionnement efficaces pour la fabrication de véhicules électriques, autonomes et connectés afin de soutenir la résilience à long terme du secteur.

La capacité de fabrication de véhicules électriques en Ontario est fondamentale si nous voulons attirer des investissements à toutes les étapes de la chaîne de valeur des véhicules électriques. En octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu’il investirait un montant égal à celui du gouvernement fédéral, soit 295 millions de dollars, pour transformer le complexe de montage de Ford à Oakville en une plaque tournante mondiale pour la production de véhicules électriques à batterie. Ce projet de 1,8 milliard de dollars représente l’un des investissements les plus importants dans le secteur automobile de l’Ontario en une génération.

Pour maximiser l’impact de ces investissements dans toute la chaîne de valeur automobile de l’Ontario, y compris le virage vers des technologies intelligentes et vertes, l’Ontario investit 56,4 millions de dollars sur les quatre prochaines années pour créer le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV). Le ROIV s’appuiera sur les éléments fructueux du Réseau d’innovation pour les véhicules autonomes de l’Ontario (RIVA), pour accélérer le développement de la prochaine génération de véhicules électriques, connectés et autonomes et des technologies de mobilité, et soutenir le rôle de l’Ontario en tant que centre manufacturier du Canada.

Le ROIV vise également à encourager l’innovation et la collaboration par le biais de partenariats entre les petites et moyennes entreprises (PME), les universités, l’industrie automobile et le secteur des batteries, ainsi que l’exploitation cruciale des ressources minérales dans le Nord de l’Ontario. L’Ontario dispose d’un vaste réseau de fabricants et de fournisseurs automobiles de premier plan ainsi que d’un secteur technologique dynamique. La province est bien positionnée pour demeurer un chef de file dans le secteur de la recherche et des technologies en matière de véhicules électriques et autonomes.

Parmi les autres investissements importants proposés dans le secteur automobile, mentionnons celui que Stellantis (anciennement Fiat Chrysler Automobiles) a annoncé en octobre 2020, soit jusqu’à 1,5 milliard de dollars pour soutenir l’assemblage de véhicules hybrides rechargeables et de véhicules électriques à batterie dans l’usine de montage de Windsor. Aussi, General Motors investira un milliard de dollars pour créer la première usine de fabrication de véhicules électriques commerciaux à grande échelle au Canada dans son usine d’Ingersoll. De plus, General Motors a annoncé qu’elle consacrerait jusqu’à 1,3 milliard de dollars à la réouverture de l’usine de montage d’Oshawa et au soutien de la production supplémentaire de moteurs et de transmissions à St. Catharines. L’usine de montage d’Oshawa comprendra un module de montage flexible et un nouvel atelier de carrosserie afin de répondre à la demande grandissante sur le marché des camionnettes.

Promouvoir les fabricants de l’Ontario

En juillet dernier, grâce à l’appui du gouvernement de l’Ontario, Manufacturiers et Exportateurs du Canada a lancé le programme Fabriqué en Ontario, pour aider à promouvoir le secteur manufacturier local. Le programme de sensibilisation des consommateurs encourage les fabricants et les producteurs à s’inscrire et à promouvoir leurs produits sur le site SupportOntarioMade.ca et à utiliser le logo « Fabriqué en Ontario » pour identifier les articles fabriqués localement.

Au cours de sa première année d’existence, le programme Fabriqué en Ontario a sensibilisé les consommateurs aux produits fabriqués en Ontario. À ce jour, plus de 2 000 fabricants de toutes tailles ont enregistré plus de 9 000 produits auprès de CME afin d’obtenir la désignation « Fabriqué en Ontario ». L’initiative a profité aux fabricants et aux consommateurs pendant la pandémie de COVID‑19, et continuera de le faire durant la période de relance économique qui suivra.

Le partenariat établi entre MEC et votre gouvernement afin de promouvoir les fabricants d’ici dans le cadre du programme Fabriqué en Ontario a démarré en trombe. En cinq mois seulement, nous avons franchi des jalons très importants ensemble et doublé nos attentes initiales.

Mathew Wilson
Vice-président principal, Politiques et relations avec les gouvernements
Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)

L’Ontario investit un million de dollars en 2021-2022 pour soutenir les améliorations apportées au programme Fabriqué en Ontario afin d’aider davantage de détaillants et de fabricants, d’encourager la participation et de faire connaître les produits fabriqués en Ontario auprès des consommateurs. Il s’agit notamment d’augmenter la signalisation dans les magasins de détail, de créer des pavillons « Fabriqué en Ontario » lors des foires d’automne et des événements communautaires, lorsque ce sera sécuritaire, et d’améliorer et d’exploiter le marketing numérique. L’objectif est de créer une marque que les consommateurs ontariens rechercheront lorsqu’ils feront leurs achats, tout en améliorant la sensibilisation aux avantages d’acheter des produits fabriqués localement.

Protéger et soutenir le secteur agroalimentaire

L’Ontario continue d’aider le secteur agroalimentaire à protéger la santé et la sécurité des travailleurs durant la COVID‑19. La province investit 10 millions de dollars en 2021‑2022 pour prolonger d’un an le Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire, annoncé en juin 2020. Cela permettra d’appuyer la mise en œuvre de mesures visant à prévenir et à contrôler la COVID‑19 ainsi qu’à traiter les problèmes imprévus de santé et de sécurité des travailleurs.

Soutenir les éleveurs de bétail et leur capacité de transformation

Les défis liés à la pandémie ont entraîné des perturbations dans certaines installations de transformation de la viande, ce qui a eu un effet sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire et a provoqué un refoulement du bétail dans les fermes. Pour aider les éleveurs à faire face à ces perturbations, l’Ontario investira jusqu’à 5 millions de dollars en 2021-2022 pour prolonger d’un an les initiatives d’Agri-relance, notamment celles liées à la capacité de transformation du bétail, comme les programmes de retrait du bœuf et du porc.

Moderniser le secteur des marchés financiers

En février 2020, l’Ontario a mis sur pied le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail) pour revoir le cadre réglementaire de ceux-ci, qui n’avait pas été revu depuis plus de 17 ans. Il est impératif de moderniser les marchés financiers si l’on veut rester compétitifs par rapport à nos pairs mondiaux. Le Groupe de travail a terminé son rapport en décembre 2020 et l’a rendu public en janvier 2021.

Pendant qu’il poursuit son analyse du rapport, le gouvernement apporte des modifications législatives qui prévoient l’élargissement du mandat de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour y inclure la concurrence et la formation de capital afin de favoriser la croissance économique. L’Ontario met également en œuvre la suggestion de séparer les postes de président du Conseil et de chef de la direction et les fonctions de réglementation et d’arbitrage au sein de la CVMO. Ces changements représenteront les pratiques exemplaires en matière de gestion d’entreprise et inspireront davantage confiance dans les marchés financiers de l’Ontario lorsqu’ils entreront en vigueur plus tard cette année.

Dans les prochains mois, l’Ontario publiera le projet de loi sur les marchés financiers aux fins de consultation avec les parties prenantes. Parallèlement, la CVMO effectue une analyse pour éclairer son processus de consultation réglementaire sur les recommandations du Groupe de travail qui relèvent des règles de la CVMO. Ces changements, ces consultations et les réformes qui s’ensuivront au cours de l’année à venir représentent une modernisation des marchés financiers de l’Ontario qui n’a que trop tardé et qui favorisera la croissance économique et la création d’emplois.

Créer, protéger et commercialiser la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) est un facteur de croissance et d’économie immatérielle de plus en plus important. Les entreprises disposant d’actifs de propriété intellectuelle, tels que des brevets, des droits d’auteur et des marques de commerce, bénéficient souvent de taux de croissance plus élevés et sont également d’importantes créatrices d’emplois. En juillet 2020, suivant les recommandations du Comité d’experts en matière de propriété intellectuelle, le gouvernement a présenté le premier Plan d’action en matière de propriété intellectuelle de l’Ontario.

L’Ontario fait un nouvel investissement de 1,5 million de dollars pour soutenir l’Équipe spéciale de mise en œuvre en matière de propriété intellectuelle, qui a été constituée afin de poursuivre le travail du Groupe d’experts. Ce financement permettra de lancer un programme d’études sur la PI sur le Web, de soutenir le développement d’une ressource centralisée en Ontario et de créer une politique de propriété intellectuelle rigoureuse qui contribuera à protéger les idées locales et à prioriser la commercialisation des produits liés à la PI pour alimenter l’écosystème de l’innovation en Ontario.

L’Ontario collabore avec les universités, les collèges et les instituts de recherche pour clarifier les mandats de commercialisation des établissements d’enseignement postsecondaire, afin de s’assurer que la propriété intellectuelle générée par la recherche financée par les contribuables dans le secteur postsecondaire de calibre mondial de la province se traduit par des avantages sociaux et économiques pour la population de l’Ontario. Des projets sont également en cours pour élaborer des programmes d’études de base et avancés en matière de propriété intellectuelle, accessibles sur le Web, à l’intention des chercheurs et des entreprises, afin de mieux faire connaître et comprendre la propriété intellectuelle.

Soutenir les emplois et la croissance dans le Nord de l’Ontario

Soutenir les petites sociétés d’exploration minière

Le secteur minier est un moteur important de la croissance économique. Les effets de la COVID‑19 sur le secteur minier ont entraîné une diminution des capitaux disponibles pour l’exploration minière. Les petites sociétés minières comptent sur ces sommes pour financer leurs travaux d’exploration, dont le succès est essentiel à la découverte des gisements de minéraux existants et nouveaux qui soutiennent les grandes sociétés minières, les fabricants d’équipement et les investisseurs dans toute la province.

Afin de soutenir les petites sociétés minières, l’Ontario investit 5 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le nouveau Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière. Grâce à ce programme, les petites sociétés minières peuvent demander un financement pour couvrir les coûts admissibles allant jusqu’à 200 000 $ par projet d’exploration ou de développement. Ce programme permettra d’attirer des investissements, d’accroître la compétitivité de l’Ontario dans le secteur de l’exploration et de faciliter la découverte de débouchés prometteurs dans le secteur minier.

Faire progresser le développement des minéraux essentiels en Ontario

L’Ontario renforce sa position en tant que chef de file en Amérique du Nord en ce qui concerne les minéraux essentiels de source responsable, y compris les métaux des terres rares. La province élabore actuellement la toute première stratégie ontarienne sur les minéraux essentiels afin de soutenir l’industrie minière, les secteurs à forte croissance, les technologies propres innovantes et la transition vers une économie à faible émission de carbone, tant au niveau national qu’international.

Favoriser la relance économique du Nord de l’Ontario

Même avant le début de la pandémie de COVID‑19, en termes d’emploi, l’économie du Nord de l’Ontario ne s’était pas encore complètement remise de la précédente récession. La pandémie a entraîné une nouvelle baisse de l’emploi et une hausse du taux de chômage dans les régions du Nord de la province.

Dans le but de soutenir les entreprises et les collectivités, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est en période d’adaptation afin de mieux servir l’économie du Nord. En septembre 2020, le gouvernement a lancé, par l’intermédiaire de la SGFPNO, le Programme de relance économique du Nord de l’Ontario (PRENO), une initiative à court terme visant à répondre aux défis de la pandémie de COVID‑19. Ce programme doté de 20 millions de dollars a permis aux entreprises du Nord à faire face à la pandémie de COVID‑19 en les aidant à adapter leurs activités aux nouvelles directives de santé publique, à protéger leurs employés et leurs clients, ainsi qu’à rétablir la confiance des consommateurs.

En février 2021, le gouvernement a annoncé une version améliorée du programme de la SGFPNO axé sur la culture, le talent, le développement des entreprises et les infrastructures communautaires. Parallèlement aux changements apportés au programme, 50 millions de dollars supplémentaires seront alloués sur deux ans à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario afin de soutenir les investissements dans les infrastructures, la culture, le développement économique et la formation. Ces nouveaux programmes contribueront à accroître le développement économique et à promouvoir la création d’emplois dans le Nord.

Protéger l’environnement de l’Ontario

L’Ontario intervient pour protéger l’environnement et lutter contre le changement climatique, pour la population d’aujourd’hui et de demain, en adoptant un train de mesures qui mèneront à des communautés plus saines et soutiendront la croissance économique en protégeant l’air, la terre et l’eau de l’Ontario.

Faire progresser l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre

L’Ontario continue d’être un chef de file en matière d’énergie propre. En 2019, environ 94 % de l’électricité de l’Ontario était produite à partir de sources n’émettant pas de carbone, dont 58 % à partir du nucléaire et 24 % à partir de l’hydroélectricité. Les investisseurs sont de plus en plus préoccupés par les questions environnementales, sociales et de gouvernance, et les fabricants ontariens utilisent de l’électricité propre tout en faisant concurrence aux entreprises du Michigan, de l’Ohio et du Tennessee qui sont encore largement alimentées par des centrales au charbon. L’approvisionnement en électricité propre de l’Ontario, à un prix compétitif, peut donner à la province un avantage pour attirer les investissements. Le plan global du gouvernement en matière d’électricité, annoncé dans le budget de 2020, vise à garantir que les créateurs d’emplois de l’Ontario reçoivent de l’électricité produite par l’énergie éolienne, solaire et bioénergétique à un prix compétitif.

Chef de file du marché canadien des obligations vertes

Les obligations vertes de l’Ontario profitent de la capacité de la province à lever des fonds à de faibles taux d’intérêt et constituent un outil important pour aider à financer des initiatives de transport en commun, des infrastructures résistant aux conditions météorologiques extrêmes et des projets d’efficacité énergétique et de conservation.

L’Ontario est actuellement le plus grand émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec neuf émissions totalisant 8 milliards de dollars. Au total, 27 projets ont reçu, ou recevront, des fonds provenant des neuf émissions d’obligations vertes de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette.

Accroître le recours aux exigences de divulgation de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise

L’année dernière, le gouvernement a mis sur pied un Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers chargé d’examiner et de formuler des recommandations concernant la modernisation du cadre réglementaire des marchés financiers. Tout au long des consultations publiques du Groupe de travail, le recours accru à la divulgation de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) a reçu un soutien important de la part des intervenants du secteur. Dans son rapport final, le Groupe de travail a recommandé de rendre obligatoire la divulgation par les sociétés ouvertes de facteurs ESG importants, en particulier ceux concernant le changement climatique qui sont conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario commencera le travail d’élaboration des politiques afin d’éclairer les consultations réglementaires ultérieures sur la divulgation des facteurs ESG plus tard cette année.

Chef de file dans le développement des véhicules électriques

Les investissements proposés récemment dans le secteur automobile de l’Ontario feront de la province une plaque tournante mondiale de la fabrication de véhicules électriques. La technologie des véhicules électriques constitue une occasion majeure de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Grâce à ses jeunes entreprises technologiques de calibre mondial, ses usines de fabrication et ses ressources minérales essentielles, l’Ontario occupe une position unique pour diriger le développement de la prochaine génération de technologies de mobilité et de véhicules électriques, connectés et autonomes.

Investissements dans la capacité de fabrication de véhicules électriques en Ontario

Les investissements proposés récemment dans le secteur automobile de l’Ontario, qui totalisent jusqu’à 4,3 milliards de dollars, aideront la province à devenir un chef de file mondial dans la fabrication de véhicules électriques. Ces propositions d’investissements comprennent le réoutillage du complexe de montage de Ford à Oakville pour la production de véhicules électriques à batterie, l’assemblage par Stellantis (anciennement Fiat Chrysler Automobiles) de véhicules hybrides rechargeables et de véhicules électriques à batterie à Windsor, et la création par General Motors de la première usine de fabrication de véhicules électriques commerciaux à grande échelle au Canada dans ses installations d’Ingersoll.

Pour plus de détails, voir la section Protéger les emplois actuels et en créer de nouveaux dans le secteur automobile de l’Ontario, plus haut dans le présent chapitre.

Créer le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

L’Ontario investit 56,4 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour créer le nouveau Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules. Cet investissement permettra d’accélérer le développement de la prochaine génération de véhicules électriques, connectés et autonomes et des technologies de mobilité qui contribuent à réduire l’empreinte environnementale et de carbone.

Pour plus de détails, voir la section Protéger les emplois actuels et en créer de nouveaux dans le secteur automobile de l’Ontario, plus haut dans le présent chapitre.

Élaboration de la toute première stratégie sur les minéraux essentiels de l’Ontario

L’Ontario élabore sa toute première stratégie en matière de minéraux essentiels afin de renforcer sa position en tant que l’un des principaux territoires de compétence en Amérique du Nord pour les minéraux essentiels de source responsable, y compris les éléments de terres rares. Les minéraux des terres rares et de batterie sont nécessaires aux nouvelles technologies et aux secteurs à forte croissance, comme les énergies renouvelables, l’électronique, les véhicules électriques et les technologies propres, pour soutenir un avenir à faible émission de carbone.

Pour plus de détails, voir la section Faire progresser le développement des minéraux essentiels en Ontario, plus haut dans le présent chapitre.

Développer la ceinture de verdure

La ceinture de verdure est une vaste zone de terres protégées qui comprend actuellement plus de 800 000 hectares dans la région élargie du Golden Horseshoe. La ceinture de verdure contribue à renforcer la résilience au changement climatique et à atténuer celui‑ci, tout en protégeant les ressources environnementales, agricoles et en eau souterraine de l’Ontario pour les générations futures. De plus, elle abrite la majeure partie de ces ressources, vitales pour l’Ontario.

Ayant en tête les générations futures, le gouvernement a clairement indiqué qu’il protège la ceinture de verdure contre le développement. C’est pourquoi le budget de 2020 s’est engagé à étendre la ceinture de verdure. Afin de concrétiser cet engagement, le gouvernement a lancé en février 2021 une consultation de 60 jours sur l’expansion de la ceinture de verdure.

La consultation vise à obtenir des commentaires sur la proposition d’ajouter la moraine de Paris Galt à la ceinture de verdure, ainsi que d’étendre, d’ajouter et de protéger davantage les vallées fluviales urbaines dans les environnements urbains à forte densité. Les consultations du gouvernement pourraient mener à la plus grande expansion de la ceinture de verdure depuis sa création, en 2005.

Pour donner suite à l’engagement de l’Ontario, le gouvernement étudie la possibilité d’améliorer la ceinture de verdure en créant le parc dans le secteur du cours supérieur de la rivière East Humber dans la moraine d’Oak Ridges. Ce nouveau parc pourrait constituer un lien ininterrompu entre les extrémités est et ouest de la moraine. Cela permettrait de restaurer le site vacant de plus de 500 acres pour le ramener à son état naturel.

Cet agrandissement et cette protection sans précédent, l’un des plus grands parcs quasi urbains du pays, permettraient au canton de King et à toute la province de se positionner comme chef de file en matière de conservation et comme gardien du patrimoine naturel de l’Ontario.

Protéger les collectivités contre les inondations

L’Ontario veille à ce que le public soit mieux préparé aux inondations et que les risques d’inondation soient réduits pour les collectivités de la province. Pour aider à la mise en œuvre de la stratégie Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, le gouvernement va de l’avant avec une série de mesures, comme l’amélioration des conseils sur la cartographie des plaines inondables et la mise sur pied d’une équipe technique de cartographie des inondations pour mieux identifier les zones à risque. La province offre également un soutien continu aux municipalités par l’entremise du Fonds ontarien d’infrastructure communautaire, qui aide les petites collectivités, les collectivités rurales et les collectivités du Nord à investir dans l’infrastructure locale et la planification de la gestion des biens afin de répondre à leurs besoins prioritaires, y compris la protection contre les inondations et l’adaptation au climat.

Soutenir les collectivités

En reliant les amis, la famille, les quartiers et les villes, les diverses collectivités de l’Ontario jouent un rôle important dans la vie des gens et dans la relance économique de la province. Le gouvernement fait des investissements majeurs pour s’assurer que les collectivités de toute la province soient bien préparées et qu’elle aient le soutien dont elles ont besoin pendant cette période difficile, et après.

Doubler le financement du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

L’Ontario s’engage à doubler ses investissements dans le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones, qui aidera à répondre aux besoins d’infrastructure à long terme et à accélérer les projets prêts à démarrer dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

Dans le cadre de cet investissement, la province versera 6 millions de dollars par an pour financer la modernisation des infrastructures essentielles, répondre aux besoins infrastructurels découlant de la COVID‑19 et soutenir la reprise économique à long terme dans les communautés autochtones. Les mises à niveau dans le cadre du programme pourraient inclure l’amélioration des systèmes de ventilation ou de la circulation d’air dans les espaces communs, ainsi que la construction d’infrastructures communautaires telles que des centres d’affaires et de formation.

Soutenir les communautés franco-ontariennes

Afin de soutenir ses communautés francophones pendant la pandémie de COVID‑19, l’Ontario ajoute à son investissement initial de 2 millions de dollars dans le Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID‑19 un million de dollars supplémentaires pour soutenir les organismes francophones sans but lucratif durement touchés.

Ce financement continuera d’aider les organismes à assumer leurs coûts de fonctionnement, notamment par la prévention de fermetures ainsi que par le recrutement et le maintien en poste du personnel bilingue compétent. Ce fonds est essentiel pour que le réseau d’organismes francophones sans but lucratif puisse continuer de contribuer dans une mesure importante à la vitalité de la communauté franco-ontarienne.

Le gouvernement s’est engagé à assurer la relance économique et le développement à long terme des communautés francophones de l’Ontario. C’est pourquoi l’Ontario investit 3 millions de dollars sur trois ans pour mieux répondre au besoin et à la demande de soutien accrus des organismes communautaires, y compris les entreprises sociales et les petites entreprises, qui desservent la communauté francophone de l’Ontario dans toutes les régions de la province. Cet investissement permettra de continuer à optimiser la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de toutes les régions de l’Ontario. Ces organismes communautaires et ces entreprises apportent une contribution importante à la communauté francophone de l’Ontario et fournissent une gamme de services essentiels dans toute la province.

L’Ontario appuie également la Stratégie de développement économique francophone à long terme qui comprend le maintien du Réseau économique francophone et l’expansion de la gamme de services de soutien aux entreprises par la création d’un incubateur d’entreprises francophones. Cet incubateur soutiendra les nouvelles entreprises en démarrage et fera découvrir les biens et services franco-ontariens à travers la province. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large visant à faire face aux difficultés découlant de la COVID‑19 et à se préparer à la reprise économique.

Finalement, notre province est déterminée à maintenir les relations étroites qu’elle entretient avec ses partenaires provinciaux, y compris le Québec. Pour ce faire, le gouvernement consacrera annuellement 250 000 $ durant les trois prochaines années à l’appui de projets interprovinciaux menés par des organismes franco-ontariens, dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.

S’attaquer aux difficultés uniques que la COVID‑19 a engendrées pour les femmes

Bien que nous ayons tous été touchés par la COVID‑19, certaines personnes l’ont été plus que d’autres. Tout comme la santé des aînés est davantage à risque face à la COVID‑19, certaines personnes ont fini par payer un prix plus élevé que d’autres en raison des restrictions en matière de santé publique et des inégalités systémiques.

Pour contrer cette injustice, le gouvernement offre un soutien destiné à alléger le fardeau de ceux et celles qui ont supporté la plus grande partie de la charge au cours de cette année difficile.

Les femmes, en particulier, ont été touchées de manière disproportionnée. Les statistiques ne mentent pas. Par exemple, alors que l’emploi chez les hommes a baissé de 3,3 % pendant la COVID‑19, il a diminué de près de 5 % chez les femmes.

Cela s’explique en partie par le fait que les femmes sont représentées de manière disproportionnée dans les emplois qui ont été les plus touchés par les restrictions nécessaires en matière de santé publique.

Ces difficultés ont été aggravées par le coût élevé des services de garde et le manque d’accès aux places en garderie. Bien que tous les parents soient touchés, ce sont les mères, en particulier, qui finissent par payer le prix fort.

Enfin, comme il en est question plus haut dans le présent chapitre, la flambée de la violence familiale a surtout touché les femmes.

C’est pourquoi l’Ontario prend des mesures pour soutenir les travailleuses et les travailleurs ainsi que les propriétaires de petites entreprises touchés, améliorer l’accès et l’abordabilité des services de garde d’enfants et soutenir les survivantes de la violence faite aux femmes. Ces mesures comprennent :

l’octroi de 117,3 millions de dollars à des ressources ciblées pour l’emploi et la formation des femmes, des personnes racialisées, des peuples autochtones, des jeunes et des personnes handicapées qui sont confrontés aux taux de chômage les plus élevés pendant la pandémie. Ces fonds permettront d’éliminer les obstacles et d’offrir des possibilités d’apprentissage afin que ces personnes puissent acquérir les compétences nécessaires pour obtenir de bons emplois et entrer en contact avec des employeurs désireux de faire fructifier leurs opérations;
le soutien des entrepreneures et femmes propriétaires d’entreprises par le biais de programmes tels que le Programme pour le numérique et les rues principales et la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises;
l’accès continu à un choix de services de garde d’enfants sécuritaires, de haute qualité et abordables pendant la pandémie, y compris des formules de financement flexibles et un soutien en matière de santé et de sécurité pour veiller à maintenir les programmes de garde d’enfants ouverts;
l’engagement de créer jusqu’à 30 000 places en services de garde d’enfants, dont 10 000 places tout au plus dans de nouvelles écoles. Durant l’hiver 2021, plus de 20 000 nouvelles places ont été approuvées, ce qui permettra de soutenir les familles et d’offrir un système solide et accessible;
la bonification proposée du crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE), qui assure aux familles ontariennes la prise en charge partielle de leurs frais de garde d’enfants tout en leur laissant le choix du type de service convenant le mieux à leurs enfants.

Ces mesures significatives permettront d’apporter le soutien nécessaire, mais il faudra faire bien davantage pour que les femmes ne soient pas laissées pour compte après la COVID‑19.

Afin de conseiller le gouvernement sur ce dossier important, le ministre des Finances et la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine mettront sur pied un groupe de travail pour s’assurer qu’une croissance économique inclusive est en place. Ce groupe de travail aura pour mandat de se pencher sur les obstacles économiques uniques et disproportionnés que les femmes doivent surmonter, en particulier dans une économie qui sera transformée après la COVID‑19. Son travail sera façonné par les opinions diverses qui proviennent du secteur public, du secteur privé et du secteur sans but lucratif.

Aider les organisations religieuses et culturelles à rouvrir

Le gouvernement est conscient que de nombreuses organisations religieuses et culturelles qui exploitent des installations utilisées pour les rassemblements communautaires réguliers doivent faire face à des coûts supplémentaires pour respecter les directives de santé publique alors qu’elles rouvrent leurs installations en toute sécurité.

Afin de fournir un soutien significatif et d’aider à compenser les coûts associés à la sécurisation de ces installations pour les rassemblements communautaires réguliers, le gouvernement mettra à disposition jusqu’à 50 millions de dollars pour des subventions aux organisations religieuses et culturelles qui ne sont pas admissibles actuellement à d’autres subventions de soutien provinciales. Pour y être admissibles, les organisations doivent exploiter des installations utilisées pour des rassemblements communautaires récurrents et ne pas être admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Plus de détails sur la subvention et la procédure de demande seront donnés plus tard ce printemps.

Un financement historique pour toutes les municipalités

La COVID‑19 a mis les municipalités à rude épreuve. L’Ontario a travaillé avec tous les niveaux du gouvernement pour s’assurer que les municipalités disposent du soutien, de la flexibilité et des outils dont elles ont besoin pour relever les défis majeurs en matière de santé publique et d’économie engendrés par la pandémie.

Dans le cadre de l’historique Accord fédéral-provincial sur la relance sécuritaire, 4 milliards de dollars ont été alloués aux 444 municipalités et à jusqu’à 110 systèmes de transport public de la province. Ce financement a été accordé pour que chaque municipalité de l’Ontario puisse faire face à ses pressions opérationnelles, soutenir des niveaux de service fiables pour les systèmes de transport en commun et aider les personnes vulnérables tout en veillant à ce que les travailleurs essentiels puissent retourner au travail.

L’Ontario demeure déterminé à appuyer les municipalités dans leurs efforts visant à relever les défis constants de la pandémie et à soutenir une relance sécuritaire et efficace. C’est pourquoi l’Ontario fournira aux municipalités un soutien financier supplémentaire de près de un milliard de dollars pour lutter contre la COVID‑19, notamment :

500 millions de dollars en aide financière additionnelle pour soutenir les besoins des municipalités et leur relance en 2021;
255 millions de dollars de nouveau financement provincial par le biais du Fonds de secours pour les services sociaux de l’Ontario afin d’aider les gestionnaires de services municipaux et les administrateurs de programmes autochtones à répondre immédiatement à l’augmentation du nombre de cas de COVID‑19 dans les refuges. Cela s’ajoute aux 510 millions de dollars versés par le Fonds en 2020-2021 afin d’assurer la continuité des ressources d’aide essentielles aux personnes vulnérables en fonction des besoins locaux; et
150 millions de dollars de financement provincial supplémentaire pour soutenir les systèmes municipaux de transport en commun en 2021, y compris une éligibilité élargie pour les priorités municipales-provinciales, notamment l’intégration des tarifs et des services et le microtransport à la demande.

Ce montant additionnel de 500 millions de dollars pour 2021 s’ajoute au soutien déjà fourni par le gouvernement provincial… Il contribuera à contrebalancer l’incidence de la COVID‑19 sur les budgets des municipalités en 2021 partout en Ontario. Ce financement représente un important investissement dans la reprise économique de l’Ontario, car il permettra de protéger les services municipaux sur lesquels les résidents et les entreprises comptent le plus et d’éviter les retards dans les projets d’immobilisations.

Graydon Smith
Président
Association des municipalités de l’Ontario

Grâce à ces investissements, l’Ontario prend des mesures immédiates et décisives afin de soutenir ses municipalités. Aider les collectivités à traverser cette période extraordinaire nécessite le soutien de tous les niveaux du gouvernement. L’Ontario continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires, y compris le gouvernement fédéral et toutes les municipalités, pour s’assurer que les communautés à travers la province disposent des ressources dont elles ont besoin pour fournir des services publics essentiels, maintenir les investissements en capital sur la bonne voie et soutenir une reprise économique vigoureuse.

Collaborer avec les municipalités pour analyser le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario

Le gouvernement examine le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) en consultation avec les municipalités pour s’assurer que le programme répond aux besoins des collectivités locales, en particulier les municipalités de petite taille, rurales et du Nord. Les discussions avec les partenaires municipaux se poursuivront, étant entendu que la stabilité demeure une priorité pour les municipalités.

Offrir de la stabilité dans les impôts fonciers

Le gouvernement a entrepris un examen de l’évaluation et de l’imposition foncières afin d’explorer les possibilités suivantes :

accroître l’exactitude et la stabilité des évaluations foncières;
soutenir un climat d’affaires concurrentiel;
renforcer la gouvernance et la responsabilité de la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC).

Pour ce faire, on a invité les municipalités, les contribuables, les associations industrielles et d’autres parties intéressées à soumettre des commentaires.

Conformément à l’annonce faite dans le document Mise à jour économique et financière de mars 2020, le gouvernement a reporté la réévalution prévue en 2020 pour l’année d’imposition 2021 afin de maintenir la stabilité durant le développement de la pandémie.

L’Ontario met en œuvre un nouveau report de la réévaluation de l’impôt foncier afin d’assurer une stabilité continue. Cela apportera une paix d’esprit aux entreprises et aux résidents, et permettra aux municipalités de concentrer leur attention sur la réponse appropriée aux défis posés par la COVID‑19.

Ce retard n’aura pas d’incidence financière sur les municipalités puisque la MPAC continuera de veiller à la tenue et à la mise à jour du rôle d’évaluation pour prendre en compte les changements, tels que la construction de nouveaux biens-fonds.

Dans le cadre de l’examen de l’évaluation et de l’imposition foncières, le gouvernement sollicitera l’avis des municipalités, des contribuables et des parties prenantes sur le moment opportun pour la prochaine réévaluation et la date d’évaluation à retenir. Les résultats de cette consultation seront communiqués à l’automne 2021.

Bâtir un gouvernement moderne

À l’instar du monde qui a évolué, le gouvernement doit lui aussi s’adapter. À cette fin, au cours de la dernière année, l’Ontario s’est empressé d’adapter et d’actualiser les programmes et les services pour aider sa population à surmonter les difficultés engendrées par la pandémie de COVID‑19. Non seulement la modernisation permet d’économiser l’argent des contribuables et de rendre les interactions des citoyens avec le gouvernement plus agréables, mais elle soutiendra également la relance économique de l’Ontario et favorisera une économie numérique moderne.

Progrès dans le dossier du plan d’action de la COVID‑19 de l’Ontario pour un gouvernement axé sur la population

En octobre 2020, la province a rendu public un document intitulé Faire progresser l’Ontario : Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19 pour un gouvernement au service de la population. Le plan d’action est une feuille de route qui se divise en quatre catégories pour apporter des changements à la manière dont les citoyens et les entreprises interagissent avec le gouvernement, tant en ce qui concerne les services que la manière dont ils sont fournis. Ces quatre catégories sont :

1. Élargir l’accès numérique aux services gouvernementaux et faire de l’Ontario un chef de file en matière numérique dans le monde.

Afin de se donner tous les moyens d’atteindre cet objectif, la province introduira une nouvelle forme de carte d’identité électronique sécurisée émise par le gouvernement, qui pourra être utilisée pour accéder facilement aux services gouvernementaux tout en protégeant la confidentialité des données.

Grâce à cette technologie innovante, les parents pourront accéder plus facilement aux dossiers de vaccination de leurs enfants et les partager de manière numérique avec leur école. Les personnes âgées pourront consulter leur médecin en ligne et partager en toute sécurité des renseignements sur leur santé avec les soignants et les prestataires de soins de santé. Cette technologie permettra aux utilisateurs d’avoir un contrôle total sur le contenu des renseignements partagés, ainsi que sur les destinataires qui les reçoivent. Ceux qui choisiront de ne pas avoir de carte d’identité numérique auront toujours la possibilité de confirmer leur identité et d’accéder aux services en utilisant des documents physiques.

2. Réduire les formalités administratives et simplifier les politiques pour faciliter la vie aux entreprises ontariennes, tout en veillant à protéger la santé et la sécurité publiques.

L’Ontario améliorera les interactions des entreprises avec le gouvernement en offrant des possibilités de retour d’information immédiat, en automatisant et en numérisant les opérations gouvernementales pour une réactivité 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et en fournissant des services axés sur le client grâce à un auto-enregistrement et à une autodéclaration accélérés. Cela permet aux personnes et aux entreprises d’investir du temps et de l’argent pour se concentrer sur ce qui est important à l’heure actuelle : se remettre sur pied et sortir de cette pandémie. Il est essentiel de continuer à améliorer le cadre réglementaire de l’Ontario pour faire en sorte que la province fonctionne mieux pour la population et soit plus efficace pour les entreprises pendant cette période de relance et même à l’avenir.

3. Améliorer les achats du gouvernement en tirant parti du pouvoir d’achat en gros combiné de la province tout en profitant de l’innovation et de la créativité des entreprises ontariennes.

Une nouvelle agence d’approvisionnement, ApprovisiOntario, permettra au gouvernement d’acheter en tant qu’organisation unique, de s’assurer que la chaîne d’approvisionnement est sécurisée et que des fournitures de qualité sont disponibles dans toute la province et, enfin, de faire place à l’innovation et aux technologies émergentes.

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, la nouvelle agence contribuera également à garantir que le gouvernement continue d’assurer la sécurité de la population de l’Ontario en facilitant l’approvisionnement en équipements de protection individuelle et autres fournitures et équipements essentiels auprès de multiples organisations. Elle vise également à créer des occasions d’affaires pour les entreprises de toutes les régions afin d’approvisionner notre province.

4. Créer des services publics mieux adaptés et plus souples pour accélérer les processus gouvernementaux et en améliorer l’efficacité.

L’Ontario applique les principes de l’approche Lean et de l’amélioration dans tous les programmes afin de rendre les services de première ligne plus efficaces, plus pratiques, plus fiables et plus accessibles pour les citoyens et les entreprises. Par exemple, un nombre record de demandes adressées au Programme ontarien des candidats à l’immigration ont été traitées pour favoriser la réunification des familles et appuyer les futures résidents possédant des compétences de haut niveau et désireux de s’établir dans notre merveilleuse province.

Soutenir les solutions innovantes par le biais du fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario

Afin d’améliorer la façon dont les personnes et les entreprises font l’expérience des services en Ontario, le budget de 2020 a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans le cadre du fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario. Ce fonds est une étape essentielle dans la réalisation de la vision visant à faire de l’Ontario l’administration la plus avancée au monde sur le plan numérique. Les investissements du gouvernement dans des projets qui mettent l’accent sur les méthodes « Digital First » et « Lean » garantissent une prestation de services plus axée sur le client, plus efficace et plus efficiente.

Ce fonds soutient déjà plusieurs initiatives innovantes, parmi lesquelles :

28,5 millions de dollars sur quatre ans pour mettre en place un nouveau système de gestion des dossiers pour Tribunaux décisionnels Ontario afin de remplacer leurs systèmes obsolètes. Une fois mis en œuvre, le nouveau système modernisera les interactions avec les clients, fournira des services complets de règlement des litiges en ligne et améliorera la capacité des parties à suivre les affaires en ligne, ainsi qu’à recevoir et à présenter des documents par voie électronique.
7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l’amélioration continue des processus de traitement des demandes de remboursement de frais médicaux en ligne et implanter un logiciel de veille stratégique pour identifier les fraudes et générer des rapports d’analyse visuelle des données. Les investissements permettront d’améliorer l’expérience des utilisateurs et la prestation de services pour les médecins et autres prestataires qui présentent des demandes de remboursement par l’intermédiaire du système de demande de remboursement de l’Assurance‑santé de l’Ontario.
10,6 millions de dollars sur deux ans pour que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario puisse accélérer le passage du format papier au format numérique pour les demandes de licences et de permis.
2,2 millions de dollars pour lancer le développement du guichet unique pour les entreprises, une solution numérique transformationnelle conçue pour utiliser les technologies émergentes, des données ainsi qu’une conception adaptée afin d’améliorer l’expérience des entreprises avec les services gouvernementaux. Un guichet unique dédié à cette fin réduira la charge administrative et améliorera l’expérience du client, en offrant un endroit unique qui permet aux entreprises d’accéder plus facilement aux informations et aux services dont elles ont besoin pour se lancer, créer des emplois et se développer.

L’Ontario va de l’avant avec iJeux

L’Ontario va de l’avant avec le développement d’une nouvelle plateforme légale de jeux d’argent (iJeux) qui permettra de renforcer la protection des consommateurs et de lutter contre le marché illicite des jeux de hasard. Afin de soutenir le processus, le gouvernement a nommé un chef de projet commercial pour iJeux. L’Ontario accepte actuellement les commentaires sur la conception de ce projet. Un document de discussion est disponible sur le site Ontario.ca/iGaming.

Examiner le Fonds de garantie des prestations de retraite

Lors du dévoilement du budget 2020, l’Ontario a annoncé que la province ferait une analyse du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) et en publierait les résultats dans le budget 2021.

Actuellement, le FGPR se trouve dans une position financière solide. Cependant, le nombre de régimes couverts par le FGPR diminue, car les régimes de pension à prestations déterminées continuent de fermer. Sur la même lancée, les conversions au modèle de régime de retraite conjoint, tout en offrant des avantages tels que le partage de la gouvernance et des gains d’efficacité, réduisent également le nombre de régimes couverts. La diminution du nombre de régimes qui cotisent au FGPR concentre davantage le risque sur un nombre réduit d’employeurs.

L’analyse du FGPR a révélé qu’il nous fallait davantage de renseignements pour mieux estimer les risques pour le FGPR en cas de futures réclamations, ainsi que le montant de financement nécessaire pour les employeurs. Afin de remédier à cette situation, l’Ontario modifiera le Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite afin d’exiger des administrateurs de régimes de retraite qu’ils calculent et déclarent le risque de réclamation au titre du FGPR de leur régime. L’Ontario utilisera ces renseignements plus détaillés afin d’optimiser la protection des prestations de retraite à l’avenir.

Le besoin d’une aide fédérale adéquate

L’Ontario est heureux que le gouvernement fédéral se soit engagé à investir environ trois à quatre pour cent du PIB, soit entre 70 et 100 milliards de dollars, sur trois ans, comme l’indique le récent Énoncé économique de l’automne 2020 du gouvernement fédéral.

L’Ontario se joint aux autres provinces et territoires pour demander qu’une partie importante des fonds de relance fédéraux soit affectée aux principales priorités provinciales, comme la large bande, pour reconnaître le rôle important que les provinces et territoires jouent pour favoriser la croissance économique.

Les municipalités de l’Ontario jouent également un rôle central dans notre effort de relance. Pour maintenir les services municipaux essentiels, le soutien fédéral en réponse à la pandémie doit se poursuivre jusqu’en 2021. L’Ontario a démontré son engagement par un nouvel investissement de près de un milliard de dollars. Cette somme s’ajoute aux près de 4 milliards de dollars alloués dans le cadre de l’Accord fédéral-provincial sur la relance sécuritaire pour les municipalités et les systèmes de transport en commun. La province se joint aux dirigeants municipaux pour demander au gouvernement fédéral d’intervenir et d’engager sa part en fournissant au moins un montant équivalent au financement fédéral pour ces importants investissements provinciaux.

Alors que l’Ontario attend plus de détails concernant l’annonce fédérale de 5,9 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour accélérer les projets de transport public dans tout le Canada, la province et ses partenaires municipaux continuent de demander conjointement au gouvernement fédéral d’engager au moins 40 % des fonds pour les projets de métro prioritaires en Ontario.

Enfin, l’Ontario se joint aux autres provinces pour demander des améliorations supplémentaires au programme fédéral de stabilisation fiscale, nécessaires pour faire face aux importantes baisses annuelles des recettes provinciales dues aux circonstances économiques extraordinaires provoquées par la pandémie de COVID‑19.

Notes

[1] Selon les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada pour les services d’hébergement et de restauration et les secteurs de l’information, de la culture et des loisirs.

Description des graphiques

Graphique 1.6 : Aide supplémentaire pour frais de garde d’enfants en 2021

Le graphique montre le montant, en pourcentage des frais de garde admissibles, le montant versé, en moyenne, par le biais d’allégement de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers découlant de la déduction pour frais de garde d’enfants, l’actuel crédit d’impôt ASGE, et la bonification temporaire proposée au titre du crédit d’impôt ASGE (2021).

Le graphique montre que l’allégement moyen de l’impôt provincial et fédéral consenti au titre de la déduction (zone grisée dans le bas du graphique) procure relativement peu d’avantages aux familles à faible revenu, et que cet allégement augmente proportionnellement au revenu familial en pourcentage des frais de garde d’enfants admissibles. Le graphique illustre également le soutien additionnel qui serait fourni au titre du crédit d’impôt ASGE de l’Ontario (zone vert pâle au centre du graphique) et la bonification temporaire proposée au titre du crédit d’impôt ASGE (zone bleu foncé, dans la partie supérieure du graphique), pour un allégement total moyen allant jusqu’à 90 % des frais de garde d’enfants admissibles pour les familles dont le revenu atteint un maximum d’environ 50 000 $. Au-delà de ce montant, l’aide globale versée au titre du crédit d’impôt ASGE, de la bonification proposée au titre du crédit d’impôt ASGE et de l’allégement fiscal au titre de la déduction diminue jusqu’à ce que le revenu familial atteigne 150 000 $. Si le revenu familial est supérieur à 150 000 $, le crédit d’impôt est de zéro (tout comme la bonification), et les familles pourraient uniquement se prévaloir de l’allégement fiscal fourni au titre de la déduction.

Nota : Chaque élément représente l’estimation, en pourcentage, du montant moyen des frais de garde d’enfants admissibles en 2021.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.7 : Aide supplémentaire aux familles pour frais de garde d’enfants en 2021

Le graphique à barres illustre le soutien actuel et bonifié que recevraient trois familles représentatives en 2021. La bonification temporaire proposée au titre du crédit d’impôt ASGE est illustrée au-dessus de l’actuel crédit d’impôt ASGE et de l’allégement au titre du crédit d’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers que ces familles reçoivent au titre de la déduction pour frais de garde d’enfants admissibles.

Section de gauche : Mirjana est une mère seule avec un enfant de 8 ans. Avec un revenu annuel de 40 000 $ et des frais de garde d’enfant de 1 000 $ pour l’année, elle recevrait 250 $ en allégement de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers découlant de la déduction, 590 $ au titre du crédit d’impôt ASGE de l’Ontario et 120 $ de la bonification temporaire proposée au titre du crédit d’impôt ASGE. L’aide totale correspondrait à 96 % des frais admissibles.

Section du centre : Chris et Sophie sont un couple avec un enfant de 2 ans et un revenu annuel de 45 000 $ et 50 000 $, respectivement. Avec des frais de garde d’enfant admissibles de 8 000 $, ils auraient droit à un allégement total de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers découlant de la déduction de 1 705 $, à un crédit d’impôt ASGE de l’Ontario de 2 480 $ et à un montant supplémentaire de 495 $ de la bonification temporaire proposée au titre du crédit d’impôt ASGE. L’aide totale correspondrait à 59 % des frais admissibles.

Section de droite : Alex et Robin sont un couple avec deux enfants de 6 et 9 ans. Avec un revenu annuel de 55 000 $ et 70 000 $, respectivement, et des frais de garde d’enfants admissibles de 13 000 $, ils auraient droit à un allégement total de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers découlant de la déduction de 3 465 $, à un crédit d’impôt ASGE de l’Ontario de 1 950 $ et à un montant supplémentaire de 390 $ de la bonification temporaire proposée au titre du crédit d’impôt ASGE. L’aide totale correspondrait 45 % des frais admissibles.

Nota : Les paiements au titre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19 ne sont pas pris en compte. L’allégement fiscal au titre de la déduction pour frais de garde d’enfants est pour l’année 2021 et, aux fins de l’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario, comprend l’allégement au titre de la Contribution-santé de l’Ontario.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.8 : Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation

Le graphique à barres montre deux exemples d’économies qui peuvent être réalisées en 2021 grâce au crédit canadien pour la formation et au crédit d’impôt de l’Ontario proposé pour la formation. Dans le premier exemple, Rose, âgée de 32 ans, occupe un emploi dont elle tire un faible salaire. Elle a des dépenses admissibles de 700 $ en 2021 pour un cours qui améliorera ses compétences et augmentera ses chances de promotion. Sur ses dépenses de 700 $, Rose reçoit 350 $ au titre du crédit canadien pour la formation et 350 $ au titre du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation. Rose recevrait un total de 700 $ au titre des crédits d’impôt pour la formation, soit 100 % de ses dépenses admissibles. Cet exemple part du principe que la limite du crédit canadien pour la formation de Rose pour 2021 est d’au moins 350 $.

Dans le deuxième exemple, Estelle, âgée de 27 ans, a perdu son emploi en raison de la pandémie de COVID‑19. Elle a des dépenses admissibles de 4 050 $ en 2021 pour un programme de formation à une nouvelle carrière. Sur ses dépenses de 4 050 $, Estelle reçoit 500 $ au titre du crédit canadien pour la formation et 2 000 $ au titre du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation. Estelle recevrait un total de 2 500 $ au titre des crédits d’impôt pour la formation, soit 62 % de ses dépenses admissibles. Cet exemple part du principe que la limite du crédit canadien pour la formation d’Estelle pour 2021 est de 500 $.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.9 : Exemples de projets en cours ayant trait à des écoles

La carte montre des exemples de projets ayant trait à des écoles qui sont en cours dans différentes régions de l’Ontario.

Nord : Une nouvelle école de la maternelle à la 12^e année à Parry Sound qui comprendra un service de garde d’enfants agréé de 49 places, ainsi qu’un centre pour l’enfant et la famille ON y va. L’école Tarentorus Public School à Sault Ste. Marie sera agrandie pour accueillir 92 élèves de plus au palier élémentaire et y ajouter un service de garde d’enfants agréé de 49 places. Une nouvelle école publique commune à Blind River desservant les conseils scolaires de langue française et de langue anglaise accueillera 453 élèves aux paliers élémentaire et secondaire et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 64 places, ainsi qu’un centre pour l’enfant et la famille ON y va.

Est : La nouvelle école publique de langue anglaise de la 7^e à la 12^e année à Ottawa accueillera 1 516 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 39 places. La nouvelle école élémentaire catholique de langue anglaise à Ottawa accueillera 507 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 39 places. La nouvelle école élémentaire publique de langue française à Nepean accueillera 256 élèves. La nouvelle école élémentaire catholique de langue anglaise à Amherstview accueillera 449 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 49 places.

Centre : La nouvelle école secondaire catholique de langue anglaise à Etobicoke accueillera 1 300 élèves. La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Brampton accueillera 850 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 73 places. La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Whitchurch-Stouffville accueillera 638 élèves. La nouvelle école élémentaire publique de langue française à North York accueillera 412 élèves et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 73 places.

Sud-Ouest : La nouvelle école élémentaire publique de langue anglaise à Brantford accueillera 650 élèves au palier élémentaire et comprendra un service de garde d’enfants agréé de 64 places. La nouvelle école publique de la 7^e à la 12^e année de langue anglaise à Kincardine accueillera 881 élèves aux paliers élémentaire et secondaire. L’École publique Peace Bridge à Fort Erie sera agrandie pour accueillir 230 élèves au palier élémentaire. L’École catholique St. Mary à Owen Sound sera agrandie pour accueillir 702 élèves aux paliers élémentaire et secondaire.

Source : ministère de l’Éducation.

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Graphique 1.10 : Illustration de l’allégement pour un petit magasin de détail

Illustration de l’allégement accordé à un petit magasin de détail à Markham qui subit une perte de revenu de 70 % en raison des restrictions de santé publique liées à la COVID‑19. Les mesures suivantes permettraient au magasin de détail de bénéficier d’un allégement de 59 325 $ pendant le premier trimestre de 2021 : Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (fédéral) (12 605 $), Subvention salariale d’urgence du Canada (fédéral) (4 090 $), Subventions à la réduction du coût de l’énergie et de l’impôt foncier (1 630 $), Subvention ontarienne de secours visant à redonner vie aux rues commerçantes : Soutien en matière d’EPI (1 000 $), Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises – Premier versement (20 000 $), et Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises – Deuxième versement (20 000 $).

Cette entreprise et ses employés peuvent être admissibles à d’autres aides du gouvernement fédéral : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et Programme de crédit pour les secteurs durement touchés.

Profil du petit magasin de détail durant la COVID‑19 : Deux employés, revenu mensuel de 8 700 $, masse salariale mensuelle de 2 000 $, loyer mensuel de 5 000 $ et autres dépenses mensuelles de 8 300 $.

Les montants de l’aide ne prennent pas en compte les incidences potentielles de l’impôt sur le revenu.

Les autres dépenses mensuelles comprennent l’impôt foncier, les coûts de l’électricité et du gaz naturel, et d’autres coûts mensuels.

Le taux de subvention de base maximal fédéral représente 65 % du loyer des trois périodes de quatre semaines se terminant le 13 mars 2021, plus un taux complémentaire de 25 % dans les aides fédérales liées au confinement pendant 64 jours. Cette entreprise n’a pas fait de demande pour l’impôt foncier et les coûts de l’énergie.

Taux de subvention fédéral maximal de 75 % des coûts salariaux admissibles, dont un taux de subvention de base de 40 %, plus un taux complémentaire de 35 % pour les trois périodes de quatre semaines se terminant le 13 mars 2021.

Réductions correspondant à 100 % de ses coûts de l’énergie pendant deux mois et des impôts fonciers pendant 52 jours. On suppose que la part de l’énergie consommée par l’entreprise illustrée dans l’exemple est de 520 kilowatts-heures par mois d’électricité et qu’elle comprend l’allégement dû au tarif d’électricité en vigueur durant les heures creuses du 1^er janvier 2021 au 22 février 2021, et 385 m³ de gaz naturel.

Achats d’au moins 1 000 $ d’EPI admissible.

Les dates réelles de versement de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises peuvent varier.

Nota: Bien qu’il s’agisse d’un exemple et non pas d’une entreprise réelle, le profil financier et d’emploi s’appuie sur des données d’administration d’impôt et des données d’enquête de Statistique Canada relatives à des entreprises du secteur.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.11 : Illustration de l’allégement pour un restaurant

Illustration de l’allégement accordé à un restaurant à Toronto qui subit une perte de revenu de 80 % en raison des restrictions de santé publique liées à la COVID‑19. Les mesures suivantes permettraient au restaurant de bénéficier d’un allégement de 141 510 $ pendant le premier trimestre de 2021 : Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (fédéral) (35 100 $), Subvention salariale d’urgence du Canada (fédéral) (49 290 $), Subventions à la réduction du coût de l’énergie et de l’impôt foncier (16 120 $), Subvention ontarienne de secours visant à redonner vie aux rues commerçantes : Soutien en matière d’EPI (1 000 $), Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises – Premier versement (20 000 $), et Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises – Deuxième versement (20 000 $).

Profil du restaurant durant la COVID‑19 : 13 employés, revenu mensuel de 38 100 $, masse salariale mensuelle de 23 700 $, loyer mensuel de 13 000 $ et autres dépenses mensuelles de 45 900 $.

Les montants de l’aide ne prennent pas en compte les incidences potentielles de l’impôt sur le revenu.

Comprend l’impôt foncier, les coûts de l’électricité et du gaz naturel, et d’autres coûts mensuels.

Le taux de subvention de base maximal fédéral représente 65 % du loyer des trois périodes de quatre semaines se terminant le 13 mars 2021, plus un taux complémentaire de 25 % dans les aides fédérales liées au confinement pendant 84 jours. Cette entreprise n’a pas fait de demande pour l’impôt foncier et les coûts de l’énergie.

Réductions correspondant à 100 % de ses impôts fonciers et de ses coûts de l’énergie pendant trois mois. On suppose que la part de l’énergie consommée par l’entreprise illustrée dans l’exemple est de 18 500 kilowatts-heures par mois d’électricité et qu’elle comprend l’allégement dû au tarif d’électricité en vigueur durant les heures creuses du 1^er janvier 2021 au 22 février 2021, et 2 160 m³ de gaz naturel.

Achats d’au moins 1 000 $ d’EPI admissible.

Les dates réelles de versement de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises peuvent varier.

Nota : Bien qu’il s’agisse d’un exemple et non pas d’une entreprise réelle, le profil financier et d’emploi s’appuie sur des données d’administration d’impôt et des données d’enquête de Statistique Canada relatives à des entreprises du secteur.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.12 : Soutien aux créateurs d’emplois de l’Ontario

Le graphique à barres montre que les entreprises de l’Ontario devraient recevoir 10,2 milliards de dollars en soutien en 2021. Cela comprend le soutien combiné fourni grâce aux mesures ciblées de lutte contre la COVID‑19 (3 605 $), l’allégement des coûts de l’électricité (1 150 $), l’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier (1 200 $), la baisse des coûts de la masse salariale (3 345 $), et l’annulation de la taxe sur le carbone (895 $).

Nota : Les mesures ciblées pour combattre la COVID‑19 comprennent les remises pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie et la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. L’allégement des coûts d’électricité comprend le tarif d’électricité en vigueur durant les heures creuses offert 24 heures sur 24 et la baisse des prix d’électricité grâce au transfert des coûts de l’énergie renouvelable dans le cadre d’un plan exhaustif relatif à l’électricité. L’allégement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier comprend la baisse du taux de l’impôt sur le revenu des petites entreprises, la mise en œuvre de mesures d’amortissement accéléré parallèles aux mesures fédérales, le crédit d'impôt pour l'investissement dans le développement régional, dont la bonification proposée, la baisse des taux élevés d’ISE et le fait de ne pas faire pendant à la hausse de l’impôt fédéral sur les revenus de placement passif. La baisse des coûts de la masse salariale comprennent la stabilisation du salaire minimum, le soutien aux réductions des primes de la WSIB et la hausse doublée en permanence de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs pour la porter à 1 million de dollars.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.13 : Nord de l’Ontario : Régions admissibles au crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

La carte montre les régions admissibles au crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional dans le Nord de l’Ontario. Les régions indiquées sur la carte sont les suivantes : district d’Algoma, district de Cochrane, district de Kenora, district de Manitoulin, district de Nipissing, district de Parry Sound, district de Rainy River, district de Sudbury y compris la ville du Grand Sudbury, district de Thunder Bay et district de Timiskaming.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.14 : Sud de l’Ontario : Régions admissibles au crédit d’impôt pour l'investissement dans le développement régional

La carte montre les régions admissibles au crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional dans le Nord de l’Ontario. Les régions indiquées sur la carte sont les suivantes : ville de Kawartha Lakes; comté de Bruce; comté d’Elgin y compris la ville de St. Thomas; comté d’Essex y compris la ville de Windsor et le canton de Pelee; comté de Frontenac y compris la ville de Kingston; comté de Grey; comté d’Haliburton; comté de Hastings y compris la ville de Belleville et la ville de Quinte West; comté de Huron; comté de Lambton; comté de Lanark y compris la municipalité de Smiths Falls; comté de Lennox et Addington; comté de Middlesex y compris la ville de London; comté de Northumberland; comté d’Oxford; comté de Perth y compris la ville de Stratford et la municipalité de St. Marys; comté de Peterborough y compris la ville de Peterborough; comté de Prince Edward; comté de Renfrew y compris la ville de Pembroke; district de Muskoka; municipalité de Chatham-Kent; comtés unis de Leeds et Grenville y compris la ville de Brockville, municipalité de Gananoque et municipalité de Prescott; comtés unis de Prescott et Russell; et comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry y compris la ville de Cornwall.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.15 : Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional pour un investissement de 250 000 $

Le graphique à barre montre que, pour un investissement de 250 000 $ dans un immeuble commercial (catégorie 1), le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional équivaudrait à 20 000 $. Pour le même investissement de 250 000 $, un montant supplémentaire de 20 000 $ serait accessible en vertu de la bonification temporaire proposée du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional, pour un crédit d’impôt total de 40 000 $.

Nota : L’exemple suppose un investissement de 250 000 $ dans un immeuble commercial (catégorie 1). Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional actuel représente un crédit d’impôt sur les sociétés remboursable de 10 % dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent pour construire, rénover ou acquérir des bâtiments commerciaux ou industriels admissibles dans une région désignée de l’Ontario. L’Ontario propose de doubler temporairement le crédit d’impôt, pour le faire passer de 10 % à 20 % des dépenses admissibles pour des actifs qui deviennent prêts à être mis en service entre le 24 mars 2021 et le 1^er janvier 2023.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.16 : Total des nouvelles connexions à large bande prévu grâce au financement provincial, selon l’année

Ce graphique à barres montre les connexions à la large bande prévues dans la province, selon l’année, de 2021 à 2025. Il comprend les connexions graduelles à la large bande, illustrant l’augmentation d’une année sur l’autre du nombre de foyers connectés.

Le nombre de foyers qui devraient être connectés est de 52 000 en 2021, de 206 000 en 2022, de 394 000 en 2023, de 584 000 en 2024 et de 700 000 en 2025.

Le nombre de foyers connectés devrait augmenter de 154 000 entre 2021 et 2022, de 188 000 entre 2022 et 2023, de 190 000 entre 2023 et 2024 et de 116 000 entre 2024 et 2025.

Source : ministère de l’Infrastructure de l’Ontario.

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Graphique 1.17 : Estimation des avantages de nouveaux investissements dans le transport en commun à Toronto

Le graphique montre une carte des quatre projets de métro prévus dans la région du grand Toronto et qui sont prioritaires pour la province. Il fournit les statistiques clés pour le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown, du prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord, du prolongement du métro vers Scarborough et de la Ligne Ontario, qui démontrent les avantages estimés une fois les projets achevés et les métros fonctionnels.

Le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown est une ligne de transport rapide essentiellement souterraine qui s’étend sur environ neuf kilomètres, de la future station Mount Dennis vers l’ouest jusqu’au Mississauga Transitway à Renforth Drive. Avantages estimés du prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown :

31 000 emplois à moins de 10 minutes de marche d’une station d’ici 2041;
13 000 nouveaux déplacements en transport en commun;
37 000 embarquements les jours de semaine d’ici 2041;
Réduction de 39 000 tonnes des émissions annuelles de dioxyde de carbone.

Les avantages estimés illustrés dans le graphique comprennent un futur lien vers l’Aéroport international Pearson-Toronto.

Le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord est une ligne de transport rapide qui s’étend sur quelque huit kilomètres de la station Finch jusqu’à la ville de Richmond Hill. Avantages estimés du prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord :

22 900 emplois à moins de 10 minutes de marche d’une station d’ici 2041;
48 800 personnes à moins de 10 minutes de marche d’une station d’ici 2041;
Réduction de 4 800 tonnes des émissions annuelles de gaz à effet de serre attribuables aux véhicules automobiles;
7 700 kilomètres-véhicules parcourus en moins à l’heure de pointe matinale.

Le prolongement du métro vers Scarborough est une ligne de transport rapide qui s’étend sur près de huit kilomètres de la station Kennedy jusqu’à un nouveau terminus à l’intersection de Sheppard Avenue et McCowan Road. Avantages estimés du prolongement du métro vers Scarborough :

38 000 personnes à distance de marche du transport en commun et 105 000 embarquements quotidiens d’ici 2041;
Réduction de 10 000 tonnes des émissions annuelles de gaz à effet de serre attribuables aux véhicules automobiles;
30 000 kilomètres-véhicules parcourus en moins à l’heure de pointe matinale;
34 000 emplois à moins de 10 minutes de marche des nouvelles stations.

La Ligne Ontario est une ligne de transport rapide longue de quelque 15,5 kilomètres, du Parc des expositions/Place de l’Ontario jusqu’au Centre des sciences de l’Ontario en passant par le centre-ville de Toronto. Avantages estimés de la nouvelle Ligne Ontario :

255 000 personnes à moins de 10 minutes de marche d’une station;
388 000 déplacements quotidiens d’ici 2041;
Plus de 4 700 emplois par année dans le secteur de la construction jusqu’en 2030;
Réduction de 14 000 tonnes des émissions annuelles de gaz à effet de serre attribuables aux véhicules automobiles;
266 000 kilomètres-véhicules parcourus en moins chaque jour.

Sources : Metrolinx, analyse de rentabilité préliminaire de la conception de la Ligne Ontario, décembre 2020; Metrolinx, analyse de rentabilité préliminaire de la conception du prolongement du métro vers Scarborough, février 2020; Metrolinx, analyse de rentabilité initiale du prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown, février 2020; Metrolinx, analyse de rentabilité initiale du prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge, mars 2021.

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Graphique 1.18 : Exemples de projets de PICC récemment approuvés

Cette carte illustre des exemples de projets d’infrastructure qui ont été approuvés récemment dans diverses régions de l’Ontario.

Nord : Rénovation d’un centre communautaire pour la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek afin de réduire les coûts opérationnels et de prolonger la durée de vie du centre communautaire. Remplacement de 760 m de canalisations de distribution d’eau et de 570 m de conduites de collecte des eaux usées à Rainy River, amélioration de la distribution de l’eau et du système de protection contre les incendies pour les résidents. Réfection et mise à niveau d’un centre de contrôle de la pollution à Latchford pour améliorer le traitement des eaux usées. Achat d’un autobus de transport adapté et construction d’un nouveau garage pour autobus afin de fournir des solutions de transport accessible à Kenora.

Est : Construction d’un centre communautaire accessible de 4 000 pi² à North Hastings, qui comprendra un nouvel emplacement pour la bibliothèque publique de North Hastings. Construction d’un nouveau réseau d’égouts pluviaux de 450 m, remplacement de 250 m d’égouts pluviaux sous-dimensionnés, installation de 450 m de conduite principale et réfection de 450 m d’égouts sanitaire à Champlain. Réfection du drainage et mise à niveau de 14,2 km du chemin Mississauga pour réduire le risque d’inondation, protéger les habitations et assurer la gestion des eaux de ruissellement dans la Première Nation Curve Lake. Achat de trois nouveaux véhicules de transport spécialisé pour améliorer la capacité, la qualité et l’accessibilité aux usagers du transport en commun à Bancroft.

Sud-Ouest : Réfection d’un clarificateur secondaire, remplacement d’un réservoir d’entreposage et mises à niveau du système de décantation des lagunes à West Elgin pour améliorer l’efficacité du processus de traitement de l’eau. Construction du nouveau Centre d’événements Fairgrounds de la Société d’agriculture d’Ancaster de 75 000 pi² pour accueillir de plus grands événements agricoles, créer des emplois et soutenir l’économie locale. Rénovation du Centre communautaire optimiste de Carling Heights à London pour créer une cuisine d’enseignement et proposer un programme de cuisine professionnelle accessible et inclusif et des compétences nécessaires à la vie. Construction de projets de transport actif (c.-à-d. des voies cyclistes et des sentiers polyvalents) pour améliorer l’accès au transport en commun à Sarnia.

Centre : Rénovation du Parkdale Activity-Recreation Centre à Toronto pour l’installation d’une rampe d’accès, la mise à niveau du système de CVC, l’isolation des murs extérieurs et l’étanchéité des fondations du bâtiment. Rénovation du Centre municipal de Whitby pour installer des vestiaires familiaux accessibles et améliorer le système d’alerte incendie, l’équipement de CVC et les panneaux électriques, et effectuer d’autres mises à niveau. Réfection du projet d’égouts pluviaux du chemin Lakeshore à Wainfleet pour améliorer le système de gestion des eaux de ruissellement, diminuer l’érosion des routes et réduire le risque d’inondation de surface. Achat de huit nouveaux autobus et renouvellement de six autobus pour élargir le service et assurer un transport en commun plus fiable et accessible à Collingwood.

Source : ministère de l’Infrastructure de l’Ontario.

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Mis à jour : 24 mars 2021

Date de publication : 24 mars 2021

Chapitre 1, Section B : Protéger notre économie

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Introduction

Soutenir les travailleurs et les familles

Venir en aide aux familles ontariennes

Soutenir les familles grâce à la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19

Choix et abordabilité des services de garde d’enfants

Créer des places de garderie

Mettre les travailleurs sur la voie de la réussite

Aider les travailleurs à payer leurs coûts de formation

Fournir un soutien à l’emploi et à la formation – Intervention contre la COVID‑19

Élaborer une stratégie numérique pour les chercheurs d’emploi

Création d’un passeport-compétences virtuel

Création du Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail

Créer des débouchés dans les métiers spécialisés

Améliorer la Stratégie relative aux métiers spécialisés

Prévoir une réserve suffisante de travailleurs spécialisés pour les projets d’infrastructure

Appuyer les élèves

Améliorer l’apprentissage à distance et en ligne

Construire des écoles

Rendre l’éducation postsecondaire plus abordable

Investir dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Développer l’apprentissage virtuel

Soutenir les emplois

Aider les petites entreprises à survivre à la COVID‑19

Doubler la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises

Améliorer le Programme pour le numérique et les rues principales

Fournir un soutien supplémentaire aux petites entreprises de l’Ontario

Stratégie de l’Ontario pour le tourisme, l’accueil, la culture et les sports

Création de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil

Aider au rétablissement du secteur du tourisme de l’Ontario

Encourager la population à prendre des vacances en Ontario lorsqu’il sera sécuritaire de le faire

Soutenir les organisations touristiques régionales de l’Ontario

Appuyer la communauté artistique de l’Ontario

Offrir plus d’occasions de profiter des parcs de l’Ontario

Fournir un allégement financier aux entreprises touristiques axées sur les ressources

Investir dans l’infrastructure communautaire et sportive

Soutenir les restaurants et les bars

Soutenir les producteurs d’alcool locaux

Attirer les investissements d’entreprises grâce à Investissements Ontario

Consolider l’avantage concurrentiel de l’Ontario

Bonifier le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

Investir dans les infrastructures clés

Accelérer le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire

Démontrer les progrès réalisés dans les projets de nouvelles lignes de métro

Améliorer et accroître le service sur la ligne GO de Kitchener

Répondre aux besoins de transport de la ville de Hamilton

Investir dans le réseau routier

Soutenir le transport ferroviaire de passagers dans le Nord

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Investir dans l’infrastructure locale

Favoriser la croissance des secteurs clés

Protéger les emplois actuels et en créer de nouveaux dans le secteur automobile de l’Ontario

Promouvoir les fabricants de l’Ontario

Protéger et soutenir le secteur agroalimentaire

Soutenir les éleveurs de bétail et leur capacité de transformation

Moderniser le secteur des marchés financiers

Créer, protéger et commercialiser la propriété intellectuelle

Soutenir les emplois et la croissance dans le Nord de l’Ontario

Soutenir les petites sociétés d’exploration minière

Faire progresser le développement des minéraux essentiels en Ontario

Favoriser la relance économique du Nord de l’Ontario

Protéger l’environnement de l’Ontario

Faire progresser l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre

Chef de file du marché canadien des obligations vertes

Accroître le recours aux exigences de divulgation de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise

Chef de file dans le développement des véhicules électriques

Créer le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

Élaboration de la toute première stratégie sur les minéraux essentiels de l’Ontario

Développer la ceinture de verdure

Protéger les collectivités contre les inondations

Soutenir les collectivités

Doubler le financement du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

Soutenir les communautés franco-ontariennes

S’attaquer aux difficultés uniques que la COVID‑19 a engendrées pour les femmes

Aider les organisations religieuses et culturelles à rouvrir

Un financement historique pour toutes les municipalités

Collaborer avec les municipalités pour analyser le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario

Offrir de la stabilité dans les impôts fonciers

Bâtir un gouvernement moderne